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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 20 fevrier 2023
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Fouillouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 20 fevrier 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL DE
FOUILLOUSE
Compte
Rendu
de
la
séance
en
date
du
20
février
2023
Étaient
présents :
MM.
AYACHE
Serge,
BARNEAUD
Marc,
BELET
Jean-Patrice,
Mmes
CAPELLO
Anne,
GUISEPPI
Claudine,
et
ROBIN
Cindy,
MM.
WARIN
Gérard,
WAGNER
Michel
et
SERRES
Hugues.
Excusés
:
REICHERT
Daniel
a
donné
son
pouvoir
à
SERRES
Hugues,
BARO
Sophie
a
donné
pouvoir
à
BELET
Jean-Patrice.
Convocation
du
13
février
2023
La
séance
présidée
par
Monsieur
Serge
AYACHE,
Maire,
s’est
ouverte
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: CAPELLO
Anne
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022 :
Approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
+
Préparation
du
budget
primitif
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Hugues
Serres,
responsable
de
la
commission
finances,
présentent
au
Conseil
Municipal
un
compte
rendu
de
la
séance
de
travail
du
lundi
13
février.
L'ensemble
du
Grand
Livre
Comptable
en
dépenses
et
en
recettes
a
été
parcouru
article
par
article
et
a
fait
l'objet
d'information
à
chaque
questionnement.
Ainsi,
l'analyse
de
chaque
poste
de
dépenses
et
de
recettes
a
permis
d'ajuster
une
évaluation
pour
l'élaboration
du
Budget
Prévisionnel
2023
en
ayant
comme
règle
une
gestion
réaliste
de
l’évolution
des
coûts
de
fonctionnement
et
les
limites
de
nos
capacités
de
recettes.
+
Validation
des
Opérations
d’Investissement
2023
Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'est
tenu
le
12
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
a
listé
un
certain
nombre
de
projets
envisageables
afin
de
nourrir
la
réflexion
et
d'envisager
les
demandes
de
subvention. Le
dossier
de
Défense
des
risques
d'incendie
avait
été
évalué
comme
prioritaire
et
le
Conseil
avait
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
instruire
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
Ce
dossier
a
évolué
depuis
et
a
fait
l'objet
d’une
analyse
globale
pour
l'ensemble
du
territoire
en
déterminant
un
Schéma
Communal
de
Défense
Incendie.
Entre
temps,
le
Fonds
Vert
a
été
mis
en
place
par
le
gouvernement
dont
un
des
axes
permet
l'obtention
de
subvention
dans
le
domaine
précisément
de
la
Défense
Incendie.
Le
dossier
de
l'aménagement
de
la
tranche
2
des
jardins
du
belvédère,
programmé
pour
être
réalisé
en
2022,
a
dû
être
reporté
à
cette
année,
faute
d'avoir
obtenu
l'arrêté
de
subvention
de
la
Région
Sud.
Le
dossier
«
Aménagement
du
jardin
de
la
place
des
Aires
»
a
été
retenu.
La
mise
en
place
d'un
grillage
de
séparation
entre
la
propriété
Barbier
et
les
jardins
du
belvédère
a
été
validé.
Le
sujet
du
déplacement
du
monument
aux
morts
n'a
pas
été
jugé
comme
prioritaire,
mais
en
fonction
des
possibilités
de
subvention
ce
dossier
pourra
être
réétudié. L'acquisition
d'un
bâtiment
à
usage
de
garage,
place
des
Aires,
a
été
inscrit
au
budget
d'investissement
et
fera
l'objet
d'actes
administratifs.
Des
travaux
de
voiries
communales
ont
été
évoqués
sur
deux
secteurs
de
la
commune:
le
chemin
communal
du
col
de
Foureyssasse
et
la
reprise
de
l'affaissement
sur
la
route
de
Tournoux.
L'enveloppe
départementale
n'a
pas
encore
été
répartie.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
devis
comparatifs
pour
déterminer
la
priorité
des
chantiers
à
mener.
+
Délibération
sur
les
demandes
de
subvention
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’AXE
2
du
Fonds
Vert
auprès
de
la
Préfecture
Dans
sa
séance
du
12
décembre
2022,
dans
le
cadre
du
débat
d'orientation
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'inscrire
comme
prioritaire
le
projet
de
Défense
des
risques
d'incendie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
au
titre
des
investissements
2023
(Délibération
34-2022). Le
Conseil
Municipal
à
ainsi
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
auprès
de
la
Préfecture
selon
un
budget
prévisionnel
de
l'opération
initiale
estimée
à
76
595,13
€
HT.
Le
budget
primitif
n'ayant
pas
été
adopté
à
ce
jour,
le
Conseil
Municipal
se
réserve
le
droit
d'engager
ce
projet
global
sur
un
ou
plusieurs
exercices,
selon
les
capacités
d'investissements
de
la
commune
et
la
hauteur
des
subventions
accordées.
Depuis,
dans
le
cadre
de
la
transition
écologique,
le
gouvernement
a
mis
en
place
le
Fonds
Vert
dont
un
des
axes
est
l'Adaptation
des
Territoires
aux
changements
climatiques
et
notamment
à
la
Prévention
des
risques
d'Incendies.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
le
cadre
de
ce
Fonds
Vert
et
son
axe
2
concernant
la
prévention
des
risques
d'incendie
et
propose
d'inscrire
la
commune
dans
cette
démarche
en
parallèle
à
la
demande
en
DETR
et
précise
que
le
cumul
des
deux
subventions
ne
pourra
pas
excéder
80
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le
projet
de
Défense
des
risques
Incendie
selon
le
Schéma
Communal
de
Défenses
des
Risques
d'Incendie
présenté
ce
même
jour
en
séance
et
validé
par
le
Conseil.
+
Présentation
et
validation
du
Schéma
Communal
de
Défenses
des
Risques
Incendie
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
Schéma
de
Défense
des
Risques
Incendie
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
l'existence
du
réseau
de
bornes
incendie
déjà
en
place
et
les
limites
de
leurs
disponibilités
en
raison
de
la
faiblesse
de
l'alimentation
en
terme
de
pression
et
de
débit
de
certaines
bornes.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
différentes
réunions,
sur
le
terrain,
avec
les
services
du
SDIS,
de
la
DDT,
de
l'ONF,
du
service
de
l’eau
de
l'Agglomération,
avec
les
propriétaires
fonciers
concernés
et
les
entreprises
pour
évaluer
les
besoins
et
les
coûts
et
affiner
la
stratégie
la
plus
adaptée.
Il
ressort
que
la
mise
en
place
d’un
certain
nombre
de
bâches
à
eau
selon
des
volumes
adaptés
aux
risques
à
défendre
paraît
être
la
solution
la
plus
raisonnable.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
de
valider
le
schéma
présenté
et
qui
a
été
acté
favorablement
par
les
services
du
SDIS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents,
-
approuve
le
schéma
communal
de
Défense
des
risques
d'incendie
-
valide
le
principe
d'installation
de
bâches
à
eau
de
différents
volumes
en 3 différents
points
du
territoire
de
la
commune
selon
ce
schéma
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
leurs
installations
auprès
des
propriétaires
fonciers
concernés
selon
les
disponibilités
budgétaires
votées
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
+
Délégués
du
Tribunal
Le
1°
février
2023,
la
présidente
du
Tribunal
de
Gap
nous
a
adressé
l'ordonnance
de
renouvellement
des
délégués
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
en
application
de
l'article
L.19
du
code
électoral,
il
nous
appartient
de
désigner
un
délégué
ne
faisant
pas
partie
du
Conseil
Municipal.
Mme
GIUSEPPI
prendra
contact
avec
le
Tribunal
afin
de
connaître
les
modalités
de
cette
désignation.
#
Questions
diverses
Lors
de
sa
visite
sur
la
commune,
M.
GODINO,
responsable
de
secteur
ONF
a
souligné
l'intérêt
du
projet
de
Défense
des
Risques
d’'Incendie
et
la
nécessité
de
préserver
notre
patrimoine
naturel.
L'entreprise
RICOH
qui
assure
la
maintenance
de
notre
matériel
d'impression
et
numérisation,
nous
a
informé
de
l'évolution
de
ses
conditions
de
service,
à
savoir
la
facturation
des
numérisations
dont
le
nombre
a
considérablement
augmenté
avec
la
généralisation
de
la
dématérialisation
au
détriment
des
copies
papier.
L'entreprise
RICOH
nous
propose
un
forfait
à
14,99
€
comprenant
la
numérisation
illimitée
des
documents,
les
copies
papier
et
la
maintenance
de
l'appareil.
Cette
formule
est
retenue.
La
séance
est
levée
à
21h00.
Le
Maire,
CA
—
Serge
Ayache