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Déliberation - 659 Designation DUN ELU Referent Aupres du Canal de Carpentras
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 659 Designation DUN ELU Referent Aupres du Canal de Carpentras)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le ER
ID: 084-218401248-20260331-6592026-DE
EXTRAIT DU REG TE DT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0659-2026 Séance du 31 mars 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
24 mars 2026
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 14
Exprimés :15
CHABAUD-GEVA.
Secrétaire de séance :
M Sasha DE LAAGE
Absent excusé :
DE LAAGE
L'an deux mille vingt-six, le mardi 31 mars à 18h30, Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Serge GRYNKORN, Marie-Paule CHRISTOPHE, Georges DSEFONDS, Georges JAUBERT, Patrice FRELY, Stéphanie MOINE, Téodora FOCONE, Emé COLLIER- BERNIEAU, Coralie JULLIAN, Sasha DE LAAGE
Procuration : Fabienne KLEIN-DONATI donne pouvoir à Sasha
[ OBJET : Désignation d’un élu référent auprès du Canal de Carpentras
Rapporteur : Mme Laurence CHABAUD-GEVA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de l'ASA du Canal de Carpentras
La commune de Saumane de Vaucluse participe aux travaux de intercommunale du Canal de Carpentras.
la commission
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à désigner un élu référent de la Commune pour siéger au près du Canal de Carpentras.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 07/04/2026
DESIGNE : Reçu en préfecture le 07/04/2026 Publié le
ID : 084-218401248-20260331-6592026-DE
Elue référente : Marie-Paule CHRISTOPHE
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Ve
Sasha DE LAAGE Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.