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Arrêté - 145 ARRETE N°2023.00007 AUTORISATION PERMANENTE 2023 Canal de Carpentras
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 145 ARRETE N°2023.00007 AUTORISATION PERMANENTE 2023 Canal de Carpentras)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2023.00007
©
AUTORISATION PERMANENTE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE
POUR L’ANNEE 2023
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 6 janvier 2023 du CANAL DE CARPENTRAS,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux de réparation d'urgences et de continuité des réseaux du service public,
ARRÊTÉ
Article 1 — Autorisation permanente d'occuper le domaine public et de circulation de voirie.
L'ASA du CANAL de CARPENTRAS est autorisée à occuper le domaine public aux fins de réaliser des travaux d'entretien et de réparation d'urgence, afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ce service public.
Article 2 — Cette autorisation est valable pour 1 an à compter du 1°" janvier 2023.
Article 3 —
Mme la Secrétaire Générale de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 16 janvier 2023