Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Plouha. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

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Secrétariat Général

Conseil Municipal de la Ville de PLOUHA

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Séance publique du lundi 27 juillet 2020

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COMPTE-RENDU

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Secrétaire de séance

Madame Stéphanie Le Roux

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Plouha, le 15 juillet 2020

CONVOCATION

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :

Lundi 27 juillet 2020 à 18 H 30

à l’Espace Hermine

Et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Philippe DELSOL

Maire de PLOUHA

Les réunions étant désormais filmées et pour avoir une bonne qualité sonore, il est indispensable que vous utilisiez à chaque prise de parole un des trois micros mis à votre disposition. Merci.

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Conseil municipal du 27 juillet 2020

Conseil municipal

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Détermination du nombre de conseillers municipaux délégués et élection des conseillers délégués Indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Commissions communales

Délégations / Représentations

Détermination du nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS

Finances

Séjour estival pour les jeunes, tarifs et autorisation de demande de subvention à la CAF Participation financière – Classe ULIS école Harel de la Noë Plérin

Affaires diverses

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Conseil Municipal

Ville de PLOUHA

Séance publique du 27 juillet 2020

NOTE DE SYNTHÈSE

Les conseillers désirant obtenir une version « papier » de cette note doivent la demander au secrétariat (Mme Sylvie LE JEAN - secretariat.direction@plouha.fr - 02 96 20 38 67)

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L’an deux mille vingt, le vingt-sept juillet, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de PLOUHA, légalement convoqués le 21 juillet, se sont réunis à l’Espace Hermine sous la présidence de M. Philippe DELSOL, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe DELSOL, COMPAIN Xavier, Stéphanie LE ROUX, Michel GOURDAIN, Christine LANCASTER, Jean-Luc DORNEMIN, Eva TROEGER, Jean-Marie LEROY, Danie LE PUT, Jean-Michel MORVAN, Joël HEUZÉ, Marie-Odile JAECKERT, Françoise PETIT LECLERC, Jacqueline LE HERVÉ, Nathalie LE SCANF, Didier LÉARD, Vanessa CIRICHELLI, Cédric LE COADOU, Ludovic HUON, Ghislaine LE POLÈS-MICHEL, Marc LE CHAT, Valérie RUMIANO, Arnaud FICHOU, Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN et Eric DUVAL.

Absents excusés :

Eric DUVAL (donne procuration à Béatrix BAZIN).

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LE ROUX

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 26 - Pouvoirs : 1 - Votants : 27 ________________________________________________________________________________________________

Ouverture de séance : 18h30

Mr le Maire relit l’ordre du jour du Conseil Municipal

Mr Xavier Compain, 1er adjoint fait l’appel des présents.

Mme Stéphanie Le Roux est nommée secrétaire de séance.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, depuis la loi n° 92-125 du 6 février 1992 complétée par la loi n° 2002-276

du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les conseils municipaux des communes de plus de 3 500

habitants ont l’obligation d’établir leur règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le projet de règlement intérieur (joint en annexe) incluant

les modifications.

Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-joint.

Commune de PLOUHA

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Titre 1 - Réunions du conseil municipal

Article 1 : Périodicité des séances

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du Maire. Toutefois des

réunions à des intervalles plus fréquents peuvent se tenir si le Maire le juge utile.

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Article 2 : Convocations

La convocation précise la date, l’heure et le lieu de la réunion, qui se tient en principe à L’Hermine.

Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est adressée par courriel cinq jours francs

avant la date de réunion. En cas d’urgence, le Maire peut abréger ce délai sans qu’il soit inférieur à un

jour franc.

Article 3 : Ordre du jour

Le Maire fixe l’ordre du jour. Ce dernier est reproduit sur la convocation et porté à la connaissance du

public. La convocation est accompagnée pour chaque affaire inscrite à l’ordre du jour faisant l’objet

d’un projet de délibération, d’une note explicative de synthèse qui contient les éléments essentiels

permettant d’apprécier les motifs des délibérations soumises au vote de l’assemblée délibérante.

Article 4 : Droit à l’information et accès aux dossiers

Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires

de la commune qui font l'objet d'une délibération. La Commune assure la diffusion de l’information

auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.

Les conseillers municipaux reçoivent sur les questions à l’ordre du jour les rapports soumis à

délibération.

Les dossiers, projets de contrats ou de marchés sont consultables en Mairie, aux heures ouvrables.

Article 5 : Questions orales

Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du Conseil des questions orales ayant

trait aux affaires de la commune. Elles seront déposées 48 heures au moins avant la séance au

secrétariat de mairie. Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance.

Les questions « simples » pourront être abordées en fin de conseil, mais la réponse sera apportée au

conseil suivant.

Titre II : Commissions et comités consultatifs

Article 6 : Commissions municipales

Il est créé au sein du Conseil Municipal des commissions pour l’examen des affaires soumises à

délibération. Le Conseil Municipal fixe le nombre des membres de chaque commission et désigne,

selon le principe de la représentation proportionnelle, les conseillers qui y siègent.

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Article 7 : Fonctionnement des commissions municipales

Sur invitation de leur Président, les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées extérieures au Conseil Municipal.

Chaque conseiller a la faculté d’assister, en qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre, après en avoir informé son Président avant la réunion.

La commission se réunit sur convocation du Maire. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée par courriel à chaque conseiller au moins 3 jours avant la tenue de la réunion. Aucun quorum n’est exigé.

Les séances des commissions ne sont pas publiques.

Les commissions examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions. Elles statuent à la majorité des membres présents.

Les membres de la commission et les fonctionnaires qui y participent sont tenus à la confidentialité sur la teneur des débats qui s’y déroulent.

Article 8 : Commission d’appels d’offres

Le fonctionnement de cette commission est régi par les dispositions du Code des Marchés Publics.

Titre III - Tenue des séances du Conseil Municipal

Article 9 : Présidence

Le président de séance procède à son ouverture, vérifie le quorum, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à l’affaire soumise au vote. Il met aux voix les propositions et les délibérations, décompte les scrutins, en proclame les résultats, prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l’ordre du jour.

Article 10 : Quorum

Le quorum doit être vérifié et obtenu en début de chaque séance, mais également pour chaque délibération.

Les pouvoirs donnés par les conseillers absents n’entrent pas en compte dans le calcul du quorum.

Article 11 : Pouvoirs

Les pouvoirs sont remis au Maire au plus tard en début de séance ou doivent être parvenus par courrier avec avis de réception avant la séance du Conseil.

Afin d’éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.

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Article 12 : Secrétariat de séance

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Les auxiliaires de séance (en principe le Directeur Général des Services ou un fonctionnaire territorial) ne prennent la parole que sur invitation expresse du Maire et restent tenus à l’obligation de réserve.

Article 13 : Accès et tenue du public

Aucune personne autre que les membres du Conseil Municipal ou de l’administration municipale ne peut pénétrer dans l’enceinte du Conseil sans y avoir été autorisé par le président.

Un emplacement spécial est réservé aux représentants de la presse.

Le public est autorisé à occuper les places qui lui sont réservées dans la salle. Il doit observer le silence durant toute la durée de la séance. Toutes marques d’approbation ou de désapprobation sont interdites, ainsi que toute forme de communication avec les membres du Conseil.

Article 14 : Enregistrement des débats

Les débats seront enregistrés sur tout support par l’administration territoriale.

Article 15 : Séance à huis clos

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du Conseil Municipal.

Lorsqu’il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public, ainsi que les représentants de la presse sont invités à se retirer sans délai, hors période d’urgence.

Article 16 : Police de l’assemblée

Le Président de séance dispose seul de la police de l’assemblée. Il fait respecter l’ordre et peut faire expulser tout individu qui trouble la séance et l’ordre public.

Titre IV - Débats et vote des délibérations

Article 17 : Déroulement de la séance

Au début de chaque séance, le Conseil Municipal élit un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Le Maire, à l’ouverture de la séance, constate le quorum, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et prend note des rectifications éventuelles.

Le Maire appelle ensuite les affaires inscrites à l’ordre du jour.

Chaque affaire fait l’objet d’une synthèse du Maire, des adjoints ou des conseillers délégués.

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Article 18: Débats ordinaires

La parole est accordée par le Maire aux membres du Conseil Municipal qui la demandent.

Les interventions ne doivent pas excéder 5 minutes.

Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question traitée ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues à l’article 18 de ce règlement intérieur.

Si l’affaire débattue paraît insuffisamment instruite ou éclairée, le Maire peut décider son renvoi pour examen en commission.

Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération.

Article 19 : Suspension de séance

La suspension de séance, qui ne doit être qu’une brève interruption momentanée d’une séance municipale en cours, est décidée par le président de séance. Le président doit mettre aux voix toute demande émanant de 1/3 des membres du conseil.

Il revient au président de fixer la durée des suspensions de séance.

Article 20 : Amendements

Des amendements ou contre-projets peuvent être proposés sur toute affaire en discussion soumise au Conseil Municipal. Pour être recevables, ces amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au Maire, au moins 48 heures avant la séance concernée. Le Conseil Municipal décide s’ils sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.

Article 21 : Consultation des électeurs

Le Maire inscrit à l’ordre du jour de la plus proche séance du Conseil Municipal la demande de consultation des électeurs.

Le Conseil Municipal délibère sur le principe et les modalités d’organisation de cette consultation. La délibération qui décide la consultation indique expressément que cette consultation n’est qu’une demande d’avis.

Article 22 : Votes

Les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. Le Conseil Municipal vote de l’une des trois manières suivantes :

- à main levée,

- au scrutin public par appel nominal,

- au scrutin secret.

Le mode de scrutin ordinaire est le vote à main levée. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s’il est nécessaire, le nombre de votants pour, le nombre de votants contre et le nombre d’abstentions.

Il est voté au scrutin secret, soit lorsqu’un tiers des membres présents le demande, soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination. Toutefois sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité, de ne pas effectuer les désignations au scrutin secret.

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Le vote du Compte Administratif, présenté annuellement par le Maire, doit intervenir avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Il doit être fait mention que le Maire a quitté la séance et que le Conseil Municipal siège sous la présidence du Conseiller Municipal élu président pour le vote du Compte Administratif conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Compte Administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption.

Titre V - Comptes rendus des débats et des décisions

Article 23 : Comptes rendus

Le compte rendu est affiché à l’accueil de la Mairie. Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du Conseil.

Le compte rendu est tenu à la disposition des Conseillers Municipaux, de la presse et du public. Il est également disponible sur Internet.

Le compte-rendu tient lieu de procès-verbal.

Titre VI - Dispositions diverses

Article 24 : Mise à disposition de locaux aux Conseillers Municipaux

Il est satisfait à toute demande de mise à disposition d’un local commun émise par des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans un délai de 2 mois.

Le local mis à disposition ne saurait en aucun cas être destiné à une permanence ou à ac cueillir des réunions publiques.

La répartition du temps d’occupation du local administratif mis à la disposition des conseillers minoritaires entre leurs différents groupes est fixée d’un commun accord. En l’absence d’accord, le Maire procède à cette répartition en fonction de l’importance des groupes.

Article 25 : Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

La fixation, par les dispositions précitées, de la durée des fonctions assignées aux membres et délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé, à tout moment et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Par ailleurs, quand il y a lieu, pour quelle cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, et qu’il est par conséquent procédé à une nouvelle élection des adjoints, il est également opéré une nouvelle désignation des délégués des communes au sein des organismes extérieurs. A cette occasion, les délégués en poste peuvent être soit reconduits expressément dans leur fonction, soit remplacés.

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Article 26 : Bulletin d’information municipale

Les Conseillers Municipaux d’opposition ont accès au bulletin d’information générale et disposent d’une tribune pour s’exprimer. Cette rubrique regroupera les tribunes des élus

minoritaires. Le droit d’expression de chaque groupe est déterminé comme suit : 1500 signes pour la liste « Bien Vivre ensemble à Plouha », 1200 signes pour la liste « Plouha, Nouvel Elan », 615 signes pour la liste « Une Autre Gauche pour Plouha » et 533 signes pour la liste « Le Bon Cap pour Plouha ».

Le ou les textes rédigés par la ou les oppositions doivent parvenir par courriel 15 jours avant le bouclage de chaque parution.

Le Maire, directeur de publication, s’interdit toute correction sur les propos ainsi insérés, sauf mise en cause personnelle d’un élu ou d’une personne, propos diffamatoires ou injures. En pareil cas, le Maire invite le rédacteur à corriger ses propos pour se conformer aux usages concernant le devoir de respect mutuel. A défaut, le Maire se réserve la possibilité de supprimer les propos litigieux.

Article 27 : Modification du règlement

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d’un tiers des membres en exercice de l’assemblée communale.

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DÉTERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS ET ELECTION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article L.2122-18 du CGCT permet au maire de donner une délégation de fonction à un ou plusieurs conseillers municipaux, dès lors que tous les adjoints sont titulaires d’une délégation, quand bien même le nombre des adjoints déterminé par le conseil municipal est en deçà du nombre maximum autorisé.

La création de ces postes relevant de la compétence du conseil municipal, ce dernier est invité à délibérer sur la création de 10 postes de conseillers municipaux délégués à qui il sera confié, par arrêté du maire, les délégations suivantes :

EHPAD, Bâtiments, Communication, Evènementiel, Périscolaire et écoles, Environnement, Mer, Patrimoine communal, Action Sociale, Culture.

MORVAN Jean-Michel

LE HERVÉ Jackie

HUON Ludovic

LE PUT Danie

CIRICHELLI Vanessa

LÉARD Didier

LE COADOU Cédric

LE SCANF Nathalie

JAECKERT Marie-Odile

PETIT LECLERC Françoise

EHPAD

Bâtiments

Communication

Evènementiel

Périscolaire – Ecoles

Environnement

Mer

Patrimoine communal

Action Sociale

Culture

Après en avoir délibéré et voté, par 23 voix pour et 4 abstentions (Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY MOGÈRE, Béatrix BAZIN et Eric DUVAL), le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus.

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INDEMNITÉS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

M. le maire informe les membres du conseil municipal que les indemnités du maire et des adjoints sont calculées sur la base d’un pourcentage de l’indice brut 1 015 de la fonction publique, conformément à l’article L.2123-20-1 et suivants du CGCT.

L’enveloppe indemnitaire maximale pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants est la suivante :

- Indemnité du maire : 55 % de l’indice 1 027,

- Indemnité des adjoints : 22 % de l’indice 1 027 x par le nombre d’adjoints, - Indemnité des conseillers municipaux délégués : néant (à prendre dans l’enveloppe globale).

Ces taux peuvent être majorés de 15 % car la commune est chef-lieu de canton.

Il est donc proposé au Conseil Municipal la répartition suivante :

Fonction Taux maximum avec 7 adjoints Répartition proposée Montant net mensuel avec majoration 15%

Maire 49.4 % 1749.96 €

1er adjoint 16.5 % 638.39 €

2ème adjoint 16.5 % 638.39 €

3ème adjoint 16.5 % 638.39 €

4ème adjoint 16.5 % 638.39 €

5ème adjoint 16.5 % 638.39 €

6ème adjoint 16.5 % 638.39 €

7ème adjoint 16.5 % 638.39 €

1er conseiller délégué - 4 % 154.76 €

2ème conseiller délégué - 4 % 154.76 €

3ème conseiller délégué - 4 % 154.76 €

4ème conseiller délégué - 4 % 154.76 €

5ème conseiller délégué - 4 % 154.76 €

6ème conseiller délégué - 4 % 154.76 €

7ème conseiller délégué - 4 % 154.76 €

8ème conseiller délégué - 4 % 154.76 €

9ème conseiller délégué - 4 % 154.76 €

10ème conseiller

délégué - 4 % 154.76 €

TOTAL 164.9 % 40 % 204.9 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 19 voix pour, 4 voix contre (Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN et Eric DUVAL) et 4 abstentions (Ghislaine LE POLÈS-MICHEL, Marc LE CHAT, Valérie RUMIANO et Arnaud FICHOU) :

- de fixer, à compter de ce jour, l’enveloppe indemnitaire pour le maire, les adjoints et les conseillers délégués avec application de la majoration de 15 % au titre de chef-lieu de canton,

- de préciser que ces indemnités seront réglées mensuellement,

- de donner pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

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DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. Xavier COMPAIN, 1er adjoint, expose au conseil municipal qu’afin de conserver toute sa souplesse et son efficacité à l'action municipale, l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre au conseil municipal la possibilité de déléguer un certain nombre de ses pouvoirs au maire et propose que les pouvoirs suivants fassent l’objet d’une délégation :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites de 1 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et a l'article L. 2221-5-1, (applicables aux régies mentionnées) sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 350 000.00 € ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle - en se portant partie civile notamment -, qu'elles soient administratives ou judiciaires, en contentieux ou en plein contentieux, y compris en appel, directement ou en désignant un avocat – sauf pour les recours portés en cassation devant le conseil d'Etat – notamment dans les domaines suivants que le conseil municipal n'entend pas considérer comme exhaustifs :

− Biens communaux : en particulier en cas d'utilisation ou d'occupation illicite ou dommageable des biens meubles ou immeubles du domaine public ou privé de la commune ;

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− Commande publique : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels concernant la passation et l'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services (dont maîtrise d'œuvre) ;

− Finances locales : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels concernant la préparation, l'adoption et l'exécution en recettes (produits fiscaux ou non fiscaux) et dépenses du budget, ainsi que pour toute action destinée à établir ou rétablir le droit à percevoir des recettes, et notamment les dotations de l’Etat ;

− Personnel : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels concernant la nomination, la radiation, la promotion ou l'avancement, ainsi que pour les décisions disciplinaires ;

− Police municipale générale et spéciale : en particulier pour les infractions ou pour la contestation des actes administratifs unilatéraux ;

− Travaux : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels liés à l'exécution ou au refus d'exécution de travaux communaux ;

− Responsabilité : de manière générale, dans tous les cas où la responsabilité de la commune ou de ses représentants ou agents serait recherchée sur le plan administratif ou judiciaire ;

− Urbanisme et opérations d'aménagement : en particulier pour les actes unilatéraux ou contractuels concernant l'urbanisme réglementaire (élaboration, modification, révision et application des documents d'urbanisme et de tous les actes d'urbanisme emportant des effets juridiques), ou l'urbanisme opérationnel (opérations d'aménagement tant au stade de l'acquisition des biens – notamment par voie d'expropriation – que de leur gestion (concessions, etc.) et ses mesures d'exécution, privées ou publiques ;

− Développement : de manière plus générale :

− Dans tous les cas où le développement de la commune serait remis en cause soit par des actes de personnes morales ou physiques, publiques ou privées ; en ce cas, le maire est autorisé à engager toutes les actions nécessaires pour y mettre un terme, sur le terrain judiciaire ou administratif ;

− Dans tous les cas où le développement de la commune serait remis en cause par des recours exercés contre des actes communaux de toute nature contribuant à ce développement ; en ce cas, le maire est autorisé à engager toutes les actions nécessaires pour répondre à ces recours ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 € ;

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (établissement public créé par le préfet sur délibérations concordantes de conseils municipaux et chargé de réaliser des acquisitions foncières pour constituer des réserves foncières ou mener à bien des opérations d'aménagement) ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 500 000.00 €

21° D'exercer, au nom de la commune et dans la limite de 350 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, dans le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité institué par le conseil municipal, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

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25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

En cas d'empêchement du maire, ces décisions sont prises par le premier adjoint et peuvent par ailleurs faire l’objet d’une délégation de signature aux agents désignés à l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales pour les petits marchés et leurs avenants.

Ces décisions font l'objet d'un compte rendu à l'assemblée délibérante à chacune des réunions obligatoires, oralement ou sous la forme d'un relevé de décisions.

Après en avoir délibéré et voté, par 23 voix pour, 4 abstentions (Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN et Eric DUVAL), le conseil municipal décide :

- De consentir des délégations de pouvoir au maire et au 1er adjoint en cas d'empêchement, dans les conditions précitées

- De rappeler que la délégation générale ainsi consentie par le conseil municipal au maire et au 1er adjoint en cas d'empêchement, en application de l'article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales (marchés publics, accords-cadres et leurs avenants) peut faire l'objet d'une délégation de signature du maire aux agents désignés à l'article L.2122-19 du même code, pour les petits marchés et leurs avenants ;

- De donner pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

dispose que « dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les

commissions d’appel d’offres ..., doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».

Il est ainsi proposé au conseil municipal de fixer à 7 le nombre de commissions municipales dont le maire est président

de droit, désignées par un vote à main levée, selon une répartition à la proportionnelle au plus fort reste.

Pour information, les résultats d’un vote à la proportionnelle au plus fort reste sont les suivants, en partant du principe que les 27 voix du conseil municipal sont réparties ainsi : 22 voix pour la majorité, 5 pour la minorité :

- de 1 à 2 postes à pourvoir : 0 postes pour la minorité,

- de 3 à 8 postes à pourvoir : 1 poste pour la minorité ,

- de 9 à 13 membres : 2 postes pour la minorité.

Intitulé de la commission Liste majoritaire Listes minoritaires

Communication

Xavier COMPAIN – Danie LE PUT –

Ludovic HUON

Valérie RUMIANO

Gilles ROBIGO

Eric DUVAL

Jeunesse – Enfance

Stéphanie LE ROUX – Vanessa

CIRICHELLI – Nathalie LE SCANF

Arnaud FICHOU

Christèle DAISEY-MOGÈRE

Béatrix BAZIN

Développement Durable – Gestion

des Ressources Humaines

Michel GOURDAIN – Didier LÉARD

– Cédric LE COADOU

Ghislaine LE POLÈS-MICHEL

Christèle DAISEY-MOGÈRE

Béatrix BAZIN

16

Finances

Christine LANCASTER – Xavier

COMPAIN – Jean-Michel MORVAN

Valérie RUMIANO

Gilles ROBIGO

Eric DUVAL

Travaux et Routes

Jean-Luc DORNEMIN – Didier

LÉARD – Nathalie LE SCANF

Marc LE CHAT

Christèle DAISEY-MOGÈRE

Eric DUVAL

Affaires Sociales - Solidarité

Eva TROEGER – Marie-Odile

JAECKERT – Jean-Michel MORVAN

Valérie RUMIANO

Christèle DAISEY-MOGÈRE

Béatrix BAZIN

Vie associative – Sports - Culture

Jean-Marie LEROY – Françoise

PETIT LECLERC – Jackie LE HERVÉ

Marc LE CHAT

Gilles ROBIGO

Eric DUVAL

Ces commissions seront ouvertes aux conseillers municipaux n’en faisant pas partie, sans voix délibérative. Lorsqu’elles s’ouvriront à des membres non élus, elles s’appelleront « comité ».

Liste majoritaire Listes minoritaires

COMITÉ TECHNIQUE

5 délégués titulaires

5 délégués suppléants

4 délégués titulaires : Philippe

DELSOL – Michel GOURDAIN –

Christine LANCASTER – Xavier

COMPAIN

4 délégués suppléants : Eva

TROEGER – Marie-Odile JAECKERT

– Joël HEUZÉ – Jackie LE HERVÉ

1 délégué titulaire : Ghislaine LE

POLÈS-MICHEL

1 délégué suppléant : Valérie

RUMIANO

CHSCT

3 délégués titulaires : Philippe

DELSOL – Christine LANCASTER –

Michel GOURDAIN

3 délégués suppléants : Xavier

COMPAIN – Marie-Odile JAECKERT

– Joël HEUZÉ

1 délégué titulaire : Ghislaine LE

POLÈS-MICHEL

1 délégué suppléant : Marc LE

CHAT

Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 7 le nombre de commissions municipales dont le maire est président de droit et adopte le tableau des délégués ci-dessous.

Intercommunalité

Pour mémoire, les conseillers communautaires sont les suivants :

Philippe DELSOL, Stéphanie LE ROUX, Xavier COMPAIN, Eva TROEGER, Joël HEUZÉ, Vanessa CIRICHELLI, Valérie RUMIANO.

DÉLÉGATIONS / REPRÉSENTATIONS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les différents délégués ou représentants aux instances qui suivent par un vote à main levée.

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Nom

Liste majoritaire

Listes minoritaires

Pays de Guingamp

1 délégué : Xavier COMPAIN

Syndicat Intercommunal pour la

construction et l’entretien de la

gendarmerie

2 délégués : Jean-Luc DORNEMIN – Jackie LE

HERVÉ

1 délégué : Marc LE CHAT

Conseil Portuaire de Bréhec

1 délégué : Michel GOURDAIN

Syndicat Départemental

D’Electrification (SDE)

1 délégué titulaire : Jean-Luc DORNEMIN

1 délégué suppléant : Didier LÉARD

Office du Tourisme Lanvollon-

Plouha - Falaises d’Armor 2 délégués : Michel GOURDAIN – Danie LE PUT

1 délégué : Valérie

RUMIANO

Stations Vertes de vacances

1 délégué : Michel GOURDAIN

Comité National d’Action Sociale

1 délégué : Eva TROEGER

Mission Locale

1 délégué titulaire : Eva TROEGER

1 délégué suppléant : Stéphanie LE ROUX

Conseil d’Administration du

Collège Jean-Louis Hamon

2 délégués titulaires : Stéphanie LE ROUX-

Vanessa CIRICHELLI

Conseil d’Administration de

l’EHPAD Les Genêts d’Or

1 délégué : Jean-Michel MORVAN

Conseil d’Administration de

l’EHPAD Saint Joseph

1 délégué : Michel GOURDAIN

Conseil d’Administration ASAD 1 délégué : Le Maire ou son représentant

Goëlo Emploi Services 1 délégué titulaire : Françoise PETIT LECLERC

1 délégué suppléant : Marie-Odile JAECKERT

Centre d’Action Sociale Culturelle

et d’Insertion (CASCI) Plouézec

1 délégué : Françoise PETIT LECLERC

VIGIPOL 1 titulaire titulaire : Cédric LE COADOU

1 délégué suppléant : Didier LÉARD

Correspondant sécurité routière

1 délégué : Joël HEUZÉ

Correspondant défense

1 délégué : Philippe DELSOL

Forum citoyen

1 délégué : Ludovic HUON

ALTYGO 1 délégué : Philippe DELSOL

Comité de Gestion Pavillon Bleu

1 référent : Michel GOURDAIN

Référent frelons asiatiques

1 référent : Joël HEUZÉ

18

Groupement de commandes 1 délégué : Christine LANCASTER

Après en avoir délibéré et voté, par 23 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal adopte ces propositions.

SIVOM de Bréhec 3 titulaires : Michel GOURDAIN – Danie LE

PUT – Cédric LE COADOU

2 suppléants : Ludovic HUON – Françoise

PETIT LECLERC

1 délégué titulaire : Gilles

ROBIGO

Après en avoir délibéré et voté, par 25 voix pour et 2 abstentions (Béatrix BAZIN et Eric DUVAL), le Conseil Municipal adopte cette proposition.

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du Code de l’Action et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) sous la présidence du Maire et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 16 le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Maire expose que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal du 27 juillet 2020 a décidé de fixer à 8 le nombre de membres élus par le conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

Les listes de candidats suivantes sont présentées :

- M. DELSOL Philippe propose les candidatures suivantes pour « Bien vivre ensemble à Plouha » : MM. Marie-Odile JAECKERT, Michel GOURDAIN, Eva TROEGER, Joël HEUZÉ, Christine LANCASTER, Jean-Michel MORVAN, Cédric LE COADOU, Ludovic HUON.

- Mme RUMIANO Valérie propose les candidatures suivantes pour « Plouha, Nouvel Elan » : MM. Valérie RUMIANO, Ghyslaine LE POLÈS-MICHEL, Arnaud FICHOU, Marc LE CHAT.

- M. ROBIGO Gilles propose la candidature suivante pour « Une Autre Gauche pour Plouha » : MM. DAISEY-MOGÈRE Christèle, Gilles ROBIGO.

- M. DUVAL propose la candidature suivante pour la liste « Le Bon Cap pour Plouha » : MM. Béatrix BAZIN, Eric DUVAL.

19

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

A déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 27

Ont obtenu :

Désignation des listes Nombre de voix obtenues

Liste « Bien Vivre Ensemble à Plouha » 19

Candidats « Plouha, Nouvel Elan » 4

Candidats « Une Autre Gauche pour Plouha » 2

Candidat « Le Bon Cap pour Plouha » 2

Ont été proclamés membres du Conseil d'Administration :

MM. Marie-Odile JAECKERT, Michel GOURDAIN, Eva TROEGER, Joël HEUZÉ, Christine LANCASTER, Jean-Michel MORVAN, Valérie RUMIANO, Béatrix BAZIN.

SÉJOUR ESTIVAL DES JEUNES A SEIX – TARIFS

Madame Stéphanie LE ROUX explique à l’assemblée que la commune organise en été 2020, un séjour situé sur la commune de SEIX (Ariège), proposant des prestations sportives et culturelles aux adolescents de la Ville de Plouha.

Il est proposé de reconduire les éléments de la tarification modulée à l’identique.

Cette tarification permet de demander une subvention à la CAF :

 Participation minimum des familles : 150.00 € (seuil de participation)

(Calcul sur un R.A.B 15 000.00 €)

 Participation maximum des familles : 250.00 € (plafond de participation) (Calcul sur un R.A.B 24 995.00 €)

 Critères de base de calcul retenus : R.A.B et taux appliqué sur le revenu : 0.001111

Il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette tarification et d’autoriser le maire à demander une subvention à la C A F.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs du séjour tels que présentés.

PARTICIPATION FINANCIÈRE – CLASSE ULIS école Harel de la Noë PLERIN

Madame Stéphanie LE ROUX, présente la demande de la Ville de PLERIN.

Les ULIS sont des unités localisées pour l'inclusion scolaire, dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré. Pour plus de précisions à ce sujet, vous pouvez vous reporter au texte de la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015.

Un élève plouhatin fréquente la Classe ULIS de l’école de PLERIN.

Aussi la Ville de PLERIN demande au Maire de Plouha de participer à cette scolarité à hauteur de 498.45 € pour l’année scolaire 2019-2020.

20

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les montants proposés et charge Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de ces sommes à réception du titre de recettes de la Ville de PLERIN.

AFFAIRES DIVERSES

Situation COVID 19

Mr le Maire donne l’information suivante :

En date du 23 juillet – Communiqué de la Direction de l’EHPAD Les Genêts d’Or

« Par mesures de sécurité, dans le cadre de suspicions de cas de COVID 19 au sein du personnel de l’EHPAD, les visites des familles et des proches ont été suspendues pendant les 72 heures à venir. Soit vendredi, samedi et dimanche. Au regard des résultats au Test PCR, la cellule COVID 19 évaluera la situation le 27 juillet et statuera sur les mesures à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des résidents, des personnels et des visiteurs » Les résultats ont été communiqués ce 27 juillet et tous les tests sont négatifs. Les Genêts d’or vont donc pouvoir reprendre leurs visites habituelles dès le lendemain du Conseil Municipal.

D’un point de vue général sur la situation du COVID sur Plouha, l’ARS a été contacté. L’information suivante a été donnée :

« Si un malade est déclaré positif au test, immédiatement l’ARS et la CPAM sont prévenus soit par le laboratoire, soit par le médecin prescripteur, et la personne est convoquée et est informée de ce qu’elle peut ou ne peut pas faire. En aucun cas les élus ne seront informés de l’identité du malade. »

Les questions suivantes sont posées au Conseil Municipal : une réponse sera apportée au prochain conseil :

Intervention de Mr Gilles ROBIGO et Mme Christèle DAISEY-MOGÈRE

Demande de précisions sur l’article paru dans la presse sur le camping de Kerjean où il est annoncé « 200 000 € réclamés par Alexandre Burlot à la commune ».

Etat d’avancement du recrutement du DGS

Remerciements à Mme Véronique Costentin pour le travail fait auprès des associations au cours des 4 dernières années

Intervention de Mme Béatrix BAZIN

Demande de lecture d’un courrier de Mr Eric Duval, relatif au camping de Kerjean

Mr le Maire lève la séance à 19 H 37.

Le Maire,

Philippe DELSOL