Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2020 Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Plouha. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,

Secrétariat Général

Conseil Municipal de la Ville de PLOUHA

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Séance publique du jeudi 23 janvier 2020

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COMPTE-RENDU

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Secrétaire de séance

Monsieur Cédric LE COADOU Plouha, le 14 janvier 2020

CONVOCATION

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :

Jeudi 23 janvier 2020 à 18H30

à l’Espace Hermine

Et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire

Philippe DELSOL

Les réunions étant désormais filmées et pour avoir une bonne qualité sonore, il est indispensable que vous utilisiez à chaque prise de parole un des trois micros mis à votre disposition. Merci.

Conseil municipal du 23 janvier 2020

Conseil municipal

Adoption du procès-verbal du 19 décembre 2019

Finances

Avis sur le transfert de la taxe foncière des zones d’activité LAC

Renouvellement emploi Plouharmor

Avenant groupement achat énergie SDE

Domaine public

Antenne Free sur l’église

Acquisition parcelle B 2956 du Conservatoire du Littoral

Acquisition parcelle à Saint-Yves

Travaux d’éclairage public

Divers

L’an deux mille vingt, le vingt-trois janvier, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de PLOUHA, légalement convoqués le 15 janvier, se sont réunis à l’Espace Hermine sous la présidence de M. Philippe DELSOL, maire.

Etaient présents : MM. Philippe DELSOL, Jean-Michel MORVAN, Xavier COMPAIN, Michel GOURDAIN, Marie-Thérèse ALBRECHT, Monique BONDOUX , Jean -Pierre CARTIER, Véronique COSTENTIN , Jean -Luc DORNEMIN, Bernard HELARY , Joël HEUZÉ , Marie -Odile JAECKERT, Christine LANCASTER , Didier LÉARD , Cédric LE COADOU, Danie LE PUT, Christiane MONTAGNE , Marie -Paule ARTUS, Bénédicte JOBBÉ DUVAL, Victor TREHOREL.

Absents excusés :

Françoise LECLERC (donne procuration à Christiane MONTAGNE)

Stéphanie LE ROUX (donne procuration à Philippe DELSOL)

Régis QUELLEC

Joëlle QUILIN (donne procuration à Monique BONDOUX)

Jacqueline LE HERVÉ

Ludovic HUON (donne procuration à Jean-Michel MORVAN)

Éric DUVAL (donne procuration à Bénédicte JOBBÉ DUVAL)

Secrétaire de séance : Cédric LE COADOU

Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 20 - Pouvoirs : 5 - Votants : 25

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Ouverture de séance : 18 H 30

Monsieur le maire soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2019.

Aucune remarque, le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité.

Avis sur le transfert de la taxe foncière des zones d’activité LAC

Michel GOURDAIN expose que le Conseil Communautaire de Leff Armor Communauté, par délibération en date du 16 décembre 2019, par 31 voix pour, 9 contre et une abstention, a émis un avis favorable sur le principe de reversement au profit de Leff Armor de 66.67 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue par chaque commune sur les zones d’activités situées sur son territoire pour toute nouvelle construction ou extension en vertu de la possibilité offerte par l’article 29 de la loi du 10 janvier 1980.

Après avoir sollicité l’avis du bureau d’études ECOFINANCE, qui l’a confirmé, Michel GOURDAIN expose que la taxe foncière est une recette communale et que cette destination est encore renforcée par l’Etat dans la loi de finances 2020 qui transfère la part départementale de la taxe foncière aux communes en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. La fiscalité des entreprises revient aux EPCI et la taxe foncière aux communes. Si l’on considère que la taxe foncière des entreprises doit être perçue par l’EPCI dans les zones d’activité, pourquoi ne pas donner une part de CFE au x communes pour les entreprises de centre-ville.

Il invite le Conseil Municipal à voter contre le transfert de cette recette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’oppose au reversement de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties et demande à minima que ce reversement soit compensé par la CLECT.

Plouharmor - Renouvellement de la convention de financement

Xavier COMPAIN expose que la Commune avait signé une convention trisannuelle avec l’association Plouharmor qui s’est achevée le 14 octobre 2019.

Cette convention de 3 ans prévoit le financement d’un tiers du coût d’un employé de l’association bénéficiant d’un contrat aidé « parcours emploi compétences », l ’Etat prenant à sa charge 20% du SMIC, le reste étant à la charge de l’association Plouharmor.

Il ajoute que des éléments de conditionnalité seront prévus dans la convention et en particulier l’obligation de formation du personnel ou encore des facilités d’hébergement pour le jumelage ou des coopérations.

Compte tenu de l’activité de l’association Plouharmor et du fait qu’elle contribue à la renommée de la Ville, après avoir entendu l’exposé de M. COMPAIN, en avoir délibéré à l’unanimité (Cédric LE COADOU ne prenant pas part au vote), le Conseil Municipal décide :

- de renouveler pour une durée de 3 ans, à compter du 15 octobre 2019, la convention liant la Ville de Plouha et l’association Plouharmor, domiciliée 3 rue Lamennais à Plouha, prévoyant une subvention de fonctionnement annuelle de 7 000 €,

- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents en vue d’accomplir toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires.

Avenant groupement achat énergie SDE

Michel GOURDAIN expose que le SDE sollicite les membres du groupement d’achat pour autoriser la signature d’un avenant à la convention constitutive du 7 avril 2014 approuvé le 15 novembre 2019 par le Comité Syndical du SDE22. Les références règlementaires tiennent compte du Code de la Commande Publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Les articles 3, 7, 9 et 10 sont modifiés.

Les modifications concernent les points suivants :

Utilisation de la plateforme SMAE

Mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés Pour le gaz 01/01/2021

Pour l’électricité au 01/01/2022

Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, àl’unanimité,

- Accepte les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de groupement.

Antenne Free sur l’église

Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré les représentants de la Société Free qui sollicitent l’autorisation d’installer dans le local sous les cloches de l’église un ensemble d’antennes permettantla couverture du réseau de téléphone mobile en 4 et bientôt 5 G sur l’ensemble de la côte de Brest à Dinard. Les abats sons du clocher seront remplacés par des abats sons en résine. La convention proposée prévoit un loyer annuel de 6 000 euros net et une durée de 12 ans renouvelable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise la pose d’un ensemble d’antennes dans le clocher de l’église et autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée et tout document s’y rapportant.

Don de la parcelle B n° 2956 par le Conservatoire du Littoral à la Commune

Monsieur le Maire expose que le Conservatoire du Littoral propose à la Commune de lui céder gratuitement la parcelle B n° 2956. Cette parcelle est un délaissé en bordure de la voirie à l’ouest de Kersalic.

Un acte administratif sera rédigé par le CDG 22 aux frais de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette proposition.

Acquisition de la parcelle D n° 2531 rue Saint Yves

Monsieur le Maire expose que la parcelle D n° 2531 d’une surface de 91 m² représentant un délaissé de voirie et propriété de Madame Marcelle Pommeret a été acquise par la Commune pour un euro, par acte établi le 12 avril 2018 par l’étude notariale de Plouha. Il convient de prendre une délibération pour entériner cet acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide l’acquisition de la parcelle D n° 2531 d’une surface de 91 m², propriété de Madame Marcelle Pommeret pour un euro.

Les frais d’acte seront pris en charge par la commune.

Travaux d’éclairage public

Didier LEARD expose que les foyers FU 1208 et FU 1209 (Cité Jean Moulin) sont vétustes et doivent faire l’objet d’un remplacement.

A cet effet, le SDE 22 nous propose un devis de 2810.00 € HT (coût des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

La participation de la commune est de 60% du total HT de l’opération, soit 1686.00 €. Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %. Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Valide cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Didier LEARD expose que des câbles de commande d’éclairage public ont été endommagés à Kérouziel et doivent faire l’objet d’une réparation.

A cet effet, le SDE 22 nous propose un devis de 251.60 € HT (coût des travaux majoré de 5 % de frais de maîtrise d’œuvre).

La participation de la commune est de 60% du total HT de l’opération, soit 150.96 €. Notre commune ayant transféré la compétence « éclairage public » au syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60 %, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5 %. Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Valide cette opération et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Par délibération en date du 5.11.2016 , le Conseil Municipal de PLOUHA a donné délégation à Monsieur

le Maire sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT.

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

6°) Délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

4 concessions

Cimetière N° ordre Date Durée

Chateaubriand 2334 30.10.2019 15 ans

Run Bellec 2338 14.11.2019 50 ans

Run Bellec 2339 14.11.2019 15 ans

Run Bellec 2335 30.11.2019 30 ans

8°) Aliénation de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €

Cession du véhicule Renault Mascott, immatriculé 4980 WA 22, à la Société Arcadie Automobiles.

12°) Fixation des reprises d’alignement

18 alignements

Date Section Numéro Adresse terrain

Décision18.11.2019 H 1002 5, rue des Cap Horniers Alignement à conserver

18.11.2019 A 1434 Le Vieux Bréhec Alignement à conserver

18.11.2019 ZY 6 Pen Ker Alignement à conserver

20.11.2019 YM 47 27, Kermaria Alignement à conserver

20.11.2019 B 2256 Parc Horzennec Alignement à conserver

20.11.2019 YK 63 8, Le Rhun Alignement à conserver

22.11.2019 D 2534 – 2536 4, rue Théodore Botrel Alignement à conserver

27.11.2019 ZT 83 20, Beaugouyen Alignement à conserver

2.12.2019 B 2096 2, rue des Islandais Alignement à conserver

6.12.2019 YM 139 11, Kermaria Alignement à conserver

6.12.2019 ZM 58 Saint-Edern Alignement à conserver

6.12.2019 YB 159 Le Cosquer Alignement à conserver

9.12.2019 B et C 1934 et 495 31, Goas Vian Alignement à conserver

12.12.2019 B 1411p – 1412 6, rue de Kergaro Alignement à conserver

12.12.2019 ZY 64 Kergroas Alignement à conserver

12.12.2019 H 861 18, rue des 3 Frères Le Guen Alignement à conserver

17.12.2019 F 1479 – 1480 9, rue Maryse Bastié Alignement à conserver

20.12.2019 ZN 72 73, Kérégal Alignement à conserver

13°) Exercice des droits de préemption de la Commune

9 DIA

2019.139 09/12/2019 DIR. DU PATRIMOINE LE MOIGNE / CEL Non 23/12/2019

2019.140 12/12/2019 BARENTON Jean-Marc DAGORN-GUEGAN / LANDEMAINE Non 23/12/2019

2019.141 16/12/2019 CHAUVAC - RABAUX USEO / LE ROUX Non 23/12/2019

2019.142 16/12/2019 CHAUVAC - RABAUX LE MOIGNE / TRANSON Non 23/12/2019

2019.143 16/12/2019 CHAUVAC - RABAUX AUFFRET / FRAGNAUD Non 23/12/2019

2019.144 19/12/2019 ROLLAND - DEREL LEROY / BOSQUET-LHUAIRE Non 23/12/2019

2019.145 24/12/2019 DIR. DU PATRIMOINE ROUVIN / JOUNOT Non 06/01/2020

2019.146 27/12/2019 GANNAT Anne GICQUEL / OLLIVIER / TONNELE Non 06/01/2020

2019.147 30/12/2019 CHAUVAC - RABAUX LE ROY / DUCHESNE Non 06/01/2020

19°) Réalisation de lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 €

Organisme Montant Durée Taux Frais

Crédit Mutuel de Bretagne 500 000 € 12 mois INDEX TI3M

Marge 0,80 %

Base 360 jours

1 250.00 € à signature du contrat

Commission de non utilisation de

la ligne : Néant

Versement de Fonds : Sans frais

Montant minimum 10 000.00 €

INFORMATIONS

Monsieur le maire souhaite que les élus qui se sont rendus au Salon des Maires exposent les travaux et recherches qu’ils ont effectués sur place.

Xavier COMPAIN déclare que les élus ont le devoir de se former et de s’informer tout au long du mandat.

Ses recherches ont porté sur le développement durable de la commune. Il a ainsi rencontré une société proposant des toits en membrane textile et du photovoltaïque pour le projet de Maison de la Jeunesse. Il a également rencontré sur ce sujet une société réalisant du mobilier bois et une dernière proposant des studios de répétition et d’enregistrement dans des conteneurs. Il a assisté à une conférence sur la biodiversité urbaine et l’agriculture urbaine, rencontré l’ordre des architectes sur la transition écologique. Il a enfin assisté à une conférence sur les tiers lieux en milieu rural (coworking, lieux de collaboration et de partage). Enfin, un rabais de 20% a été obtenu auprès de la lettre des maires. Michel GOURDAIN rappelle que le columbarium installé récemment au cimetière est le fruit du travail initié et conduit par Christine LANCASTER depuis sa venue au salon des maires il y a deux ans. Il a axé ses recherches sur les agrès et jeux cognitifs notamment pour équiper les abords de l’ehpad. Il a également fait des recherches à la demande de Jean Michel MORVAN sur les normes et les systèmes d’alarme pour l’école. Il a également rencontré des sociétés proposant la gestion d’aires de camping- car et de camping municipaux. A ce sujet, il indique qu’il est en cours de négociation pour la vente du camping de Kerjean.

Bénédicte JOBBE DUVAL souligne le travail effectué durant ce salon.

Monsieur le Maire, à la demande de Xavier COMPAIN, indique que contrairement à la ru meur et aux tracts distribués, Monsieur LE PAGE n’a aucun projet en cours concernant son élevage porcin.

Il informe le conseil municipal qu’un projet d’unité de méthanisation a été déposé par Monsieur JOUANNO de Kéridouard et qu’il soumettra ce projet au débat du conseil municipal le 20 février prochain.

Fin de la séance à 19h10.

Le Maire,

Philippe DELSOL