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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 octobre 2020
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Plouha.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 16 octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
1
Secrétariat Général
Conseil Municipal de la Ville de PLOUHA
--------
Séance publique du vendredi 16 octobre 2020
------
COMPTE-RENDU
------
Secrétaire de séance
Monsieur HEUZÉ Joël
2
Plouha, le 8 octobre 2020
CONVOCATION
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira le :
Vendredi 16 octobre 2020 à 18 H 30
à l’Espace Hermine
Et vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Philippe DELSOL,
Maire de PLOUHA
Les réunions étant désormais filmées et pour avoir une bonne qualité sonore, il est indispensable que vous utilisiez à chaque prise de parole un des trois micros mis à votre disposition. Merci.
3
Conseil municipal du 16 octobre 2020
Conseil municipal
Adoption du Procès-Verbal du 24 août 2020
Commission Communale des Impôts
Finances
Indemnités de conseil au Receveur - Information
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre du plan de relance-phase 1, fonds d’investissement exceptionnel pour les communes
Contrat de Territoire 2016 - 2020 - Demande de subvention pour la maison des jeunes et des associations/ludothèque sur le site de Triskalia
Annulation de la délibération versement de la subvention de fonctionnement obligatoire aux écoles privées, élèves de maternelle et nouvelle proposition.
Redevance d’Occupation du domaine Public due par ENEDIS
Redevance d’Occupation du domaine Public due par GRDF
Demande de subvention à la Commune de l’association Sur les Terres de l’Unique
Convention financière avec la Ville de St Brieuc, élève scolarisée en classe spécialisée
Personnel
Prime COVID
Tableau des effectifs
Mise en place du télétravail suite à expérimentation
Communication
Monsieur Xavier COMPAIN présente à l’assemblée le projet « Terre de Jeux 2024 » Monsieur Joël HEUZÉ présente le débat public 5 G
Solidarité
Monsieur DELSOL : Etat de catastrophe naturelle
4
Délégation au Maire
Affaires diverses
Réponses aux questions posées au dernier Conseil Municipal
- Demande du planning prévisionnel pour les prochains conseils municipaux sur six mois (Question de Mr Gilles ROBIGO)
- Demande des plannings des commissions (Question de Mr Gilles ROBIGO) - Demande de l’état du dossier relatif au projet Triskalia (Question de Mr Gilles ROBIGO) - Demande quand seront remis les drapeaux bretons à l’entrée du bourg (Question de Mme Chrystèle Daisey- Mogere)
5
Conseil Municipal
Ville de PLOUHA
Séance publique du 16 octobre 2020
NOTE DE SYNTHÈSE
Les conseillers désirant obtenir une version « papier » de cette note doivent la demander au secrétariat (Mme Sylvie LE JEAN - secretariat.direction@plouha.fr - 02 96 20 38 67
6
L’an deux mille vingt, le seize octobre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de PLOUHA, légalement convoqués le 9 octobre, se sont réunis à l’Espace Hermine sous la présidence de M. Philippe DELSOL, Maire.
Etaient présents : MM. Philippe DELSOL, COMPAIN Xavier, Stéphanie LE ROUX, Michel GOURDAIN, Christine LANCASTER, Jean-Luc DORNEMIN, Eva TROEGER, Jean-Marie LEROY, Danie LE PUT, Jean-Michel MORVAN, Joël HEUZÉ, Marie-Odile JAECKERT, Françoise PETIT LECLERC, Jacqueline LE HERVÉ, Didier LÉARD, Vanessa CIRICHELLI, Cédric LE COADOU, Ghislaine LE POLÈS-MICHEL, Marc LE CHAT, Valérie RUMIANO, Arnaud FICHOU, Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN.
Absents excusés :
Nathalie LE SCANF (donne procuration à Jean-Luc DORNEMIN), Ludovic HUON (donne procuration à Philippe DELSOL), Eric DUVAL (donne procuration à Béatrix BAZIN).
Secrétaire de séance : Joël HEUZÉ
___________________________________________________________________________________________
Ouverture de séance : 18 H 30
Approbation du Procès-Verbal du 24 août 2020 à l’unanimité
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une Commission Communale des Impôts Directs dans chaque commune. Cette commission comprend 9 membres : - le maire ou l’adjoint délégué, président,
- et 8 commissaires (commune de plus de 2 000 habitants).
Les commissaires doivent :
- être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne
- avoir au moins 25 ans
- jouir de leurs droits civils
- être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.
L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.
Les commissaires et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal.
La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit donc comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 pour les commissaires suppléants.
La liste proposée des commissaires titulaires et suppléants est la suivante : Commissaires titulaires
- LE ROUX Stéphanie - ARTUS Marie-Paule
- COMPAIN Xavier - BEUCHER Jean-Marie
- GOURDAIN Michel - GÉRARD Michel
- HEUZÉ Joël - CARTIER Jean-Pierre
- LE PUT Danie - LIBERGE Roselyne
- LÉARD Didier - LE CLEC’H Jean-Yves
- GUILLOUET Jean-Yves - FICHOU Arnaud
- ESPIVENT DE LA VILLESBOINET Arthur - BAZIN Béatrix
(Propriétaire forestier domicilié à TREVENEUC)
7
Commissaires suppléants
- LANCASTER Christine - MORVAN Jean-Michel
- TROEGER Eva - TROEGER Wolfram
- DORNEMIN Jean-Luc - BONDOUX Monique
- CIRICHELLI Vanessa - GUEUX Didier
- LE ROY Jean-Marie - LE COZ Marie-Paule
- JAECKERT Marie-Odile - QUILIN Joëlle
- LE GUEN Michèle - LE BON Victor (domicilié à PLÉHÉDEL)
- MICHOT Pascale - JOUANNO Yvon
Après en avoir délibéré et voté, par 25 voix pour et 2 voix contre (Gilles ROBIGO et Christèle DAISEY-MOGÈRE), le Conseil Municipal adopte les propositions indiquées ci-dessus et qui seront transmises à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques pour désignation des membres titulaires et suppléants.
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU PLAN DE RELANCE - PHASE 1 – FONDS D’INVESTISSEMENT EXCEPTIONNEL POUR LES COMMUNES
Christine LANCASTER, Adjointe au Maire, explique que le Département, afin de relancer et soutenir l’activité économique du Département, soutient les investissements des communes par un plan exceptionnel de relance à l’investissement.
Les élus ont porté leur choix sur l’achat de matériel dans des structures locales.
Plan de financement
DEPENSES COUT HT RECETTES PARTENAIRE FINANCIER MONTANT TAUX
TRACTEUR 64 000,00
subvention au titre
du plan de relance
Conseil
Départemental 49 750,00 50,00%
LAMIER 11 000,00
TONDEUSE 15 500,00
MATERIEL ESPACES
VERTS ET MENUISERIE 9 000,00 autofinancement 49 750,00 50,00%
TOTAL 99 500,00 99 500,00 100,00%
Il est demandé à l’assemblée,
D’approuver le plan de financement prévisionnel,
De voter l’autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental au titre de du plan de relance 2020 phase 1.
Vu l’avis favorable à l’unanimité des présents de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide :
8
- d’approuver le plan de financement prévisionnel
- de voter l’autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental au titre de du plan de relance
2020 phase 1
CONTRAT DE TERRITOIRE 2016 – 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MAISON DES JEUNES ET DES ASSOCIATIONS / LUDOTHÈQUE SUR LE SITE DE TRISKALIA
Christine LANCASTER, Adjointe au Maire, explique que le Département, afin de relancer et soutenir l’activité économique du Département, soutient les investissements des communes par un plan exceptionnel de relance à l’investissement.
Les élus ont porté leur choix sur l’achat de matériel dans des structures locales.
Plan de financement
DEPENSES COUT HT RECETTES PARTENAIRE FINANCIER MONTANT TAUX
TRACTEUR 64 000,00
subvention au titre
du plan de relance
Conseil
Départemental 49 750,00 50,00%
LAMIER 11 000,00
TONDEUSE 15 500,00
MATERIEL ESPACES
VERTS ET MENUISERIE 9 000,00 autofinancement 49 750,00 50,00%
TOTAL 99 500,00 99 500,00 100,00%
Il est demandé à l’assemblée,
D’approuver le plan de financement prévisionnel,
De voter l’autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental au titre de du plan de relance 2020 phase 1.
Vu l’avis favorable à l’unanimité des présents de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide :
- d’approuver le plan de financement prévisionnel
- de voter l’autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental au titre de du plan de relance
2020 phase 1
9
ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OBLIGATOIRE AUX ÉCOLES PRIVÉES – ELÈVES DE MATERNELLE ET NOUVELLE PROPOSITION
Christine LANCASTER, Adjointe au Maire, rappelle que les règles applicables à la participation de la
commune de résidence aux frais de scolarisation d’un enfant sont prévues aux articles L.212-8 du Code
d’Education Nationale pour l’accueil dans une école publique et L.442-5 du même Code pour les écoles
privées placées sous contrat d’association.
L’article L442-5 précité, dispose que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises
en charges dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public ».
En conséquence, il convient d’annuler la délibération n°28-2020.
Il est proposé à l’assemblée de voter une nouvelle délibération qui autorisera le versement de la
participation pour les enfants de maternelle scolarisés dans une école privée sous contrat d’un montant de
983.70 € par année et par enfant.
Il est demandé à l’assemblée :
D’approuver le retrait de la délibération n° 28-2020
De voter la nouvelle proposition de subvention portant à 983.70 € par année et par enfant de maternelle scolarisé
à Plouha dans une école privée sous contrat.
Vu l’avis favorable à l’unanimité des présents de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 26 voix pour et 1 abstention (Christèle DAISEY-MOGÈRE), décide :
- D’approuver le retrait de la délibération n° 28-2020
- De voter la nouvelle proposition de subvention portant à 983.70 € par année et par enfant de maternelle
scolarisé à Plouha dans une école privée sous contrat.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR ENEDIS
Christine LANCASTER, Adjointe au Maire, explique que la Redevance d'Occupation du Domaine Public est une redevance annuelle perçue par les communes et pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public.
Conformément aux articles L 2333-105 et R 2333-109 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s’acquitter
des redevances dues.
En outre, Il est nécessaire que la collectivité ait adopté une délibération pour le règlement de la redevance.
Il est demandé à l’assemblée de voter les éléments de calcul et le montant de cette redevance.
10
Vu l’avis favorable à l’unanimité des présents de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité,
Approuve les éléments de calcul,
Approuve le montant de cette Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’année 2020 de 871.00 €.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR GRDF
La Redevance d'Occupation du Domaine Public est une redevance annuelle perçue par les communes et
pour la mise à disposition d'une partie de leur domaine public.
Conformément aux articles L 2333-105 et R 2333-109 du CGCT, le concessionnaire est tenu de s’acquitter des redevances dues.
En outre, Il est nécessaire que la collectivité ait adopté une délibération pour le règlement de la redevance.
Il est demandé à l’assemblée de voter le montant de cette redevance calculée de la manière suivante :
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Longueur des canalisation (m) : 14 933
Coefficient de revalorisation : 1.26
Calcul de la redevance ((0.035 X 14933) + 100) X 1.26 = 785 €
11
REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Longueur des canalisation (m) : 206
Coefficient de revalorisation : 1.08
Calcul de la redevance (0.35X206 X1.08 = 78 €
Vu l’avis favorable à l’unanimité des présents de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité,
Approuve les éléments de calcul de cette redevance
Approuve le montant total de la redevance pour l’année 2020 de 863.00 €
DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE L’ASSOCIATION SUR LES TERRES DE L’UNIQUE
Christine LANCASTER, Adjointe au Maire, explique à l’assemblée que l’association loi 1901 « Sur les Terres de l’Unique » organisatrice, en partenariat avec la Commune, d’une manifestation annuelle, a engagé des dépenses pour 2020 mais celle-ci a été annulée pour les raisons sanitaires que l’on connaît.
L’association demande une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 2 000.00 € afin de préparer la manifestation 2021, n’ayant pas eu de recettes en 2020 mais des dépenses, sa trésorerie ne permettant pas de financer les préparatifs 2021.
Lors du vote, les élus, membres du bureau de cette association, ne prendront pas part au vote.
Il est demandé à l’assemblée de voter cette subvention d’un montant de 2 000.00 €.
Vu l’avis favorable à l’unanimité des présents de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité moins une voix (Jacqueline LE HERVÉ ne prenant pas part au vote), décide d’accorder une subvention de 2 000 € à l’association « Sur Les Terres de l’Unique ».
CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LA VILLE DE ST-BRIEUC – ELÈVE SCOLARISÉE EN CLASSE SPÉCIALISÉE
Christine LANCASTER, Adjointe au maire, précise que la Commune de Plouha ne propose pas de dispositifs pour la scolarisation des élèves en classe spécialisée et a l’obligation de prendre en charge les frais de scolarité dans ce cas particulier.
Pour plus de précisions à ce sujet, vous pouvez vous reporter au texte de la circulaire n° 2015-129 du 21 août2015.
Aussi la Ville de Saint-Brieuc,
Demande au Maire de Plouha de participer à cette scolarité à hauteur de 498.45 € pour l’année scolaire 2019/2020 d’une élève domiciliée à Plouha,
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Maire à signer la convention financière relative à ces frais de scolarisation.
Vu l’avis favorable à l’unanimité des présents de la Commission des Finances en date du 7 octobre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :
Autorise la participation à cette scolarité à hauteur de 498.45 € pour l’année scolaire 2019/2020 d’une élève domiciliée à Plouha, au motif que cet élève est scolarisé dans une classe spécialisée.
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Autorise le Maire à signer la convention financière relative à ces frais de scolarisation.
PRIME COVID
Monsieur Michel GOURDAIN, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que :
Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 - article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction Publique de l’Etat et de la Fonction Publique Territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19,
Conformément à l’article 88 de la loi n° 4-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents. Le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1000 euros et elle fait l’objet d’un versement unique.
Après avis défavorable du Comité Technique en date du 6 octobre 2020 à la délibération n° 57/2020 en date du 24 août 2020 attribuant la Prime COVID, il est proposé à l’assemblée :
- d’annuler la délibération n° 57/2020 en date du 24 août 2020 attribuant la Prime COVID selon les modalités suivantes dans l’attente de l’avis du Comité Technique :
− Personnels attachés à l’accueil Jeunesse (garderie – restauration) : 100 % de la prime (7 agents) − Service Police Municipale : 30 % (2 agents)
− Personnel entretien : 70 % de la prime (3 agents)
- d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la Commune de Plouha afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics selon la proposition suivante :
− Service Police Municipale : 76 % (2 agents)
− Personnels attachés à l’accueil Jeunesse (garderie – restauration) : 76 % de la prime (7 agents) − Personnel entretien : 76 % de la prime (3 agents)
− Personnel Accueil de la Mairie : 76 % (2 agents)
Après en avoir délibéré et voté, par 18 voix pour, 4 voix contre (Gilles ROBIGO, Christèle DAISEY-MOGÈRE, Béatrix BAZIN et Eric DUVAL) et 5 abstentions (Ghislaine LE POLÈS-MICHEL, Marc LE CHAT, Valérie RUMIANO, Arnaud FICHOU et Jean-Michel MORVAN), le Conseil Municipal décide :
- d’annuler la délibération n° 57/2020 en date du 24 août 2020 attribuant la Prime COVID.
- décide d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la Commune de Plouha afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics selon la répartition suivante :
− Service Police Municipale : 76 % (2 agents)
− Personnels attachés à l’accueil Jeunesse (garderie – restauration) : 76 % de la prime (7 agents) − Personnel entretien : 76 % de la prime (3 agents)
− Personnel Accueil de la Mairie : 76 % (2 agents)
13
TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Michel GOURDAIN, Adjoint au Maire, expose que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des effectifs.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique réuni le 6 octobre 2020
Il propose à l’assemblée :
TABLEAU DES EFFECTIFS / EMPLOIS PERMANENTS
Ville de PLOUHA
Article 34 de la loi du 26 janvier 1984
Filière POSTES POURVUS GRADES POSTES VACANTS DUREE TEMPS DE TRAVAIL
Administratif 1 Attaché principal 0 35h/35h
Administratif 0 Attaché 1 35h/35h
Administratif 3 Adjoint administratif principal 1ere 0 35h/35h
Administratif 4 Adjoint administratif 0 35h/35h
Administratif 1 Adjoint administratif principal 2ème 0 35h/35h
Administratif 2 Rédacteur 0 35h/35h
Culture 1 Adjoint du patrimoine 0 35h/35h
Culture 1 Adjoint du patrimoine principal 1ère 0 35h/35h
Culture 1 Assistant de conservation du patrimoine 0 35h/35h
Police 1 Garde Champêtre Chef Principal 0 35h/35h
Police 1 Agent de maitrise principal 0 35h/35h
Jeunesse 2 Adjoint d'animation 0 35h/35h
Jeunesse 1 Animateur 0 35h/35h
Jeunesse 2 Adjoint d’animation principal 2ème 0 35h/35h
Jeunesse 2 Adjoint technique principal 1ère 0 35h/35h
Jeunesse 0 Adjoint technique principal 2ème 0 35h/35h
Jeunesse 1 Adjoint technique principal 1ère 0 35h/35h
Jeunesse 1 ATSEM principale 1ère 0 35h/35h
Technique 12 Adjoint technique 0 35h/35h
Technique 9 Adjoint technique principal 1ère 0 35h/35h
Technique 4 Adjoint technique principal 2ème 0 35h/35h
Technique 0 Adjoint technique principal 2ème 0 30h/30h
Technique 1 Adjoint technique principal 1ère 0 30h/30h
Technique 8 Agent de Maitrise principal 0 35h/35h
Technique 0 Technicien principal 1ère 0 35h/35h
Technique 1 Ingénieur 0 35h/35h
Technique 1 Technicien 0 35h/35h
Technique 2 Apprenti 0 35h/35h
TOTAL 63 1
Soit :
• La suppression d’un grade d’adjoint d’animation
• La suppression d’un grade de technicien principal de 1ère classe
• La suppression d’un grade d’Agent de maitrise principal
• La suppression d’un grade d’adjoint d’animation
• La suppression d’un grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
• La suppression d’un grade d’adjoint technique principal de 2ème classe
• La suppression d’un grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à 30h/30h
• La création d’un emploi d’apprenti au service restauration scolaire
14
• La création d’un grade d’agent de conservation du patrimoine
• La création d’un grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
• La création d’un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe
• La création d’un grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à 30h/30h
• Le maintien du grade Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, conservé le temps de la période de stage
de l'agent (6 mois) suite à la réussite à la promotion interne. L'agent étant nommé "en détachement de son
grade", son grade d'origine doit être maintenu même s'il n'est pas pourvu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 2 abstentions (Béatrix BAZIN et Eric DUVAL) valide le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au
chapitre 012 du budget principal de la commune.
MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL SUITE A EXPÉRIMENTATION
Monsieur Michel GOURDAIN rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle
les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces
locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Il précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels
distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux
agents publics non fonctionnaires.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine
professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans
la fonction publique et la magistrature,
VU la circulaire relative à la prise en compte dans la Fonction Publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de COVID-
19,
VU l'avis du Comité Technique en date du 6 octobre 2020 suite à une expérimentation de 6 mois,
CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que
les agents exerçant sur leur lieu d'affectation,
CONSIDERANT QUE le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à
l’épidémie de COVID-19, en date du 31 août, précise que le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il
participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les
transports en commun,
CONSIDERANT QUE le Comité Technique a validé l’exercice du télétravail selon les modalités suivantes :
1. Objectifs du télétravail :
• Favoriser la concentration des agents en travaillant dans un autre environnement que le bureau. • Trouver un meilleur équilibre entre les temps privés et professionnels en limitant les temps de trajets. • Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation.
15
• Les périodes d'astreintes ne constituent pas du télétravail.
• Le télétravail est volontaire : Il ne peut donc être imposé par l’employeur et réciproquement, il ne constitue pas un droit pour l’agent.
2. Activités éligibles :
• Les activités de conception, de réflexion, de rédaction ou bien de tâches répétitives qui ne nécessitent pas une présence physique indispensable sur site pour assurer la nécessaire continuité du service public.
• Ne sont pas éligibles les activités qui exigent, par nature, une présence physique continue sur le lieu de travail, et celles dont l’utilisation des logiciels métiers n’est pas possible à distance.
3. Fréquence
• Au maximum de 2 jours par semaine pour un agent à temps plein travaillant sur 5 jours par semaine. • Si le trajet domicile travail dépasse les 50 kms, ce maximum est fixé à 2 jours • Soit un jour fixe, choisi en concertation avec le responsable de service et 1 jour pratiqué de façon non régulière (pour répondre à des circonstances exceptionnelles ou à un rythme de travail inhabituel) en concertation avec le chef de service qui évaluera les besoins. • Pour un agent à temps partiel, la fréquence de télétravail sera établie avec le responsable de service, mais ne pourra en aucun cas être supérieure à celle d’un agent à temps plein.
Lorsque les mesures sanitaires l’exigent, l’agent pourra être amené à effectuer plus d’une journée en télétravail. Les conditions d’exercices de l’agent en télétravail seront vues avec les chefs de services en fonction de l’évolution de l’épidémie ainsi que de la situation sanitaire.
4. Points de vigilance :
• La journée de télétravail n’est pas prioritaire.
• Le responsable de service et/ou l’autorité territoriale se réservent le droit d’annuler une journée de télétravail en fonction des nécessités de service.
• Il peut être mis fin à cette forme d’organisation du travail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’employeur ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance d’un mois. • Dans le cas où il est mis fin à l’autorisation de télétravail à l’initiative de l’administration, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service dûment motivé.
5. Prérequis techniques et équipement du télétravailleur
Avant toute autorisation de télétravail, les conditions suivantes doivent impérativement être remplies :
• Le télétravailleur doit disposer d’un accès à un point internet fonctionnel haut débit illimité et un point de contact téléphonique.
• Le référent informatique se prononce sur la faisabilité du télétravail (accès et sécurisation des ressources et données nécessaires au travail de l’agent).
• Le télétravailleur doit pouvoir être joint à domicile durant sa journée de travail par téléphone sur les plages fixes de la mairie soit : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. A défaut de téléphone portable professionnel, le télétravailleur indiquera les modalités selon laquelle il peut être joint. • La collectivité fournira un ordinateur sécurisé appartenant à la mairie avec accès au serveur et autres logiciels en lien avec les missions de l’agent.
• Le télétravailleur doit disposer d’un espace personnel adapté et propice au travail. • L’employeur ne prend pas en charge les coûts d’électricité, chauffage, mobilier, assurance, installation de la ligne Internet...
• La mairie fournira au télétravailleur une connexion sécurisée permettant l’accès à l’ensemble de ses dossiers sur le serveur et à sa messagerie / agenda qui sera à la charge de la collectivité.
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ATTENTION : aujourd’hui les conditions techniques ne permettent pas d’avoir un accès à distance aux logiciels métiers hébergés localement (non webisé) : BVL par exemple
Le service informatique n’a pas pour mission de dépanner les connexions personnelles.
6. Modalités de demande et de mise en œuvre
Les responsables de service :
• Recensent les télétravailleurs potentiels dans leur service à l’aide du formulaire joint. • Vérifie que les activités des demandeurs sont éligibles au télétravail.
• Vérifie que la continuité de service sera maintenue.
• Si plusieurs demandes de télétravail sont faites dans le service : Le planning de télétravail et le partage du matériel MAD par la commune est organisé par les chefs de services.
• Envoie le nom des télétravailleurs potentiels à son directeur et à la Direction des ressources humaines.
Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la décision de mettre en place de façon définitive le télétravail sur la Collectivité selon les modalités précitées.
TERRE DE JEUX 2024 – CANDIDATURE DE LA VILLE DE PLOUHA
Monsieur Xavier COMPAIN, 1er Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le projet de candidature de la Ville de PLOUHA au programme « Terre de Jeux 2024 ».
Dès la phase de candidature, Paris 2024 a annoncé que ces Jeux seront ceux de la France entière.
Ce dispositif unique dans l’histoire des Jeux valorise les collectivités territoriales qui œuvrent pour une pratique du sport plus développée, de la Commune à la Région, en passant par les différents acteurs du mouvement sportif.
Le label Terre de Jeux 2024 permet à toutes les collectivités territoriales qui partagent la conviction que le sport change les vies de bénéficier de cette énergie.
Depuis l’ouverture des candidatures en juin 2019, près de 1000 collectivités et structures du mouvement sportif (régions, départements, intercommunalités, villes, fédérations sportives) ont été labellisées, démontrant leur volonté de mettre plus de sport dans la vie des Français.
Cet engouement témoigne de l’effervescence que suscite Paris 2024 sur l’ensemble du territoire français, qui ne fera que croître jusqu’aux Jeux.
Les entités labellisées s’engagent à développer des actions pour promouvoir le sport et les Jeux auprès de leurs habitants, dans le respect de la Charte olympique et de la charte éthique de Paris 2024.
Être labellisé Terre de Jeux 2024 permet aux collectivités territoriales et aux structures du mouvement sportif d’accéder à plusieurs opportunités, tout au long de l’Olympiade, jusqu’en 2024. Ce label permet aux collectivités territoriales et aux structures du mouvement sportif d’accéder à plusieurs opportunités jusqu’à 2024.
Les labellisés s’associent à Paris 2024 : produits dérivés, affichage... Ils ont un accès privilégié aux outils, informations et événements de Paris 2024.
Enfin, la labellisation c’est la possibilité de s’investir davantage, en candidatant au statut de Centre de Préparation aux Jeux, et de peut-être accueillir une délégation parmi les 206 Comités Nationaux Olympiques et les 184 Comités Nationaux Paralympiques désireux de s’entraîner en France en amont de 2024.
Les communautés françaises à l’étranger font partie intégrante de la dynamique des Jeux. C’est pourquoi le label Terre de Jeux 2024 s’exporte auprès de la communauté française à l’étranger. Les membres de cette communauté
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pourront se rassembler autour des nombreuses compétitions impliquant des sportifs français au Japon, et bien d’autres opportunités jusqu’en 2024.
A l’occasion du Congrès de l’AMF le 20 Novembre 2019, les 500 premières communes et intercommunalités ont été labellisées.
Depuis, les promotions de collectivités labellisées se font sur un rythme régulier. Le délai d’instruction des candidatures est de quelques semaines avant le retour de Paris 2024 auprès des candidats et de leur référent.
Après en avoir délibéré et voté, par 25 voix pour et 2 abstentions (Gilles ROBIGO et Christèle DAISEY-MOGÈRE), le Conseil Municipal approuve la candidature de la Ville de PLOUHA au programme « TERRE DE JEUX 2024 » et autorise le Maire à effectuer les démarches pour cette candidature.
DÉLÉGATION AU MAIRE
Par délibération en date du 27 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
10 concessions
Cimetière N° ordre Date Durée
Run Bellec 1769 21.04.2020 50 ans
Run Bellec 2344 26.06.2020 30 ans
Run Bellec 1896 18.04.2007 30 ans
Run Bellec 475 16.03.2020 15 ans
Colombarium 2345 16.07.2020 15 ans
Run Bellec 1540 18.11.2019 15 ans
Run Bellec 1951 22.01.2009 15 ans
Chateaubriand 2346 6.08.2020 15 ans
Run Bellec 2023 18.08.2020 15 ans
Chateaubriand 275 20.08.2020 30 ans
14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 50 alignements
11/05/2020 C-1034 à C-1037, C-1744 28 Kerouziel Alignement existant conserver
11/05/2020 E-1733, E-2099 22 rue de la Corderie Alignement existant conserver
19/05/2020 C-0819, C-0820, C-1154, D-0668 2 Moulin de Corzic Alignement existant conserver
20/05/2020 G-1802 4 rue Yvette Sibiril Alignement existant conserver
04/06/2020 H-1601, H-1602 76 rue Jean Moulin Alignement existant conserver
23/05/2020 B-2406, B-2840 16 Kersalic Alignement existant conserver
08/06/2020 YC-0032 Saint-Laurent Alignement existant conserver
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08/06/2020 H-1810 Allée des Chênes Alignement existant conserver
09/06/2020 B-1486 Rue Ernest Renan Alignement existant conserver
11/06/2020 F-1775 24 rue Joseph le Brix Alignement existant conserver
12/06/2020 D-0423 7 Saint-Yves Alignement existant conserver
12/06/2020 H-0995 9 rue Pierre Loti Alignement existant conserver
17/06/2020 ZC-0024 Keruzeau Alignement existant conserver
17/06/2020 YA-0078 20 Guily Furet Alignement existant conserver
17/06/2020 H-1332 1 rue de Goëzal Alignement existant conserver
22/06/2020 YK-0063 8 le Run Alignement existant conserver
22/06/2020 C-1764 19bis Rue de Kergaro Alignement existant conserver
22/06/2020 YD-0038 Kerguineau Alignement existant conserver
22/06/2020 ZW-0027 Kerautret Alignement existant conserver
22/06/2020 A-19062023 Route de la Corniche Alignement existant conserver
22/06/2020 B-1201 La Trinité Alignement existant conserver
26/06/2020 H-0298, H-1523 32 rue du Bois du Chat Alignement existant conserver
27/06/2020 ZM-0075 Rue de la Croix Blanche Alignement existant conserver
27/06/2020 B-2841 Rue de Run Bellec Alignement existant conserver
02/07/2020 E-2597 6 rue Parc Placen Alignement existant conserver
02/07/2020 B-1484 7 rue de la Motte Alignement existant conserver
06/07/2020 ZE-0146 18 Trevros Alignement existant conserver
09/07/2020 ZD-0106, ZD-0108 17ter Keruzeau Alignement existant conserver
16/07/2020 B-1964 9 rue de Kergaro Alignement existant conserver
23/07/2020 B-2492 en partie 11bis rue Surcouf Alignement existant conserver
23/07/2020 YD-0023, YD-0024, YD-0025 17 Kerminf Alignement existant conserver
24/07/2020 H-1009 8 rue des Cap-Horniers Alignement existant conserver
27/07/2020 C-1123 45 rue Ernest Renan Alignement existant conserver
27/07/2020 H-1285 78 rue Jean Moulin Alignement existant conserver
31/07/2020 B-2067 1 rue des Islandais Alignement existant conserver
30/07/2020 B-0797 11 Kersalic Alignement existant conserver
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30/07/2020 H-1601, H-1602 76 rue Jean Moulin Alignement existant conserver
31/07/2020 E-2528 28bis rue Anatole le Braz Alignement existant conserver
03/08/2020 G-1810 2 et 4 rue de Pouldouran Alignement existant conserver
05/08/2020 C-0972, C-1577 38 Keraoult Alignement existant conserver
05/08/2020 B-2492 en partie 11bis rue Surcouf Alignement existant conserver
06/08/2020 H-0350 31 rue Georges Clemenceau Alignement existant conserver
06/08/2020 B-2298 6 Kerjean Alignement existant conserver
10/08/2020 G-1803 4 rue Yvette Sibiril Alignement existant conserver
10/08/2020 ZR-0003 1 Coray Alignement existant conserver
10/08/2020 ZW-0168 5 Lanloric Alignement existant conserver
10/08/2020 H-1601, H-1602 76 rue Jean Moulin Alignement existant conserver
14/08/2020 B-1963 7 rue de Kergaro Alignement existant conserver
19/08/2020 H-0553, H-0554, H-1940 4 rue Jean-Louis Hamon Alignement existant conserver
19/08/2020 C-0142 3 la saulaie Alignement existant conserver
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 350 000.00 € ;
28 DIA
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2020.047 11/05/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Caroff / Le Blais E-1733, E-1996, E-2099 22 rue de la Corderie Non
2020.048 11/07/2020 Me Gannat Anne Vente Bibet / Guyou B-1492, B-1493, B-2841 9 rue Yves Cazoulat Non
2020.049 28/05/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Dautreme / Chevallier B-0872 en partie, B-0873
en partie, B-0880, B-2404
à B-2406, B-2837, B-2840
16 Kersalic Non
2020.050 08/06/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Le Bourdon / Even H-1720, H-1810 Allée des Chênes Non
2020.051 09/06/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Chauvin / Le Fer H-1332 1 rue de Goëzal Non
2020.052 12/06/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Damon / Le Gales H-0995 9 rue Pierre Loti Non
2020.053 12/06/2020 Direction du Patrimoine Vente Rouvin / CEL
B-0764, B-0765, B-2515, B-
2516, B-3320, B-3322, B-
3325
1 Port Moguer Non
2020.054 22/06/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Useo / Useo E-2604 Rue Guy Ropartz Non
2020.055 22/06/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Patin / Thouement C-1764 19bis Rue de Kergaro Non
2020.056 02/07/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Mejane / Vergos E-2597 6 rue Parc Placen Non
2020.057 02/07/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Le Roy / Fradet B-1484, B-1986 7 rue de la Motte Non
2020.058 09/07/2020 Me Gannat Anne Vente Bibet / Guyou B-1492, B-1493, B-3332 9 rue Yves Cazoulat Non
2020.059 16/07/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Hamon / Videment / Lecoustre B-1713, B-3309 à B-3312, B-3315, B-3316 Rue Ernest Renan Non
2020.060 23/07/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Le Gouest / Le Corvaisier B-2492 en partie 11bis rue Surcouf Non
2020.061 23/07/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Collignon / Farina H-0861 18 rue des Frères le Guen Non
2020.062 27/07/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Perruchon / Bernabe G-1548 3 impasse Kerfur Non
2020.063 30/07/2020 Me Danrée-Le Maitre Nathalie Vente Le Fuster / Luc B-2067 1 rue des Islandais Non
2020.064 31/07/2020 SELARL Gléron, Letort, Le Ven Vente SCI Demeures du Goëlo / Pilvin G-0128 25 Ty Guen Non
2020.065 04/08/2020 Me Gannat Anne Vente SCI de Coatlan / Paturel E-2663 Rue de Pen Ker Non
2020.066 05/08/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Nankivell / Forget A-1331, A-1332 12 Ty Guen Non
2020.067 06/08/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Bompas / Toussaint H-0350 31 rue Georges Clemenceau Non
2020.068 10/08/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Verrier / Cadours G-1571 15 le Dernier Sou Non
2020.069 10/08/2020 SCP Rolland, Derel Vente Le Mener / Guiot ZW-0168 5 Lanloric Non
2020.070 10/08/2020 Me Gannat Anne Vente Le Hénaff / De Haro H-1284, H-1285 78 rue Jean Moulin Non
2020.071 10/08/2020 SELARL Notaires d'Armor Vente Vocant / Lorthios B-1879 2 Run Fantan Non
2020.072 14/08/2020 Me Gannat Anne Vente Minoux / Hovard B-1963 7 rue de Kergaro Non
2020.073 19/08/2020 Me Jégouic Anne- Cécile Vente Guillaume / Maire H-0553, H-0554, H-1940 4 rue Jean-Louis Hamon Non
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AFFAIRES DIVERSES
Réponses aux questions posées au dernier Conseil Municipal
- Demande du planning prévisionnel pour les prochains conseils municipaux sur six mois (Question de Mr Gilles ROBIGO) : Monsieur le Maire
- Demande des plannings des commissions (Question de Mr Gilles ROBIGO) : Xavier COMPAIN - Demande de l’état du dossier relatif au projet Triskalia (Question de Mr Gilles ROBIGO) : Stéphanie LE ROUX - Demande quand seront remis les drapeaux bretons à l’entrée du bourg (Question de Mme Chrystèle DAISEY- MOGERE) : Françoise PETIT LECLERC
Fin de la séance à 19 H 53.
Le Maire,
Philippe DELSOL
2020.074 19/08/2020
SELARL Drouin,
Bernard, Bayard,
Ledy
Vente Perruchon /
Bernabe G-1548 3 impasse Kerfur Non