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unknown - 2026 262 FOSSIES BAILLY 27 RUE du Riez le 22 JUILLET 2026
Document publié le Mercredi 22 juillet 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (unknown - 2026 262 FOSSIES BAILLY 27 RUE du Riez le 22 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
dau Maire
N° 2026-262
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-13, Vu PAtrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le Code de la Route,
Considérant la demande présentée par Madame Coline FOSSIES, de la Société FOSSIES BAILLY, 97 rue du Pavé à BERSEE (59235), en ce qui concerne le stationnement sur la chaussée d’un camion nacelle face au N° 27 rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle (59242), le mercredi 22 juillet 2026 de 08h00 à 12h00,
Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1: La société FOSSIES BAILLY est autorisée à installer un camion nacelle sut la chaussée, face au N°27 rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle (59242), pour
procéder aux travaux de fumisterie, le mercredi 22 juillet 2026 de 08h00 à
12h00
Atticle 2: Le stationnement sera interdit au droit du chantier le mercredi 22 juillet 2026 de 08h00 à 12h00.
Article 3 : Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4 : Pendant la durée du chantier, la circulation sera maintenue et alternée par feux tricolores si nécessaire. Un passage sécurisé pour les piétons devra être
prévu.
Atticle 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au Code de la Route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 6: La pose de la signalétique, la maintenance, Péclairage et le balisage des travaux sont à la charge de l’entreprise exécutante. Article 7 : L'entreprise exécutante prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de
Article 8 :
Article 9 :
matériaux sur le domaine public et le maintenir ainsi en bon état. A la fin de
Poccupation du domaine public, aucun dépôt de matériaux ne devra
subsister.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Directeur de la société FOSSIES BAILLY, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier- Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 20 juillet 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE