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Déliberation - SEANCE DU 21 FEVRIER 2024
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 21 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Médias,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
NES S
02/2024 : 03/2024
:
04/2024 : 05/2024 :
Monsieur
Laurent
VASSET
Maire
— Président
de
séance
MAIRIE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
LA
MARTEL SEANCE
DU
21
FEVRIER
2024
CESSION
GRATUITE
PAR
LES
CONSORTS
BARBARAY
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE:
Approuvée AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UN
COMPTE
A
TERME
: Approuvée
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
: AFFICHAGE
PUBLICITAIRE
: Approuvée
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
: Approuvée
Monsieur
Dominique
BAILLET
Secrétaire
de
Séance
AE
CORRESPONDANCE
: Monsieur
le
Maire
- 1,
Route
de
l'Église
- 76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone
: 02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.angerville-la-martel.com