Séance - seance du 21 fevrier 2024

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Séance - seance du 21 fevrier 2024 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Petiville. Lien du pdf (Séance - seance du 21 fevrier 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Sport, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 21 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 21 février à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Moïse MOREIRA, Maire.

Etaient présents : MMES HERANVAL Sylvie, BOUTEILLER Maryvonne, DUBUS Sandrine, LESUEUR Christelle, MAILLARD Angélique, ROUSSEL Sandrine, TOURNACHE Anita

MM DE MILLIANO Jean, BEAUFILS Cyril, BERGER Joachim, CANTEREL Marc, DELAUNE Pascal,

Absents excusés : MM LEBER Benoit et LECOINTRE Romuald

Madame HERANVAL Sylvie est nommée secrétaire de séance.

Suite au compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler.

Aucune observation n’étant faite, le P.V. de la dernière réunion est donc adopté.

DELIBERATION N° 2024-003

MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la redevance domaniale, ou redevance d’occupation du domaine public, correspond à la somme demandée en contrepartie de l’obtention d’un droit d’occuper temporairement à titre privatif le domaine public de la collectivité (article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

En conséquence, au titre de l’occupation commerciale du domaine public, il convient de définir les tarifs qui seront appliqués.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les tarifs suivants :

- commerces temporaires (camion outillage, vente au déballage…) : 50 € par jour - vendeurs ambulants (métiers de bouche : pizza,…) : 5 € par semaine

- fête foraine : forfait de 300 € par semaine

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation du domaine public passées avec les personnes concernées, qui viendront formaliser les modalités d’occupation (durée, tarif, règlement, résiliation…).

Informations

Suite au séminaire du 29 janvier dernier, organisé par la Sous-préfecture, un point a été fait sur la mise à disposition du domaine public et sur la mise en place de tarifs pour chaque utilisation différente : vente au déballage, métiers de bouche, fête foraine… Ces tarifs sont définis par délibération et des conventions d’occupation du domaine public doivent être passées avec les différentes personnes concernées. La proposition qui sera faite au pizzaiolo est une facturation au trimestre.

La possibilité de gratuité peut être accordée aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.

S’agissant de l’ASP et malgré les différents rappels de la mairie, les lumières et le chauffage restent régulièrement allumés. Comment les sensibiliser à ce problème ? Faut-il leur faire payer l’eau et l’électricité ?2

DELIBERATION N° 2024-004

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, vote les subventions suivantes qui seront inscrites au Budget Primitif 2024 à l’article 65748 :

CCID – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

A la demande de la Direction Générale des Finances Publiques, la Commission Communale des Impôts Directs doit se réunir avant le 31 mars prochain afin de mettre à jour les valeurs locatives foncières retenues comme bases de calcul des impôts directs locaux. La date retenue est le jeudi 14 mars à 18h.

80 ANS DE L’ASP

Une invitation pour les 80 ans de l’ASP a été déposée à la mairie, destinée au conseil municipal et au personnel communal. Cet anniversaire aura lieu le samedi 30 mars 2024, avec des activités sportives dans l’après-midi. La journée se terminera par un repas et une soirée dansante, payant et sur invitation.

QUESTIONS DIVERSES

Armoire fibre près de l’atelier

L’armoire pour le branchement de la fibre, située près de l’atelier, est régulièrement ouverte, la serrure étant cassée. Elle est également remplie d’eau, suite aux dernières pluies.

Un mail va être fait à Seine Manche Numérique afin de les prévenir de ce fait.

Ligne aérienne

Il est signalé qu’une ligne aérienne, pour le passage de la fibre, a été installée rue des Gabions, certainement pour une maison en construction dans le terrain FLEURET.

2 chambres de tirage étant existantes dans la rue de l’Estuaire, pourquoi cette ligne n’a pas été enterrée ?

RTE

Suite aux réunions publiques concernant le projet RTE, la synthèse des observations et des propositions du public par le commissaire enquêteur a été mise sur les réseaux sociaux. La délibération prise par la commune après la date butoir n’apparait pas dans cette synthèse mais les observations formulées ont quand même été pris en compte par les services de l’Etat.

ASSOCIATIONS

Comité des Fêtes 3 000,00 €

Association Sportive Petivillaise 3 000,00 €

Club des Anciens 800,00 €

Croix Rouge 150,00 €

Anciens Combattants 600,00 €

Paralysés de France 50,00 €

Coopérative Scolaire 335,00 €

Ligue contre le Cancer 100,00 €

Fonds de Solidarité Logement 400,00 €

Restos du Cœur 100,00 €

Emmaüs 200,00 €

Tri Cou Brode 200,00 €

Eveil en Couleurs 200,00 €

Encelade 200,00 €

Association Multi-Sports Petivillaise 200,00 €

TOTAL 9 535,00 €3

Dates à retenir

- Lundi 26 février de 14h à 16h à la salle de la Bachelotte : ateliers Vill’Âges – thème « L’alimentation » (réservés aux 60 ans et plus), organisés par la fédération ADMR 76

- Vendredi 15 mars : loto de l’école

- Mardi 19 mars à 18h : commission budget

- Jeudi 28 mars à 18h : commission budget

- Vendredi 12 avril à 18h : marche au profit de l’association « Pour le sourire de Lise »

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 19 h 40.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 04 avril à 18h00, à la mairie.

Délibérations prises pendant la séance :

N° 2024-003 : Mise à disposition du domaine public

N° 2024-004 : Subventions aux associations