Compte-Rendu - view document.php?id=117

Documents similaires

Déliberation - view document.php?id=131

Procès Verbal - view document.php?id=260

Compte-Rendu - view document.php?id=149

Procès Verbal - view document.php?id=764

Déliberation - view document.php?id=13

Compte-Rendu - view document.php?id=11

Arrêté - view document.php?id=407

Déliberation - view document.php?id=186

Arrêté - view document.php?id=148

Arrêté - view document.php?id=281

Compte-Rendu - view document.php?id=117 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Freyming-Merlebach. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=117)Thèmes du document : Logement, Éducation, Travail et emploi, VILLE DE FREYMING-MERLEBACH

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2019

INFORMATIONS

A) MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Entreprise Montant TTC Opération Date d’effet

BTP Consultants 1591,20 Enfouissement des réseaux secs/EP rues Dispensaire, Heydel et Barrès – Mission SPS 29/06/2019

KLEIN TP 8362,75 Aménagement du parking rue du Dr Namur – Avenant au marché 01/07/2019

B) RENTRÉE SCOLAIRE 2019-2020

Mme Francine KOCHEM, Adjointe, expose :

1) MESURES DE LA CARTE SCOLAIRE 2019-2020

École ÉLIE REUMAUX :

Attribution d’un 7e poste élémentaire

École Marcel Pagnol :

Attribution d’un 1er poste UPE2A (9e poste de l’école)

Dédoublement de classes pour les classes de CP en Éducation Prioritaire et les CE1 en REP+ :

1 groupe classe CP et 2 groupes classes CE1 supplémentaires

École La Chapelle :

Dédoublement de classes pour les classes de CP en Éducation Prioritaire et les CE1 en REP+ :

1 groupe classe CP et 1 groupe classe CE1 supplémentaires

École Saint-Exupéry :

Dédoublement de classes pour les classes de CP en Éducation Prioritaire :

1 groupe classe CP supplémentaire

2) EFFECTIFS

Établissements scolaires Nombre d’élèves Variation élèves par rapport à 2018-2019 Nombre de classes 2019-2020

MATERNELLES

Saint-Exupéry 77 +6 3 Cuvelette 57 -7 3 Hochwald 60 -12 2

REPUBLIQUE FRANCAISESainte-Barbe 53 +6 2 Centre 56 +10 2 Arc-en-Ciel 49 +5 2 La Chapelle 111 -12 5 Total 463 +20 19

ÉLÉMENTAIRES

Saint-Exupéry 196 -17 11 Elie REUMAUX 164 +9 7 Marcel PAGNOL 196 +22 11 La Chapelle 140 +8 8 Total 696 +22 37

ENSEMBLE SCOLAIRE SAINT-JOSEPH - LA PROVIDENCE

Maternelle 59 +2 2 Élémentaire 131 0 5 Collège 135 +9 7 Lycée 0 -29 0 Total 325 -18 1

Collège Claudie HAIGNERÉ 456 -28

SEGPA 50 +8

Lycée P.R. P. et M. CURIE 549 -10

Lycée P. Cuvelette 142 -15

Total Général 2 667 -21

3) TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES

Groupe scolaire Saint-Exupéry :

- 1 ensemble : TBI + ordinateur portable + visualiseur

- 1 lampe vidéoprojecteur

- 1 mobilier scolaire

- Rénovation électrique au dégagement du premier étage

- Remplacement du vitrage reglit de la cage d’escalier

- Rénovation du plafond du dégagement du premier étage

École Élie Reumaux :

- 1 ensemble : TBI + ordinateur portable + visualiseur

- 2 lampes vidéoprojecteur

- 1 mobilier scolaire

- Remise en peinture du couloir principal et montée d’escalier

Maternelle Hochwald :

- Installation de store enrouleur

École Marcel Pagnol :

- 1 mobilier scolaire

- 1 ordinateur portable pour TBI

- Fourniture et remplacement d’un brûleur gaz

- Fourniture et installation d’un conduit de fumée extérieur

- Remise en peinture du couloir principal et montée d’escalier

École mixte La Chapelle :

- 1 mobilier scolaire

- Remise en peinture des sanitaires des deux bâtimentsMaternelle La Chapelle :

- Installation de store enrouleur

- Rénovations électriques de l’ensemble du bâtiment et changement partiel de luminaire

Maternelle Sainte-Barbe :

- 1 mobilier scolaire

- Création d’un local de rangement dans la sous-station (en cours)

Maternelle Arc-en-Ciel :

- 1 complément de mobilier scolaire

- Rénovation du plafond du dégagement

- Rénovations électriques

Maternelle du Centre :

- 1 complément de mobilier scolaire

- Travaux de mise en sécurité de la chaufferie (en cours)

- Création d’une place de parking handicapé

4) DÉROGATIONS SCOLAIRES

1. Enfants de FREYMING-MERLEBACH sollicitant une dérogation de secteur scolaire : - maternelle : 12 demandes accordées

- élémentaire : 11 demandes accordées

23

2. Enfants de FREYMING-MERLEBACH sollicitant une dérogation hors de la commune : - maternelle : 16 demandes accordées

- élémentaire : 6 demandes accordées

22

3. Enfants de l’extérieur sollicitant une dérogation pour la Ville

- maternelle : 10 demandes accordées

- élémentaire : 9 demandes accordées

19

5) SURVEILLANCE DES ÉCOLES

a) Par les gardiens des écoles

- mixte et maternelle Saint-Exupéry : M. HECTOR Justin

- mixte Élie REUMAUX : M. KLEIN Didier

- mixte Marcel PAGNOL : M. MULLER Luc

- mixte et maternelle La Chapelle : M. CHATON Emmanuel

b) Par la Police municipale

- l'Ensemble Scolaire Saint-Joseph - La Providence - journellement

- un roulement se fait sur tous les établissements scolaires

****************ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative du budget n° 2

2. Apprentissage – Création d’un emploi - Secteur Administration Ressources Humaines

3. Enfouissement des réseaux secs dans la rue Louis Pasteur – Adoption de la convention à conclure avec Orange

4. Acquisition par la Commune d’espaces boisés à proximité de la Carrière, propriété de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach

5. Acquisition par la Commune de diverses parcelles propriété de CDC Habitat

6. Acquisition d’une parcelle de trottoir sise au droit de l’immeuble 162 avenue Poincaré cadastré Section 6 parcelle 501 (27 m²) propriété des époux ATAMANIUK

7. Adoption d’une convention de mise à disposition préalable à la vente d’un terrain communal situé au quartier Sainte-Barbe, au profit de CDC HABITAT

8. Vente des immeubles communaux situés impasse des Mésanges - Annulation de la délibération du 4 mars 2019, point 23

9. Vente des immeubles communaux situés impasse des Mésanges

10. Parc à Bois – Avenant n° 2 au traité de concession pour l’aménagement du site

11. Mainlevée du droit à la résolution inscrit sur l'immeuble cadastré Section 3 n° 174 situé rue Robert Schumann, au profit de la Commune

12. Prorogation de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville – Avenant n° 2

13. Vente d’une parcelle communale située au droit de l’immeuble 11 rue de la Frontière, cadastrée Section 15 parcelle 1114 (9 m²)

14. Attribution d’une subvention au collège Claudie HAIGNERÉ pour l’opération « collège au cinéma »

15. Adoption de la Charte partenariale de relogement des ménages dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach

16. Participation de la Ville aux frais de location des locaux occupés par l’association Legionarius Team France et Lutte FM

17. Participation de la Ville aux frais d’inscription à l’US Le Rocher Tir des agents de Police municipale

***************

1. Décision modificative du budget n° 2

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après débat,

À la majorité,

Contre : P. MIHELIC

Abstentions : JC KINNEL (procuration de F. GOLDITÉ)

Décide d’adopter la décision modificative n°2 du Budget principal 2019, ci-annexée.2. Apprentissage – Création d’un emploi - Secteur Administration Ressources Humaines

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée, portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du travail, Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 modifiée, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 modifiée, relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale,

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 modifiée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011, relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 modifié, relatif à la rémunération des apprentis,

Considérant que le recours à l’apprentissage permet de participer à l’insertion professionnelle des jeunes en offrant aux bénéficiaires la possibilité d’être directement employables,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

À l’unanimité,

Décide :

- de recourir à l’apprentissage dans le secteur de l’administration et des ressources hu- maines,

- de conclure, un contrat d’apprentissage, selon les dispositions suivantes :

Service Nb de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ressources

Humaines 1

Responsable développement RH

Certification professionnelle -

Niveau I

2 ans et un mois

- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la prise en charge de la rémunération et de tous frais inhérents au dispositif de l’apprentissage dans le secteur public.

Autorise M. le Maire ou l’un de ses Adjoints :

- à mettre en œuvre le dispositif d’accueil d’un(e) apprenti(e) dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur,

- à signer tout document et en particulier, le contrat d’apprentissage et les conventions avec les centres de formation.

3. Enfouissement des réseaux secs dans la rue Louis Pasteur – Adoption de la convention à conclure avec Orange

Le Conseil municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions des travaux neufs-entretien ainsi que des finances réunies respectivement les 24 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Bernard PIGNON, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,Décide :

- d’adopter la convention à conclure avec Orange pour l’enfouissement des réseau secs dans la rue Louis Pasteur, ci-annexée,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y relatives.

4. Acquisition par la Commune d’espaces boisés à proximité de la Carrière, propriété de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Le Conseil municipal,

Vu l’estimation de France Domaine du 12 avril 2019 évaluant les terrains objet de la transaction à 36 000 €,

Attendu que ces terrains ont été acquis par la Communauté de communes de Freyming- Merlebach (CCFM) au prix de 0,1261 € le m², que ce même tarif sera appliqué au prorata de la surface objet de la transaction entre la CCFM et la Ville, qu’il y a donc lieu de passer outre l’estimation de France Domaine,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

Après débat,

À l’unanimité,

Décide :

- d’acquérir les terrains cadastrés ci-dessous, représentant une surface totale de 300 329 m², au prix de 37 871,49 €, les frais relatifs à la transaction étant à la charge de l’acquéreur,

Section Parcelle Surface en m²

15

1451 36 207

1452 72

1453 523

1457 63 902

1458 2 512

1459 1 065

1460 2 210

1462 987

1467 2 631

1469 4 466

1470 185 754

TOTAL : 300 329 m²

- de passer outre l’estimation de France Domaine,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte de vente et toutes les pièces y relatives.

5. Acquisition par la Commune de diverses parcelles propriété de CDC Habitat

Le Conseil municipal,

Vu la demande de CDC HABITAT Sainte-Barbe de procéder à la régularisation de diverses parcelles sises sur le ban communal,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,À l’unanimité,

Décide :

- d’acquérir, à l’euro symbolique les parcelles suivantes, propriété de CDC HABITAT Sainte-Barbe, d’une surface totale de 2038 m², les frais y relatifs étant à la charge de la Commune,

Section Parcelle Situation

7

700 (310 m²) – 705 (21 m²) – 70 (21 m²) –

676 (112 m²) – 681 (30 m²) – 680 (38 m²) –

684 (66 m²)

Chemin entre les rues Ambroise Thomas et

Paul Verlaine

7 760 (80 m²)

Chemin reliant la rue de la Source aux

jardins ouvriers dont les cheminements

appartiennent déjà à la Commune

7 563 (48 m²) – 565 (1 m²) Dans l’emprise de la rue des Romains

5 837 (115 m²) Parcelle située à proximité du terrain de boule Sainte-Barbe

23 340 (998 m²) Emprise voirie angle rue de France / rue du Wiselstein

23 584 (10 m²) Emprise voirie angle rue de Pologne / rue du Luxembourg

23 715 (13 m²) Dans emprise Place des Nations 23 659 (101 m²) Places de stationnement rue de Pologne

27 566 (74 m²) Trottoir Rue Nationale à proximité angle avec rue du Stade

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte authentique et toutes les pièces y relatives.

6. Acquisition d’une parcelle de trottoir sis au droit de l’immeuble 162 avenue Poincaré cadastré Section 6 parcelle 501 (27 m²) propriété des époux ATAMANIUK

Le Conseil municipal,

Attendu que les époux ATAMANIUK demeurent propriétaires d’une parcelle de trottoir sise devant l’immeuble 162 rue Poincaré alors même que cet immeuble ne leur appartient plus et a fait l’objet de diverses ventes,

Attendu qu’il a été proposé aux époux ATAMANIUK de régulariser cette situation, la Commune se portant acquéreur de cette parcelle de trottoir,

Vu le courrier du 1er septembre 2019 portant accord des époux ATAMANIUK à la réalisation de cette transaction foncière,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

- d’acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle cadastrée Section 6 n° 501 d’une surface de 27 m², propriété des époux ATAMANIUK Marcel, les frais y relatifs étant à la charge de la Commune,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte authentique et toutes les pièces y relatives.7. Adoption d’une convention de mise à disposition préalable à la vente d’un terrain communal situé au quartier Sainte-Barbe, au profit de CDC HABITAT

Les nombreux événements qui ont eu lieu à la Cité Sainte-Barbe ont conduit à une réflexion sur la pertinence du maintien du city-stade situé entre la rue de la Croix et la rue des Ponts. Ce terrain de jeux sera déplacé à proximité de l’école Pagnol.

CDC HABITAT, le partenaire immobilier de la Commune au quartier Sainte-Barbe prévoit en lieu et place dudit city-stade la construction d’un immeuble d’habitation accueillant également une maison médicale.

Ce projet fait suite aux nombreuses plaintes récurrentes du voisinage, il permet de repenser le quartier et de redonner un lieu de vie plus calme aux habitants.

Afin de permettre la réalisation du projet, il y a lieu de mettre l’emprise foncière nécessaire à disposition de CDC HABITAT préalablement à la vente du terrain.

A noter qu’un arpentage pourra être réalisé au terme des travaux, permettant de préciser l’emprise préalablement à la transaction foncière.

Le Conseil municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

Après débat,

À l’unanimité,

Abstentions : P. MIHELIC et JC KINNEL (procuration de F. GOLDITÉ)

Décide :

- de mettre à disposition, à titre gratuit, l’emprise foncière nécessaire au profit de CDC HABITAT, préalablement à la vente de ce terrain, pour la réalisation de leur projet immo- bilier en lieu et place du city-stade de la rue de la Croix / rue des Ponts, les parcelles concernées étant cadastrées comme suit :

Section Parcelle Propriétaire Surface

5 654 Commune 1165 m² 330 Commune 619 m²

Total : 1784 m²

- d’adopter la convention de mise à disposition y relative entre la Commune et CDC HA- BITAT, ci-annexée,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention et toutes les pièces y relatives.

8. Vente des immeubles communaux situés impasse des Mésanges - Annulation de la délibération du 4 mars 2019 point 23

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 4 mars 2019, point 23, portant vente des immeubles communaux situés 4, 5 et 6 impasse des Mésanges à M. MULLER Didier au prix de 150 000 €, Vu le courrier de M. MULLER du 23 août 2019 par lequel il renonce à acquérir lesdits immeubles,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,Décide :

- d’annuler la délibération du 4 mars 2019, point 23, portant vente des immeubles commu- naux situés 4, 5 et 6 impasse des Mésanges,

- de remettre les biens en vente,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives.

9. Vente des immeubles communaux situés impasse des Mésanges

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 8 octobre 2019, point 8, annulant la vente à M. MULLER Didier, des immeubles communaux sis 4, 5 et 6 impasse des Mésanges,

Vu l’estimation de France Domaine du 1er mars 2019, établissant la valeur desdits immeubles dans l’hypothèse d’une vente en bloc, à 208 000 €,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

Après débat,

À l’unanimité,

Décide :

- de vendre à M. Mehmet TASSOLUK, ou toute personne physique ou morale qu’il se réserve de se substituer, les immeubles communaux situés 4, 5 et 6 impasse des Mésanges, en l’état, au prix de 140 000 €, cadastrés comme suit :

▪ Section 8 Parcelle 627 (710 m²)

▪ Section 8 Parcelle 628 (188 m²)

▪ Section 8 Parcelle 629 (394 m²)

▪ Section 8 Parcelle 478 (735 m²)

▪ Section 8 Parcelle 479 (63 m²)

représentant une surface totale de 2090 m², les frais y relatifs étant à la charge de l’acquéreur,

- de passer outre l’estimation de France Domaine précitée, au regard de l’état actuel des immeubles et des travaux de toute nature à y réaliser (isolation thermique, changement des fenêtres, mise aux normes électriques, …)

- de demander au Notaire en charge de la rédaction de l’acte authentique de reprendre les servitudes déjà présentes sur les biens et de procéder à l’inscription des servitudes sui- vantes :

▪ servitude de passage au profit de la Commune (Section 8 n° 476 et 477), à charge de la parcelle n° 479, permettant de garantir un accès au pignon de l’école mater- nelle de la Chapelle,

▪ servitude de passage, d’accès, d’entretien, de renouvellement du réseau d’assainis- sement propriété de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach, à charge des parcelles objet de la présente vente n°479 et 628, et conformément auPVA n° 3302 du 23/11/2017 ; la parcelle cadastrée Section 8 n° 628 ne pouvant être sur-bâtie du fait de la présence du réseau d’assainissement,

- de rappeler à l’acquéreur la nécessaire individualisation du système de chauffage et d’eau des immeubles vendus, ces derniers étant initialement reliés à celui des écoles de la Cha- pelle.

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte authentique et toutes les pièces y relatives.

10. Parc à Bois – Avenant n° 2 au traité de concession pour l’aménagement du site

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 29 février 2016, point 13, portant désignation de la SODEVAM en qualité de concessionnaire et approbation du traité de concession concernant les modalités de mise en œuvre de l’aménagement du Parc à Bois,

Vu la délibération du 13 mars 2018, point 9, portant avenant n° 1 au traité de concession pour l’aménagement du site,

Attendu que dans le cadre du plan de gestion, il a été décidé de mettre en œuvre une solution de phytostabilisation des remblais à l’aide d’un stockage multicouches en plaçant les déblais les plus impactés au cœur du stock pour les protéger en les recouvrant d’autres déblais puis de terres végétales et de plantes adaptées,

Attendu que cette solution présente des avantages environnementaux non négligeables mais représente un coût supplémentaire,

Attendu que les participations financières de la Commune jusqu’alors envisagées sont complétées comme suit :

- Maintien de la participation en nature à hauteur de 150 000 € HT constituée par l’apport des terrains,

- Maintien de la participation d’un montant de 463 000 € HT contre remise d’ouvrage pour la réalisation d’un accès,

- Maintien de la participation d’équilibre au coût de l’opération d’un montant de 280 000 € HT qui sera abondée d’une participation de 400 000 € HT pouvant être diminuée en fonc- tion des subventions éventuellement perçues au titre de l’aménagement du projet, - Octroi de la garantie communale pour un emprunt à contracter par la SODEVAM d’un montant de 650 000 €. A préciser que ce montant pourra être transformé en participation d’équilibre en cas d’arrêt de projet à l’issue de la phase 1,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après débat,

À l’unanimité,

Abstention : P. MIHELIC

Décide :

- d’adopter l’avenant n° 2 au contrat de concession, ci-annexé,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’avenant et toutes les pièces y relatives.11. Mainlevée du droit à la résolution inscrit sur l'immeuble cadastre section 3 n° 174 situé rue Robert Schumann au profit de la commune

Le Conseil municipal,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

- d'accorder la mainlevée pure et simple de droit à la résolution inscrit sur l'immeuble ca- dastré section 3 n° 174 en vue de la radiation entière et définitive de cette inscription au Livre Foncier au profit de la Commune,

- de donner pouvoir à tout clerc de l'étude notariale de Maître Kuhn pour signer l'acte y relatif,

- d'habiliter M. le Maire ou l'un de ses Adjoints à signer toutes les pièces y relatives.

12. Prorogation de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville – Avenant n° 2

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du 29 février 2016 approuvant la Convention relative à l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2016,

Vu la délibération du 5 juillet 2017 approuvant l’avenant n°1 concernant une prorogation au titre des années 2016 à 2020,

Attendu que l’article 1388 bis de la Loi des Finances instaurant un abattement de 30 % sur la taxe foncière a été modifié par l’article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019. Cet article s’applique aux dispositions établies au titre des années fiscales 2016 à 2022, Attendu que l’article V de la Convention initiale a été modifié selon l’avenant en annexe,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

- d’approuver l’avenant n°2 de prorogation de la Convention, ci-annexé,

- d’habilité le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’avenant et toute pièces y relatives.

13. Vente d’une parcelle communale située au droit de l’immeuble 11 rue de la Frontière, cadastrée Section 15 parcelle 1114 (9 m²)

Vu le courrier de CDC HABITAT demandant à la Commune d’entreprendre une régularisation foncière de la parcelle cadastrée Section 15 n°1114 de 9 m², située au droit de l’immeuble sis 11 rue de la Frontière,

Vu l’estimation de France Domaine du 11 septembre 2019 à 21 € le m²,Vu le courrier d’accord de la SCI MANUMELI, acquéreur du bien 11 rue de la Frontière, aux conditions de vente de cette parcelle,

Sur propositions conjointes des Commissions d’aménagement, d’urbanisme, de gestion du domaine et de l’artisanat, ainsi que des finances réunies respectivement les 16 septembre et 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. Manfred WITTER, Adjoint et rapporteur,

Après débat,

À l’unanimité,

Décide :

- de vendre, à la SCI MANUMELI, la parcelle cadastrée Section 15 n° 1114 d’une surface de 9 m², au prix de 21 € le m², les frais y relatifs étant à la charge de l’acquéreur,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer l’acte de vente et toutes les pièces y relatives.

14. Attribution d’une subvention au collège Claudie HAIGNERÉ pour l’opération « collège au cinéma »

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de Mme Francine KOCHEMS, Adjointe et rapporteure,

À l’unanimité,

Décide d’octroyer la somme de 847,50 € au Collège Claudie HAIGNERÉ pour la participation des élèves des classes de troisième à l’opération « Collège au cinéma » au courant de l’année scolaire 2019-2020.

15. Adoption de la Charte partenariale de relogement des ménages dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunies 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de Mme Fabienne BEAUVAIS, Adjoint et rapporteur,

À l’unanimité,

Décide :

- d’adopter la Charte partenariale de relogement des ménages dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Communauté de communes de Freyming-Merlebach, ci-an- nexée,

- d’habiliter M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer la convention et toute pièces y relatives.

16. Participation de la Ville aux frais de location des locaux occupés par l’association Legionarius Team France et Lutte FM

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après débat,

À l’unanimité,Décide de verser, annuellement, à l’association Légionarius Team France et Lutte FM, la somme de 4000 (quatre mille) euros comme participation aux frais de location des locaux occupés par ladite association.

17. Participation de la Ville aux frais d’inscription à l’US Le Rocher Tir des agents de Police municipale

Le Conseil municipal,

Sur proposition de la Commission des finances réunie le 8 octobre 2019,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Après débat,

À l’unanimité,

Décide de verser, annuellement, à l’association US Le Rocher Tir, la somme de 980 (neuf cent quatre-vingts) euros représentant les frais d’inscription annuels des policiers municipaux à cette association.

***************Budget PRINCIPAL 2019

Chap. Article Libellé Prévisions budg. Dépenses + Dépenses - Recettes + Recettes - Observations

011 6188 Autres frais divers (prestations) 26 200,00 10 300,00 Veille règlementaire automatique

011 63512 Taxes foncières 15 000,00 1 150,00 Prévision budgétaire insuffisante

67 673 Titres annulés / exercices antérieurs 2 000,00 10 000,00 Trop perçu taxe d'aménagement 2017

65 6574 Subventions 1 141 660,00 4 000,00 cf. point n°16 - CM du 081019

67 678 Autres charges exceptionnelles 11 125,00 1 200,00 Indemnisation policiers municipaux

77 7788 Autres produits exceptionnels 272 880,00 22 624,00 Remboursement FNC (destinataire erroné)

012 6456 Versement au FNC du supplément familial 25 000,00 22 624,00 Versement annuel FNC (recette c/7788)

012 64111 Rémunération principale 2 398 750,00 15 000,00 Validation de services de non titulaires

012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 232 300,00 20 000,00

67 6745 Subentions exceptionnelles 40 980,00 850,00 cf. point n°14 - CM du 081019

74 74127 Dotation nationale de péréquation 315 000,00 27 000,00

022 Dépenses imprévues 60 000,00 35 500,00

85 124,00 35 500,00 49 624,00 0,00

=

Opér° Article Libellé Prévisions budg. Dépenses + Dépenses - Recettes + Recettes - Observations

210 21318 Autres bâtiments publics 55 800,00 73 578,59 dont 15000 € pour cuisine Foyer Sainte-Fontaine

210 2313 Immo en cours - Constructions 58 578,59 58 578,59 Changement d'imputation (< c/21318)

16 2313 Immo en cours - Constructions 916 000,00 80 000,00 Construction complexe tennis

211 2315 Immo en cours Installations techniques 300 000,00 115 000,00 Réseaux impasse des Jardins

132 2312 Agencement et aménagement de terrains 0,00 80 000,00 Déplacement du City-stade Ste-Barbe

132 1322 Subvention de la Région 0,00 9 850,00 Terrain de jeux rue de Colmar

216 2315 Immo en cours Installations techniques 0,00 45 000,00 Éclairage rue Alain Fournier

020 Dépenses imprévues 98 219,90 95 150,00

278 578,59 268 728,59 9 850,00 0,00

=

Section d'investissements

Décision modificative n°2

Section de fonctionnement

Équilibre : 49 624,00 49 624,00

Équilibre : 9 850,00 9 850,00

Service des finances - 09/10/2019