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Déliberation - D08 220426 Approbation du CFU 2025 VISA
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D08 220426 Approbation du CFU 2025 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 D08_220426 SL
Page 1 sur 1 Publié le ID : 030-213002678-20260422-D08 220426-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
DELIBÉRATION N° D08_220426
Nombre de membres afférents au Conseil L'an 2026 et le 22 avril à 19 heures, le Conseil
Municipal : 15 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
En exercice : 15 convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Présents : 14 présidence de Jacqueline JANIEC, Maire.
Procurations : 0
Absents : 1
Date de la convocation : 16-04-2026 Présents: Jacqueline JANIEC, Elsa DARDON,
Alain FAYADA, Susana DESCHAMPS, Denis
Date d'affichage : 16-04-2026 ASTIER, Daniel ZANÉ, Jean-Claude SOLLAI,
Michèle CADORET, Julien LLORET, Vivien
Objet : BACARESSE, Chloé SIMBILLE, Angélique
JOSCERAN, Fabien ENGELIBERT et Damien
MIALHE.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER Procurations :0
UNIQUE 2025 - BUDGET DE LA COMMUNE
Absente excusée : Aurore JULLIEN
Secrétaire de séance : Elsa DARDON
Madame le Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, elle est appelée à se retirer au moment du vote du Compte Financier Unique.
Madame Jacqueline JANIEC quitte la salle et Madame Elsa DARDON demande au Conseil de se prononcer sur le Compte Financier Unique 2025 de la Commune chapitre par chapitre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la Commune de Saint
Jean de Serres ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Saint Jean de Serres : Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU :
Ouï l'exposé de Madame Elsa DARDON, le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité :
" APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la Commune
“ DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Jacqueline JANIE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr