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Déliberation - 40 dm 1 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 40 dm 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
:
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
I
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
Il
Présents
:
Votants
:
9 \S
OBJET: DM
I
40
/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-six
et le $ juin
à 19
heures
30
le conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
ALBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
mai
2026
Présents
: Béatrice
ALBERT,
Julie
ARNAUD,
Robert
CLOT,
Alex
DA
SILVA
VIEIRA,
Gilles
JUGE,
Elodie
LEFEBVRE,
Sylvain
PROTIERE.
Marina
CASTAGNA,
Gilles
FORRET.
Absents
: Clémentine
KUNEGEL,
Loïc
MERLIN
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Robert
CLOT
Madame
la Maire
informe
le conseil
que
la décision
modificative
N°1
doit
être
adoptée.
La
décision
modificative
N°1
prévoit
des
crédits
budgétaires
pour
le
remboursement
des
montants
demandés
à tort,
notamment :
e
La
moitié
du
montant
de
la
facture
de
location
et
d’entretien
des
toilettes
du
Col
du
Lautaret
réclamé
à
la
Mairie
de
Mo-
netier
les
Bains
de
2628.00
euros,
Cette
facture
devait
être
payée
intégralement
par
la Mairie
de
Villar
d’Arène
en
2025
;
eo
Le
remboursement
90,38
euros
à Philippe
Buch
à
la
suite
du
changement
de
son
bail
due
à
une
réduction
de
la
surface
louée
e
Le
remboursement
d’une
partie
du
loyer
du
Gite
le
Pas
de
l’Ane
et la laverie
(593,06
euros)
à la suite
du
changement
du
locataire.
En
outre,
cette
décision
modificative
prévoit
des
crédits
budgétaires
pour
l’achèvement
des
travaux
de
l’Église
Saint-Martin
: installation
des
extincteurs
et
remplacement
de
la
porte
de
l’église
pour
un
montant
estimé
à 5000
euros.
Des
crédits
budgétaires
sont
également
nécessaires
pour
l’acquisition
d’un
terrain
appartenant
à
Mme
Denise
FORMONT
(délibération
45/2025).
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/66/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260605-DM402026-BF
Det
SAGIRO
PUS
Paie 40
/2026
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
023
-3311,44
673
3311,44
Total fonctionnement
0
0
Investissement
Dépenses
Recettes
Op.153
5000,00
Op.123
2205,01
Op.133
|
-10516,45
021
-8311,44
Total investissement
-3311,44
-3311,44
Total général
-3311,44
-3311,44
La
Maire,
Béatricg
AJ
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
accepte
cette
décision
modificative.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Robert
CLOT
Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
ID
: 005-210501813-20260605-DM402026-BF
Aod.
540330 - 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisé