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Déliberation - 53 dm3 commune contribution au sivom 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 53 dm3 commune contribution au sivom 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:11
Présents
:
9
Votants
:
9
OBJET DM
3
COMMUNE
-
Contribution
au
SIVOM
53/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
deux
et le 27
octobre
2022
à
18h30
le conseil
municipal
de
la commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 20
octobre
2022
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
AMIEUX,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Sylvain
PROTIERE,
Elodie
LEFEBVRE
Pouvoir
de
: Valérie
LANDRY
BUCH
à Béatrice
ALBERT
Absents
:
David
LE
GUEN,
Jean-Pierre
JACQUIER
Secrétaire
de
séance
: Sylvain
PROTIERE
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
manque
6000€
au
65568
Autres
contributions
pour
la contribution
au
SIVOM.
Il convient
de
réduire
les
comptes :
«
615228
Autres
bâtiments
» pour
2000€
Et «
615231
Voiries
» pour
4000€
Pour
ouvrir
:
«
65568
Autres
contributions
» pour
6000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
donne
son
accord
pour
réduire
les
comptes
:
«
615228
Autres
bâtiments
» pour
2000€
Et «
615231
Voiries
» pour
4000€
Et pour
ouvrir
:
«
65568
Autres
contributions
» pour
6000€
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdit
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2022
Affiché
le
ID
: 005-210501813-20221027-53BIS-BF
Olivier
FONS
Pour
le
Maire
Le
Maire,
L'Adjoint
délégué