Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 228 ets hocde ciret stationmt interdit place juhel
Arrêté - 198 ets hocde ciret stationmt interdit place juhel
Arrêté - 289 tribu familia stationmt interdit place juhel u
Arrêté - 292 ville de mayenne stationmt interdit rue guyard
Arrêté - 245 ville de mayenne circula et stationmt interdit
Arrêté - 196 sarl les 3 mats stationmt interdit place du 9
Arrêté - 561 smio stationmt interdit place du 8 mai 1945 du
Arrêté - 278 sarl les 3 mats stationmt interdit place du 9
Arrêté - 200 choyer amenagements stationmt interdit place d
Arrêté - 185 espaces verts stationmt interdit place cheveru
Arrêté - 272 ets hocde ciret stationmt interdit place juhel du 1506 au 080825
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 272 ets hocde ciret stationmt interdit place juhel du 1506 au 080825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
4
Ù Pt ee REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
MAY En ne PLACE JUHEL
V Lncigee
10 rue de Verdun — CS 60111 55108 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/272,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que les établissements HOCDE-CIRET - 7 les Barres - 53160 JUBLAINS doivent procéder à des travaux sur l'immeuble situé au n° 14 place Juhel, à l’aide d’une nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit sur les emplacements zone bleue situés au droit des n° 14
et 12 place Juhel.
Article 2 - Seul le véhicule des établissements HOCDE-CIRET est autorisé à y stationner.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 16 JUIN au VENDREDI 8 AOÛT 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par les établissements HOCDE-CIRET, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant. Lesdits établissements sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de là brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché de jour le présent arrêté dans
les lieu et fonme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Ets HOCDE-CIRET
Agents de Surveillance de la Voie Publique
1/1