Déliberation - 8dw8xw3kceh8opq

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Déliberation - 8dw8xw3kceh8opq Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Flavacourt. Lien du pdf (Déliberation - 8dw8xw3kceh8opq)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne, MAÏRIE DE FLAVACOURT

DEPARTEMENT DE L’OISE

CONSEIL MUNICIPAL

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS | Séance du Vendredi 15 Décembre 2017

CANTON DE BEAUVAIS 2

60800 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE

% 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. des Communes,

Le Vendredi 15 décembre 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de M.HUE Xavier,

PRESENTS :

Mmes. Mrs : HUE.BAVANT. RODIER.ALBERT-ROULHAC.

BELLANGER.BELLARGENT.DESMAREST. de GALBERT. DOUILLY.GRISVARD.

ABSENTS EXÇUSES : LE GUEVEL Annick 3ème Adjointe, DE KONINCK Clotilde, HIARD Séverine, MASSON Cathy, VERVELLE Rose-Marie.

SECRETAIRE DE SEANCE : BAVANT Danielle,

Madame DE KONINCK Clotilde donne pouvoir à Madame BELLARGENT Virginie, et Madame MASSON Cathy donne pouvoir à Madame DESMAREST Lucie, Madame VERVELLE Rose- Marie donne pouvoir à Madame BAVANT Danielle,

Monsieur Le Maire fait la lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 Octobre dernier.

DELIBERATION POUR L’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE SOUTERRAIN

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du Projet d'Extension du Réseau Electrique à la Ferme de la Folie en souterrain.

Vu le Code de l'Urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la commune,

Vu la nécessité de procéder à l'Extension du Réseau d'électricité pour la Ferme de la Folie, Vu le coût total prévisionnel des travaux T.T.C. établi au 2 octobre 2017 s'élevant à la somme de 19 835.62 euros (valable 3 mois),

Vu le montant prévisionnel de la participation de Monsieur VANHESTE pour 14 491.12 euros (avec PCT),

Vu les statuts du SE 60 en date du 4 novembre 2016.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité afin de valider cette délibération.

DELIBERATION POUR L’'INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la Convention entre la Commune de Flavacourt et la CCPB pour l'Instruction des Autorisations et Actes d'Urbanismes. Monsieur Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la commune de Flavacourt d’avoir le conseil technique des services de la CCPB pour les dossiers urbanismes : les instructions des CU Opérationnels, des Permis de Construire, des Permis de Démolir, d'Aménager et des Déclarations Préalables complexes.La commune conserve l’Instruction des Certificats d'Urbanisme de simple information et les Déclarations Préalables simples.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité afin de valider cette délibération et cette convention.

DECISION MODIFICATIVE AFIN D'ALIMENTER LE COMPTE 6411

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu'il est nécessaire de débile Je compte 615221 Entretien et Réparations sur Bâtiments Publics afin de finaliser les comptes de fin d'année pour un montant de 4000.00 euros.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette décision.

CAUE

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée les différents contacts qu'il a eu avec le CAUE pour deux projets : Mare de la Tremblée et l'Aménagement du Terrain au 26 rue de Marseille. Il présente ces deux avant-projets qui seront développés lors d’une réunion le 3 janvier prochain à Flavacourt avec le concours d'un Architecte Paysagiste et d'un Urbaniste,

BAIL A CONSTRUCTION AVEC LE RPC

Monsieur Le Maire expose au Conseil les conclusions du Service des Domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques permettant de mettre en place un Bail à Construction entre la Commune et le Syndicat de la Tremblée pour les bâtiments situés au 86 rue de Gisors (parcelle cadastrée AN39) où des travaux ont été réalisés pour la nouvelle école. Compte tenu de la valeur de l'existant appartenant à la commune de Flavacourt et des travaux réalisés par le Syndicat, les services des Domaines autorisent la mise en place d'un Bail à Construction de 50 ans sans redevance à verser.

QUESTIONS DIVERSES

LOCATION SALLE POLYVALENTE

Pour tout évènement privé dans la Salle Polyvalente et lors de la réservation une caution de 100.00 euros sera réclamée pour confirmer cette réservation, et déduite du montant global de la location.

Une location de vaisselle sera proposée pour un montant de 25.00 euros pour 25 personnes, 50 euros de 26 à 50 personnes et 75 euros de 51 à 75 personnes et ceci au

profit du Comité des Fêtes.

En cas de casse ou de perte, il sera demandé

- l'euro pour l'assiette, le verre à pied, le verre à eau ou la flûte,

- 1.10 euro pour la petite cuillère,

- 1.50 euro pour la fourchette,

- 2.50 euros pour le couteau.

La séance est levée à 22h00

Prochain Conseil : Vendredi 2 février 2018

LE MAIRE, Xavier HUE