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Compte-Rendu - 2csbzeu87vik14
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2csbzeu87vik14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
MAIRIE DE FLAVACOURT
DEPARTEMENT DE L’OISE
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS | | Séance du Vendredi 23 Juin 2017
CANTON DE BEAUVAIS 2
60590 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE
& 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. des
Communes.
Le Vendredi 23 Juin 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de MHUE Xavier,
PRESENTS :
Mmes. Mrs : HUE.BAVANT. RODIER.ALBERT-ROULHAC.DE KONINCK.DESMAREST. de GALBERT.DOUILLY.GRISVARD.MASSON. VERVELLE.
ABSENTS EXCUSES : LE GUEVEL Annick 8î” Adjointe, BELLANGER Gérard, BELLARGENT Virginie, HIARD Séverine.
SECRETAIRE DE SEANCE : BAVANT Danielle.
Madame LE GUEVEL Annick donne pouvoir à Monsieur RODIER Pascal, Monsieur BELLANGER Gérard donne son pouvoir à Madame DESMAREST Lucie, Madame BELLARGENT Virginie donne son pouvoir à Madame DE KONINCK Clotilde et Madame HIARD Séverine donne son pouvoir à Madame MASSON Cathy.
Monsieur Le Maire fait la lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 3 Juin dernier.
1} Règlementation des nuisance sonores et les horaires de tontes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de prendre un Arrêté concernant cette règlementation. Il est done décidé des horaires suivants :
Lundis au samedis de 7h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00
Dimanches et Jours Féries de 10h00 à 12h00
En cas de phénomènes météorologiques exceptionnels, d'autres horaires pourront être aménagés.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour cet arrêté.
2) Projet Eolien
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil d'un Projet d'implantation d’Eoliennes sur Eragny, Flavacourt et Sérifontaine et retrace l'historique de ce projet : le 30 mars 2016 le Conseil Municipal d'Eragny sur Epte a donné son accord au Promoteur Eole-RES pour mener une étude de faisabilité d'installation d'Eoliennes sur son territoire, limitrophe de la Commune de Flavacourt sans que cette dernière en soit avertie. Depuis début juin, le promoteur à pris contact avec la Mairie de Flavacourt pour agrandir ce pare, sans donné de plus amples informations sur leurs implantations.
Compte tenu de l'importance de ce projet, Monsieur Le Maire demande un vote et le Conseil Municipal à l'unanimité se prononce contre. 3) Nomination des Délégués pour les Sénatoriales
Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’un Conseil est prévu le vendredi 30 juin afin d'élire les trois représentants et trois suppléants concernant les Elections Sénatoriales.
QUESTIONS DIVERSES
Délibération sur le Transfert de Compétences Assainissement
Monsieur Le Maire fait la lecture au Conseil du courrier de la Communauté de Communes du Pays de Bray reçu le 7 avril dernier concernant le « Transfert de la Compétence Assainissement ».
Le Conseil vote à l'unanimité afin de faire cette délibération.
RPC
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a possibilité de l'ouverture d’une sixième classe à la rentrée septembre 2017.
Plan Canicule
La liste des personnes à risques sera consignée dans un registre ouvert à la Mairie et un courrier sera envoyé à ces mêmes personnes.
Taïlles des haies
Un courrier va être envoyé aux personnes qui n'ont pas effectué la taille de leurs haies le long de la voie communale.
14 Juillet
Des demandes de lots ont été envoyées à diverses entreprises. Une réunion finale aura lieu le mercredi 12 Juillet à 20h00. L'Organisation reste identique aux années précédentes.
Location du Hangar au 26 Rue de Marseille
Suite à une demande, le Conseil Municipal décide de louer le hangar avec le parking du samedi matin au dimanche soir pour un montant de 200.00 euros. Un état des lieux sera fait avant et après la location.
La séance est levée à 22h30
Prochain Conseil : Vendred éSéauin 2017 ES