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Document publié le Vendredi 3 août 2018 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm28082018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte–Rendu de la réunion du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit août, le Conseil Municipal de GERVANS régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, Mme Valérie BOURGEAT, M. Christian DELAS, M. Dominique BRUNEL, M. Daniel HUGOUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Olivier MANEVAL, M. Jean Marc KEHRWILLER
A donné procuration : M. Gilles JUVEN à M. Philippe MILAN
M. Nicolas BAUGIRAUD à M. Jean Sébastien GUIER
M. Sauveur CATALANO à Mme Corinne CHEVAL
Date de la convocation : 03 août 2018
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h30
M. Olivier MANEVAL est nommé secrétaire de séance.
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Procès-verbal du 25 juin 2018
Accord à l'unanimité du Conseil municipal
2) DELIBERATIONS
Décision modificative du budget communal, section Fonctionnement
M. le Maire explique au Conseil Municipal que la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) pour 2017 était de 0€. Malgré cela, l’Etat nous a versé 2100€ qu’il faut rembourser maintenant. En effet la Dotation Globale de Fonctionnement 2018 est de nouveau de 0€.
M. le Maire demande au Conseil municipal d'effectuer la Décision modificative suivante :
Du chapitre 22 article 22, pour un montant de : - 2100 €uros
Vers le chapitre 14 article 7419 : "Reversement sur DGF", pour un montant de : + 2100 €uros
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal 2
Décision modificative du budget communal, section Investissement
Enfouissement Réseau électrique BT et France Télécom Route des Creux :
M. le Maire indique au Conseil municipal que ces travaux ont coûté 25.559,94 €uros, et qu'il manque donc 5000 € au budget initial.
M. le Maire demande donc d'effectuer la Décision modificative suivante :
- Crédits à ouvrir
Chapitre Article Opération Nature Montant
23 2315 360 Installations, Matériels et Outillage technique 5000€
Total 5000€
- Crédits à réduire
Chapitre Article Opération Nature Montant 020 020 OPFI Dépenses imprévues - 5000€ Total - 5000€
Travaux de la place de la mairie :
M. le Maire indique au Conseil municipal que ces travaux ont coûté 131.093,86 €uros TTC, pour un budget initial de 105.000 €uros.
M. le Maire demande donc d'effectuer la Décision modificative suivante :
- Crédits à ouvrir
Chapitre Article Opération Nature Montant
23 2315 362 Installations, Matériels et Outillage technique 26100€
Total 26100€
- Crédits à réduire
Chapitre Article Opération Nature Montant 10 10222 ONA FCTVA -12100€
23 2315 358 Installations, Matériels et Outillage technique -14000€
Total -26100€
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal 3
Téléphone portable communal
M. Cédric JOURDAN, employé communal en remplacement de M. Emmanuel CHAIX en arrêt-maladie, ne disposant pas d'un téléphone portable communal, utilise donc son téléphone personnel. M. le Maire propose donc au Conseil municipal que la Commune prenne en charge le paiement de son abonnement personnel mensuel qui s'élève à 7 €uros.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
Taux de la Taxe d’aménagement
M. le Maire propose au Conseil municipal de reconduire cette taxe au même taux de 3%, pour une nouvelle période de 3 ans.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
Vente de la maison « Fauvell-Champion »
M. le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu en mairie une proposition d'achat de M. Geoffrey VITI pour un montant de 160.000 €uros, incluant la maison et le terrain complet, d'environ 1000 m2.
Cette maison avait été achetée en novembre 2013 pour un montant de 242000€.
Suite à la réunion de la commission Finances, M. le maire propose au Conseil municipal 2 délibérations :
- Annuler la délibération 2015 - 52 ayant eu pour objet de voter une aliénation d’immeuble par adjudication ou de gré à gré :
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
- Autoriser M. le Maire à signer tous les documents affairant à la vente de la maison.
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
M.N.T. pour les employés communaux titulaires
La M.N.T. : « Mutuelle Nationale Territoriale » est un contrat collectif, qui concerne dans notre commune, 2 employés communaux, dont la secrétaire de mairie et l’agent technique.
M. le maire indique que le taux de cotisation à cette Mutuelle, passera de 1,05 % à 1,17 % au 1/1/19
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal
Saisine de la Chambre Régionale des comptes
M. le Maire informe le Conseil municipal avoir reçu en mairie un courrier de la Chambre Régionale des Comptes concernant les non-paiements de la cotisation annuelle 2017 de 5567,45 € au conservatoire de musique « AMD » (Ardèche Musique et Danse). La Mairie de Gervans avait refusé de payer au motif d'un montant exorbitant. Le Préfet de la Drôme ordonnera le prélèvement d’office via la Perception de Saint Vallier .
Après délibération, accord à l'unanimité du Conseil municipal 4
3) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Conduites à risque et addictions
M. le Maire informe que plusieurs réunions seront faites à ARCHE AGGLO, concernant les conduites à risque et addictions. Elles sont ouvertes aux élus.
Travaux au Foyer de l’amitié
M. le Maire informe le Conseil municipal que les travaux sont achevés, et ont l'impact financier suivant :
- Coût global = 15.539,72€ HT
- Subvention du SDED 50% = 6092.74 €
- Subvention du département = 3407 €
- Subvention de ARCHE AGGLO = 2700 €
Soit 78,51% de subventions, et donc un reste à charge pour la Commune de 3339.98€
Local pour l'association de la chasse
L'association Gervandoise de la chasse est la seule association de GERVANS sans local. Actuellement, la Mairie a mis à disposition le sous-sol de la maison FAUVELL CHAMPION.
Suite à la vente de celle-ci, l’association n’aura plus de local. Après réflexion, une autre solution a été envisagée :
La salle polyvalente « Joseph Badel » dispose d'un local de rangement. Dans ce dernier, il a été finalement envisagé de le scinder en 2 afin de créer une salle associative qui servira à la chasse, au club UNRPA durant l’été et au Club Sportif et Culturel de GERVANS pour recevoir l’équipe adverse après les rencontres.
M. le Maire va faire établir un devis pour réaliser ces travaux, et demandera les subventions au Département de la Drôme et au SDED pour tout ce qui concerne les économies d’énergie.
Divers
M. Christian DELAS informe le Conseil municipal que le 21 octobre prochain, sera proposé aux personnes le désirant, de s’inscrire pour assister à une battue de gibier.
ARCHE AGGLO, le 24-9-2018 à 18h, fera une réunion aux « Berges du Rhône », à la rencontre des élus, ayant pour objet la « Démarche politique sociale »
La séance est levée à 19h30
Le Secrétaire de Séance Le Maire O.MANEVAL P.CLAUDEL