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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2016
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
Excusé : Laurent Lafficher,
Absente : Anita Pouzin.
Secrétaire : Alain BRONDY
Le compte rendu de la séance du 8 novembre 2016 est approuvé à l’unanimité.
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.
1 – Sycodem – Convention pour la mise en œuvre de la redevance spéciale Le Conseil municipal approuve la convention pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
et des bio-déchets avec le Sycodem Sud Vendée pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2017.
La redevance s’applique sur le volume de déchets produits par l’usager, à savoir 29.75 € le m³ pour les déchets
ménagers et 17.50 € le m³ pour les bio-déchets.
2 – Adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription à un contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée relance une procédure de consultation
en vue de conclure un nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, pour une
période de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de donner mandat au Centre de Gestion pour intégrer
la collectivité dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des
risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de
la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions
chiffrées proposées par l’assureur.
3 – Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la population de la commune de Saint-Michel-le- Cloucq sera recensée du 19 janvier au 18 février 2017. A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière de 2 505 euros pour 2017 qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants.
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de :
- créer 2 postes d’agents recenseurs vacataires afin d’assurer les opérations du recensement, - autoriser Monsieur le Maire à mettre en place le mode de rémunération présenté ci-dessous. • rémunération brute de 1.05 euros par logement et 1.50 euros par habitant, • indemnité horaire pour 8 heures de formation préalable.
Le Maire informe des candidatures suivantes : Mmes Isabelle Baudouin et Claudie Girard.
4 – Subvention sortie scolaire pour l’école publique de la fontaine Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’attribuer à la Coopérative de l’école publique de la fontaine la subvention plafond de 30.50 € par élève pour le projet de classe transplantée pour les élèves de CE2-CM1-CM2 de l’école publique de la fontaine en Dordogne sur le thème de la Préhistoire du 28 au 31 mars 2017.
5 – Avis de la commune sur le PLU de la commune de L’Orbrie Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de donner un avis favorable sur le projet de PLU de la commune de l’Orbrie.