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Déliberation - dl.26.022 fin conventions dobjectifs relatives
Déliberation - dl.23.117 fin reglement budgetaire et financie
Déliberation - dl.23.004 fin attribution marche public relatif a prestation centrale achats pour fourniture denrees alimentaires et pain pour service restauration
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.004 fin attribution marche public relatif a prestation centrale achats pour fourniture denrees alimentaires et pain pour service restauration)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Prn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 31 janvier 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE Christine CABEZAS, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Thierry GOMES, Benoit COQUAND, Laetitia NATIVELLE et Aurore MARTIN.
Absents excusés :. |
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Michel PIRES,
Thierry BLIN, ayant donné son pouvoir à Yann GRISON,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE,
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h48 Secrétaire : Émilie BRICOUT
FINANCES
DL.23.004 - Attribution du marché public relatif à la prestation de centrale d'achats pour la fourniture de denrées alimentaires et la fourniture de pain pour le service restauration d’ingré
Arnaud JEAN expose :
Le contrat actuel de prestation de centrale d'achats pour la fourniture des denrées alimentaires pour le service restauration de la ville d'Ingré prend fin au 31 mars 2023.
Une consultation, composée de 2 lots, a donc été lancée :
“ Lot 1: Prestation de centrale d'achats pour la fourniture de denrées alimentaires. “ Lot 2:Fourniture de pains.
Pour le lot 1, la consultation a été passée par procédure d'appel d'offres en application des articles R2162-1 à R2162-6 et L2125-1 et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Pour ce lot, la consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2162- 2 et R2162-13 du Code de la commande publique.
Ce lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Les candidats qui sont classés en 1ère et 2nde position du classement final des offres seront les attributaires du lot. L'attribution se fera selon le principe de l'attribution « en cascade » : le candidat classé en 1ère position est le titulaire du marché. Le candidat classé en 2nde position est le 2nd titulaire et sera sollicité en cas d'empêchement ou d'incapacité du titulaire n°1.
L'avis d'appel à concurrence, envoyé le 12 septembre 2022 a été publié au BOAMP et au JOUE. La date limite de réception des offres a été fixée au 18 octobre 2022.
Les contrats prendront effet au 1° avril 2023 pour une durée de un an renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée maximale de 4 ans.
s€1/ 25£ DL.23.004 6 candidats ont déposé des offres :
LOT CANDIDATS
Lot 1 : Prestation de
centrale d'achats pour la
fourniture de denrées
alimentaires
- SUD EST RESTAURATION
- CACIC
- GV RESTAURATION SERVICES SAS
- AGAP'PRO
Lot 2 : Fourniture de pains
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISEUR - GUYARD Patrice -
- BOULANGERIE D'INGRÉ
- SUD EST RESTAURATION
L'analyse et le jugement des offres ont été effectués dans les conditions prévues dans le règlement de la
consultation, suivant les critères pondérés ci-après :
Pour le lot 1 :
> Critère n°1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 70 points
> Critère n°2 : Valeur technique de l'offre du candidat : 30 points
> Sous-critère 2.1 : Qualité du fonctionnement proposé : ce critère sera évalué au vue du fonctionnement et de l'ergonomie d'utilisation de l'application, des options proposées, du catalogue de produit disponible, la diversité et la qualité des produits disponibles, des labels, du référencement des fournisseurs — 25 points > Sous-critère 2.2 : Géolocalisation des produits — 5 points
Pour le lot 2 :
> Critère n°1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif: 70 points
> Critère n°2 : Valeur technique de l'offre du candidat : qualité et fraicheur des produits proposés : 30 points
Le rapport d'analyse a été soumis à la validation de la commission d'appel d'offres réunie le 04 janvier 2023.
Le marché est attribué à :
Lot 1 : Prestation de centrale
d'achat pour la fourniture de
denrées alimentaires
AGAP'PRO
2-4 Rue de Beguey
33370 TRESSES
SIRET : 422 202 549 00057
Montant estimé à
4 320 000,00 € TTC
sur 4 ans
Lot 3 : Fourniture de pains
BOULANGERIE D'INGRÉ
22 Avenue de la grenaudière
45140 Ingré
SIRET : 851 828 244 00018
BOULANGERIE PATISSERIE CONFISEUR - GUYARD
Patrice
107 Rue de Paris
45520 CHEVILLY
SIRET : 484 600 580 00019
Montant maximum
de 108000,00 €
TTC sur 4 ans
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 04 janvier 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 0 8 FEV. 2023
Acte rendu exécutoi rés transmission au Représentant de l'État le: 0
Publication le : ,
Notification le : L]
>€2/ 25€ DL.23.004
EV, 2023
Le Maire
NX
TOR MAROC Tele Te ele TTe NT
ACTES : contrôle de [égalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_004
Objet : Attribution du marché public relatif à La prestation de
centrale d'achats pour la Fourniture de denrées
alimentaires et la fourniture de pain pour Le service
restauration d’ingré
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-02-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501 694-20230208-DL_23_004-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 998 0
Nom métier : 045-214501 694-20230208-DL 23 _004-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 310.5 Ko
Nom original : DL.23.004 - FIN - Attribution marché public relatif à
prestation centrale achats pour fourniture denrées alimentaires et
pain pour service restauration.pdf
Nom métier :
99_ DE-045-214501 694-20230208-DL_23_004-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 8 Février 2023 à 14h04min38s Dépôt initial
En attente de transmission 8 Février 2023 à 14h04min39s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 8 Février 2023 à 14h04min39s Transmis au MI
Acquittement reçu 8 février 2023 à 17h08min31s Reçu par le MI Le 2023-02-08
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