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Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 21 03 2019 8 jours
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Rosans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire seance 21 03 2019 8 jours)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte rendu réunion du conseil municipal – Séance du 21 mars 2019 - 14
Compte-rendu du conseil municipal séance du 21 mars 2019 – 15 h 00 –
L’an deux mille dix-neuf, le vingt et un mars à quinze heures, le conseil municipal de Rosans s’est réuni, après convocation légale, dans la salle de réunion au rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de Madame Josiane OLIVIER, maire. Date de la convocation : 15-03-2019
Présents : M. Jean-Claude BESSIERE. Mme Chantal BOGET. M. Jean-Jacques FERRERO. Mme Jeannine GENEIX. M. Dominique GUEYTTE. Mme Annie HUGUES. M. Pierre MICHEL. M. Didier PACAUD. Mme Annie PONSON. M. Lionel TARDY (à partir du point 7).
Absente excusée : Mme Nadège CETTOUR.
1. Secrétaire de séance : Annie Ponson Procès-verbal 25 février 2019 : distribué et approuvé.
2. Exécution des budgets 2018, comptes administratifs, comptes de gestion, affectation des résultats
Délibération n°1. Comptes administratifs 2018, comptes de gestion approuvés Affectation des résultats
- Budget principal (280)
Excédent de résultat de fonctionnement reporté en 2019 : .......................................... 124 457,63 €
- Budget de l'eau et assainissement (292)
Excédent de résultat de fonctionnement reporté en 2019 : ............................................ 16 566,92 € - Budget lotissement (480) aucune écriture
Déficit d'investissement reporté .................................................................................... - 34 950,20 €
3. Demandes de subventions, dossiers DETR déposés, plans de financement détaillés à fournir, dossiers région et département
Délibération n°2. Demande de subvention DETR 2019 pour l’aménagement de la maison médicale Coût estimé à 22 126 €
Délibération n°3. Demande de subvention au département pour le crépi de l’église - coût est estimé à 9 656 € HT
Délibération n°4. Demande de subvention à la région pour la mise aux normes de trois logements - coût estimé 42 507 €
Délibération n°5. Demande de subvention DETR 2019 pour les petites Cités de Caractères® et le centre bourg Phases opérationnelles pour le Label des Petites Cités de Caractères® et plan de financement : Site patrimonial remarquable (SPR) et accompagnement par le CAUE coût estimé à 48 900 € Programmation coût estimé à 30 000 €
Seconde tranche des travaux du centre bourg en lien avec les réseaux secs réalisés par le Syme05 en 2020 coût estimé à 847 913 €.
Délibération n°6. Demande de subvention DETR 2019 pour les travaux connexes à la Pico centrale
4. MSAP, mise à disposition des locaux à la communauté de communes, organisation Délibération reportée
5. Permanences sociales du département occupation d’un local
Délibération n°7.Convention proposée par le département pour la mise à disposition d’un local pour les permanences sociales (dans un bureau à la mairie, le mercredi matin à ce jour).
6. Fonds de solidarité pour le logement participation de la commune
Délibération n°8. Participation de 196,40 € au Fonds de Solidarité pour le Logement
7. Chantier participatif les 30 et 31 mars et 1er avril organisé par le Parc régional et les villages des jeunes
8. Rassemblement « Nous voulons des coquelicots » demande d’une salle pour le 5 avril à 18h30
9. Questions diverses
La séance publique est levée à 17 h 30. Vu le présent compte-rendu, Le 28-03-2019. Madame OLIVIER, maire.