Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil 9 aout 2016

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Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil 9 aout 2016 Document publié le Mardi 9 août 2016 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte rendu Conseil 9 aout 2016)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 9 août 2016

Présents : GUILLET Nelly – JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas - TIMSONNET Philippe - PELLISSIER Denis – Johann PONCON - REGGIANNI Isabelle- Marlène BARBIER - TESTON Jonathan -–

Excusées : Nicole GAMONET VIDAL - Magalie ANTRESSANGLE

Secrétaire de séance : Isabelle Reggiani

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey Charrasson- Guichardaz Bernard

L’ordre du jour a appelé les points suivants :

1. Délibération du conseil pour autoriser le Maire à ester en justice et à honorer les notes d’honoraires

2. Commission finance/technique : choix du véhicule communale, choix du mode de financement et

lancement du marché

3. Commission personnel : point sur le recrutement ALSH et Règlement Cantine

4. Rénovation salle des fêtes : point d’avancement

5. Comptes rendus :

6. Rencontre avec Mr Lanffray, Vice Président du Conseil Départemental en charge de l’économie et du

tourisme

7. CA du Piroulet

8. Commission Urbanisme et rencontre avec la DDT pour la mise aux normes des ERP

9. Rencontre avec le SDED

10. Rencontre avec Vespa (ancienne chapelle des baraquements)

11. Réunion avec le bureau de la Gélinotte

12. Planning Conseil Municipal et commissions

13. Questions diverses (Proposition coupes de bois 2017-Motion de soutien Collège-Cérémonie du 21

Juillet, villes compagnons de la Libération, déneigement, aire de camping car ..)

En préambule, Thomas Ottenheimer demande de rajouter à l’ordre du jour le remboursement du coffret électrique par l’association Vassieux Récréations.

1. Remboursement du coffret électrique :

Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation Fête de la Musique 2016 organisée par l’Association Vassieux Récréations, il était nécessaire de prévoir la pose d’un coffret électrique de chantier temporaire. La Commune de Vassieux en Vercors a donc fait l’avance des frais inhérents à cette pose et sollicite le remboursement de cette dépense auprès de l’association Vassieux Récréations, représentée par sa Présidente Mireille Fabre. Le montant de cette dépense s’élève à 286.65€ ; la commune demande donc à l’association Vassieux Récréations de rembourser l’avance consentie. Cette opération nécessite le vote d’une délibération. Pour mémoire, l’association organisatrice de la fête de la Musique Intercommunale perçoit une subvention de la communauté de communes. Cette délibération est validée à l’unanimité des présents

2. Délibération du conseil pour autoriser le Maire à ester en justice:Considérant que l'article L 2132-1, du code général des collectivités territoriales permet, le cas échéant, au maire de recevoir une délégation permanente pour ester en justice ; celle-ci se fonde sur l'article L 2122- 22.16° qui dispose que : « le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie, et pour la durée de son mandat d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ».

Cette délibération évite la consultation systématique du Conseil Municipal pour chaque action juridique. Thomas Ottenheimer insiste qu’il ne s’agit en aucun cas pour le Maire de se substituer au Conseil Municipal mais simplement de ne pas retarder les éventuelles actions juridiques que la commune serait amener à engager. Cette délibération est validée à l’unanimité des présents moins une abstention (Thomas Ottenheimer)

3. Commission finance/technique : choix du véhicule communal, choix du mode de financement et

lancement du marché – équipement du tracteur

Thomas Ottenheimer rappelle au Conseil Municipal la Délibération n°2016-03-018 concernant les Matériels Roulants Communaux. Les véhicules étant désormais vendus, il convient de racheter un véhicule multi- usage pour le service Technique Communal. Cet achat va nécessiter la passation d’un marché de fournitures et de service.

Après analyse des différents devis et des besoins du service, le Conseil Municipal acte le principe du remplacement du fourgon par un véhicule similaire neuf ou d’occasion récente avec reprise en l’état du véhicule actuel. Concernant le financement, après analyse des différentes possibilités, le Conseil Municipal valide le principe d’une acquisition sur fonds propres à l’aide des sommes collectées sur la vente des autres véhicules. En effet, d’une part, les taux d’intérêt pour l’acquisition de véhicules ne sont pas intéressants et, d’autres part, les financements par credit bail ou location vente alourdiraient les charges de fonctionnement et ne permettrait pas de récupérer la TVA. Ces décisions font l’objet d’une délibération et du lancement d’un marché. Ces décisions et cette délibération sont approuvées à l’unanimité des présents

Concernant l’équipement du tracteur, il est également envisagé l’acquisition d’un godet hydraulique installé sur le relevage arrière du tracteur. Des devis seront demandés à différents fournisseurs pour une décision au plus tôt lors du Conseil de Septembre. Concernant l’acquisition d’une gravillonneuse pour le tracteur (sur un modèle similaire à celui utilisé par la commune de Saint Agnan), Thomas Ottenheimer informe avoir sollicité une aide exceptionnelle du département pour en financer une partie (Copie du courrier en pièce jointe). Aucune réponse n’a été obtenue au jour du Conseil.

Concernant l’entretien annuel du tracteur, il est prévu d’être réalisé à l’automne conformément au marché. Une réflexion est en cours sur la proposition de contrat d’entretien faite par le concessionnaire.

Concernant la perte de la dotation Bourg Centre et conformément aux décisions du précédent Conseil Municipal (Cf compte rendu du Conseil Municipal de Juillet 2016), Thomas Ottenheimer confirme avoir sollicité le Ministre des Finances et des Comptes Publics et demandé l’appui des Préfet, Sous Préfet, Député et Sénateurs de la Drôme et représentants des associations drômoises des Maires et Maires Ruraux. (Copie des courriers joints à ce compte rendu).

4. Commission personnel : point sur le recrutement ALSH et Règlement Cantine

L’appel à candidature pour le remplacement du poste Cantine/TAP (Temps d’activités périscolaires) a permis de recevoir 2 candidatures. Les deux candidates ont été reçues par Thomas Ottenheimer et Isabelle Reggiani ; ils proposent au Conseil de retenir la candidature de Fanny Hubert. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris la difficile décision de ne plus proposer d’activités pour le temps périscolaire du vendredi après midi. Cette décision a été approuvée à la majorité des présents ( 7 pour – 2 abstentions ). Cette décision est justifiée par :

- les difficultés financières de la commune avec des baisses considérables des dotations de l’Etat que tous les efforts de rationalisation ne suffiront pas à compenser

- l’absence de candidature d’une personne ayant les diplômes ouvrant droit aux aides de la CAF - la faible fréquentation ces deux dernières années ne permettant pas la viabilisation des TAP

Les élus sont bien conscients des difficultés que cette décision va entraîner pour les familles utilisatrices de cette prestation, mais aucun n’a pris cette décision avec facilité. Cela confirme, comme le Conseil Municipal l’a annoncé depuis des mois, qu’il fallait s’attendre à des décisions difficiles tant la situation financière de la commune est délicate.

Le Conseil Municipal a proposé de réunir les parents d’élèves le 31 Août 2016 à 20h, veille de la rentrée pour présenter Fanny Hubert et échanger autour de la relation école/Mairie.

Concernant le règlement cantine, il est convenu que le Conseil Municipal mette à jour le règlement existant pour le présenter aux familles.

5. Rénovation salle des fêtes : point d’avancement

Concernant la rénovation de la salle des fêtes, les réflexions engagées montrent que la problématique est plus complexe qu’envisagée. Les travaux à réaliser touchent à la fois à la mise aux normes électriques, à la mise aux normes accessibilité, à la sécurité, à l’isolation, au rafraîchissement (…), le tout avec un budget particulièrement restreint.

Il apparaît donc indispensable aux élus de se faire accompagner afin d’organiser et hiérarchiser les travaux à réaliser. Il est donc proposer de recourir à l’accompagnement d’un architecte. Un premier architecte a été reçu début Août et doit remettre un premier devis pour le Conseil de Septembre. D’autres architectes seront consultés en Août. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents cette décision.

Concernant le financement de ces travaux, Thomas Ottenheimer rappelle que le budget alloué à ces travaux s’élève à 56 000 Euros correspondant à un dossier déposé en 2013 et à la réaffectation de travaux de voirie sur les travaux de la salle des fêtes. Actuellement, le Conseil Départemental finance ces travaux à hauteur de 45%. Concernant les éventuels financements complémentaires, aucune des demandes faites auprès de l’Etat (à travers la DETR, le soutien à l’investissement et la réserve parlementaire) n’a abouti. Aussi, compte tenu de l’importance du financement complémentaire d’une part et compte tenu de la complexité des travaux à réaliser d’autre part, une demande de prorogation de la subvention a été déposée auprès du conseil départemental, pour obtenir un nouveau délai pour réaliser ces travaux.

6. Comptes Rendus

a. Rencontre avec Mr Lanffray, Vice Président du Conseil Départemental en charge de l’économie et du

tourisme.

Thomas Ottenheimer a rencontré Mr Lanffray en compagnie de Mr Morin, Conseiller départemental.

L’objectif était d’aborder la nécessaire implication du département dans la gestion des pistes forestières et éviter les conflits d’usage entre mushers, chasseurs, ONF, fondeurs ainsi que revoir le « guide pratique du musher » sans concertation avec la commune et les acteurs concernés (..).Comme pour les rencontres précédentes de Mr Lanffray sur le territoire (en Avril), Mr Lanffray a fait preuve d’une très bonne écoute avec une volonté manifeste de faire du Vercors une priorité et une vision partagée sur la promotion du territoire et les moyens à y mettre. Désormais, comme après les visites d’Avril, ce sont les suites qui seront données qui vont être intéressantes. Pour la problématique sur l’usage des pistes forestières, Mr Lanffray a pris bonne note de la nécessité de mettre tous les acteurs concernés autour d’une même table ; l’initiative doit venir du département et Thomas Ottenheimer a insisté pour qu’elle se tienne en Septembre.

En marge des échanges sur cette question précise de l’usage des pistes forestières de Vassieux, Mr Lanffray a informé de sa visite sur le territoire, avec Mr Labaune, en Septembre pour présenter la stratégie du département pour les stations avec «des bonnes et des mauvaises nouvelles ».

b. CA du Piroulet

Isabelle Reggiani présente un rapide résumé du dernier CA du Piroulet auquel elle a participé. Les préoccupations principales de l’association restent l’avenir de sa relation avec le Parc (la convention arrive à échéance en 2018) et le financement des investissements. En ce sens, l’incertitude prolongée sur l’avenir politique du PNRV renforce les inquiétudes. Thomas Ottenheimer informe le Conseil que les élus drômois au PNRV, sollicités pour un rendez-vous, n’avaient toujours pas répondu au jour du Conseil.

c. Commission Urbanisme et rencontre avec la DDT pour la mise aux normes des ERP

La commission urbanisme s’est réunie en Juillet pour la première fois depuis la mise en place du nouveau Conseil en décembre 2015. Elle a défini son mode de fonctionnement interne. Il est présenté à l’ensemble du Conseil. En synthèse, le secrétariat de Mairie informera l’ensemble des membres de la commission dès lors qu’un dossier sera déposé. Les membres de la commission sont invités à les consulter systématiquement et à demander la convocation de la commission dès lors que l’un des membres le juge utile. Un avis du Maire sera également transmis au service instructeur à chaque fois que la commission le jugera utile. Enfin, lors de l’achèvement des travaux, des recollements (contrôles) seront faits sur le terrain par les élus de la commission. Le mode opératoire sera détaillé dans le prochain « Vassivain ».

Concernant les dossiers en cours, ils ont tous été analysés par la commission. Les actions concernant les dossiers litigieux se poursuivent (ou sont engagées).

d. Rencontre avec le SDED

A la demande du Conseil Municipal, le SDED est venu apporter des explications complémentaires sur le transfert du budget chaufferie en 2011. En effet, ce transfert a engendré une charge financière très importante pour la commune et continue de pénaliser le budget de 10 000 Euros par an jusqu’en 2019. Sans remettre en cause le bien fondé de ce transfert, le Conseil Municipal souhaite en comprendre le mécanisme. Aussi, pour poursuivre l’analyse, Thomas Ottenheimer a sollicité un rendez-vous à la trésorerie de la Chapelle en Vercors.

e. Rencontre avec Vespa ( ancienne Chapelle des Baraquements)

Thomas Ottenheimer et Pierre Louis Fillet, en sa qualité de Directeur du Musée de la Résistance ont rencontré Isabelle Murat, Présidente de Vespa concernant le devenir de l’ancienne chapelle des bâtiments de la reconstruction actuellement propriété du Conseil Départemental.

Au printemps dernier, l’association a alerté le Conseil Départemental sur la dégradation accélérée du bâtiment et en particulier de la toiture. Le Conseil Départemental a proposé, en réponse, de céder le bâtiment à l’association. L’association n’étant pas en mesure de prendre en charge les importants travaux à entreprendre et les collectivités locales (Mairie et Communauté de communes) ne pouvant non plus financer un tel projet, il a été suggéré à l’association de ne pas accepter la proposition du Conseil Départemental. A l’inverse, il est proposé une démarche commune des collectivités locales, du Musée et deVespa pour réfléchir en concertation avec le Conseil Départemental à la mise en valeur et au devenir de ce bâtiment à la valeur patrimoniale reconnue.

En marge de la cérémonie du 21 juillet, Thomas Ottenheimer et les membres de l’association Vespa ont accompagné Mr Limonta, Vice Président Conseil Départemental chargé de la Culture et des Anciens combattants et Mme BURGARD Chrystelle – Conservateur en Chef du Patrimoine- sur le site pour évoquer cette perspective.

f. Réunion avec le bureau de la Gélinotte

Suite aux précédents Conseils Municipaux et conformément à l’engagement qui avait été pris auprès de l’Association du Foyer de Fond, Thomas Ottenheimer a présenté aux membres et salariés présents à cette rencontre, les propositions du Conseil Municipal. Le mode opératoire proposée (Cf Comptes rendus des Conseils Municipaux de Juin et Juillet) semble accepté mais la proposition de maintenir le loyer actuel après la fin du remboursement de l’emprunt est jugé trop élevé par les membres de l’association. A la fin de cette réunion, il a été demandé aux membres de l’association de faire une contre proposition au Conseil Municipal afin qu’elle puisse être débattue lors du Conseil Municipal de Septembre. Il est également demandé à l’association de lister les investissements à prévoir (relevant du propriétaire) afin de les anticiper et éventuellement de solliciter, dès cette année, les possibles financeurs.

7. Planning Conseil Municipal.

Les prochains conseils auront lieu les mardi 13 septembre, mardi 11 octobre, mardi 8 novembre et mardi 13 décembre à 20h30.

8. Questions diverses :

a. ONF: La proposition de l’ONF des coupes de bois à vendre pour 2017 est présentée aux élus. Le marché

du bois reste très difficile et les objectifs de vente pour 2016 ne seront malheureusement pas atteints.

b. Adhésion PEFC: Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le renouvellement de cette

adhésion car elle arrive à échéance au 31 décembre 2016. Ce partenariat est important pour

permettre la commercialisation des bois issus des forêts communales. Le Conseil valide à l’unanimité

le renouvellement de cette adhésion

c. Motion de Soutien Collège de la Chapelle en Vercors : l’association des parents d’élèves du Collège a

alerté les élus sur le fait que la dotation horaire a encore diminué pour la rentrée 2016 -2017, il sollicite

donc le soutien des élus pour que cette dotation soit révisée. Thomas Ottenheimer propose de

délibérer sur la proposition votée au Conseil Communautaire. Soumise au vote, cette délibération est

validée à la majorité des présents (3 abstentions : Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet et

Jonathan Teston)

d. Cérémonie du 21 juillet 2016 : Les élus remercient chaleureusement les participants et proposent de

poursuivre le travail engagé sur le sens des cérémonies.

e. Conseil National des villes compagnons de la Libération : Thomas Ottenheimer informe le Conseil

Municipal qu’il participera le 02 Septembre prochain à la procédure de recrutement du nouveau

Secrétaire Général de l’Ordre de la Libération. En marge de ce recrutement, et avec la disparition des

derniers Compagnons de la Libération, une réflexion va s’engager sur le devenir de l’Ordre et sur le rôledes 5 communes. Thomas Ottenheimer insiste sur l’importance que l’ensemble du village s’approprie

ce statut de Communes Compagnons de la Libération.

f. Aire de Camping Car : l’aménagement de l’entrée de l’aire de stationnement a été finalisé. Concernant

les rentrées financières, elles sont particulièrement décevantes : le paiement sur base du volontariat ne

fonctionne pas. Début Août, Thomas Ottenheimer a fait le tour de l’aire pour vérifier si le paiement du

service avait été bien effectué par les campings caristes présents sur le site. Très peu avait payé mais

tous ont accepté de le faire sur demande. Comme cela avait été annoncé lors de la réunion avec les

commerçants en Mars et lors de la réunion publique d’Avril, « si l’objectif de rentrées financières de

3 000 Euros (pour 3 000 nuitées de camping caristes environ) n’est pas atteint, le Conseil Municipal

réfléchira dès l’automne à un système plus contraignant ».

Aussi, le Conseil Municipal, tout en regrettant que les campings caristes ne « jouent pas le jeu », valide

à l’unanimité le principe de solliciter des devis pour l’installation d’une borne de paiement par carte

bancaire.

g. Dotations Cantonales: Les dossiers de demande de financement au Conseil Départemental doivent être

déposés pour le 30 Septembre au plus tard. Compte tenu de la situation financière de la commune et

des travaux de la salle des fêtes à engager, le Conseil Municipal acte le principe de ne pas solliciter de

subventions pour des travaux dont elle ne pourra pas financer la part lui revenant. Par contre, Thomas

Ottenheimer propose de solliciter des aides pour de « petits projets » d’aménagement. Ainsi, il est

proposé de demander des devis pour des nouveaux volets pour les bâtiments communaux et pour

l’installation d’une borne avec paiement par carte bancaire pour l’aire de camping car. Propositions

validées à l’unanimité des présents

h. Courriers divers :

Courrier de Mr Breyton Guy demandant d’être dispensé de la taxe d’ordures ménagères pour 2 logements vides pour raison de travaux. Demande acceptée à l’unanimité

Courrier de Mr Guichardaz pour poser un abri de jardin de 5m²à la maison Jourdan (demande ne nécessitant pas le dépôt d’un dossier d’urbanisme). Demande acceptée à l’unanimité. Philippe Timsonet sera chargé de voir directement avec ces derniers pour convenir de l’emplacement

Courrier de la Famille MHADJOU afin de pouvoir clôturer une partie des espaces communs de la maison Jourdan. Demande acceptée à l’unanimité. Philippe Timsonet sera chargé de voir directement avec ces derniers pour convenir de l’emplacement

9. Tour de table :

Remi Jallifier : la journée Chemin sera organisée un weekend de septembre qui reste à définir

Philippe Timsonet informe que dans le cadre la mise en place des bornes de rechargement électrique, le SDED se rendra courant septembre pour étudier les emplacements proposés (Cf compte rendu Conseil Municipal de Juillet)

Isabelle Reggiani demande où en est le projet de travaux pour la Chapelle de la Mûre. Philippe Timsonet doit prendre contact avec Mr et Mme Thibaud qui s’étaient proposés pour coordonner ses travauxDenis Pellissier informe que l’extinction de l’éclairage nocturne est désormais possible dans le village depuis la mise en place des nouveaux candélabres. Une réunion avec les habitants doit être programmée pour réfléchir à l’extinction nocturne au village (le lotissement le Pré du Moulin est déjà concerné par cette extinction)

La séance est levée à 23h45

Prochain Conseil Mardi 13 septembre 20h30

Le secrétaire de Séance,

Isabelle Reggianni