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Déliberation - DM 198 BIS
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 198 BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Vaires-sur-Marne Ville de D us “ is on. æ D va N LV Lu RÉCULUX EE rie iCOse
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/CR/AN/AE
N° 198/2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Convention de mise à disposition de salles municipales du Centre des arts et loisirs de
Vaires-sur-Marne au profit de l’association Cultur’Actions du lundi 9 septembre 2024 au
samedi 5 juillet 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition 2024/2025 de sallés Municipales au sein du Centre
des arts et loisirs à Vaires-sur-Marne (77360),
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association Cultur’Actions la
salle 27 du Centre des arts et loisirs à Vaires-sur-Marne (77360), pour la pratique de ses
activités,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer la convention entre la Ville de Vaires-sur-Marne et l'association Cultur/Actions, sise 35
avenue Jean Jaurès à Vaires-sur-Marne (77360), représentée par sa présidente, Madame Helena
VILLERS.
ARTICLE 2 :
Ladite convention a pour objet là mise à disposition à titre gracieux de las salles 27, du Centre
des arts et loisirs à Vaires-sur-Marne (77360).
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240905-DM198-2024-AI
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 ARTICLE 3 :
La présente convention est conclue pour l’année 2024/2025. Elle est conclue pour la période du
lundi 9 septembre 2024 au samedi 5 juillet 2025.
ARTICLE 4 :
Ladite convention précise les conditions de mise à disposition des locaux municipaux.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy et à
l'intéressée.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 5 septembre 2024
Le Maire,
s, Conseillère Communautaire
LE
Edmonde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240905-DM198-2024-AI
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024