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unknown - DM 213 BIS Annexe
Déliberation - DM 206 BIS
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 206 BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Vaires-sur-Marne ff 2024/206 République Française
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/MB/PM
N° 206 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : acquisition de 4 équipements numériques interactifs pour les 4 écoles élémentaires
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU l’article R2122-1 et suivants du Code de la Commande publique
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales et ce, sur toute la durée de son mandat
CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir 4 équipements numériques interactifs pour les 4 écoles
élémentaires,
CONSIDERANT qu’une consultation a été effectuée auprès des 4 sociétés suivantes :
- ECRAN INTERACTIF.net
- MANUTAN COLLECTIVITES
- UGAP
- TBI-DIRECT,
CONSIDERANT que l'offre remise par la société TBI-DIRECT est techniquement et
économiquement la plus avantageuse pour la collectivité,
CONSIDÉRANT que cette dépense est inscrite au budget 2024,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°:
De signer la proposition commerciale devis DEV-20240902-04086 de la société TBI-DIRECT sis :
47, rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt.
ARTICLE 2 :
La présente offre s'élève à un montant de 15 200,00 € HT soit 18 240,00 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240910-DM206-2024-AI
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Préfet de Seine-et-Marne pour l'exercice du contrôle de
légalité, sera publiée et affichée conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 10 septembre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
monde JARDIN
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240910-DM206-2024-AI
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024