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Déliberation - DM 197 BIS
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DM 197 BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Loisirs,
‘Vaires-sur-Marne 2024/ fn \ ET. REGUIIUE FSNCOSE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
{Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 197 /2024
DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Convention de mise à disposition d’un local et du parking à bateaux du sous-sol du
Centre des arts et loisirs à Vaires-sur-Marne au profit de l’association Club Nautique de Vaires
du 9 septembre 2024 au 6 juillet 2025
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et
L2122-23,
VU la délibération n° 04 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020
donnant délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, et ce, sur toute la durée de son mandat,
VU la convention de mise à disposition régulière 2024/2025 d’un local et du parking à
bateaux du sous-sol du Centre des arts et loisirs,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à disposition de l'association Club Nautique
de Vaires, d’un local et du parking à bateaux du sous-sol du Centre des arts et loisirs, pour
la pratique de son activité sportive,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°":
De signer la convention entre la Ville de Vaires-sur-Marne et l’association Club Nautique de
Vaires sise 26, boulevard de Lorraine à Vaires-sur-Marne (77360), représentée par sa présidente,
Madame Laurence HERAUT.
ARTICLE 2:
Ladite convention a pour objet la mise à disposition à titre gracieux d’un local et du parking à
bateaux du sous-sol du Centre des arts et loisirs à Vaires-sur-Marne (77360).
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240904-DM197-2024-AI
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024 ARTICLE 3 :
La présente convention est conclue pour l’année 2024/2025. Elle est conclue pour la période du 9 septembre 2024 au 6 juillet 2025.
ARTICLE 4 :
Ladite convention précise les conditions de mise à disposition des locaux.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la
présente décision dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de TORCY et à l'intéressé.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État.
Vaires-sur-Marne, le 4 septembre 2024
Le Maire,
Conseillère Communautaire
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20240904-DM197-2024-AI
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024