Procès Verbal - PV 20230703

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Procès Verbal - PV 20230703 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Vair-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230703)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE

PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : 03 juillet 2023

Heure ouverture séance : 20h00

Clôture de séance : 21h39

Date de convocation : 27 juin 2023

Présents : Éric LUCAS, Patrick BUCHET, Henri RABERGEAU, Pierre de LAUBADERE, Amélie CORNILLEAU, Isabelle LEFOL-ANDRÉ, Georgina COLLINEAU, Matthieu AVIS, Marie-Christine BLIN, Murielle BODINIER, Martine CATELIN, Jean-Pierre COSNEAU, Liliane COUILLEAULT, Alexandre DROUET, Sandrine FORTEAU, Cyrielle GRIMAULT , Chantal GUITTON, Christophe HIVERT , Aurélie LARNAUD, Didier MÉREL, Hubert PETIT , Quentin VALLÉE.

Présents avec retards : Néant.

Absents et excusés : Baudouin ALLIZON, Estelle LEMAUX, Christophe GRANGÉ, Stéphane MELLIER, Françoise PELLETIER, William SARKISSIAN, Michel VINCENT .

Absents : Néant.

Pouvoirs : Estelle LEMAUX a donné pouvoir à Pierre de LAUBADÈRE.

Baudouin ALLIZON a donné pouvoir à Sandrine FORTEAU.

Christophe GRANGÉ a donné pouvoir à Amélie CORNILLEAU.

Stéphane MELLIER a donné pouvoir à Georgina COLLINEAU.

Françoise PELLETIER a donné pouvoir à Christophe HIVERT.

William SARKISSIAN a donné pouvoir à Matthieu AVIS

Secrétaire de séance : Cyrielle GRIMAULT .

Effectifs réels : 29

Effectifs présents : 22

Effectifs arrivés en retard : 00

Effectifs représentés : 06

Effectifs non représentés : 01

Total de voix à prendre en compte : 28

ORDRE DU JOUR :

1/ FINANCES/ENFANCE-JEUNESSE

• Grille d’autofinancement de l’espace jeunes2

2/ RESSOURCES HUMAINES

• Mise à jour du tableau des effectifs.

3/ URBANISME

• Avis à donner : projet de renouvellement et d’extension de la carrière Le Fourneau, sise à LIRE, commune déléguée d’OREE D’ANJOU.

4/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Décisions municipales

5/ DIVERS

• Déchets sauvages.

• Animaux errants.

• COMPA : assainissement des eaux usées.

• Impayés restauration scolaire et accueil périscolaire

6/ QUESTIONS ORALES :

• Tour de table :

o Nouvelles demandes

Une observation est formulée sur le procès-verbal du 09/06 :

Mme FORTEAU demande une explication sur le fait qu’il manque les commentaires sur le dernier procès-verbal. M. le Maire répond que cela sera vérifié et qu’il sera modifié si nécessaire et validé à la séance du 11 septembre 2023.

1/ FINANCES/ENFANCE-JEUNESSE

1-1 Projet d’Actualisation de la délibération - Fixation des tarifs d’actions d’autofinancement du service Enfance-Jeunesse

Afin de réduire le coût des projets de sorties et/ou de vacances d’un groupe de jeunes inscrits à l’espace jeunes, et la possibilité pour le conseil municipal de mener des actions au profit d’une association, il est proposé l’organisation d’actions d’autofinancement comme suit :3

TARIFICATION AUTOFINANCEMENT

Tarifs des ventes pour autofinancement :

Alimentation

Désignation Tarif en €

Canette et petite bouteille 1,00 €

Boisson au verre 0,50 €

Boisson chaude 0,50 €

Part de gâteau 0,50 €

Gaufre, crêpe 1,50 €

Chips 1,00 €

Viennoiserie 1,10 €

Barre chocolatée 1,00 €

Sachet (bonbons, pop corn, M&M's,…) 1,00 €

Sucette 0,30 €

Pêche à la ligne 1,00 €

Hot-dog 3,00 €

Sandwich complet 4,00 €

Sandwich jambon beurre fromage 3,00 €

Sandwich jambon beurre 2,50 €

Panier garni (légumes, boissons,…) 10,00 €

Repas chaud 8,00 €

Saucisson 5,00 €

Grande bouteille (sans alcool) 2,50 €

Bouteille de jus de pomme 2,00 €

Ticket d'entrée

Tarif en €

Entrée Tournoi Sportif par joueur 3,00 €

Concours jeux de carte par joueur 5,00 €

Tournoi de pétanque par équipe 6,00 €

Bourse aux livres/jouet par mètre linéaire 3,00 €

Location table 3,00 €

Vide grenier par mètre linéaire 3,00 €

T ombola 2,00 €

Services et objets Tarif en €

Nettoyage voiture intérieur 5,00 €4

Coût de revient

en € de l'objet/service Tarif en €

0 € 2,00 €

0 < A ≤ 2 4,00 €

2 < A ≤ 4 6,00 €

4 < A ≤ 6 8,00 €

6 < A ≤ 8 10,00 €

8 < A ≤ 10 12,00 €

Ces actions ont aussi un rôle pédagogique en initiant les jeunes à l’élaboration d’un projet, notamment dans la préparation et le financement d’une sortie ou la possibilité de faire un don à une association. Les recettes de ces actions seront encaissées dans la régie de recette de l’espace jeunes. La commission Enfance Jeunesse, du 07 juin 2023 et le bureau municipal du 19 juin 2023, ont approuvé la proposition tarifaire.

Le Conseil Municipal du lundi 03 juillet 2023 est invité à délibérer sur ces tarifs communaux en lien avec les actions d’autofinancement du service Enfance-Jeunesse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par ,

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- VALIDE l’ajout du tarif tombola et intègre la possibilité d’actions d’autofinancement du Conseil Municipal des enfants (CME) au profit d’une association.

2/ RESSOURCES HUMAINES

2-1 Mise à jour du tableau des effectifs

2-1-1 Création d’emploi non permanent à temps non complet

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour l’entretien estival des écoles publiques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par ,

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,5

- DECIDE :

• de créer un emploi d’agent chargé de l’entretien des locaux à temps non complet, 28,00/35ème pour la période du 10 juillet 2023 au 13 juillet 2023. Cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée au vu de l’application l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe.

2-1-2 Création d’emplois non permanents à temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°, permettant aux collectivités de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour le service espaces verts pour la période estivale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par ,

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE :

• de créer un emploi d’agent chargé de l’entretien des espaces verts à temps complet, pour la période du 3 juillet 2023 au 30 juillet 2023. Cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

• de créer un emploi d’agent chargé de l’entretien des espaces verts à temps complet, pour la période du 31 juillet 2023 au 3 septembre 2023. Cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée au vu de l’application de l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe.

2-1-3 Création d’un emploi permanent à temps non complet

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction6

publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de recruter un agent chargé des accueils mairie et agence postale communale en vue de remplacer un agent indisponible en raison d’un congé de présence parentale ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par ,

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE :

• de créer , à compter du 3 juillet 2023, un emploi d’agent chargé des accueils mairie et agence postale communale à temps non complet, à raison de 27/35ème.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grade(s) de : • adjoint administratif

• adjoint administratif principal 2ème classe

• adjoint administratif principal 1ère classe

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour la durée de l’absence de l’agent remplacé, au vu de l’application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe.

2-1-4 Création de plusieurs emplois permanents à temps non complet

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de recruter des agents assurant l’animation de l’accueil périscolaire, de la pause méridienne et l’entretien des locaux, en remplacement d’agents arrivant au terme de leur contrat ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par ,

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE de créer, à compter du 31 août 2023 :

• un emploi d’agent chargé de l’animation de la pause méridienne et de l’entretien des locaux à temps non complet, 19,69/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint technique. • un emploi d’agent chargé de l’animation de la pause méridienne et de l’entretien des locaux à temps non complet, 25,98/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint technique.7

• un emploi d’agent chargé de l’animation de la pause méridienne et de l’entretien des locaux à temps non complet, 19,41/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint technique.

Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique. La durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque, au terme de la durée fixée, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe.

2-1-5 Création de plusieurs emplois permanents à temps non complet

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de recruter des agents assurant l’animation de l’accueil périscolaire, de la pause méridienne et l’entretien des locaux, en remplacement d’agents arrivant au terme de leur contrat ;

M. Christophe HIVERT demande si ce sont des renouvellements de poste. Mme Liliane COUILLEAULT explique que ce sont des personnes qui sont déjà en place et qui voient leurs contrats renouvelés.

Mme Sandrine FORTEAU demande si les contrats sont bien inférieurs à 3 ans. Mme Amélie CORNILLEAU répond positivement puisque que la commune a pris l’habitude de titulariser les agents avant les 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par ,

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE de créer, à compter du 31 août 2023 :

• deux emplois d’agent chargé de l’animation de la pause méridienne à temps non complet, 5,4/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint d’animation.

• un emploi d’agent chargé de l’animation de la pause méridienne et l’entretien des locaux à temps non complet, 14,04/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint technique.

• un emploi d’agent chargé de l’animation de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne à temps non complet, 7,37/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint d’animation. • un emploi d’agent chargé de l’animation de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne à temps non complet, 8,13/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint d’animation. • trois emplois d’agent chargé de l’animation de la pause méridienne à temps non complet, 4,64/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint d’animation.8

• un emploi d’agent chargé de l’animation de l’accueil périscolaire et de la pause méridienne à temps non complet, 15,12/35ème, à pourvoir sur le grade d’adjoint d’animation. Ces emplois permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un trois ans au vu de l’application de l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique. La durée des contrats pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe.

2-1-6 Modification de la durée hebdomadaire de travail de plusieurs emplois

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de plusieurs emplois du service scolaire et enfance jeunesse en raison de la réorganisation des services et de l’actualisation des emplois du temps à la rentrée scolaire 2023-2024 ;

Mme Amélie CORNILLEAU souligne l’important travail fait par les services dans la préparation de la rentrée scolaire 2023-2024. Tous les plannings ont été donnés aux agents avant les vacances d’été.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par ,

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE de porter, à compter du 1er septembre 2023 :

• de 27,25h à 29,37h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe,

• de 25,87h à 26,38h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation principal 2ème classe,

• de 28,22h à 29,68h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation principal 2ème classe,

• de 27,50h à 29,55h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation principal 2ème classe

• de 13,25h à 13,79h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation • de 30,00h à 33,31h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi contractuel d’adjoint technique

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,9

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe.

3/ URBANISME

3-1 Carrière Le Fourneau – Sté CHARIER CM – Renouvellement et extension – Avis

VU la note de synthèse jointe à la convocation de la présente séance,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 13 juin 2023,

M. le Maire informe qu’il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur le projet de renouvellement et d’extension de la carrière Le Fourneau, sise à LIRE, commune déléguée d’OREE D’ANJOU.

La société CHARIER CM exploite la carrière Le Fourneau à LIRE. Le matériau exploité est un calcaire, matériau dense et rocheux. Le gisement du Fourneau est classé « gisement d’intérêt régional » au Schéma Régional des Carrières Pays de Loire approuvé le 06/01/2021. Ce calcaire est utilisé dans plusieurs domaine : agroalimentaire, industrie, environnement, bâtiment, génie civil, travaux publics. Le projet de la société CHARIER CM concerne :

- Le renouvellement de l’autorisation de carrière sur environ 22 ha, pour l’extraction d’un matériau calcaire, pour une durée de 30 ans,

- L’extension de la carrière sur environ 15 ha complémentaires,

- La poursuite de l’exploitation de l’installation de traitement du matériau extrait, - L’acceptation de déchets inertes à hauteur de 150 000 tonnes par an au maximum, afin de remblayer en partie la carrière.

Le projet nécessite en outre :

- Une demande de dérogation pour la destruction d’espèces animales et/ou végétales et de leurs habitats associés,

- Une demande de défrichement afin de réaliser des mesures compensatoires - La déviation d’une portion de la boire des Filières ainsi que d’un chemin rural.

M. Pierre de LAUBADERE présente le dossier.

Mme Sandrine FORTEAU évoque les poussières engendrées par ce genre d’activités pour les riverains. M. Pierre de LAUBADERE répond qu’il y aura effectivement un peu plus de poussière mais selon le dossier ça semble acceptable.

Mme Sandrine FORTEAU demande si nous sommes certains que l’activité sera arrêtée au bout de 30 ans. M. DE LAUBADERE répond que des géologues estiment que la veine sera épuisée. M. Christophe HIVERT demande à projeter le plan de l’implantation et dit que l’emprise se fait sur une boire.

Mme Sandrine FORTEAU demande l’impact sur le projet si la commune donnait un avis défavorable. M. Pierre de LAUBADERE répond qu’il ne s’agit que d’un avis comme la commune a déjà pu en donner sur d’autres dossiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par,

28 voix POUR

00 voix CONTRE

00 ABSTENTION

- EMET un avis favorable pour le projet de renouvellement et d’extension de la carrière le Fourneau, sise à LIRE, commune déléguée d’OREE D’ANJOU.10

4/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4-1 Décisions municipales

21 Décisions municipales ont été prises.

Numéro et

date

Objet Caractéristiques Entreprise Montant HT

19/2023

11/04/2023

Marchés publics Rénovation étanchéité salle

Louis Rousseau

Société

CLEMENCEAU

de Loireauxence

(44).

28 569.60 € HT

20/2023

17/04/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelle F 2570 (323 m²) -

140, rue Anne Franck – Anetz

Néant Néant

21/2023

17/04/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelles A 79 (345 m²), A 584

(279 m²) 65, rue des bleuets –

Anetz

Néant Néant

22/2023

17/04/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelles G 928 (4737 m²), G

997 (1865 m²) - le buisson –

Saint-Herblon

Néant Néant

23/2023

17/04/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelles F2058 (1717 m²), F

2059 (1192 m²), F 2061 (701

m²), F 2062 (277 m²), F 2063

(17 m²), F 2064 (17 m²) - rue

d’ Anjou – Anetz

Néant Néant

24/2023

17/04/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelles F 98 (157 m²), F 99

(510 m²), F 1098 (23 m²) - 49,

rue de l’Eglise – Anetz

Néant Néant

25/2023

17/04/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelle F 2379 (259 m²), 18,

impasse des ormeaux – Anetz

Néant Néant

26/2023

17/04/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelles N 574 (4021 m²), n

505 (258 m²), N 569 (5214

m²) le Jarrier d’ Ancenis – Saint

Herblon

Néant Néant

27/2023

24/04/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelle F 2570 (323 m²), rue

Anne Franck – lot 23 – Anetz

Néant Néant

28/2023

27/04/2023

Marchés Publics Acquisition de copieurs pour

les mairies et les écoles

publiques

Société SHARP

de Roissy (95)

17 698.51 € HT

29/2023

15/05/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelle A 562 (495 m²), rue

du Fresne – Anetz

Néant Néant11

30/2023

22/05/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelle G 2175 (443 m²), 121,

rue des potimarrons – Anetz

Néant Néant

31/2023

26/05/2023

Marchés publics Marché PATA 2023 Société Pigeon

TP de Renazé

(53)

19 834.60 € HT

32/2023

05/06/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelle G 1651 (73 m²), 1,

rue des bouleaux – saint

herblon

Néant Néant

33/2023

05/06/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelles F 2541 (487 m²), F

2544 (32 m²) 215, rue de la

gare – anetz

Néant Néant

34/2023

05/06/203

Droit de

préemption urbain

Parcelles F 2287 (1 m²),

F 2283 (483 m²) 143, rue des

potimarrons – anetz

Néant Néant

35/2023

12/06/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelle F 2528 (837 m²), rue

de bretagne – anetz

Néant Néant

36/2023

12/06/023

Droit de

préemption urbain

Parcelles G 1570 (700 m²), G

1601 (14 m²) 10, rue de la

forge – saint Herblon

Néant Néant

37/2023

15/06/2023

Marchés publics Achat d’un camion benne Société DUPONT

Fabrice - Vair-

sur-Loire (44).

26 975.76 € HT

38/2023

19/06/2023

Marchés publics Enduits d’usure 2023 Entreprise

LANDAIS -

Mésanger (44).

46 040.10 € HT

39/2023

29/06/2023

Droit de

préemption urbain

Parcelles A 79 (345 m²), A 584

(279 m²) 65, rue des bleuets –

Anetz

Néant Néant

5/ DIVERS

• Déchets sauvages :

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il souhaite pendre un arrêté pour la mise en place d’amende lors de dépôts sauvages sur la commune.

M. Matthieu AVIS s’interroge car il y a 2 ans, il n’était pas possible d’encaisser les chèques. M. le Maire explique que ce n’est plus d’actualité et que les titres sont envoyés chez les personnes directement via la trésorerie. M. Matthieu AVIS se questionne sur qui dressera les procès-verbaux. M. le Maire explique qu’il est habilité ainsi que les adjoints. Pour que ça soit les agents, ils devraient être assermentés et prendre les contrevenants en flagrant délit.12

La première des choses est de prendre un arrêté. M. Matthieu AVIS ne comprend pas comment il va être appliqué. M. le Maire explique qu’un courrier sera adressé au contrevenant puis passé 72h, l’amende sera émise par les services.

L’assemblée donne son accord à l’unanimité pour préparer un arrêté définissant le montant des amendes pour faire cesser ce phénomène. Mme Sandrine FORTEAU dit que le délai de recouvrement de 45 jours est long.

• Animaux errants :

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il souhaite pendre un arrêté pour mise en place d’un tarif de fourrière. Le personnel technique est régulièrement sollicité pour les animaux errants. Le conseil municipal donne son accord pour préparer un arrêté sur les animaux errants.

Il serait souhaitable de faire la différence entre les catégories d’animaux domestiques (ovins, bovins…).

• COMPA : assainissement des eaux usées :

M. le maire informe l’assemblée que La COMPA a approuvé lors du Conseil Communautaire du 30/03/2023 la révision des plans de zonage d’assainissement des eaux usées. Cette approbation fait suite à une période de concertation entre les communes et Ie service assainissement de la COMPA puis à l’avis favorable du commissaire enquêteur du 27/02/2023 obtenu à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue du 10 au 27 janvier 2023. Ces plans de zonage ont pour objet d'identifier les zones d’assainissement collectif et non collectif sur le territoire. IIs sont désormais les seuls à pouvoir être appliqués sur le territoire de la COMPA et rendent par conséquent les anciens plans de zonage caducs. Ils seront mis en annexe des PLU de Vair-sur-Loire.

• Impayés restauration scolaire et accueil périscolaire :

La somme des impayés s’élève à 7 370.79 € pour le service restauration et de 2 068.33 € pour le service périscolaire soit un total de 9 439.12 €.

Cette somme est répartie comme suit :

26 familles de 3.92 à 50 €

9 familles de 50 à 100 €

9 familles de 100 à 200 €

7 familles de 200 à 500 €

4 familles de 500 à 800 €

1 famille pour un montant de 2 065.46 €

M. Patrick BUCHET interroge l’assemblée sur ces impayés sachant que dans le nouveau règlement cantine/périscolaire, la commune se réserve le droit de refuser des inscriptions. Mme Marie-Christine BLIN demande si le CCAS a rencontré les familles. Mme Amélie CORNILLEAU répond que oui c’est fait régulièrement.

M. Matthieu AVIS demande ce qu’il est possible de faire. M. Patrick BUCHET répond que la mesure la plus dure est de ne pas inscrire l’enfant au service tant que la dette n’est pas réglée.

M. Pierre de LAUBADERE dit que si la trésorerie ne peut pas récupérer sur les salaires ou la CAF c’est que ces familles ne peuvent pas payer. C’est donc compliquer d’exclure ces enfants.

Mme Amélie CORNILLEAU explique que le courrier ne fonctionne pas mais qu’il faut les appeler et les recevoir.

M. Patrick BUCHET interroge sur la mise en place d’un seuil pour démarrer la procédure de rappel. Mme FORTEAU dit qu’un mois de retard doit déclencher un rappel. L’assemblée demande qu’au bout de 2 mois de retard, un 1er contact par téléphone par un élu soit fait.13

• Planning des prochaines séances de conseil municipal :

M. Le maire rappelle les dates de prochaines séances jusqu’à fin 2023 : le 11/09, le 06/11 et le 11/12.

• Réunion publique sur la Loire le 6 juillet 2023 à Ancenis.

M. le maire informe l’assemblée de la réunion publique d’information organisée par VNF (Voies navigables de France) sur le programme de rééquilibrage du lit de la Loire pour le secteur Anetz/Oudon.

• Appel de l’ AMF (Association des maires de France) :

L’association a demandé que les mairies de France accueillent les citoyens ce lundi à midi suite aux émeutes récentes. M. le Maire procède à la Lecture d’un courrier adressé par l’ AMF . Un registre est mis à disposition du public.

6/ QUESTIONS ORALES :

• Tour de table - Nouvelles demandes :

o Mme Marie-Christine BLIN :

▪ la porte des WC à proximité de la bibliothèque de Saint-Herblon est toujours ouverte et la lumière reste donc allumée.

▪ Une plateforme rue de Versailles près des écoles vient d’être réalisée, pour quel projet ? M. RABERGEAU répond que c’est un abribus du département près de l’école du chêne vert.

▪ Où en sont les logements séniors à la Blanchère ? M. Henri RABERGEAU répond que les travaux devraient commencer en septembre/octobre.

o Article paru dans le journal Ouest France : Mme Marie-Christine BLIN Mme Sandrine FORTEAU sont ravies que la municipalité actuelle valorise les projets de l’ancienne municipalité. M. Pierre de LAUBADERE dit que la minorité change d’avis comme par exemple pour le théâtre de verdure où elle était contre au départ et maintenant favorable. Cependant, il est fait état de l’in-expérimentation des nouveaux élus. Mme Amélie CORNILLEAU explique qu’à aucun moment il n’a été dit que la municipalité actuelle était incompétente. Ce n’est pas la teneur des propos qui ont été tenus. o M. Christophe HIVERT souligne et félicite les 2 équipes de la mairie qui ont participé au T eam and Run du 30/06. Ces deux équipes étaient composées d’agents et d’élus. o M. Matthieu AVIS :

▪ demande où en est le projet du FC Nantes ? M. Le Maire dit que la COMPA attend des nouvelles de la direction du FC Nantes.

▪ Fibre optique : quand se fera le déploiement ? M. le Maire dit que normalement mars 2024 ou au 2ème semestre 2024.

o Mme Murielle BODINIER informe que des personnes font du feu dans des champs et cela peut être dangereux avec la sécheresse actuelle. M. le Maire propose d’appeler la gendarmerie. Un courrier pourra être adressé à cet administré.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h39.

Suivent les signatures.