Procès Verbal - PV 20230911

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Procès Verbal - PV 20230911 Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Vair-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230911)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

COMMUNE DE VAIR SUR LOIRE

PROCÈS VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL

Date : 11 septembre 2023

Heure ouverture séance : 20h00

Clôture de séance : 21h24.

Date de convocation : 05 septembre 2023

Présents : Éric LUCAS, Patrick BUCHET, Henri RABERGEAU, Pierre de LAUBADERE, Amélie CORNILLEAU, Isabelle LEFOL-ANDRÉ, Georgina COLLINEAU, Aurélie LARNAUD, Baudouin ALLIZON, Matthieu AVIS, Marie-Christine BLIN, Martine CATELIN, Jean-Pierre COSNEAU, Liliane COUILLEAULT, Alexandre DROUET, Sandrine FORTEAU, Christophe HIVERT , Stéphane MELLIER, Didier MÉREL, Françoise PELLETIER, William SARKISSIAN, Quentin VALLÉE. Total = 22.

Présents avec retards : Néant.

Absents et excusés : Hubert PETIT , Estelle LEMAUX, Chantal GUITTON, Murielle BODINIER, Christophe GRANGÉ, Cyrielle GRIMAULT, Michel VINCENT. T otal = 07.

Absents : Néant.

Pouvoirs :

- Hubert PETIT a donné procuration à Didier MEREL,

- Estelle LEMAUX a donné procuration à Georgina COLLINEAU,

- Chantal GUITTON a donné procuration à Patrick BUCHET,

- Murielle BODINIER a donné procuration à Aurélie LARNAUD,

- Christophe GRANGÉ a donné procuration à Liliane COUILLEAULT ,

- Cyrielle GRIMAULT a donné procuration à Henri RABERGEAU. Total = 06.

Secrétaire de séance : Patrick BUCHET .

Effectifs réels : 29

Effectifs présents : 22

Effectifs arrivés en retard : 00

Effectifs représentés : 06

Effectifs non représentés : 01

T otal de voix à prendre en compte : 28.

ORDRE DU JOUR :

1/ INTERCOMMUNALITE

• Rapports de la COMPA :

- assainissement collectif

- assainissement non collectif

- déchets2

- aéroport

2/ FINANCES

• Décision modificative n°1 – budget commune

3/ RESSOURCES HUMAINES

• Mise à jour du tableau des effectifs.

• Convention de prestation chômage avec le Centre De Gestion du 85.

4/ ENFANCE-JEUNESSE

• Accompagnement des élèves en situation de handicap : signature d’une convention avec le rectorat de Nantes

5/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

• Décisions municipales

6/ DIVERS

• Commission de contrôle électoral

7/ QUESTIONS ORALES :

• Tour de table :

o Nouvelles demandes

Une observation est formulée sur le procès-verbal du 03 juillet 2023 :

Suite à l’observation formulée sur le procès-verbal du 09/06, une annexe retraçant les discussions a été adressée avec la convocation du conseil municipal du 11/09/2023.

M. le maire demande s’il y a des observations sur cette annexe ?

Il n’y a pas d’observation. L’annexe est validée, elle sera annexée au conseil municipal du 09/06/2023 et signée.

1/ INTERCOMMUNALITÉ

1-1 COMPA – rapports d’activités 2022

1-1-1 Rapport d’activité 2022 - assainissement collectif

Monsieur le Maire présente le rapport 2022.

William SARKISSIAN demande s’il n’y a pas une erreur dans le nombre d’abonnés entre St Herblon et Anetz. Monsieur le maire répond que non, c’est normal car la population est plus concentrée en agglomération à Anetz qu’à St Herblon. De plus, à St Herblon, la station de Méron est comptabilisée à part.

Ce rapport est annexé à la présente délibération.

Ce rapport n'appelle aucune observation particulière de la part de l'assemblée délibérante. Le conseil municipal en prend acte.3

1-1-2 Rapport d’activité 2022 - assainissement non collectif

Monsieur le Maire présente le rapport 2022.

Ce rapport est annexé à la présente délibération.

Ce rapport n'appelle aucune observation particulière de la part de l'assemblée délibérante. Le conseil municipal en prend acte.

1-1-3 Rapport d’activité 2022 - déchets

Monsieur Patrick BUCHET présente le rapport 2022.

Ce rapport est annexé à la présente délibération.

Ce rapport n'appelle aucune observation particulière de la part de l'assemblée délibérante. Le conseil municipal en prend acte.

1-1-4 Rapport d’activité 2022 - aéroport

Monsieur Patrick BUCHET présente le rapport 2022.

Subvention de la COMPA : 166 500 €.

Ce rapport est annexé à la présente délibération.

Ce rapport n'appelle aucune observation particulière de la part de l'assemblée délibérante. Le conseil municipal en prend acte.

2/ FINANCES

2-1 Décision modificative n°1 – budget commune

1 – Régularisation prélèvement sur fiscalité communale

D 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvement sur contributions directes : + 23 000 € R 74121 – Dotation de solidarité rurale : + 23 000 €

2 – Constitution d’une provision

D 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : + 1 120 € R 744 – FCTVA : + 1 120 €

=> explication :

o 1 – L’Etat prélève sur les impôts des communes ayant augmenté leur taux de taxe

d’habitation entre 2017 et 2019.

o 2 – Le Service de Gestion Comptable de Nort sur Erdre invite la commune à prévoir une

provision de 15% des créances de plus de deux ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- DECIDE de procéder aux virements de crédits budgétaires suivants :4

1 – Régularisation prélèvement sur fiscalité communale

D 7391178 – Autres restitutions au titre de dégrèvement sur contributions directes : + 23 000 € R 74121 – Dotation de solidarité rurale : + 23 000 €

2 – Constitution d’une provision

D 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : + 1 120 € R 744 – FCTVA : + 1 120 €

Monsieur le Maire est chargé d’appliquer la présente délibération.

3/ RESSOURCES HUMAINES

3-1 Mise à jour du tableau des effectifs

3-1-1 Création d’emplois suite à promotion interne

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

M. Le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de l’évolution des postes et des missions des agents, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits sur les listes d’aptitude établies pour la promotion interne pour l’année 2023.

Ces modifications, préalables à la nomination, entraînent la suppression des emplois d’origine, et la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Le Maire propose au Conseil municipal de :

CRÉER à compter du 1er octobre 2023 :

SERVICE SCOLAIRE ET ENFANCE JEUNESSE

• Un emploi d’animateur (cat. B) à temps non complet (30,00/35ème)

SAISIR le comité social territorial pour supprimer les postes antérieurement occupés par les agents promus dans le cadre de la procédure de promotion interne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION

- DECIDE :

• d’adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées, à compter du 1er octobre 20235

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe,

3-1-2 Modification de la durée hebdomadaire de travail de plusieurs emplois

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le budget communal ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de plusieurs emplois du service scolaire et enfance jeunesse en raison de la réorganisation des services et de l’actualisation des emplois du temps à la rentrée scolaire 2023-2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION

- DECIDE de porter, à compter du 11 septembre 2023 :

• de 25,98h à 28,63h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi contractuel d’adjoint technique,

• de 14,04h à 9,91h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi contractuel d’adjoint technique,

• de 8,13h à 5,26h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi contractuel d’adjoint d’animation,

• de 4,64h à 6,67h le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi contractuel d’adjoint d’animation

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE :

• que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité

• que le tableau des effectifs est mis à jour et figure en annexe,

3-2 Adhésion à la convention de participation chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage ; Vu le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d’assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public ;

Vu la circulaire n° 2021-13 du 19 octobre 2021 relative à l’assurance chômage en vigueur au 1er octobre 2021, son règlement général et ses textes associés ;

Vu la délibération n° DEL-20140317-06 du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction6

Publique de la Vendée du 21 mai 2014 décidant d’assurer la prestation « chômage » pour le compte des collectivités et établissements publics qui le demandent ;

Vu la délibération n° DEL-20171127-04 du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Vendée du 21 mai 2014 portant réévaluation des tarifs des prestations à compter de l’année 2018 ;

Le Maire EXPOSE à l’assemblée,

Selon les dispositions de l’arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés ou l’arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés, les collectivités territoriales peuvent être amenées à verser des allocations chômage principalement pour les fonctionnaires privés d’emploi suite à licenciement pour inaptitude physique, retraite pour invalidité, licenciement pour insuffisance professionnelle, démission, réintégration après une demande de disponibilité, rupture conventionnelle, les collectivités ayant conventionné avec pôle emploi pour les non-titulaires.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des raisons justifiant l’adhésion à cette prestation. Il précise que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire-Atlantique offrait, en partenariat avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique T erritoriale de la Vendée, un service « prestation chômage ».

Depuis le 1er janvier 2023, ce service a évolué et, désormais, toute nouvelle demande de prestation doit se faire directement auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée. Ce service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » a été créé en application des articles L452-40 à L452-48 du code général de la fonction publique, afin de faciliter le suivi des dossiers de chômage.

Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent l’instruction et le suivi mensuel des dossiers d’allocations de retour à l’emploi des agents du secteur public qui ont été privés involontairement privés d’emplois.

Monsieur Le Maire propose d’adhérer à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui en précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la simulation et le suivi mensuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION

- DECIDE :

• d’adhérer au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée,

• de donner mission à Monsieur Le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de la collectivité,

• d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions,

• d’inscrire les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au CENTRE DE GESTION au titre de la présente prestation et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer ce règlement en application desdites conventions.7

4/ ENFANCE-JEUNESSE

4-1 Signature de la convention cadre pour l’accompagnement des élèves de l’enseignement public en situation de handicap hors temps scolaire

L’inclusion des élèves en situation de handicap implique que leur accompagnement puisse être assuré si nécessaire sur temps scolaire et périscolaire, notamment lors de la pause méridienne. Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) affectées sur temps scolaires sont prises en charge par l’Education Nationale. En revanche, depuis la rentrée scolaire 2022-2023, si la MDPH statue pour un besoin de l’élève sur temps périscolaire ou méridien, c’est à la commune d’assumer le coût de personnel.

La commission affaires scolaires du 29 septembre 2022 a étudié ce nouveau dispositif, Le bureau municipal du 17 octobre 2022 donne son accord pour ouvrir un dossier allant vers la possibilité de procéder à un recrutement communal AESH pour un élève si celui-ci a une notification MDPH.

Le 16 juin 2023, la commune a été destinataire d’un courrier présentant la convention cadre qui présente une évolution pour cette rentrée scolaire 2023-2024.

Afin de faciliter le recrutement des AESH sur les temps périscolaires le Ministère de l’Education Nationale organise la possibilité de mettre à disposition sur les temps périscolaires les AESH qui le souhaitent en établissant un unique contrat, contre remboursement forfaitaire de la collectivité. Il reste malgré tout possible pour la collectivité d’établir un contrat séparé de celui de l’Education Nationale.

La facturation sera établie par le Rectorat au moins deux fois par an, à hauteur d’un coût horaire moyen établi à 17,46 euros.

Ce montant sera réévalué au 1er janvier de chaque année compte tenu des évolutions des rémunérations des AESH.

Des frais de gestion à hauteur de 5% du montant total à rembourser par la collectivité seront appliqués ; soit un coût horaire à 18,33 euros.

En début d’année scolaire, une convention complémentaire individuelle par AESH volontaire, précisant le volume horaire indicatif viendra compléter la convention cadre.

La convention cadre est conclue pour une durée initiale de trois ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par

28 voix POUR,

00 voix CONTRE,

00 ABSTENTION,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre et tout document relatif à cette convention.8

5/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE

5-1 Décisions municipales

10 décisions municipales ont été prises.

Numéro et

date

Objet Caractéristiques Entreprise Montant HT

40/2023

04/07/2023

Marchés publics Création de 2 pergolas

bioclimatiques à lames

orientables

Sté ATELIERS

LETORT de

Loireauxence (44)

34 142.00 € HT

41/2023

10/07/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 2565 (300 m²),

rue Anne Franck –

lotissement le Jardin St

Clément 2 – Anetz

Néant Néant

42/20233

10/07/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 2564 (310 m²),

rue Anne Franck –

lotissement le Jardin St

Clément 2 – Anetz

Néant Néant

43/2023

21/07/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLES G 125 (125 m²), G

127 (5 m²) 4, Place St

Hermeland – Saint Herblon

Néant Néant

44/2023

21/07/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLES H 204 (690 m²), H

998 (706 m²) 12, rue du

Prieuré – Saint Herblon

Néant Néant

45/2023

21/07/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLES F 807 (1007 m²), F

1193 (502 m²) 1, rue du stade

– Saint Herblon

Néant Néant

46/2023

21/07/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLE G 1007 (43 m²), rue

des Artisans – Saint Herblon

Néant Néant

47/2023

28/08/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 2570 (323 m²),

140, rue Anne Franck – Anetz

Néant Néant

48/2023

28/08/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F H 1098 (1500 m²),

Les Pâtisseaux – Saint Herblon

Néant Néant

49/2023

28/08/2023

Droit de

préemption urbain

PARCELLE F 2255 (21845 m²),

La Gabare – Anetz

Néant Néant

6/ DIVERS

Commission de contrôle électoral :

Les noms figurent en annexe.9

7/ QUESTIONS ORALES :

 Tour de table - Nouvelles demandes :

• Patrick BUCHET : Elections sénatoriales : covoiturage à organiser ? Rendez-vous à 9h à l’ ANCRE dimanche 24 septembre 2023

• Marie-Christine BLIN : dommage qu’il n’y ait pas eu davantage d’élus du territoire de la COMPA présents samedi 9 septembre 2023 pour la défense de l’Hôpital d’ Ancenis. Beaucoup d’élus de Vair-sur-Loire étaient mobilisés sur la journée UNIVAIR. Monsieur le maire : la Direction de l’Hôpital pourrait aussi faire des efforts. Les départs en retraite, cela s’anticipe aussi. Marie- Christine BLIN : on voit bien l’intention de fermer les petites structures.

• Matthieu AVIS : serait-il possible d’avoir un retour d’expérience sur l’utilisation des radars pédagogiques ? Quels aménagements seront envisagés à la suite des constats ? Quentin VALLEE est entièrement d’accord avec Matthieu AVIS : il n’y a pas de communication sur ces contrôles. Henri RABERGEAU : il y a des chiffres que je ne montrerai pas. Monsieur le maire : c’est normal de communiquer sur ce sujet. La commune reçoit beaucoup de pétitions de riverains. Monsieur le maire : on communiquera l’analyse, d’autant plus qu’elle a été faite.

• Marie-Christine BLIN : qui est représentant de la commune pour ELI ? Réponse de l’intéressé : C’est Pierre DE LAUBADERE.

• Georgina COLLINEAU : subventions obtenues pour le terrain foot 5. L’inauguration aura lieu le 30 septembre 2023.

• Monsieur le maire : réunion de travail CM le 16 octobre 2023 à 20h (sans la présence du public).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h24.

Suivent les signatures :