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Déliberation - extrait des decisions du conseil municipal du 19.10.17
Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Chapelle-Saint-Luc.
Lien du pdf (Déliberation - extrait des decisions du conseil municipal du 19.10.17)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ville de
La Chapelle Saint-Luc
VILLE DE LA CHAPELLE SAINT-LUC
Extraits des décisions du Conseil Municipal
La séance ouverte à 19 h 00 est présidée par Monsieur Dany GESNOT, Maire-Adjoint.
Conseil Municipal
Séance du 19 octobre 2017
La séance est ouverte par Monsieur Dany GESNOT, Maire-Adjoint à 19 h 00, il désigne Madame HAMROUNI comme
secrétaire de séance qui accepte cette fonction.
Le Procès-verbal de la séance du 3 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés (28 pour)
ETAIENT PRÉSENTS :
M. GESNOT, M. JOUANET, Mme BETTINGER, Mme YANIK, Mme PAUWELS, M. GRIENENBERGER, M. BRAUN, Mme ROUSSEL, M. VIENNE, Mme PAUTRAS, Mme HIMEUR, Mme GIMENEZ, Mme SEBBARI, Mme CHERY, M. GRONDIN, Mme HAMROUNI, Mme MOREL, M. BUFFET, M. REHN, M. CARVALLO, Mme KOUIDER.
ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
M. GIRARDIN (procuration à M. JOUANET) ; M. CHAMPAGNE (procuration à Mme PAUTRAS) ; Mme LEBORGNE-
GODARD (procuration à Mme PAUWELS) ; M. LEGAUX (procuration à Mme BETTINGER) ; M. BERTHOLLE (procuration à
M. GESNOT) M. MILLOT (procuration à M. BUFFET) ; Mme SALHI-BARBARAT Mme BOEGLIN (procuration à
M. CARVALLO) ; Mme BOURGEOIS-SCHEFFMAN.
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION SENATORIALE PARTIELLE DU 19 OCTOBRE 2017
Le décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 porte convocation des collèges électoraux pour l'élection sénatoriale partielle qui se tiendra le 17 décembre 2017, et a fixé au 19 octobre 2017 la date de réunion des conseils municipaux des
circonscriptions concernées.
Pour la commune de La Chapelle Saint-Luc, classée dans la strate des communes de 9 000 à 29 999 habitants, tous les
conseillers municipaux sont délégués de droit (art. L. 285 du Code Electoral).
D'autre part, l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2017 fixe à neuf (9) le nombre de délégués suppléants à élire par le conseil
municipal.
1/4
: Nombre de Nombre de Nombre de Conseillers QUE dE or
Nom de la commune . délégués délégués Municipaux Ci A
titulaires suppléants
La Chapelle Saint-Luc 33 33 9
Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux, ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287, R. 132 et R. 134). Le choix des conseillers municipaux pour l'élection des délégués et des suppléants ne peut donc pas se porter sur eux. Ces élus participent néanmoins à la désignation des délégués des conseillers municipaux dans lesquels ils siègent et à celle de leurs suppléants. Sur leur présentation, et avant l'élection des délégués et suppléants, le maire leur désigne un remplaçant qui se substituera
à eux lors de l'élection du sénateur.
Monsieur Olivier GIRARDIN
Monsieur Gérard LAILLET
Monsieur Dany GESNOT
Monsieur Jean JOUANET
Madame Sylviane BETTINGER
Monsieur Bernard CHAMPAGNE
Madame Ulku YANIK
Madame Marie-Françoise LE BORGNE-GODARD
Monsieur David PARISON
Madame Cécile PAUWELS
Monsieur Jean-Paul BRAUN
Monsieur Claude LEGAUX
Monsieur Daniel GRIENENBERGER
Madame Monique ROUSSEL
Monsieur Simon VIENNE
Madame Marie-Françoise PAUTRAS
Madame Aicha HIMEUR
Madame Suzanne GIMENEZ
Madame Samira SEBBARI
Madame Christiane CHERY
Monsieur Jean-Paul BERTHOLLE
Monsieur Bernard GRONDIN
Madame Basma HAMROUNI
Monsieur Grégory MILLOT
Madame Claudette MOREL
Monsieur Jean-Michel BUFFET
Madame Caroline SALHI-BARBARAT
Monsieur Yves REHN
Madame Danièle BOEGLIN
Monsieur Michel BOURGOUIN
Monsieur Gilles CARVALLO
Madame Hania KOUIDER
Monsieur Mostefa KOUIDER
Monsieur René JENIN
Madame Véronique BOURGEOIS-SCHEFFMANN
Monsieur Hassan ZOUGHAIBY
Délégué de droit - Conseiller Régional
Remplaçant
Délégué de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
Délégué de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit
Déléguée de droit
Déléguée de droit
Déléguée de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
Déléguée de droit - Conseillère Départementale
Remplaçant
Délégué de droit
Déléguée de droit - Conseillère Départementale
Remplaçant
Délégué de droit
Déléguée de droit
Délégué de droit
214 Désignation des délégués suppléants des conseils municipaux
Les suppléants sont élus par les conseillers municipaux suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste telle qu'elle a été déposée auprès du maire.
Candidature - conditions à remplir :
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française (art. L.O. 286-1) et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques par une décision devenue exécutoire (art. R. 132).
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune (art. R. 132). Les conditions d'éligibilité s'apprécient par rapport à la date de l'élection des délégués et suppléants.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de Suppléants. Aucune personne extérieure au conseil municipal ne peut présenter de candidats. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes (art. L. 289 et R. 138).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (art. L. 289).
Constitution du bureau électoral :
Le bureau électoral (art. R. 133) est présidé par le maire ou, à défaut, par un adjoint ou un conseiller municipal dans l'ordre du tableau. || comprend en outre :
Les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin ; Mme Monique ROUSSEL - Mme Christiane CHERY
— Les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin.
M. Simon VIENNE - Mme Hania KOUIDER
A l'issue du scrutin, les résultats sont proclamés par le président du bureau électoral et sont immédiatement consignés dans un procès-verbal, qui sera affiché à la porte de la Mairie et dont un exemplaire sera immédiatement transmis en Préfecture, accompagné des pièces annexes.
Avant que la séance ne soit levée, tous les conseillers municipaux présents doivent faire connaître au bureau électoral, parmi les listes ayant obtenu des mandats, celle sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront.
Liste des délégués suppléants de la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
— M. Didier REGNAULT
— Mme Louise GESNOT
— M. Michaël THOMAS
— Mme Sylviane HIVERT
— M. Jean-Claude GIBAUX
— Mme Claudette HUOT
— M. Philippe CLIQUOT
— Mme Annick KLEINHANS
— M. Yanis BENGUEDDA
3/4 Une seule liste a été présentée.
En fonction de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des voix:
DE PRENDRE connaissance de la liste présentée.
DE PROCEDER au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Votants : 28
Blancs et nuls : 0
Exprimés : 28
À obtenu : 28
Affiché en Mairie du 7/11/17 au 7/01/18
4/4