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Déliberation - 2023 041 CONSERVIT EFFAC+BOURG PRACZD+
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 041 CONSERVIT EFFAC+BOURG PRACZD+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
AR Pr efectupg tement de | Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
024-212400147-20231120-41-DE Commune d’Aubas
Reçu le 27/11/2023
BELIBERAFION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 Novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 Novembre le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 14
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 15
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa,
Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY
Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : M. BENOITON Olivier
Procurations : Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pourvoir à Mme BURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2023-041
Objet : Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne
Canalisation souterraine
Madame le Maire indique que les travaux concernant la ligne électrique : « Effacement BTS à Bourg Mairie », réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE ont occasionnés un
passage de lignes souterraines sur le domaine communal.
Les parcelles concernées sont celles cadastrées section ZD numéros 198 — 215 — 217 - 324.
Madame le Maire sollicite l'autorisation de l'assemblée afin de signer l'acte administratif correspondant à la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE Madame le Maire à signer l'acte administratif régularisant la servitude accordée au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sonties signatures
Pour copie conforme
Madame le Maire
Valène DUPUY
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 21 /11 / 2023
Notifié le 21 / 11 / 2023