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Procès Verbal - PV du 3 avril 2025 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Moutiers-les-Mauxfaits. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Commune de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (Vendée)

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 3 avril 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Christian AIMÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/03/2025

PRESENTS : Christian AIMÉ, Olivier COUTANSAIS, Jean-Serge MOUSSION, Anne NOIRTAULT, Thierry GUILLOTEAU, Stella CHARRIER, Lydie BREC, François BUSSONNIERE, Sylvain PAINOT, Laëtitia CHEVOLLEAU, Flavien BOCQUIER, Gaëlle SICOT .

ABSENTS EXCUSES : Pascale RENAUD, André SACHOT, Tatiana DELAVERGNE, Laurent CHAUVET.

Mme Gaëlle SICOT est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 30 janvier a été approuvé.

2025-04-012 – Approbation des comptes financiers uniques 2024

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, M. Olivier COUTANSAIS, 1er adjoint, est élu pour présider la séance pour le vote des CFU 2024 du Budget Principal et des budgets annexes.

La loi prévoit le déploiement du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice 2024 pour l’ensemble des entités publiques locales sous instruction M57 ou M4.

La Commune de Moutiers-les-Mauxfaits applique le référentiel M57 pour le budget principal et les budgets annexes ou M4 pour le budget Production et Vente d’électricité et transmet par voie numérique ses documents budgétaires au représentant de l’État. Elle remplit donc les deux pré- requis nécessaires à la mise en place du CFU dès les comptes de l’exercice 2024.

Les résultats des comptes par budget sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2 964 907,86 € 1 759 359,75 € Recettes 3 436 884,68 € 1 978 389,07 € Résultat de l’exercice 472 376,82 € 219 029,32 € Résultat N-1 - 380 937,93 € Résultat de clôture (A) - 161 908,61 € Solde des restes à réaliser (B) - 309 435,00 € Besoin de financement (A+B) 471 343,61 €

BUDGET PRODUCTION ET VENTE D’ELECTRICITE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 0,00 € 56 010,98 € Recettes 0,00 € 120 000,00 € Résultat de l’exercice 0,00 € 63 989,02 € Résultat N-1 - 8 340,00 € Résultat de clôture 55 649,02 € Solde des restes à réaliser - 55 000,00 €BUDGET LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA SOURCE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 117 651,30 € 114 221,94 € Recettes 235 193,94 € 56 448,20 € Résultat de l’exercice 117 542,64 € - 57 773,74 € Résultat N-1 177 795,13 € 543 551,80 € Résultat de clôture 295 337,77 € 485 778,06 €

BUDGET LOTISSEMENT LE DOMAINE DES ROCHES BLEUES

Fonctionnement Investissement

Dépenses 997 399,54 € 170 810,68 € Recettes 293 333,32 € 541 410,20 € Résultat de l’exercice - 704 066.22 € 370 599,52 € Résultat N-1 404 315,87 € -141 410,20 € Résultat de clôture - 299 750,35 € 229 189,32 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération n° 2023-05-13 du Conseil Municipal en date du 22/06/2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Vu l’avis de la commission des Finances élargie réunie le 24 mars 2025,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par déro- gation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, M. le Maire n’ayant pas pris part au vote :

✓ Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal et des Budgets Annexes de la Commune de Moutiers-les-Mauxfaits.

✓ Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération.

2025-04-013 – Budget Principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2024,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,

Constatant que le compte financier unique présente au 31 décembre 2024 un excédent de 472 376,82 € selon le détail ci-après :

- Résultat cumulé à la clôture de l’exercice 2023 464 404,22 € - Déduire part affectée à l’investissement 464 404,22 € - Résultat antérieur reporté de l’exercice 2023 0,00 € - Résultat de l’exercice 2024 472 376,82 € - Résultat cumulé à affecter 472 376,82 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat ci-dessus comme suit :

- A la couverture du besoin de financement (1068) 472 376,82 €2025-04-014 – Vote des taux d’imposition 2025

M. le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

M. le Maire rappelle les taux applicables en 2024 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 38,05 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 41,43 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 23,23 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 (état 1259),

Vu l’avis de la commission finances réunie le 24 mars 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide d’augmenter les taux de 3 % pour équilibrer le budget de fonctionnement.

• Fixe les taux applicables en 2025 comme suit

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 39,19 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 42,67 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 23,93 %

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.

2025-04-015 – Vote du budget principal et des budgets annexes 2025

➢ Budget Principal :

La commission finances s’est réunie le 24 mars dernier.

M. le Maire présente le budget, en précisant que le vote se fait au niveau du chapitre ou de l'opération notamment pour une partie de l’investissement.

Le budget de fonctionnement est impacté par l’augmentation au chapitre 012 des charges de personnel suite à la hausse de 3 points du taux de contribution employeur à la CNRACL et à la réforme de la Protection Sociale Complémentaire obligeant les collectivités à participer à la garantie prévoyance des agents à compter du 1er janvier 2025 à hauteur de 50 % minimum. Le volume des charges financières suite à la réalisation d’un prêt l’année dernière alourdit également les dépenses de fonctionnement. En parallèle, l’augmentation des impôts et de la dotation de solidarité rurale ainsi que l’intégration d’une première partie de l’excédent du lotissement du Domaine de la Source permettent d’équilibrer la section de fonctionnement et de dégager un autofinancement de 417 994 € contre 403 257 € en 2024.

En investissement, outre la reprise des restes à réaliser de 2024, ce sont principalement la tranche B des travaux extérieurs pour la restauration de l’Eglise, la fin de l’aménagement du terrain synthétique, des travaux de voirie (dont la réfection du parking de l’école Gaston RAMON) et l’aménagement de deux nouveaux cabinets au Centre Communal de Santé rue du Chemin de Fer qui impactent cette section. L ’augmentation des taux d’imposition permet de financer en partie ces investissements évitant ainsi le recours à l’emprunt à moyen ou long terme.

Budget Principal Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

3 220 523,00 € 2 699 291,61 €➢ Les budgets annexes :

Budget Production et Vente Section de fonctionnement Section d’investissement

d’électricité Dépenses Recettes Dépenses Recettes

6 495,00 € 65 859,02 €

Ce budget comprend l’installation de panneaux photovoltaïques sur le Centre Technique Municipal pour la production et vente d’électricité.

Budget Lotissement Domaine de la Section de fonctionnement Section d’investissement

Source Dépenses Recettes Dépenses Recettes

852 374,00 € 747 577,00 €

Au lotissement du Domaine de la Source, il reste à encaisser sur la 2ème tranche les ventes de onze lots libres, un ilot destiné à accueillir 6 logements sociaux et un îlot confié au groupe SATOV pour la construction de 10 logements. Pour 2025, seule une partie des ventes est budgétée. Pour ce budget, il est proposé de verser une première partie de l’excédent de fonctionnement sur le budget principal à hauteur de 60 000 € correspondant à une partie du résultat de la première tranche.

Budget Lotissement Domaine des Section de fonctionnement Section d’investissement

Roches Bleues Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1 561 565,35 € 1 394 793,35 €

Ce budget intègre les travaux d’extension du Domaine des Roches Bleues qui vont se réaliser en deux tranches. Seule une partie des crédits de la première tranche est inscrite au budget puisque ce lotissement fait l’objet d’une étude d’impact. En revanche, les travaux de la rue des Forêts sont inscrits puisqu’ils seront effectués en cours d’année.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces budgets primitifs 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le budget primitif du budget principal et des budgets annexes 2025 présentés ci-dessus

• Valide le reversement du premier excédent du lotissement Domaine de la Source à hauteur de 60 000 € au budget principal 2025.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-04-016 – Mise en œuvre de la fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2023-05-13 du Conseil Municipal en date du 22/06/2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

Considérant que le Conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Autorise M. le Maire à procéder, sur l’exercice 2025, à des mouvements de crédits dans les conditions énoncées précédemment sur le budget principal et les budgets annexes. M. le Maire rendra compte de chaque virement opéré lors de la plus proche séance.

• Habilite M. le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.2025-04-017 – Budget Production et vente d’électricité : Modalités de gestion des amortissements, adoption des durées d’amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis

Ce budget relève de la comptabilité M4. Par conséquent toutes les immobilisations sauf les œuvres d’art, les terrains et la voirie sont amortissables.

L’instruction budgétaire et comptable mentionne des durées d’amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l’assemblée délibérante. Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.

Il est proposé de fixer les durées suivantes :

Compte Catégorie de biens amortis Durée

2031 Frais d’études 5 ans

2033 Frais d’insertion 5 ans

2131 Constructions de bâtiments 30 ans

2151 Installations complexes spécialisées 15 ans

2158 Autres installations, matériels et outillages techniques 15 ans

Il est en outre proposé d’adopter le principe pour les éventuelles acquisitions à venir relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau ci-dessus, d’une durée d’amortissement correspondant à la durée maximale autorisée par l’instruction M4.

De plus, les biens d’une valeur inférieure à 500 € TTC seront considérés de faible valeur et feront l’objet d’un amortissement sur une seule année.

L’amortissement débute l’année suivant celle de l’acquisition sans prorata temporis. Les dotations seront donc calculées en annuité pleine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’amortissement des immobilisations selon les modalités indiquées ci-dessus.

• Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2025-04-018 – Restauration de l’Eglise Saint Jacques : Avenant au marché du lot 1

Le marché du lot 1 – Maçonnerie, Pierre de taille et Couverture tuiles, pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint Jacques a été confié à l’entreprise LEFEVRE pour un montant de 1 150 147,08 € HT soit 1 380 176,50 € TTC.

Suite aux découvertes pendant les travaux, l’architecte a transmis trois devis faisant état de travaux indispensables pour la poursuite du chantier :

- Dépose/repose de la corniche pour un montant de 13 227,52 € HT soit 15 873,02 € TTC

- Couverture complémentaire du clocher, de la nef et de la Sacristie pour un montant de 15 876,96 € HT soit 19 052,35 € TTC

- Reprise de l’enrayure métallique basse du clocher pour 15 449,17 € HT soit 18 539 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’avenant n° 1 au lot 1-Maçonnerie, Pierre de taille et Couverture tuiles pour un montant total de 44 553,65 € HT, ce qui porte le marché à 1 194 700,73 € HT soit 1 433 640,87 € TTC.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-04-019 – Adhésion au label « Ville et village d’accueil des véhicules d’époque »

Le label « Ville et village d’accueil des véhicules d’époque » a été créé pour valoriser les collectivités engagées dans le développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d’époque.L’obtention du label permet d’être intégré dans un réseau de villes et villages en faveur des véhicules d’époque. Une opportunité de faire connaître et de promouvoir son territoire au grand public lors des rassemblements, ce qui bénéficiera également à l’économie locale.

Chaque commune souhaitant être labellisée reçoit deux panneaux de signalisation à poser à une entrée de la Commune et sur le parking identifié pour les rassemblements.

Ainsi, chaque collectionneur et amateur pourra clairement identifier la collectivité comme un lieu fédérateur de leur passion.

Une convention entre la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) et la collectivité définit les conditions d’éligibilité au label et indique les engagements de chacun.

Il est donc proposé au Conseil d’adhérer au label « Ville et village d’accueil des véhicules d’époque ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve l’adhésion au label « Ville et village d’accueil des véhicules d’époque ».

• Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour déposer le dossier de candidature.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-04-020 – Convention de mise à disposition des équipements sportifs au bénéfice des collèges

Les conventions de mise à disposition des équipements sportifs au profit des collégiens qui liaient les propriétaires, les collèges et le Département sont caduques depuis le 1er janvier 2025.

Le service éducation du Département propose une nouvelle méthodologie de prise en charge des remboursements :

- Convention tripartite pour une période de 3 ans fixant les modalités financières et administratives d’utilisation des équipements sportifs.

- Un nouveau formulaire annuel à compléter par les collèges détaillant le planning d’occupation.

- Une nouvelle classification des équipements sportifs permettant d’harmoniser les catégories d’équipements.

- Le remboursement de l’utilisation des équipements sportifs se fera uniquement sur la base des programmes d’EPS obligatoires des collégiens selon le code de l’éducation en vigueur .

- Des nouveaux tarifs de remboursements ont été votés en commission permanente et seront appliqués à compter du 1er janvier 2025.

Equipements sportifs Tarifs horaires

INTERIEUR

Petite salle – Dojo – Salle M1 6 €

Grande salle – Salle multisports – Salle M1 11 €

EXTERIEUR

Terrain de football d’honneur 6 €

Terrain de football d’entraînement 6 €

Plateau multisports 12 €

SPECIFIQUE

Parcours CRAP – Vallée de Huche Grolle 27 €

Il est proposé au Conseil de mettre à disposition des collèges les équipements sportifs cités précédemment :

- A titre onéreux pour les équipements n’ayant pas bénéficié de subvention sur les 10 dernières années : la salle M1, le terrain de football d’entraînement, le plateau sportif et le parcours CRAPA.- A titre gracieux pour le terrain de football d’honneur puisque ce terrain synthétique a été subventionné par le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la mise à disposition des équipements sportifs aux collèges, à titre gracieux pour le terrain de football d’honneur et à titre onéreux pour les autres équipements cités précédemment.

• Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

2025-04-021 – Convention de prestation avec Vendée Grand Littoral pour l’achat de boites SOS

Le service « prévention santé » de Vendée Grand Littoral propose la mise en place de l’opération « Boite SOS » sur le territoire. L’objectif est de faciliter la prise en charge de tous ceux qui ont besoin d’être secourus à leur domicile.

La boite transparente contient un questionnaire indiquant : noms, antécédents médicaux, allergies, traitements en cours, numéro de sécurité sociale, ou encore personne à prévenir . Elle doit être placée dans le frigo afin d’être rapidement accessible aux services de secours. Un autocollant placé sur la porte d’entrée du logement leur indique que les habitants vivant à ce domicile possèdent la boîte SOS. Cette boîte peut se révéler d’une grande aide en cas d’intervention des secours et faire gagner des secondes précieuses en facilitant la prise en charge de la personne à secourir .

La Communauté de Communes centralise l’achat des boîtes, des autocollants et des questionnaires pour les fournir aux communes adhérentes à ce dispositif avec une refacturation.

Il est proposé au Conseil d’acquérir dans un premier temps 300 boites pour un coût total de 761,55 € TTC soit un coût unitaire arrondi à 2,54 € TTC. Afin d’assurer l’efficience de ce dispositif, la distribution des boîtes se fera notamment en lien avec les professionnels de santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’adhérer à l’opération « Boîte SOS » proposée par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral.

• Autorise M. le Maire à signer la convention de prestation de service avec l’intercommunalité ainsi que tout autre document relatif à cette affaire.

Questions diverses

Prochaine réunion de Conseil : Mardi 29 avril à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la séance à 23h15.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

25-04-012 Approbation des comptes financiers uniques 2024

25-04-013 Budget Principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

25-04-014 Vote des taux d’imposition 2025

25-04-015 Vote du budget principal et des budgets annexes 2025

25-04-016 Mise en œuvre de la fongibilité des crédits

25-04-017 Budget Production et vente d’électricité : Modalités de gestion des amortissements, adoption des durées d’amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis

25-04-018 Restauration de l’Eglise Saint Jacques : Avenant au marché du lot 1

25-04-019 Adhésion au label « Ville et village d’accueil des véhicules d’époque »

25-04-020 Convention de mise à disposition des équipements sportifs au bénéfice des collèges

25-04-021 Convention de prestation avec Vendée Grand Littoral pour l’achat de boites SOS

Le Maire, La secrétaire, Christian AIMÉ Gaëlle SICOT