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Procès Verbal - PV du 3 avril 2025
Procès Verbal - PV du 24 avril 2025
Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025 3
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 AVRIL 2025 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
14
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
:08
avril
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
FARRUGITA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
BRIANCEAU
Aline.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à Mme
BRIANCEAU
Aline
M.
GIVRAN
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
PREAUD
Freddy
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS :
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine
a
été
élue
secrétaire
de
la
séance.
Le
compte-rendu
de
Ia séance
du
03
mars
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Obiet
des
délibérations
:
-
Vote
du
taux
d’imposition
2025
-
Tarif
des
salles
communales
2026
-
Participation
financière
pour
les
élèves
dans
les
écoles
publiques
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
-
Acquisition
local
garage
au
1 bis
rue
Rogatien
Mornet
-
Garantie
emprunt
— Vendée
Logement
—
financement
de
3
logements
rue
du
Soleil
Levant
-
Convention
entre
la
commune
et
le SYDEV
pour
la
mise
en
place
de
feux
«
récompense
»
-
Adhésion
à GIP
Vendée
-
Composition
du
Conseil
des
Sages
-
Prise
de
position
sur
l’agrivoltaïsme Délibération
n°20250201
Vote
du
taux
d’imposition
2025
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1369
A
du
Code
Général
des
Impôts
selon
lequel
le
Conseil
Municipal
vote
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Ces
taux
sont
fixés
conformément
aux
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
Général
des
Impôts.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
applicables
en
2024
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
32,74
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
50,66
%
Taxe
Habitation
sur
résidences
secondaires
(THS)
17,47
%
Vu
Particle
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
et
1636
B
septies
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’état
de notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
(état
1259),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
(7
voix
pour,
6 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Fixe
les
taux
applicables
en
2025
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
33,39
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
51,67
%
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THS)
17,82
%
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20250202
Tarif
des
salles
communales
2026
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
des
salles
communales
pour
l’année
2026.
Considérant
le
nombre
et la
durée
d’utilisation
des
salles
communales,
Considérant
le
coût
de
fonctionnement
des
différentes
salles
communales,
Vu
les
demandes
de
réservation
pour
l’année
2026,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Décide
d'appliquer
la
tarification
suivante
:
TARIFS
«
COMMUNE
»
FOYER
RURAL
1
ASSOCIATIONS
|
ENTREPRISE
|
PARTICULIER
|
AVEC
FR2
Thé
dansant,
bal
(sans
cuisson)
102
€
112€
102
€
108
€
Vin
d'honneur,
réceptions
102
€
208
€
208
€
108
€
Repas
180
€
240
€
240
€
108
€
Mariage
352
€
108
€
Mariage-+retour
448
€
108
€
Si
journée
supplémentaire
96
€
30€
Spectacle,
Loto,
Arbre
de
Noël
102
€
208
€
Réunion,
AG,
formation,
concours
112
€
125
€
112
€
Ventes,
vide
grenier
66
€
72
€
65
€
FOYER
RURAL
2
ASSOCIATIONS
|
ENTREPRISE |
PARTICULIER
Vin
d’honneur,
réceptions
82
€
108
€
125
€
Repas
126
€
196
€
168
€
Si
journée
supplémentaire
46
€
50€
48
€
Réunion,
AG,
formation,
concours
62
€
66
€
61
€ Ventes,
vide
grenier
45
€
51€
45
€
GRANGE
DE
LA
FLORINIERE
ASSOCIATIONS |
ENTREPRISE |
PARTICULIER
Thé
dansant,
bal
(sans
cuisson)
247
€
286
€
240
€
Vin
d’honneur,
réceptions
168
€
257
€
257€
Repas
348
€
600
€
464
€
Mariage
674
€
Mariage
+ retour
831€
Si journée
supplémentaire
153
€
Spectacle,
loto,
arbre
de
Noël
240
€
306
€
Réunion,
AG,
formation,
concours
204
€
245
€
Ventes,
vide
grenier
184
€
255
€
217€
Salles
cour
ancienne
école
ASSOCIATIONS |
ENTREPRISE
|
PARTICULIER
Toute
activité
sans
cuisson
82
€
82
€
82
€
TARIFS
«
HORS
COMMUNE
»
FOYER
RURAL
1
ASSOCIATIONS |
ENTREPRISE
|
PARTICULIER
|
AVEC
FR2
Thé
dansant,
bal
(sans
cuisson)
307
€
307
€
317
€
132
€
Vin
d'honneur,
réceptions
164
€
317€
317
€
132
€
Repas
320
€
320
€
428
€
132
€
Mariage
510
€
132
€
Mariage+retour
664
€
132
€
Si journée
supplémentaire
160
€
41€
Spectacle,
Loto,
Arbre
de
Noël
204
€
204
€
Réunion,
AG,
formation,
concours
233
€
233
€
Ventes,
vide
grenier
300
€
300
€
300
€
FOYER
RURAL
2
ASSOCIATIONS |
ENTREPRISE
|
PARTICULIER
Vin
d'honneur,
réceptions
108
€
150
€
150
€
Repas
224
€
298
€
298
€
Si journée
supplémentaire
100
€
110
€
110
€
Réunion,
AG,
formation,
concours
66
€
77€
66
€
Ventes,
vide
grenier
77
€
82€
77
€
GRANGE
DE
LA
FLORINIERE
ASSOCIATIONS |
ENTREPRISE
|
PARTICULIER
Thé
dansant,
bal
(sans
cuisson)
628
€
628
€
628
€
Vin
d'honneur,
réceptions
538
€
538
€
422
€
Repas
630€
840
€
840
€
Mariage
1112€
Mariage
+
retour
1314€
Si journée
supplémentaire
247
€
Spectacle,
loto,
arbre
de
Noël
625
€
628
€
Réunion,
AG,
formation,
concours
368
€
368
€
Ventes,
vide
grenier
628
€
628
€
628
€
Salles
cour
ancienne
école
ASSOCTATIONS |
ENTREPRISE
|
PARTICULIER
Toute
activité
sans
cuisson
306
€
306
€
306
€ Délibération
n°20250203
Participation
financière
pour
les
élèves
dans
les
écoles
publiques
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
année
scolaire
2024/2025.
Avenant
n°25
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
système
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
fixé
par
l’article
23
de
la
loi
N°83-663
du
22
juillet
1983
vise
à compenser
le
désavantage
financier
des
communes
d'accueil
qui
supportent
les
frais
de
scolarisation
des
élèves.
Ce
dispositif
applicable
aux
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
est
fondé
sur
le
principe
du
libre
accord
entre
les
communes
concernées.
Or,
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
la
commune
de
l’Aïguillon
sur
Vie
compte
11
enfants
scolarisés
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
dans
les
écoles
publiques
maternelles
et
primaires.
La
participation
financière
demandée
par
enfant
par
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
est
de
720
€
par
élève
scolarisé. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
de
verser
à
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
une
participation
annuelle
de
720
€
par
élève
scolarisé
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
-
Autorise
le
Maire
à
signer
un
avenant
à
la
convention
intervenant
entre
les
communes
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
l’Aïguillon
sur
Vie.
Délibération
n°20250204
Acauisition
d’un
local
garage
au
1
bis
rue
Rogatien
Mornet
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
l’opération
immobilière
située
rue
Rogatien
Mornet
pour
la
création
de
3
maisons
individuelles,
Podeliha
a porté
et
financé
la
construction
d’un
local
garage
pour
le
compte
de
la
commune
(attenant
au
local
commercial
dont
la
commune
en
est
déjà
le
propriétaire).
L’opération
étant
achevée,
il
convient
de
procéder
à
l’acquisition
de
ce
bien,
proposé
au
montant
de
17
500
€
pour
une
superficie
de
20
m2,
sis
1 bis
rue
Rogatien
Mornet
à
l’Aiguillon
sur
Vie.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
l'acquisition
du
garage
au
Ibis
rue
Rogatien
Mornet,
d’une
superficie
de
20
m°
au
prix
de
17
500
€ ;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20250205
Garantie
emprunt
—
Vendée
Logement
—
financement
de
3
logements
rue
du
Soleil
Levant
Vu
les
articles
L.
2252-1
et L.
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil,
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°169937
en
annexe
signé
entre
: SOCIETE
ANONYME
D’'HLM
VENDEE
LOGEMENT
ESH
ci-
après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
30
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
504
952,30
€
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
169937
constitué
de
2
lignes
du
prêt.
La
garantie
de
la
commune
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
151
485,69
€
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Le
dit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la délibération.
-
Précise
que
la
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
: la garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
S’engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt. Délibération
n°20250206
Convention
entre
la
commune
et
le
SYDEV
pour
la
mise
en
place
de
feux
«
récompense
»
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
constat
de
la
vitesse
excessive
dans
la
rue
des
fiefs,
et
par
conséquent,
propose
d’installer
des
feux
«
récompense
»
afin
de
la
limiter.
Le
SYDEV
peut
accompagner
la
commune
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux.
Le
coût
des
travaux
s’élève
à
7
533
€,
dont
la
participation
communale
de
5 273
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la
mise
en
place
de
feux
«
récompense
»
dans
la
rue
des
fiefs
afin
de
réduire
la
vitesse
des
automobilistes,
au
prix
de
5
273
€ ;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
référant
à la
présente
délibération.
Délibération
n°20250207
Adhésion
à
GIP
Vendée
L'association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
Communes
de
Vendée
(AMPCV),
le
SYDEV
et
Vendée
Eau
ont
créé,
en
2006,
l’association
Géo
Vendée
pour
promouvoir
l’utilisation
des
Systèmes
d’Information
Géographique
(SIG)
dans
les
collectivités.
La
maitrise
de
nouvelles
technologies
informatiques
a
permis
à
Géo
Vendée
de
produire
deux
nouveaux
référentiels
(support
commun
à
l’usage
de
tous
les
partenaires)
:
-
Le
Plan
Commun
de
la
Rue
(PCRS)
qui
se
termine
en
2025
;
-
En
continuité
du
PCRS,
le
Jumeau
Numérique
qui
se
terminera
en
2026
dont
la
1°°
application
est
le
cadastre
solaire.
La
gestion
de
ces
référentiels
a mis
en
évidence
:
-
Un
énorme
accroissement
du
volume
de
données
à traiter
;
-
Une
nécessité
d’adapter
les
conditions
de
stockage,
de
diffusion
et
de
cybersécurité
;
-
Le
besoin
de
recrutement
de
compétences
spécialisées.
Ces
éléments
nous
poussent
à
faire
évoluer
le
statut
juridique
associatif
de
Géo
Vendée.
Cela
permettra
également
de
se
doter
d’une
gouvernance
mieux
adaptée
aux
nouveaux
défis
à relever.
L'association
Géo
Vendée
se
transformera
en
Groupement
d’Intérêt
Public
(GIP
Géo
Vendée)
au
1°
juillet
2025
en
structurant
notamment
sa
gouvernance
autour
du
Département
de
la
Vendée,
des
trois
syndicats
départementaux
(SYDEV,
Trivalis
et
Vendée
Eau)
et
de
Vendée
Numérique.
Quelles
seront
les
missions
du
GIP
Géo
Vendée
?
*
Assurer
la
continuité
des
services
actuels
de
l’association
Géo
Vendée
soit
par
l’intermédiaire
des
EPCI
ou
en
direct
avec
notre
commune
(formations,
ateliers
cartographiques,
portail
géographique...)
;
+
Favoriser
et
exploiter
les
nouveaux
usages
qui
s’appuient
sur
le
Jumeau
Numérique
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
transformation
de
l’ Association
Géo
Vendée
en
GIP
et
de
la
convention
constitutive
dudit
GIP,
prend
acte
de
la
nécessité
de
devenir
adhérent
de
l'Association
Géo
Vendée
en
vue
de
participer
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Association
décidera
de
sa
transformation
en
GIP
et
de
pouvoir
signer
la
convention
constitutive
du
GIP
pour
en
être
membre.
A
cette
fin,
le
Conseil
Municipal
décide
d’autoriser,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
la
commune
à
devenir
dès
à
présent
adhérente
de
l’Association,
et
décide
par
voie
de
conséquence
:
-
De
donner
pouvoir
à M.
MARGOUT
Gérard,
titulaire,
et
Mme
BAZIL
Marine,
suppléante,
aux
fins
de
représenter
la
commune
de
l’Aiïguillon
sur
Vie
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
l’Association
Géo
Vendée
appelée
à
se
réunir
sur
la
question
de
la
transformation
en
vue
de
voter
favorablement
la
transformation
de
l'Association
Géo
Vendée
en
GIP,
-
De
donner
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
aux
fins
de
signer
la
convention
constitutive
du
GIP,
-
De
désigner
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
M.
MARGOUT
Gérard,
titulaire,
et
Mme
BAZIL
Marine,
suppléante,
aux
fins
de
siéger
et
voter
à l’Assemblée
Générale
du
GIP
et,
s’il
est
désigné
au
sein
d’un
collège
administrateur,
aux
fins
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d’administration
du
GIP. Délibération
n°20250208
Composition
Conseil
des
Sages
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Christian
PROUTEAU,
il
convient
de
dénommer
un
nouveau
membre.
Monsieur
Gilles
SAUZEAU
a soumis
sa
candidature.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la nomination
de Monsieur
Gilles
SAUZEAU
- _
Rappelle
la liste
actualisée
du
Conseil
des
Sages
M.
Jean
FELIZARDO),
Président
Mme
Eliane
LOR
M.
Pierre
BARRAU
Mme
Christiane
BELLOUARD
Mme
Thérèse
FORGEARD
M.
Philippe
GUERIN
Mme
Madeleine
MARTINEAU
Mme
Anne-Marie
MIGNE
M.
Elysée
PLEZ
M.
Gilles
SAUZEAU
Délibération
n°20250209
Prise
de
position
face
à
l’agrivoltaïsme
Les
conseillers
départementaux,
lors
de
la
session
du
13/12/2024,
ont,
à
l’unanimité,
pris
position
contre
lPagrivoltaïsme,
et
incite
à initier
la
même
démarche.
L’agrivoltaïsme
a été
autorisé
en
France
par
la
loi
d’accélération
de
la
Production
des
Energies
Renouvelables,
adoptée
en
2023
suite
à l’envolée
des
prix
de
l’électricité
en
2022.
Les
décrets
n’ont
été
publiés
qu’en
avril
dernier,
sans
appréhender
toutes
les
conséquences.
Le
déploiement
massif
de
ces
technologies
sur
nos
terres
agricoles
et
sur
nos
paysages
est
surtout
une
fausse
«
bonne
idée
»
car,
avec
l’agrivoltaïsme,
émerge
une
série
de
dangers,
dont
certains
pourraient
être
irréversibles
:
- La
mise
en
difficulté
des
agriculteurs,
contraints
de
concilier
le
recouvrement
de
40
%
de
leurs
terres
par
des
installations
photovoltaïques
avec
l’exigence
totalement
irréaliste
de
maintenir
90
%
du
rendement,
compromettant
ainsi
la
viabilité
de
leur
exploitation
;car
comment
imaginer
sérieusement
que
des
panneaux
déployés
sur
40
%
d’une
surface
puissent
n’avoir
un
impact
que
sur
10
%
de
son
rendement
agricole
?
- La
précarisation
des
agriculteurs,
se
retrouvant
dans
l’obligation
d’ajuster
leur
activité
aux
contraintes
techniques
et
contractuelles
imposées
par
l’installation
photovoltaïque,
au
détriment
des
priorités
agronomiques,
des
cultures
et
de
Pélevage
;
- L’impossibilité
pour
un
agriculteur
signant
un
contrat
agrivoltaïque
aujourd’hui,
de
moderniser
et
d’adapter
ses
pratiques
jusqu’en
2050,
limitant
sa
capacité
à
s’adapter
aux
défis
imposés
par
le
changement
climatique,
par
les
innovations
agronomiques,
ou
par
nécessité
économique
en
lien
avec
l’évolution
des
marchés
;
- Le
fossé
considérable
entre
la
rémunération
de
l’agriculteur
et
celle
du
producteur
d'énergie,
reléguant
l’activité
agricole
au
second
plan,
au
profit
de
la
production
d’électricité
;
- La
spéculation
sur
le
foncier
agricole,
avec
des
loyers
de
10
à 30
fois
supérieurs
au
prix
du
fermage,
car
indexés
sur
le
potentiel
photovoltaïque
des
parcelles
(mesuré
selon
l’étendue
des
surfaces
disponibles,
leur
ensoleillement,
leur
proximité
avec
des
postes
sources)
;
- L’incapacité
à
maitriser
le
développement
anarchique
des
projets,
ainsi
que
les
fractures
sociales
et
territoriales
qu’ils
vont
générer,
menaçant
durablement
la
cohésion
de
nos
campagnes
;
- La
rétention
foncière
au
détriment
de
la
transmission
des
terres,
maintenues
en
activité
de
manière
symbolique
pour
garantir
une
rente
aux
propriétaires,
perdant
ainsi
leur
objectif
premier
qui
est
de
nourrir
la
planète
:
- L’instabilité
des
projets
agrivoltaïques,
souvent
portés
par
des
sociétés
éphémères
(SAS),
conçues
pour
être
revendues
à
des
fonds
d’investissements,
notamment
étrangers,
laissant
les
agriculteurs
vulnérables
face
à
des
interlocuteurs
changeants
; - Le
risque
de
non-démantèlement
des
installations
«
agrivoltaïques
»,
en
dépit
des
obligations
réglementaires,
en
particulier
en
cours
de
contrat
pour
non-respect
des
clauses
comme,
par
exemple,
celle
du
rendement
n’atteignant
pas
90
%,
voire
à l’issue
du
contrat
;
- La
manipulation
des
données
biologiques
et
scientifiques
utilisées
pour
justifier
ces
technologies,
alors
que
l'ombre
des
panneaux
entraine
obligatoirement
une
baisse
de
la
photosynthèse
et
donc
de
la
production
végétale
et
fourragère
;
- L’incompréhension
des
populations
notamment
en
lien
avec
le
ZAN,
dont
personne
ne
pourra
comprendre
qu’il
ne
s’applique
pas
aux
installations
agrivoltaïques,
mais
aussi
face
au
mitage
paysager
que
ces
dernières
génèreront
;
- La
fragilisation,
voire
l’arrêt,
du
déploiement
de
centrales
photovoltaïques
sur
des
surfaces
artificialisées
et
bâties,
dont
la
viabilité
économique
sera
plombée
par
les
projets
agrivoltaïques,
moins
coûteux
à
déployer
en
raison
de
leur
volumétrie
et
de
la
facilité
technique
des
installations
agrivoltaïques
;
- La
menace
d’une
double
dépendance,
énergétique
d’un
côté,
en
s’exposant
à
des
importations
massives
de
panneaux
photovoltaïques
étrangers,
et
alimentaire
de
l’autre,
via
l'importation
de
produits
agricoles
à
bas
prix,
au
risque
de
fragiliser
un
peu
plus
nos
souverainetés
économique
et
alimentaire.
Un
autre
modèle
est
possible.
La
Vendée
le
démontre
depuis
plus
de
20
ans
à travers
des
projets
d’énergies
renouvelables
déployés
au
plus
près
des
réalités
locales.
La
transition
énergétique
est
une
composante
de
l’aménagement
du
territoire.
La
volonté
du
Département
de
la
Vendée
est
de
construire,
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
terrain,
des
projets
qui
ont
du
sens
et
dont
nous
pourrons
collectivement
partager
la
réussite.
La
Vendée
a
su
valoriser
ses
ressources
et
ses
filières
locales,
notamment
son
agriculture
et
son
industrie
agro-alimentaire,
en
transformant
les
effluents
d'élevage
en
gaz
renouvelable,
tout
en
préservant
ses
terres
agricoles.
Sur
le
photovoltaïque,
la
Vendée
mène
une
politique
volontariste
pour
son
développement
sur
les
surface
bâties
et
artificialisées,
et
sur
des
espaces
ayant
perdu
tout
usage
agricole.
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Conseil
Municipal
(11
voix
pour,
2
abstentions,
0
voix
contre)
:
=
S’oppose
fermement
à
l’installation
de
projets
agrivoltaïques
en
Vendée,
qui
est
un
véritable
danger
pour
notre
agriculture,
pour
nos
paysages
et
pour
l’acceptabilité
par
nos
populations
d’une
transition
énergétique
durable,
-
Demande
aux
députés
et
aux
sénateurs
vendéens
de
se
mobiliser
pour
modifier
la
loi
et
les
décrets
qui
en
découlent,
comme
certains
parlementaires
ont
commencé
à s’en
saisir,
-
Appelle
de
ses
vœux
le
lancement
d’un
plan
national
résolument
volontariste
visant
à
couvrir
les
surfaces
artificialisées
et
bâties,
les
délaissés
et
les
friches
agricoles
:
©
En
levant
l’ensembles
des
contraintes
qui
freinent
les
projets,
depuis
les
problèmes
d’assurances
jusqu'aux
procédures
administratives
qui
doivent
être
allégées,
o
Eten
allant
au-delà
de
l’obligation
légale
d’une
couverture
minimale
sur
les
bâtiments
ou
parkings
qui
pourrait
être
bien
plus
ambitieuse.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Francine
ZIMMERLIN
informe
des
déclarations
d’intention
d’aliéner
pour
lesquelles
la commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
-
Catherine
FEUILLATRE
rappelle
l'inauguration
de
four
à pain
et du
parc
de
la coulée
verte
le samedi
26
avril
2025
La
séance
est
levée
à 21h15.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
André
COQUELIN
/
Catherine
FEUILLATRE
__—