Déliberation - 82w4mamq5aqmw4a

Documents similaires

Déliberation - d56vnmqsyp2wn5

Déliberation - r9x02rz6d88s1uf

Procès Verbal - 5zwv04qebdwyaj6

Déliberation - dkq214v29m0cz1

Déliberation - saf256fvc63d4d

Déliberation - 4bzmzn088e41tcw

Déliberation - srfarncql5h46l

Déliberation - n53vnzpurll3eb9

Déliberation - 09wd8uwjuqwbvb

Déliberation - kl2kqu6ocpekank

Déliberation - 82w4mamq5aqmw4a Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Calce. Lien du pdf (Déliberation - 82w4mamq5aqmw4a)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, RÉUNION DU 4 MARS 2015

19 HEURES

L’an deux mille quinze et le 4 MARS à 19H, les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents: Bruno VALIENTE, Francis CRABIE, Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Guy LAFFORGUE, Daniel SENIE, Alain DE BURES, Ghislaine GAUBY, Mireille RULLAUD

Absent : Guillaume JOUQUET Martine ASSENS - PITHON

Procuration : Mme Martine ASSENS à Bruno VALIENTE

Secrétaire de séance : Francis CRABIE.

Date de convocation du conseil municipal le : 27/02/2015

Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers ayant délibéré : 10

ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS

- Autorisation de signature au Maire pour convention entretien

hydraulique et pluvial

- Désignation de 2 délégués titulaires et suppléants syndicat agly/verdouble - Livrets épargne enfants nés en 2014

- Travaux en cours

- Classement de la commune suite aux intempéries des 29/30 novembre 2014

- Convention université Via Domitia/Calce

- Augmentation forfait cabinet Avocats Conseils

- Point depuis l’installation du Berger

- Forage Château

- Réunions politiques élections départementales

- Mise à jour site internet

- Arrêté préfectoral désignation du lieu de déroulement des élections

Questions diverses

Le compte rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

AUTORISATION DE SIGNATURE AU MAIRE POUR

CONVENTION PMCA/CALCE RELATIVE A L’ENTRETIEN

HYDRAULIQUE ET PLUVIAL

Vu la convention relative à l’entretien hydraulique et pluvial entre PMCA et la commune de CALCE,

Vu que ladite convention ne prendra effet qu’à la signature des deux parties, soit le Maire de la commune de Calce et le Président de PMCA,Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne pouvoir au Maire pour la signature de la convention.

DESIGNATION DE DEUX TITULAIRES ET SUPPLEANTS

SYNDICAT AGLY/VERDOUBLE

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués et deux suppléants au Syndicat Agly/Verdouble

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de nommer comme représentants de la commune au sein du Syndicat Agly Verdouble :

DEUX TITULAIRES : SYLVIE MARTINEZ – GUY LAFFORGUE

DEUX SUPPLÉANTS : GHISLAINE GAUBY – ALAIN DE BURES

LIVRETS D’ÉPARGNE A COMPTER DE 2015

Le Maire rappelle qu’il avait été décidé lors des précédents conseils de l’ouverture d’un livret épargne pour les enfants nés dans l’année et domiciliés dans la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renouveler l’opération et d’offrir à chaque nouveau-né domicilié dans la commune, un livret d’épargne d’un montant de 100 € sur présentation d’un extrait de naissance et d’un justificatif de domicile.

Il s’agit, en l’occurrence pour l’année 2014 :

- Antonin LANOY

- Anna BAEZA

- Louise BAEZA

- Eva WILD

Le montant de cette allocation sera inscrit sur le compte 6713 du budget C.C.A.S.

Cette allocation sera reconduite dans le futur pour les enfants nés dans l’année et domiciliés dans la commune, sur présentation d’un extrait de naissance et d’un justificatif de domicile.

Le conseil municipal à l’unanimité donne tous pouvoirs à son Maire pour mener cette opération à son terme.

TRAVAUX EN COURS

Bruno VALIENTE passe la parole à Daniel SENIE responsable des chemins.

Il informe le conseil que tous les travaux sont terminés. Il faudra prochainement envisager le nettoyage des deux ruisseaux situés proches de l’incinérateur.

Guy LAFFORGUE précise que les ravins ont bien été nettoyés par l’Association Força Réal.Bruno VALIENTE souhaite que ces travaux continuent afin que tranche par tranche les deux ravins aux abords du village soient nettoyés pour éviter les dégâts au City Stade en cas de fortes pluies.

Francis CRABIE de son côté, souhaite que soit nettoyée la parcelle après la station d’épuration.

CLASSEMENT DE LA COMMUNE SUITE INTEMPÉRIES DES 29/30 NOVEMBRE

Par décret au Journal Officiel du 17 février 2015, la commune de CALCE a été classée en état de catastrophe naturelle.

À la suite de ce décret, la commune a reçu un arrêté de reconnaissance de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs.

Les dossiers sont à récupérer à la mairie à compter du 4 mars et déposer à la Mairie au plus tard le 7 avril 2015.

Bruno VALIENTE informe le conseil qu’il a adressé une lettre recommandée avec A.R. le 2 mars 2015 à M. Julien MARTIAL et Mme Émilie DEPETRIS pour leur signifier le commencement des travaux de leur mur de soutènement dans les plus brefs délais, compte tenu de la dangerosité en cas de nouvelles intempéries.

Si non observation de cette injonction, la commune se substituera à eux pour effectuer les travaux dont le coût leur sera facturé.

Bruno VALIENTE signale au conseil que, suite à la demande de plusieurs riverains, le miroir pour améliorer la vision de sortie du Faratjal, sera remis en place.

CONVENTION UNIVERSITÉ VIA/DOMITIA/CALCE

Bruno VALIENTE passe la parole à Guy LAFFORGUE responsable du Patrimoine.

Les étudiants ont terminé leur mémoire. Une date sera fixée selon leurs possibilités pour une présentation aux élus, avant le 15 AVRIL.

Il demande si les quelques personnes de la commune intéressées par le projet peuvent participer à cette présentation.

En principe ce travail a été effectué à titre gratuit.

Mais, une première convention a été envoyée demandant une participation de 1000 €. Elle a été refusée.

Une deuxième convention a été adressée, sans participation. Cependant, Guy LAFFORGUE souhaiterait qu’une indemnité soit accordée aux étudiants pour les frais d’impression et de déplacements.

AUGMENTATION FORFAIT CABINET AVOCATS CONSEILS

Le cabinet d’avocats conseils que nous utilisons pour le PLU et toutes les démarches administratives importantes à traiter (conventions, baux etc…..) ainsi que divers conseils, sollicitent une augmentation du forfait compte tenu des importantes demandes qui ont été faites depuis le début du mandat.

Le forfait initial s’élevait à 7 000 € TTC.

Le nouveau forfait s’élèverait à 9 600 € TTC par an ou 18 000 € pour deux ans.

Le conseil municipal souhaite partir sur une année à 9 600 € TTC compte tenu du fait qu’en 2016 le PLU sera terminé et les autres dossiers en cours clôturés.

Le conseil pourra donc éventuellement renégocier à la baisse à ce moment-là.POINT SUR L’INSTALLATION DU BERGER

Bruno VALIENTE passe la parole à Alain DE BURES.

Ce dernier informe le conseil que le berger a des problèmes d’organisation et qu’il est urgent de le recadrer sur de nombreux points.

Il se propose de faire un plan de travail avec lui sur deux ou trois jours.

Apparemment, les directives préconisées par la Vétérinaire ne sont pas respectées également.

Ghislaine GAUBY pense que le site prévu pour l’abreuvoir est parfait. Il y a une évacuation avant la cour et l’idéal étant d’amener l’eau à la bergerie.

Daniel SENIE propose de donner au berger des gros bidons pour remplir d’eau.

Bruno VALIENTE souhaite écarter le berger du Château et il n’est pas question que le troupeau évolue autour car la période arrive où tous les week-end des réservations sont prises. Il informe le conseil que le Berger lui a signalé qu’il a cassé une vitre au Château.

Alain DE BURES insiste sur le fait qu’en qualité de référent auprès de berger, il souhaite être présent lors des convocations de celui-ci en Mairie.

FORAGE AU CHÂTEAU

Guy LAFORGUE fait le point sur le rendez-vous qui a eu lieu lundi 2 mars avec M. MIAS d’AQUA FORAGE, ce dernier a fait des essais de pompage à 12 M 97 – pompe à 30 mètres- Réglage à 4 m3.

Dans la soirée l’eau était sale et le lendemain matin il n’y avait plus d’eau.

M. MIAS s’est proposé de revenir avec un hydrogéologue et de descendre à 50 mètres pour voir si on retrouve l’eau.

RÉUNIONS POLITIQUES ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES

Certains élus se présentant aux élections départementales et ayant découvert la salle polyvalente lors des vœux et de l’inauguration, ont demandé, dans le cadre de leur campagne électorale, d’y organiser leur meeting

Le parti UMP : le 10 MARS à 20 H 30

Le parti de l’Olivier : le 13 MARS à partir de 18 H 30

Le parti socialiste ; Le 14 MARS à 10 H

Bruno VALIENTE souhaite la participation des élus à toutes ces réunions, dans la mesure du possible.

MISE A JOUR SITE INTERNET

Mireille RULLAUD, dans le cadre de sa délégation de communication (entre autres) va s’occuper de la mise à jour du site internet en collaboration avec le personnel administratif qui sera chargé de « l’alimenter » en informations diverses.

ARRÊTE PRÉFECTORAL DÉSIGNANT LE LIEU DE DÉROULEMENT DES ÉLECTIONS

Les services préfectoraux ont pris un arrêté afin que les élections se déroulent dorénavant à la Salle Polyvalente accessible aux personnes âgées et handicapées comme le prévoit la Loi.Les prochaines élections départementales des 22 et 29 mars auront donc lieu à la salle polyvalente.

QUESTIONS DIVERSES

Daniel SENIE propose de donner à la mairie un énorme pressoir de 1.95 x 1.95 pour installation au château. Il pourra servir à faire griller lors de manifestations. Le personnel technique sera chargé de le récupérer à VILLENEUVE DE LA RAHO.

Un groupe de réflexion sur la réglementation des salles communales a été mis en place il s’agit de Sylvie MARTINEZ, Giuditta MARCQ, Ghislaine GAUBY et Guy LAFFORGUE.

Bruno VALIENTE informe le conseil du recours actuellement en cours au TGI en ce qui concerne le permis de construire des serres VILA (AGRISUD) par un particulier. Pour les trois communes CALCE, BAIXAS et VILLENEUVE DE LA RIVIÈRE le permis de construire a dépassé la date de validité.

Bruno VALIENTE informe le conseil qu’il a signé le maintien du taux pour la taxe les ordures ménagères (TEOM) auprès de PMCA.

Bruno VALIENTE donne lecture d’un courrier d’un propriétaire de terrains sur la commune satisfait du travail qui a été effectué sur les chemins.

G

La séance du Conseil Municipal est levée à 21 heures.

Bruno VALIENTE

Francis CRABIE

Sylvie MARTINEZ

Giuditta MARCQ

Mireille RULLAUD

Guy LAFFORGUE

Daniel SENIE

Martine ASSENS - PITHON ABSENTE AVEC PROCURATION

Alain DE BURES

Guillaume JOUQUET

ABSENT SANS PROCURATION

Ghislaine GAUBY