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Procès Verbal - PV 27 fevrier 2023
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Transports,
1
REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 27 FEVRIER 2023 à 19h30
Affiché le 4 avril 2023
Présents : MMES MM. AILLOUD, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES, CHEVALIER,
DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD, PORCHERON, RONZON
et VALENCIER
Absents excusés : Mme BAUDRAN et M. CAILLAUX
Absent ayant donné procuration : Mme BAUDRAN à Mme BERTHELET, M. CAILLAUX à Mme
PEYTOUD
M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.
Prochain conseil : 3 avril 2023
Ordre du jour :
BUDGET
** Arrivée Mme JURY **
OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN INVESTISSEMENTS BUDGET COMMUNAL
Monsieur le Maire explique au conseil que l’année 2023 a commencé avec beaucoup de travail à
mener en Mairie : passage à la nomenclature M57, recensement, préparation du budget 2023 en
plus du travail quotidien. La trésorerie accuse également un retard. Aussi, les résultats 2022 ne
sont pas encore arrêté ce qui empêche le vote du budget 2023.
Pour autant, des travaux risquent de démarrer et d’être payé avant le vote du budget. Aussi, en
prévision, il est proposé d’ouvrir de manière anticipée des crédits en investissement dans la limite
de 25% par chapitre voté en 2022 tel que défini par la loi.
Monsieur le Maire indique également que le chauffage est en panne dans l’ensemble du bâtiment
Mairie-Ecole à cause d’une panne de moteur
M. RONZON demande si c’est un problème de circulateur, Monsieur le Maire répond par
l’affirmative avec un important équipement sur lequel les deux moteurs sont tombés en panne.
M. RONZON est surpris que les deux moteurs tombent en panne en même temps et demande s’il
n’y a pas de lien avec les coupures électriques, Monsieur le Maire demandera aux réparateurs les
raisons de cette panne.
Vote à l’unanimité
OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS EN INVESTISSEMENTS BUDGET RESEAU
CHALEUR
Monsieur le Maire explique que pour les mêmes raisons que précédemment, et encore plus
compte tenu de la panne en cours, il est proposé d’ouvrir des crédits en investissements, dans la
limite de 25% des crédits ouverts en 2022, pour le budget réseau chaleur
EYZIN -
PINET 2
Vote à l’unanimité
TAXATION LOGEMENTS VACANTS
Monsieur le Maire explique que la commune a commandé en 2022, auprès des services fiscaux, la
liste des logements vacants et il a pu être constaté qu’il en existait un certain nombre. Tous ces
logements ne sont pas habitables mais pour ceux qui le sont, considérant la pression qui tend à se
faire sentir, il est proposé de taxer ces logements au titre de la taxe d’habitation comme c’est déjà
le cas pour les résidences secondaires.
En anticipation de la délibération suivante, Monsieur le Maire annonce qu’il n’y aura pas de
proposition d’augmentation des taux d’imposition en 2023. Pour autant, les bases d’imposition,
fixées par l’Etat, vont, elles, fortement augmenter. Afin d’en informer et d’expliquer cette situation
aux citoyens, une note explicative sera insérée dans le prochain bulletin municipal.
Monsieur le Maire rappelle que le département ne touche plus d’impôts sur le foncier bâti et que
la part revenant au département revient désormais à la commune pour compenser la suppression
de la taxe d’habitation. Ce qui ne change rien pour les habitants. Le département, quant à lui, se
finance désormais avec une fraction de la TVA.
Monsieur le Maire annonce d’ores et déjà que les bases devraient augmenter de 7.1 %, ce qui
impactera les ménages.
Mme DUPHOT demande pourquoi les bases augmentent, Monsieur le Maire lui répond qu’elles
suivent l’inflation. Monsieur le Maire rappelle que l’inflation impacte tout le monde, y compris la
collectivité.
Mme BERTHELET fait remarquer qu’en plus de l’inflation, la commune a perdu le bénéfice de la
taxe d’habitation, Monsieur le Maire lui explique qu’elle a été compensée par un mécanisme mais
que les habitants y ont gagné avec la suppression de la taxe d’habitation.
Mme NIVON invite les élus à se rendre sur le site officiel des impôts et tout particulièrement sur le
service dédié aux déclarations de propriété pour les vérifier.
Mme BODEREAU demande ce qu’il est entendu par « logement vacant », Monsieur le Maire lui
répond qu’il s’agit d’une maison d’habitation vide mais non déclarée comme logement secondaire.
Mme PEYTOUD demande si cela rejoint les logements insalubres, Monsieur le Maire précise qu’il
s’agit de deux définitions séparées. M. RONZON appelle à la prudence pour ne pas créer un effet
pervers et à ce que les propriétaires rendent leur logement insalubre pour ne pas les déclarer
vacants.
M. AILLOUD précise qu’un logement vacant doit être vide d’habitant mais aussi de meuble.
Monsieur le Maire estime qu’il est plus juste de ne pas augmenter les impôts mais de taxer les
résidences secondaires.
Monsieur le Maire tient également à faire remarquer que la pression foncière commence à se faire
ressentir à Eyzin-Pinet et que si les logements vacants étaient mis à la vente ou à la location il y
aurait moins besoin de construire de nouveaux logements. M. RONZON et Mme DUPHOT sont
septiques devant cette affirmation. M. AILLOUD fait remarquer qu’il y a des logements vacants
parce que situé dans une maison ou un corps de ferme familial.
M. RONZON comprend toutefois qu’il convient de prendre une décision générale et qu’il n’est pas
possible de prendre en compte chaque cas particulier. Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit que
de 40 foyers sur les 1 000 que compte la commune. 3
Mme PEYTOUD demande si ces logements sont identifiés, Monsieur le Maire répond par
l’affirmative, Mme PEYTOUD estime qu’il serait intéressant d’aider les propriétaires pour faire
évoluer la situation. M. BERNARD approuve l’idée de prévention.
Monsieur le Maire rappelle que la commune ne proposera pas d’augmenter les taux,
contrairement à beaucoup de collectivités, car les bases vont déjà impacter les citoyens. Il assure
que la commune ne proposera pas d’augmentation tant que celle-ci n’est pas indispensable.
M. RONZON fait remarquer qu’il y a plus de construction ce qui augmente les revenus des taxes,
Monsieur le Maire approuve mais rappelle que les constructions nouvelles sont exonérées
pendant 2 ans. Il estime toutefois qu’il convient de limiter la pression fiscale.
Vote à l’unanimité
TAUX D’IMPOSITION TAXES LOCALES
Dans la continuité de la délibération précédente, Monsieur le Maire explique que la réforme de la
taxe d’habitation arrive à son terme. Il n’y a plus de taxe d’habitation pour les résidences
principales et la part de la taxe foncière allouée au département est versée à la commune depuis
2 ans.
Cette année, il est proposé de reconduire les mêmes taux.
La commune doit continuer à voter une taxe d’habitation car celle-ci s’applique aux maisons
secondaires et, prochainement, aux logements vacants.
Vote à l’unanimité
TARIF RESEAU CHALEUR 2023
Monsieur le Maire explique que, compte tenu des résultats des années antérieures, et, considérant
la construction du silo ou encore l’augmentation du coût des pellets, il est proposé de maintenir
un tarif du réseau chaleur stable. Ce budget reste très mouvant car soumis à des modifications du
prix des matières première mais aussi des imprévus comme la construction du nouveau silo ou le
remplacement de deux pompes.
Le coût moyen du réseau de chaleur est de 159.40 € TTC/MWh, il se décompose ainsi :
Poste Unité Montant
HT
Montant
TTC
Consommation R1 € /
MWh
76.09 € 80.27 €
Abonnement R2
€ /
kW
98.57 € 103.99
€
Dont entretien maintenance r22 40.00 € 42.20 €
Dont gros renouvellement r23 25.70 € 27.13 €
Dont investissement r24 32.90 € 34.66 €
Monsieur le Maire rappelle que ce budget est autonome. Ceci est une obligation compte tenu du
fait que la commune revend de la chaleur à Vienne Condrieu Agglomération en plus de la
commune. Le coût moyen a été réajuste à une légère baisse. 4
M. RONZON demande si les investissements s’amortissent, Monsieur le Maire répond par
l’affirmative et précise que ce budget s’en sort bien grâce aux prix du bois plus intéressant que le
fioul ou l’électricité, M. RONZON estime également que c’est une solution plus saine.
Vote à l’unanimité
SCOLAIRE, CANTINE & PERISCOLAIRE
PARTICIPATION CLASSE VERTE
Monsieur le Maire explique qu’une partie des classes de l’école élémentaire va bénéficier d’un
séjour à Autrans-Méaudre et sollicite une participation de la commune.
M. PORCHERON indique que la commune donnait usuellement 2000 € par classe. Monsieur le
Maire précise que leur budget serait équilibré avec 4 000 € de participation. Le sou des écoles
participe déjà et a réalisé des animations comme des vente de brioche. Légalement, la
participation des parents est limitée.
Le conseil est informé que 52 enfants partent en voyage.
Vote à l’unanimité
VOIRIE & BATIMENT
DEMANDE DE SUBVENTION ROUTE DE MEYSSIEZ
Monsieur le Maire explique qu’il est proposé de solliciter une subvention auprès de tous les
financeurs possibles (Etat et département principalement) afin de réaliser des travaux de
sécurisation sur la route de Meyssiez.
Mme PEYTOUD demande si ces travaux sont en lien avec la maison d’autonomie, Monsieur le
Maire lui répond qu’il y a un lien mais que ces travaux ne sont pas uniquement liés à cette
construction. Le nouveau lotissement va apporter une circulation supplémentaire et il convient de
sécuriser le carrefour mais c’est aussi un sujet récurrent de la part des riverains ce que confirme M.
PORCHERON.
Monsieur le Maire précise que le projet sera présenté ultérieurement au conseil.
M. BERNARD demande si le document en annexe est pour cette délibération, Monsieur le Maire
répond que ce document est lié à la délibération suivante.
M. BERNARD demande pourquoi la région n’est pas sollicitée, Monsieur le Maire lui répond que
les routes, et la sécurité routière n’est pas une compétence région.
Mme BERTHELET demande ce qu’il en est de la question d’une « voie verte », Monsieur le Maire
répond que la voie sera prévue avec une voie cyclable car c’est désormais une obligation.
Vote à l’unanimité
CONVENTION PDM POUR LA ROUTE DE MEYSSIEZ
Monsieur le Maire explique que, dans la continuité de la précédente délibération, il est proposé de
solliciter une participation auprès de l’intercommunalité sous la forme d’une convention relative 5
au plan de mobilité. L’agglomération paiera du 50% du reste à charge après réduction des
subventions éventuelles.
M. BERNARD revient sur une de ses questions précédentes concernant le document annexé. Il lui
semble qu’une erreur s’est glissée dans la convention ce que reconnait Monsieur le Maire. La
convention sera corrigée.
Mme BERTHELET demande s’il n’y a pas un plafond pour la participation, Monsieur le Maire lui
répond qu’il n’y en a pas mais qu’il existe tout de même des systèmes de limitation. Le plafond
n’existe pas en montant mais en qualité. M. PORCHERON explique que l’agglomération possède
un cahier des charges type pour les voiries et que si la commune fait un choix différent, la plus
valeur est à la charge de la commune.
Vote à l’unanimité
INTERCOMMUNALITE
AVENANT CONVENTION VOIRIE
Monsieur le Maire explique que c’est un sujet délicat. L’agglomération a pris la compétence voirie
mais que certains travaux sont encore réalisés par des agents communaux comme le curage des
fossés. L’agglomération perçoit des ressources pour effectuer ces travaux qui sont finalement
réalisés par des agents communaux. Aussi, en conséquence, l’agglomération rend des ressources
correspondant au coût estimé lors de la rédaction de la convention.
Mme DUPHOT demande pourquoi l’agglomération ne rend pas la compétence si elle ne peut pas
l’assurer, M. PORCHERON rappelle que l’agglomération exerce le plus important de cette
compétence. Chaque année, ce sont 33 000 € qui sont rendus à la commune mais qui doivent être
justifiés pour la prochaine convention. Monsieur le Maire estime que ce montant est justifiable
compte tenu de la longueur des routes sur la commune mais que ce ne sera pas forcément le cas
de toutes les autres communes.
En parlant de compétence, Mme DUPHOT est surprise que la piscine d’Eyzin-Pinet ferme 31 août
alors qu’il y a encore de beaux jours. M. VALENCIER explique qu’il est difficile d’attribuer les
maîtres-nageurs suffisants à toutes les piscines. Ceux d’Eyzin-Pinet sont organisés pour être
affectés immédiatement à d’autres piscines.
Mme NIVON indique également qu’il y a un problème de rentabilité. Une piscine, par essence,
n’est pas à l’équilibre financièrement mais la période de septembre aggrave la situation. Le public
y est moins disponible et les nuits sont plus froides ce qui oblige à plus de chauffe de l’eau.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du troisième avenant pour cette convention voirie car cela fait
déjà 3 ans que les différentes partenaires échangent sur le sujet.
Vote à l’unanimité 6
INFORMATIONS
PC et DP
Monsieur le Maire donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui
ont été rejetées ou approuvées.
MMES PEYTOUD et BODEREAU sont surprises qu’autant de piscines soient construites alors que
les sécheresses se multiplient. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit là d’autorisation en lien avec
l’urbanisme. Rien ne garantie que ces piscines puissent être remplies.
Mme DIDIER demande si les autorisations de panneaux photovoltaïques sur les toits ou au sol
sont les même. M. PORCHERON répond qu’il s’agit d’autorisation différentes et qu’ils ne sont pas
éligibles aux mêmes aides. M. BERNARD imagine que c’est à cause de l’emprise au sol, Monsieur
le Maire précise que l’installation de « champs » de panneaux solaires est interdite sur certaines
terres agricoles.
Bâtiment de la cure
Monsieur le Maire indique que ce bâtiment est regardé de près. Il a été demandé à un cabinet de
géomètre ce qu’il est possible de dégager comme aménagement dans les terrains à proximité afin
de les vendre pour pouvoir financer les travaux de la cure. Mme DUPHOT prolonge l’explication
en précisant que le but est bien de rénover la cure mais que ce projet nécessite un budget
conséquent et qu’il ne pourra être financé que par la vente d’une ou deux parcelles dans le terrain
à proximité. Mme NIVON précise que les travaux sont estimés à 500 000 €. Mme DUPOT indique
que ce budget vaut pour 4 logements au sein de la cure, Mme NIVON continue en disant qu’une
salle sera laissée disponible pour les cérémonies cultuelles, Mme DUPHOT estime que le projet
est beau mais cher.
Mme PEYTOUD demande avec goguenardise si ce bâtiment est inscrit dans la liste des logements
vacants ce que confirme Monsieur le Maire.
Mme NIVON regrette que ce bâtiment ne soit pas rénové car il est représente un beau patrimoine
de la commune, Mme BERTHELET reconnait, qu’en plus, l’aménagements de logements
apporterait des loyers. Mme NIVON estime le gain à 26 000 € annuels. M. RONZON approuve
l’idée et imagine que les logements seront de taille modeste à même de pouvoir loger des jeunes.
Mme NIVON demande que les occupants soient prévenus des cloches à immédiate proximité.
Mme NIVON indique que le dernier projet date d’il y a dix ans. Elle espère qu’il ne vaudra pas
attendre dix ans de plus pour le mener à terme. M. BERNARD approuve mais comprend que le
volet financier est primordial. Monsieur le Maire précise qu’il est possible d’accélérer la procédure
sans que cela coute de l’argent à la commune en proposant le bâtiment à un promoteur sous la
forme d’un bail emphytéotique, mais il estime que ceci serait dommage.
Mme NIVON est consciente des problématiques financières, surtout compte tenu du fait qu’il y a
beaucoup à investir. 7
Agence postale communale
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune projette de rapatrier l’agence postale dans
les murs de la Mairie. Il précise qu’il ne s’agit que d’un souhait et que des études sont
commandées pour connaitre le coût, la faisabilité et les aides.
Délocalisation du conseil municipal
Sans attendre un possible déménagement de l’agence postale, Monsieur le Maire prévient que la
place devient limitée pour réunir tout le conseil municipal. Aussi, il risque d’être proposé de
délocaliser le conseil au hangar associatif.
Appel à projet d’intérêt général
Monsieur le Maire informe le conseil que le dossier de ce projet a été rédigé. Il procède à la
projection de quelques éléments et des plans.
L’idée est de refaire la couverture des services techniques avec des bacs acier isolés et d’y
apposer des panneaux photovoltaïques pour le premier projet. Le démontage et la dépollution
restent à la charge de la commune et sont estimés à 50 000 €.
Un projet existe aussi pour les terrains de tennis où l’installateur de panneaux photovoltaïque
installerait une toiture pour les deux terrains. Restera à charge pour la commune d’installer un
bardage sur les côtés. M. RONZON fait remarquer que le coût sera inférieur aux terrains de
Septème, Monsieur le Maire le reconnait, les terrains de nos voisins ayant coûté 460 000 €.
Sur ces sujets, Mme DIDIER appelle à bien se renseigner et surveiller ce qui sera réalisé car elle a
connu, par témoignage de proches ou de professionnels, des situations malheureuses.
M. PEREZ demande si la hauteur demandée est compatible avec l’exercice du tennis, Monsieur le
Maire lui répond que la hauteur demandée respecte le cahier des charges de la fédération de
tennis.
Monsieur le Maire rappelle que l’appel à projet est proposé car, même si la commune a été
démarchée, il convient de faire une publicité afin de faire jouer la concurrence.
A ce titre, Monsieur le Maire remercie les services de l’agglomération pour l’aide juridique et le
service de mise en ligne de la publicité. Mme PEYTOUD confirme que cet appel à projet
fonctionne commue un marché public à la différence que la commune n’est pas le payeur.
Monsieur le Maire précise qu’il y a deux appels à projet mais n’est pas fermé à ce qu’une même
entité les réalise ensemble.
Il précise également qu’il est possible d’y avoir des mutualisations, notamment au niveau du
transformateur.
M. BERNARD demande si le club a été informé du risque d’indisponibilité du terrain le temps des
travaux, Monsieur le Maire leur a déjà parlé du projet et ils pensent déjà à solliciter l’utilisation
temporaire des terrains de Moidieu-Détourbe. Monsieur le Maire estime que le club peut
supporter quelques nuisances pour le gain de deux terrains couverts au lieu d’un seul aujourd’hui.
M. PORCHERON signale que ceci réglerait également le problème de la bulle. A ce sujet, 8
Monsieur le Maire estime que cette installation est un non-sens écologique, M. PORCHERON
rappelle qu’en plus, la bulle n’est pas aux normes pour les entrées.
M. PORCHERON demande si la fédération peut subventionner le projet, Monsieur le Maire répond
par la négative mais que le département peut participer au paiement des bardages latéraux.
Séance levée à 21h33
Validé à le
Le Maire Le Secrétaire
C. JANIN A. VALENCIER