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Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 059
Arrêté - ST 2025 201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 201)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
|
/
Dee
Ÿ.
M
CHAMPS-SUR-MARNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LL
————
Seine-et-Marne
Q
À
à
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
Lu
D)
nnnnne
Champs-sur-Marne
=
PS
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
5
VA
N°ST-2025-201
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf,
: TN/NB/0B/MG
OBJET
:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
RUE
ALBERT
SCHWEITZER
POUR
DEMENAGEMENT
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-2
et L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
VU
la
demande
de
la société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT,
en
date
du
17
juillet
2025,
d'arrêté
réglementant
le stationnement
pour
un
déménagement,
rue Albert
Schweitzer,
le 30 juillet 2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
le
déménagement
effectué
par
la
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT,
rue
Albert
Schweitzer,
nécessite
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
30
juillet
2025,
rue
Albert
Schweitzer,
en
face
du
n°15:
-
Le
stationnement
sera
interdit
et réservé
sur
3 places,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et en
sécurité,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public
;
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
la
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
et
maintenue
pendant
toute
la durée
du
déménagement
et en
apportera
une
preuve
à
la Commune
;
ARTICLE
3
: La
société
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
éviter
toute
gène
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transport
en
commun
et des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
; l'entreprise
LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT
;
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- LES
GENTLEMEN
DU
DEMENAGEMENT. Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat
8 été
pubié
ke:
9
&
O9
| oO
S
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date,
Le Maire,
Maud
TALLET
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 22
juillet 2025
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr