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PRÉFET

DE SEINE-ET-MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Le Préfet de Seine-et-Marne

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Le préfet desYvelines

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Le préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

La Préfète du Val-de-Marne

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Direction de la Coordination

des Services de l'État

Le préfet de la région d'Ile-de-France,

Préfet de Paris,

Commandeur de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Le préfet délégué pour l'égalité des chances,

chargé de l'administration de l'État

dans le département

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Le préfet de la Seine-Saint-Denis

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Le préfet du Val d'Oise

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Arrêté inter-préfectoral n°2024/02/DCSE/BPE/E du 15 février 2024 portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée la direction territoriale de Paris du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (dit HAROPA PORT /Paris) en vue du renouvellement de l'autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite, pour la période 2024-2034.

VU le code de l'environnement ;

VU le décret du président de la République en date du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean- Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines;

VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc

GUILLAUME, préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine - Monsieur Laurent HOTTIAUX;

VU le décret du président de la République du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie THIBAULT, préfète du Val-de-Marne;

VU le décret du Président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques

WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe);

1/10VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe

COURT, préfet du Val-d'Oise (hors classe);

VU le décret du président de là République du 15 mars 2023 portant nomination de Monsieur Alain

CAST ANIER en qualité de préfet délégué à l'égalité des chances, auprès du préfet de l'Essonne;

VU le décret du président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

VU le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur Pascal

GAUCI, sous préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine;

VU le décret du Président de la République du 25 mai 2021 portant nomination de Madame Sophie

GUI ROY, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;

VU le décret du président de la République du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor

DEVOUGE secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles;

VU le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric

ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny;

VU le décret du président de la République en date du 14 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Narendra JUSSIEN, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne;

VU le décret du président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;

VU l'arrêté préfectoral en date du 24 août 2023, portant délégation de signature à Monsieur Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire génér-al de la préfecture des Yvelines;

VU l'arrêté PCI n°2023-056 en date du 31 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Pascal

GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-2655 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à

Monsieur Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de

Bobigny;

VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/178 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur

Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-025 du 5 février 2024 portant délégation de signature à

Monsieur Narendra JUSSIEN, sous~préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, secrétaire

général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;

VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2012/DCSE/E/047 du 30 novembre 2012 encadrant les opérations du plan

décennal de dragage d'HAROPA PORT Paris ;

VU le courrier du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris désigne le

préfet de Seine-et-Marne comme coordonnateur de l'instruction de ce dossier.

VU l'avis délibéré du 24 août 2023 de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable {IGEDD) sur le projet;

VU le mémoire en réponse à l'avis de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable d'Île-de-France élaboré par HAROPA PORT Paris du 8 novembre 2023;

VU les avis des services et organismes recueillis dans le cadre de l'instruction de la demande;

2/10VU le courrier du 26 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint- Denis donne son accord au préfet de Seine-et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale;

VU le courrier du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine donne son accord au préfet de Seine-et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale;

VU le courrier du 29 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines donne son accord au préfet de Seine- et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale;

VU le courriel du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Essonne donne son accord au préfet de Seine-et- Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale;

VU le courriel du 28 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise donne son accord au préfet de Seine- et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale;

VU le courriel du 14 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne donne son accord au préfet de Seine-et-Marne pour qu'il coordonne l'instruction de cette demande d'autorisation environnementale;

VU la décision n° E23000104C/77 du 19 décembre 2023 de la présidente du tribunal administratif de Melun désignant en qualité de présidente de la commission d'enquête Madame Nicole SOILLY cadre supérieure à la poste en retraite, en qualité de membres titulaires Monsieur Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie de réseaux en retraite et Monsieur Michel GARCIA, architecte honoraire Ingénieur chef dans la fonction publique territoriale en retraite membres de la commission d'enquête et Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l'école supérieure des géomètres et topographes (ESGT) en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire l'enquête publique environnementale mentionnée précédemment ;

Considérant le dossier de demande d'autorisation environnementale présenté au titre des articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement par HAROPA PORT Paris en vue du renouvellement de l'autorisation de dràgage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite, pour la période 2024-2034 ;

Considérant que les activités projetées relèvent des rubriques 3.1.5.0 et 3.1.2.0 (autorisation) de la nomenclature relative à la loi sur l'eau;

Considérant que le dossier de demande d'autorisation environnementale est complet et régulier et qu'il y a lieu de le soumettre à enquête publique, conformément aux dispositions du code de l'environnement;

Considérant que la Seine-et-Marne est le département où le linéaire de cours d'eau potentiellement impacté par les dragages d'HAROPA PORT est le plus important;

Sur proposition du préfet de la région de l'Ile-de-France, préfet de Paris, des secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelï'nes, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise

ARRÊTENT

Article 18 ': Objet et durée de l'enquête

Il sera procédé pendant 36 jours consécutifs, soit du mardi 2 avril 2024 à 9h00 au mardi 7 mai 2024 à 17h00, à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par HAROPA PORT Paris, sis 1 quai de Grenelle - 75015 PARIS, en vue du renouvellement de l'autorisation de dragage et gestion des sédiments sur l'ensemble des ports qu'il exploite, pour la période 2024-2034.

Le périmètre de l'enquête publique comprend :

- les communes où sera mis à disposition un dossier d'en q uête en version papier : Bonneuil-sur-Marne, Bruyères sur Oise, Conflans-Sainte-Honorine, Gennevilliers, Lagny-sur-Marne, Limay, Montereau Fault- Yonne, Nanterre et Orly,

3/10- 57 autres communes portuaires : Achères, Alfortville, Argenteuil, Asnières~sur-Seine, Athis-Mons, Bagneaux-sur-Loing, Bray-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Chelles, Choisy-le-Roi, Clichy, Corbeil-Essonnes, Coupvray, Courbevoie, Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur-Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes, Issy-les- Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Le Pecq, Les Mureaux, Meaux, Melun, Nemours, Paris (1er, 4ème, Sème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint- Denis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Ouen, Saint-Ouen-l'Aumône, Saintry-sur- Seine, Saint-Thibault-des-Vignes, Sèvres, Souppes-sur-Loing, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine,

- 100 communes limitro p hes :

Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boulogne-Billancourt, Canne-Ecluse, Carrières- sous-Poissy, Cergy, Champagne sous-Oise, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur- Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande.-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois- Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur- Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en~Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy- sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint- Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le- Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de MONTEREAU-FAULT-YONNE (54 rue Jean Jaurès - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE).

Article 2 : Commission d'enquête

Par décision n° E23000104C/77 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a désigné: - comme présidente de la commission d'enquête, Madame Nicole SOILLY cadre supérieure à la poste en retraite,

- comme membres titulaires Monsieur Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie de réseaux en retraite et Monsieur Michel GARCIA, architecte honoraire Ingénieur chef dans la fonction publique territoriale en retraite,

- comme commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l'école supérieure des géomètres et topographes (ESGT) en retraite.

En cas d'empêchement de l'un des membres de la commission d'enquête titulaires, le préfet de Seine-et- Marne transfère sans délai au commissaire suppléant la poursuite de l'enquête.

Article 3: Mise à disposition des dossiers d'enquête

Pendant toute la durée de l'enquête, les dossiers d'enquête publique qui comprennent, notamment, l'avis de l'Autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis, ainsi que la demande d'autorisation environnementale, sont tenus à la disposition du public :

• en version papier en mairies de MONTEREAU-FAULT-YONNE, LAGNY-SUR-MARNE (77), CONFLANS- SAINT-HONORINE (78), GENNEVILLIERS, NANTERRE (92), ORLY (94), BRUYÈRES-SUR-OISE (95), à la direction des services techniques de la commune de LIMAY(78), au centre technique municipal de BONNEUIL-SUR-MARNE (94), auxjours et heures habituels d'ouverture au public,

• en version numérique en mairie de MONTEREAU FAULT YONNE, sur un poste informatique dédié, ainsi que dans les communes où se situent les 63 autres sites portuaires et les limitrophes.

• sur les sites internet des services de l'État :

- en Seine-et-Marne, à l'adresse suivante : www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

- dans la région lie-de-France, à l'adresse suivante :

https://www .prefectu res-regions.gouv. fr /i Ie-de-fra nce/tags/view /11 e-de-France/ Documents+et+publications/Consultations/Enqu%C3%AAtes+publiques

- dans les Yvelines, à l'adresse suivante : www. yvelines. gouv.fr / Publications/ En g uetes-p ubli g ues/ Eau

4/10- en Essonne, à l'adresse suivante :

https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/autres autorisations

- dans les Hauts-de-Seine, à l'adresse suivante :

https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2024-projets/HAROPAPORT

- en Seine-Saint-Denis, à l'adresse suivante :

https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-et- technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-lnstallations-classees-pour-la-protection-de-l- environnement/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Enquetes-publiques

- dans le Val-de-Marne, à l'adresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes- publiques-et-concertations-prealables

- dans le Val-d'Oise, à l'adresse suivante :

htt p s: // www.val-doise. gouv.fr /Actions-de-l-Etat/ Environnement-risg ues-et-nuisances/ Eau / Consultations-du- public,

• sur le site internet d'HAROPA PORT Paris, à l'adresse suivante :

htt p s: // www.haro p ap ort.com / fr /agenda

Article 4 : Observations du public

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :

• sur les registres d'enquête en version « papier», côtés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, et ouverts en mairies de MONTEREAU-FAULT-YONNE, LAGNY-SUR-MARNE (77), CONFLANS-SAINT-HONORINE (78), GENNEVILLIERS, NANTERRE (92), ORLY (94), BRUYÈRES- SUR-OISE (95), à la direction des services techniques de la commune de LIMAY{78), au centre technique municipal de BONNEUIL-SUR-MARNE {94), aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.

• sur le registre dématérialisé accessible:

- à la mairie de MONTEREAU-FAULT-YONNE, sur un poste informatique dédié,

- sur les sites internet des services de l'État en Seine-et-Marne, en lie-de-France, dans les Yvelines, dans l'Essonne, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et dans le Val- d'Oise aux adresses précitées.

• par courrier électronique à l'adresse suivante :

dragageharopaportparis@mail.registre-numerique.fr

Dès le début de l'enquête et avant son terme, les observations et propositions du public pourront être également adressées par voie postale à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, au siège de l'enquête fixé à la mairie de MONTEREAU FAULT YONNE - 54 rue Jean Jaurès - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE - Objet: EP Autorisation dragage HAROPA PORT). Celles-ci seront annexées au registre« papier» et tenues à la disposition du public. Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public sont communicables aux frais de la personne qui en formule la demande.

Article 5 : Permanences de la commission d'enquête

Un membre de la commission d'enquête recevra le public aux lieux, dates et heures suivants:

Commune de BONNEUIL-SUR-MARNE (Centre Technique Municipal - 3 Route de l'Ouest, 94380) - mercredi 3 avril 2024 de 14h00 à 17h00

- mardi 23 avril 2024 de 9h00 à 12h00

Mairie de MONTEREAU-FAULT-YONNE (54 rue Jean Jaurès - 77130) - jeudi 11 avril 2024 de 14h00 à 17h00

- jeudi 25 avril 2024 de 9h00 à 12h00

Mairie de LAGNY-SUR-MARNE (2 Place de l'Hôtel de Ville - 77400) - mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h00

Mairie de BRUYERES- SUR-OISE (6 rue de la mairie -95820)

- mardi 9 avril 2024 de 14h00 à 17h00

- jeudi 25 avril 2024 de 14h00 à 17h00

5/10Mairie de NANTERRE (130 rue du 8 mai 1945 - 92000)

- jeudi 11 avril 2024 de 14h00 à 17h00 (6ème étage de la Tour A de l'hôtel de Ville) - samedi 4 mai 2024 de 9h00 à 12h00 (Accueil de l'hôtel de Ville)

Mairie de CONFLANS-SAINTE-HONORINE (63 rue Maurice Berteaux - 78700- Salle LEBRUN) - mardi 9. avril 2024 de 9h00 à 12h00

Commune de LIMAY (Direction des Services Techniques - 80 Rue des Coutures - 78520) - mardi 2 avril 2024 de 9h00 à 12h00

- mardi 30 avril 2024 de 14h30 à 17h30

Mairie d'ORLY (1 place François Mitterrand - 94310)

- jeudi 18 avril 2024 de 14h00 à 17h00

Mairie de GENNEVILLIERS (177 avenue Gabriel Péri - 92230)

- mardi 2 avril 2024 de 14h30 à 17h30

- mardi 30 avril 2024 de 9h00 à 12h00

Article 6 : Publicité de l'enquête

Un avis portant à la connaissance du public les modalités de déroulement de l'enquête sera publié par le préfet de Seine-et-Marne, aux frais d'HAROPA PORT, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, soit le samedi 16 mars 2024 au plus tard, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans chacun des départements franciliens. Cet avis sera rappelé dans les mêmes journaux, dans les huit premiers jours de l'enquête, soit entre les .mardis 2 avril et 9 avril 2024 inclus.

Les maires des communes de Montereau-Fault-Yonne, Lagny-sur-Marne Bonneuil-sur-Marne, Orly, Bruyères-sur-Oise, Gennevilliers, Nanterre, Conflans-Saint-Honorine, Limay, Achères, Alfortville, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Bagneaux-sur-Loing, Bray-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Chelles, Choisy-le-Roi, Clichy, Corbeil-Essonnes, Coupvray, Courbevoie, Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur- Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Le Pecq, Les Mureaux, Meaux, Melun, Nemours·, Orly, Paris W', 4ème, Sème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint-Denis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maur-des- Fossés, Saint-Ouen, Saint-Ouen-l'Aumône, Saintry-sur-Seine, Saint-Thibault-des-Vignes, Sèvres, Souppes- sur-Loing, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Viry- Châtillon, Vitry-sur-Seine, Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur- Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boulogne-Billancourt, Canne-Ecluse, Carrières-sous-Poissy, Cergy, Champagne sous-Oise, Champigny-sur-Marne, Champs-sur- Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port- Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur- Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint- Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny- sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy assureront l'affichage du même avis, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique, soit le mercredi samedi 16 mars 2024 au plus tard. Cet affichage aura lieu dans les mairies et sera visible de l'extérieur ainsi qu'aux emplacements habituels d'affichage des communes, afin d'assurer une bonne information du public. Il sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.

Dans les mêmes conditions de délai et de durée, sauf impossibilité matérielle justifiée, HAROPA PORT PARIS, responsable du projet, procédera quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique, soit le samedi 16 mars 2024 au plus tard et pendant toute la durée de celle-ci, à !'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. c·es affiches (format A2 sur fond jaune) devront être visibles et lisibles de la ou, s'il y a lieu, des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 9 septembre 2021 du ministre de la Transition écologique.

6/10L'avis d'enquête sera également publié par les soins :

- du préfet de Seine-et-Marne sur le site Internet des Services de l'État en Seine-et-Marne à l'adresse suivante: www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

- du préfet de Paris, Préfet de la Région lie-de-France, sur le site Internet des Services de l'État en lie-de- France, à l'adresse suivante: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/tags/view/lle-de- France/Documents+et+publications/Consu1tations/Enqu%C3%AAtes+publiques

- du préfet des Yvelines, sur le site internet des Services de l'État dans les Yvelines à l'adresse suivante : ww.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau

- du préfet de l'Essonne, sur le site internet des Services de l'État en Essonne à l'adresse suivante : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/autres autorisations

- du préfet des Hauts-de-Seine, sur le site internet des_ Services de l'État dans les Hauts-de-Seine à l'adresse suivante: https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes 0 publiques/Enquetes-publiques-2024-projets/HAROPAPORT

- du préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le site internet des Services de l'État en Seine-Saint-Denis à l'adresse suivante: https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage- risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/1-lnstallations-classees-pour-la-protection- de-l-environnement/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/Enquetes-publiques

- du préfet du Val-de-Marne, sur le site internet des Services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante: https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et~concertations- prealables

- du préfet du Val-d'Oise sur le site internet des Services de l'État dans le Val-d'Oise à l'adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations- du-public

Article 7 : Information

Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès d'HAROPA PORT PARIS : - Madame GUILBERT (frederique.guilbert@haropaport.com - 01 40 58 28 93), - Madame GARDEZI (roya.gardezi@haropaport.com - 06 87 86 44 29).

Dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête·auprès de la Préfecture de Seine- et-Marne (Direction de la coordination des services_ de l'État - Bureau des procédures environnementales, 12, rue des Saints Pères, 77010 Melun Cedex).

Le dossier d'enquête est également consultable et téléchargeable sur les sites Internet des services de l'État dans les départements précités.

Article 8 : Clôture des registres d'enquête.

À l'expiration du délai fixé à l'article 1er, soit le mardi 7 mai 2024 à 17h00:

- les registres d'enquête en format «papier» ouverts en mairies de MONTEREAU-FAULT-YONNE, LAGNY-SUR-MARNE (77), CONFLANS-SAINT-HONORINE (78), GENNEVILLIERS, NANTERRE (92), ORLY (94), BRUYÈRES-SUR-OISE (95), à la direction des services techniques de la commune de LIMAY(78), au centre technique municipal de BONNEUIL-SUR-MARNE (94), seront mis à la disposition de la présidente de la commission d'enquête et clos par ses soins.

- le registre dématérialisé sera clos automatiquement et l'adresse courriel ne sera plus fonctionnelle. Les observations adressées par voie électronique sont versées automatiquement sur le registre dématérialisé. Les observations recueillies sur ces deux supports numériques seront mises à la disposition de la présidente de la commission d'enquête.

Dès réception des registres et des documents éventuellement annexés, la présidente de la commission d'enquête rencontrera sous 8 jours les responsables de ce projet, et leur communiquera

7/10les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en les invitant à produire leurs observations éventuelles dans un délai maximum de quinze jours.

Article 9 : Rapport et conclusions de la commission d'enquête

La commission d'enquête établira un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête publique et examinera les observations recueillies. Ce rapport comportera le rappel de l'objet de l'enquête, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les commentaires du maître d'ouvrage, en réponse aux observations du public.

La commission d'enquête consignera ses conclusions motivées dans une présentation séparée, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, soit le jeudi 6 juin 2024 au plus tard, . la présidente de la commission d'enquête transmettra au préfet de Seine-et-Marne (Direction de la coordination des services de l'État - Bureau des procédures environnementales -12, rue des Saints Pères - 77 010 Melun Cedex) l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège de l'enquête, accompagné du registre et des pièces annexées ainsi que son rapport et ses conclusions motivées.

Elle transmettra simultanément une copie de son rapport et de ses conclusions à la présidente du tribunal administratif de Melun.

Article 10 : Mise à disposition du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Le préfet de Seine-et-Marne adressera une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête au directeur général d'HAROPA PORT PARIS, aux maires des communes précitées afin d'y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en préfectures ainsi que sur le site Internet des services de l'État en lie-de-France, en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, dans l'Essonne, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val- d'Oise. •

Article 11 : Décision consécutive à l'enquête publique

Au terme de l'enquête publique, les préfets de Seine-et-Marne, de la Région lie-de-France, préfet de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise statueront par voie d'arrêté inter-préfectoral sur la demande d'autorisation environnementale présentée par HAROPA PORT Paris.

Article 12 : Avis des collectivités territoriales

En application des dispositions de l'article R.181-38 du Code de l'environnement, présidents des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale suivants : Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Communauté de communes du Haut Val- d'Oise, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine,

Communauté de communes du Pays de Montereau, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Communauté de communes Pays de Nemours, Communauté de communes de la Bassée - Montois, Établissement public territorial Paris-Est- Marne et Bois, Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Val d'Europe Agglomération, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Établissement public territorial Plaine Commune, Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Communauté d'agglomération Marne et Gondoire, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté de communes Carnelle Pays-de-France, Communauté de communes Sausseron Impressionnistes, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est, Communauté d'agglomération Val Parisis, Métropole du Grand Paris, Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, EPAGE de l'Yerres, EPAGE du

8/10Grand-Morin et l'EPTB Entente Oise Aisne, les conseils départementaux de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise, les maires des communes de Montereau-Fault-Yonne, Achères, Alfortville, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Bagneaux-sur-Loing, Bonneuil-sur-Marne, Bray-sur-Seine, Bruyères-sur-Oise, Charenton-le- Pont, Chelles, Choisy-le-Roi, Clichy, Conflans-Sainte-Honorine, Corbeil-Essonnes, Coupvray, Courbevoie, Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur-Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Ivry- sur-Seine, Lagny-sur-Marne, Le Pecq, Les Mureaux, Limay, Meaux, Melun, Nemours, Nanterre, Orly, Paris (1e', 4ème, Sème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint-Denis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Ouen, Saint- Ouen-I' Aumône, Saintry-sur-Seine, Saint-Thibault-des-Vignes, Sèvres, Souppes-sur-Loing, Vaires-sur- Marne, Varennes-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-S.eine, Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur-Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boulogne-Billancourt, Canne-Ecluse, Carrières- sous-Poissy, Cergy, Champagne sous-Oise, Champigny-sur-Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur- Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois- Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur- Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang-sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy- sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint-Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint- Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le- Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, sont appelés à formuler un avis sur le projet dès le début de la phase d'enquête publique. Seuls les avis exprimés jusqu'au mercredi 22 mai 2024 inclus, soit au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête, pourront être pris en considération.

Article 13 : Exécution de l'arrêté

Le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de Seine- et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d'Oise les présidents des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale suivants Établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, Communauté de communes du Haut Val-d'Oise, Établissement public territorial Boucle Nord de Seine, Communauté de communes du Pays de Montereau, Établissement public territorial Paris Ouest La Défense, Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Communauté de communes Pays de Nemours, Communauté de communes de la Bassée - Montois, Établissement public territorial Paris-Est- Marne et Bois, Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Val d'Europe Agglomération, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Établissement public territorial Plaine Commune, Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Communauté d'agglomération Marne et Gondoire, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, Communauté d'agglomération Melun Val de Seine, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, Communauté de communes Gâtinais-Val de Loing, Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, Communauté de communes Carnelle Pays-de-France, Communauté de communes Sausseron Impressionnistes, Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine, Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est, Communauté d'agglomération Val Parisis, Métropole du Grand Paris, Communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, EPAGE de !'Yerres, EPAGE du Grand-Morin et l'EPTB Entente Oise Aisne, les maires des communes d' Achères, Alfortville, Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Athis-Mons, Bagneaux-sur-Loing, Bray-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Chelles, Choisy- le-Roi, Clichy, Conflans-Sainte-Honorine, Corbeil-Essonnes, Coupvray, Courbevoie, Dammarie-lès-Lys, Epinay-sur-Seine, Esbly, Evry-Courcouronnes, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Lagny-sur-Marne, Le Pecq, Les Mureaux, Meaux, Melun, Nemours, Orly, Paris W', 4ème, Sème, 6ème, 7ème, 8ème, 12ème, 13ème, 15ème et 16ème arrondissements), Persan, Pontoise, Porcheville, Saint-Denis, Saint-Germain-lès- Corbeil, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Ouen, Saint-Ouen-l'Aumône, Saintry-sur-Seine, Saint-Thibault-des- Vignes, Sèvres, Souppes-sur-Loing, Vaires-sur-Marne, Varennes-sur-Seine, Vigneux-sur-Seine, Villeneuve- Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine, Ablon-sur-Seine, Andrésy, Asnières-sur-Oise, Auvers-sur- Oise, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bezons, Bois-Colombes, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boulogne-Billancourt, Canne-Ecluse, Carrières-sous-Poissy, Cergy, Champagne sous-Oise, Champigny-sur-

9110Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville- Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en- Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang- sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisie_l, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint- Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, les membres de la commission d'enquête ainsi que le directeur général délégué de HAROPA PORT Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécùtion du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en lis-de-France et dans les départements de la Seine-et~Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise .

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Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Le Préfet du Val-d'Oise

- Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun (E23000104C/77 du 19 décembre 2023), - Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.

10/10Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Dravejl, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville- Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en- Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang- sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint- Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, les membres de la commission d'enquête ainsi que le directeur général délégué de HAROPA PORT Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en lis-de-France et dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

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10/10Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville- Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur~Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en- Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang- sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny; Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint- Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, les membres de la commission d'enquête ainsi que le directeur général délégué de HAROPA PORT Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en lis-de-France et dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, dé la Seine- Sail)t-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Le Préfet de Seine-et-Marne,

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Préfet de Paris,

Pour le préfet délégué pour l'égalité des chances,

préfet de l'Essonne par Intérim, et par délégation,

Le secrétaire général adjoint,

Narendra JUSSIEN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Le Préfet du Val-d'Oise

- Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun (E23000104C/77 du 19 décembre 2023), - Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

10/10Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, . Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville- Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La· Rochette, Le Coudray•Montceaux, L~ Mée-sur-Seine, Le Mesnil-Je-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jqlie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en- Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézisur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang- sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mpuy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, . Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint- Cloud,· Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sür-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine; Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, les membres de la commission d'enquête ainsi que le directeur général d'HAROPA PORT PARIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qûi sera publié sur le site Internet des services de l'État en lis-de-France et dans les départements de la Seine-et-Marne, ·des Yvelines,· de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Le Préfet de Seine-et-Marne

Le Préfet des Yvelines

Le Préfet des Hauts-de-Seine

La Préfète du Val de Marne,

Copie pour information à :

Le Préfet de la région d'lle-de-France,

Préfet de Paris,

Pour le préfet délégué pour l'égalité des chances,

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Le Préfet de Seine-et-Marne,

Le Préfet des Yvelines

Hauts-de-Seine

Sophie GUIROY

La Préfète du Val de Marne,

Co pie p our information à :

Le Préfet de la région d'Île-de-France,

Préfet de Paris,

• Pour le préfet délégué pour /1égalité des chances,

chargé de l'administration de l'ttat dans le

département et par délégation

Le secrétaire général adjoint,

Narendra JUSSIEN

Le Préfet de /a Seine-Saint-Denis

Le Préfet du Val-d'Oise

- Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun (E23000104C/77 du 19 décembre 2023), - Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

10/10Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville- Dennemont,· Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon,.··Meulan-en- Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang- sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, •Ris-Orangis, Saint- Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, ·Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve:..le-Roi, Villenoy, les membres de la commission d'enquête ainsi que le directeur général d'HAROPA PORT PARIS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié_ sur le site Internet des services de l'État en lis-de-France et dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Le Préfet de Seine-et~Marne

I.e Préfet des Yvelines

Le Préfet des Hauts-de-Seine

La Préfète du Val de Marne,

Copie pour information à :

Le Préfet de la région d'fle-de-France,

Préfet de Paris,

Pour le préfet délégué pour l'égalité des chances,

préfet de l'Essonne par intérim, et par délégation,

Le secrétaire général adjoint,

Narendra JUSSIEN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

I.e Préfet du Val-d'Oise

I I/10Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine, Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville- Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la~Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en- Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, M·ontcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang- sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, Puteaux, Ris-Orangis, Saint- Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, les membres de la commission d'enquête ainsi que le directeur général délégué de HAROPA PORT Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en lis-de-France et dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Le Préfet de Seine-et-Marne,

Le Préfet des Yvelines

Le Préfet des Hauts-de-Seine

La Pr'fète d~ Val de Harne, ,,.

,,.

Copie p our information- à :

Le Préfet de la région d'Île-de-France,

Préfet de Pads,

Pour le préfet délégué pour l'égalité des chances,

chargé de /'administration de l'État dans le

département et par délégation

Le secrétaire général adjoint,

Narendra JUSSIEN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Le Préfet du Val-d'Oise

- Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun (E23000104C/77 du 19 décembre 2023), - Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

10/10Marne, Champs-sur-Marne, Château-Landon, Chatou, Chennevières-sur-Marne, Colombes, Créteil, Croissy-sur-Seine; Dampmart, Darvault, Draveil, Eragny, Esmans, Etioles, Flins-sur-Seine, Follainville- Dennemont, Fublaines, Gagny, Gournay-sur-Marne, Grez-sur-Loing, Grigny, Guerville, Herblay-sur-Seine, Isles-lès-Villenoy, Jaulnes, Joinville-le-Pont, Juvisy-sur-Orge, La Frette-sur-Seine, La Garenne-Colombes, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, La Rochette, Le Coudray-Montceaux, Le Mée-sur;.Seine, Le Mesnil-le-Roi, Le Port-Marly, Lesches, Levallois-Perret, L'Iie-Saint-Denis, Maison-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareuil-lès-Meaux, Marolles-sur-Seine, Maurecourt, Méry-sur-Oise, Meudon, Meulan-en- Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montcourt-Fromonville, Montesson, Montévrain, Morsang- sur-Seine, Mours, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nanteuil-lès-Meaux, Neuilly-sur-Seine, Noisiel, Noisy-sur-Oise, Ormesson-sur-Marne, Poincy, Poissy, Poligny, Pomponne, . Puteaux, Ris-Orangis, Saint- Cloud, Saint-Germain-Laval, Saint-Maurice, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine, Sucy-en-Brie, Suresnes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaux-le-Pénil, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne, Villeneuve-le-Roi, Villenoy, les membres de la commission d'enquête ainsi que le directeur général délégué de HAROPA PORT Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en lis-de-France et dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Le Préfet d~ Seine-et-Marne1

Le Préfet des Yvelines

Le Préfet des Hauts-de-Seine

La Préfète du Val de Marne1

Copie p our information à :

Le Préfet de la région d'Île-de-France1

Préfet de Paris1

Pour le préfet délégué poμr l'égalité des chances1

chargé de /1 administration de l'État dans le

département et par délégation

Le secrétaire général adjoint1

Narendra JUSS/EN

Le Préfet de la Seine-Saint-Denis

Le Préfet du Val-d'Oise

Philippe COURT

- Madame la présidente du Tribunal administratif de Melun (E23000104C/77 du 19 décembre 2023), - Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

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