Compte-Rendu - cr 20221109

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 20220921

Compte-Rendu - cr 20230404

Compte-Rendu - cr 20191204

Compte-Rendu - cr 20231221

Compte-Rendu - cr 20210316

Compte-Rendu - cr 06042017

Compte-Rendu - cr 20230321

Compte-Rendu - cr 20200623

Compte-Rendu - cr 20200206

Compte-Rendu - cr 20181119

Compte-Rendu - cr 20221109 Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Gratot. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20221109)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

9 novembre 2022

(Convocation du 02/11/2022)

L’an deux mil vingt-deux, le neuf novembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la

commune de GRATOT, légalement convoqué, s’est réuni dans la mairie, sous la présidence de Monsieur

Rémi BELLAIL, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BELLAIL Rémi, M. AGNES Jean-Noël, Mme DYTRYCH Nathalie, Mme FREMOND Sylvie, M. GABRIELLE Jean-Pierre, Mme GAMBILLON Marie-Claire, Mme LECONTE Nathalie, M. LEROUX Jacques, M. OUITRE Florian, M. SELEMANI Amboudi, M. TIPHAIGNE Eric et Mme VOISIN Nadine. ABSENTS EXCUSES : M. HAMCHIN Thierry.

Secrétaire de séance : M. OUITRE Florian.

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance précédente. Le quorum est atteint.

M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Plateau sportif : remplacement des panneaux de basket.

Ordre du jour de la séance

1 - Présentation de l’extension des consignes de tri par Mme Clément.

2 -

Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Coutances mer et bocage en cours d’élaboration en présence de M. Binet.

3 - Eclairage public : modification des horaires et devis relatif au remplacement des horloges et des lampadaires.

4 - Achat d’une nouvelle unité centrale et devis de réinstallation des logiciels métiers.

5 -

Cimetière paroissial : ajout entretien du mur d’enceinte et du Calvaire dans la demande de

subvention au titre du Fonds d’Investissement Rural et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

6 - Proposition de la réfection de l’autel et du retable de l’église du Hommëel ainsi que le remplacement d’une porte de l’église de Gratot.

7 - Chaufferie de la mairie et de la salle : contrat d’entretien, diagnostic de l’installation et devis sur la remise en état de l’installation.

8 - Lotissement des Marronniers : étude géotechnique et dépôt du permis d’aménager.

9 - Voie douce : compte-rendu de la réunion relative à l’achat d’une bande de terrain des HLM et lancement de l’appel d’offres.

10 - Maison d’Assistantes Maternelles : compte-rendu du rendez-vous avec M. Laquaine.

11 - Présentation de l’organisation de la cérémonie du 11 novembre 2022.

12 - Demande d’interdiction d’accès au chemin des Landes pour les automobiles côté rond-point du Gros Frêne.

13 - Désignation d’un correspondant incendie et secours.

14 - Finition des travaux Place de la mairie.

15 - Point sur les dossiers en cours.

16 - Plateau sportif : remplacement des panneaux de basket.

+ questions diverses.- Présentation de l’extension des consignes de tri : intervention de Mme Clément.

Mme Clément, adjointe en charge de la transition écologique, des mobilités et à la démocratie participative à la ville de Coutances et déléguée communautaire Coutances Mer et Bocage, vient exposer les nouvelles consignes de tri qui devront être appliquées sur le territoire de la communauté Coutances Mer et Bocage.

A partir du 01/01/2023, « tous les emballages et papiers sont à trier ». Il s’agit du slogan qui sera largement diffusé aux français puisque le tri se fera de la même manière sur tout le territoire national.

Les emballages et papiers seront donc à trier dans les containers et ne prendront plus place dans les sacs d’ordures ménagères.

L’objectif est de diminuer de 15 % le volume des ordures ménagères d’ici 2030 par rapport à ce qui était constaté en 2010.

Mme Clément nous apprend que la composition actuelle des déchets par habitant et par an sur le territoire de Coutances Mer et Bocage est la suivante :

- ordures ménagères : 165 kgs (coût de 37.10 €)

- verre : 48 kgs (coût de 1.56 €)

- emballages papier : 48 kgs (coût de 15.57 €)

De plus, à partir du 01/01/2024, le tri à la source des biodéchets (épluchures, etc …) sera obligatoire. Il s’agit du compost.

Actuellement, 7000 tonnes de déchets ménagers et encombrants sont enfouis sur le territoire de Coutances Mer et Bocage dans 3 centres dédiés (Le Ham, St Fromond et Cuves).

Un nouveau guide de tri sera largement communiqué prochainement.

- Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Coutances mer et bocage en cours d’élaboration - Délibération 2022-007-001 :

M. Binet, vice-président de Coutances Mer et Bocage en charge de l’urbanisme, vient présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Il rappelle que le PLUI, lorsqu’il aura été approuvé à l’horizon 2024, remplacera les documents d’urbanisme (Plan Locaux d’Urbanisme, Cartes communales) actuellement applicables dans chaque commune membre.

Le PADD est une des étapes du processus d’élaboration du PLUI et sera suivie par le Règlement. L’objectif principal du PLUI imposé par la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 est de ne pas artificialiser :

- entre 2021 et 2031 plus de 50 % de la surface artificialisée entre 2011 et 2021 ; - entre 2031 et 2041 plus de 50 % de la surface de référence entre 2021 et 2031 ; - entre 2041 et 2050 atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

347 hectares ont été artificialisés entre 2011 et 2021 (constructions de maisons, routes et zones d’activités).

En déduisant la surface qui sera normalement artificialisée entre 2021 et 2024, il resterait 130 hectares « disponibles » pour être artificialisés. 80 hectares seraient consacrés à l’habitat (création ou extension sans compter les projets qui auront lieu dans les « dents creuses ») et 50 hectares seraient dévolus à l’activité économique.

M. Binet précise que des réunions publiques sur ce sujet auront lieu en janvier - février 2023. Le débat en conseil communautaire initialement prévu le 14/12/2022 a été repoussé au début du mois d’avril 2023. Il doit être précédé des débats en conseils municipaux.

Considérant les dix orientations du projet de Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD) dûment exposé, à savoir :Axe 1 : Ancrer Coutances mer et bocage dans une vision prospective à la hauteur des enjeux d’hier,

d’aujourd’hui et de demain

Orientation n° 1 : Accompagner le territoire dans sa transition écologique

Orientation n°2 : Préserver les ressources locales et veiller à leur durabilité : eau, air, sol,

énergie, matériaux d’aménagement et de construction

Orientation n°3 : Prévenir les incidences locales de la crise climatique, réduire la vulnérabilité

aux aléas naturels et renforcer la résilience du territoire, particulièrement sur le littoral

Axe 2 : Repositionner Coutances mer et bocage dans les dynamiques territoriales du Centre-Ouest

Manche et affirmer le rôle stratégique de la ville de Coutances

Orientation n°4 : Repenser les mobilités pour faciliter les liaisons inter et intra territoriales

Orientation n°5 : Accompagner le développement économique et anticiper ses dynamiques

de mutation

Orientation n°6 : Développer une politique d’aménagement équilibrée valorisant la proximité

Axe 3 : Affirmer l’identité de Coutances mer et bocage et développer un territoire agréable à vivre,

accueillant, équilibré et durable

Orientation n°7 : Conforter la qualité du patrimoine et des paysages littoraux et bocagers au

service des habitants

Orientation n°8 : Penser un développement équilibré et durable des communes urbaines et

rurales

Orientation n° 9 : Proposer de nouvelles formes urbaines adaptées aux ambitions du territoire

Orientation n°10 : Accompagner le rayonnement du territoire

Le conseil municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme ; notamment l’article L.153-12 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Manche Ouest approuvé par délibération du

Syndicat Mixte du Pays de Coutances, en date du 12 février 2010 ;

Vu la délibération du 18 décembre 2012 prescrivant la révision du SCoT ;

Vu la délibération du 8 mars 2016 portant validation du bilan provisoire du SCoT Centre Manche

Ouest ;

Vu la délibération du 8 mars 2016 approuvant la mise en révision du SCOT Centre Manche Ouest ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2016 créant la communauté de communes Coutances mer et

bocage et listant ses diverses compétences ;

Vu la délibération du 13 décembre 2016 approuvant l’analyse des résultats de l’application du SCOT

et la mise en révision du SCOT Centre Manche Ouest ;

Vu la délibération du 26 avril 2017 du conseil communautaire approuvant la décision de principe

d’élaborer un PLUI couvrant l’ensemble des communes de Coutances mer et bocage ;

Vu la délibération du 26 septembre 2018 du conseil communautaire approuvant les modalités

d’évolution des documents d’urbanisme communaux ;

Vu la délibération d’approbation du projet de territoire en date du 5 décembre 2018 ;

Vu la Conférence Intercommunale des Maires réunie le 7 mars 2019 durant laquelle ont été

proposées et débattues les modalités de collaboration entre la communauté de communes et les

communes membres ;

Vu le compte-rendu des conclusions de la conférence intercommunale qui a été organisée à

l’initiative du Président de la communauté de commune de Coutances mer et bocage ;

Vu la délibération du 22 mai 2019 du conseil communautaire prescrivant l’élaboration d’un Plan Local

d’Urbanisme intercommunal et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation

sur le périmètre de la communauté de communes Coutances mer et bocage ;

Vu la délibération du 27 janvier 2022 approuvant l’analyse des résultats de l’application du SCOT et la

mise en révision du SCOT Centre Manche Ouest ;

Vu la délibération du 29 septembre 2022 abrogeant la délibération du 18 décembre 2012 prescrivant

la révision du SCoT et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ;

Vu la délibération du 29 septembre 2022 prescrivant la révision du SCoT Centre Manche Ouest et

définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ;Les éléments du débat du PADD sont les suivants :

Une version du PADD ainsi qu’un support de présentation sont diffusés aux conseillers. Ils en ont été

également destinataires lors de l’envoi de la convocation pour cette réunion.

Les objectifs du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable constituent des orientations avec lesquelles il serait difficile de ne pas être d'accord.

En revanche, certains objectifs chiffrés du PADD ne nous paraissent pas toujours en accord avec certaines de ses orientations voire potentiellement contradictoires.

« Le développement économique » et « le rayonnement de Coutances Mer et Bocage » souhaités par le PADD passent entres autres de notre point de vue par le fait de retenir les jeunes sur notre territoire et parallèlement d'en attirer d'autres pour satisfaire notamment les besoins des entreprises qui sont en recherche de salariés.

Or nous faisons le constat que les jeunes couples ont des difficultés à se loger. La demande d'achat de résidence est soutenue, les maisons mises en location sont rares et la demande locative est très forte. L'épidémie de covid 19 en 2021 a aggravé le phénomène. La totalité ou presque des maisons en vente ont trouvé des acquéreurs en un temps record. Enfin dans le contexte de réchauffement climatique, notre région devient progressivement une destination privilégiée pour les vacanciers ou une terre d'accueil pour les retraités, ce qui a également pour conséquence de tendre le « marché » de l'immobilier au sens large.

Il en est conclu que le volet social du développement durable est peu visible voire inexistant. Il semble très dommageable que le développement durable soit érigé comme l’un des piliers du PADD sans que le volt social n’y soit intégré.

Au regard de ces éléments, le scénario démographique envisagé de 0,23 % par an ne paraît pas suffisant.

Il est indiqué page 26 du diaporama qu‘il correspond à celui constaté sur la période 1999-2007 alors que dans le diagramme de la page suivante (p. 27), il est en réalité de 0,88 % soit prés de 4 fois supérieur.

Par ailleurs les densités minimales de logement proposées de 25 maisons en moyenne par hectare nous paraissent excessives par rapport à l'organisation actuelle du bâti.

Cette exigence nous semble par exemple contradictoire dans la création d'un lotissement où il est demandé de valoriser les paysages et de maintenir une bonne qualité paysagère et environnementale, de gérer l'infiltration des eaux pluviales en créant des noues ou des bassins de rétention, de prévoir deux places de stationnement par lot, de créer des cheminements piétonniers avec des pentes inférieures à 4 %. Toutes ces demandes, en plus des voiries, consomment de la surface et ne nous semblent pas compatible avec l’objectif de 20, 25 ou 30 maisons par hectare. Pour la commune de Gratot, l’objectif en termes de densité se situerait entre 15 et 18 maisons par hectare.

On peut regretter également que compte tenu de ces critères, la construction de nouvelles maisons ne soit plus possible pour les communes ne disposant pas d’un assainissement collectif.

Enfin, compte tenu de « l’objectif de production de 50 % de logements en renouvellement urbain » les données chiffrées du projet de PADD conduisent à limiter à 32 hectares la surface pour les constructions de maisons. Cette surface nous paraît bien insuffisante et largement en dessous des obligations de la loi Climat et résilience.

Pour conclure, le projet de PADD prévoit une répartition « mathématique » des surfaces constructibles entre les communes. Il nous semble que cette façon de procéder tient compte insuffisamment de l’attractivité de chaque territoire et des besoins plus spécifiques de certaines communes.

Après avoir débattu de ces orientations,

Il est proposé au Conseil Municipal de :- prendre acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- prend acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) - demande à ce que le scénario d’augmentation démographique de 0.23 % soit augmenté afin de pouvoir accueillir de nouvelles populations

- demande la réduction de l’objectif de densité fixé à 25 à 30 maisons/ha. - précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et sera publiée au recueil des actes administratifs de la mairie de Gratot.

- précise que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Manche

La délibération sera affichée pendant un mois sur les panneaux habituels.

- Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public – Délibération 2022-007-002 :

M. Lemonchois (SDEM50) est venu rencontrer les élus afin de faire le point sur l’éclairage public.

Il a été convenu dans un premier temps de fixer les mêmes horaires de coupure nocturne sur

l’ensemble de la commune. Les horaires proposés sont de 22h à 7h.

Pour l’instant, ces horaires ne pourront s’appliquer que sur 5 des 7 horloges présentes. En effet, deux

d’entre elles situées au niveau de l’abribus au Hommëel et rue de la pitonnerie, sont pilotées à

distance par Enedis et ne peuvent être réglées à notre initiative.

Cette modification d’horaire des 5 armoires coûtera 174.40 €.

Un devis va être transmis ultérieurement par M. Lemonchois de façon à mettre en place des horloges

astronomiques. Cela permettra d’uniformiser les coupures nocturnes sur l’ensemble de la commune

et ainsi de réaliser des économies d’énergie.

Dans le but de modifier celles-ci, il convient d’autoriser M. le Maire à fixer ces horaires par arrêté

municipal.

De plus, un lampadaire ne fonctionne plus sur le parking de l’église et les autres sont peu efficaces. Il

s’agit d’anciens modèles très énergivores. C’est également le cas de ceux situés dans le lotissement

de la Pitonnerie et devant les HLM du lotissement du Pavement.

Un devis sera également transmis afin de prévoir le remplacement des 4 lampadaires par 2 mats

doubles équipés de leds.

Monsieur le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de

l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté

de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Maire

est chargé de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la

sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à

l’éclairage ;

VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de

l’environnement ;

VU la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de

l’environnement 1, et notamment son article 41 ;

VU la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi

Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles

L583-1 à L583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances

lumineuses ;CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de

serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de

la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas

une nécessité absolue ;

Le Conseil municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 D’adopter le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit ;

 Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et

modalités de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

- Achat d’une nouvelle unité centrale et devis de réinstallation des logiciels métiers – Délibération

2022-007-003 :

M. le Maire indique qu’il est devenu indispensable de mettre un système d’exploitation plus récent

dans l’ordinateur de la mairie car l’actuel n’est plus mis à jour par Windows.

Or, l’ordinateur a été acquis en 2013 et son processeur ne peut techniquement accueillir cette

nouvelle version de Windows sans risque de lenteurs et de surcharges.

Par conséquent, il est indispensable d’acquérir une nouvelle unité centrale.

Un devis a été obtenu auprès de Daltoner. Celui-ci comprend la nouvelle unité centrale, le transfert

du contenu de l’ancienne unité centrale et la nouvelle version de Microsoft Office.

Le coût est de 1 432.87 HT soit 1 719.44 € TTC.

Les logiciels métiers (comptabilité, élections, facturation, etc…) vont devoir être réinstallés par

Cosoluce. Le coût est de 250 € HT soit 300 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’achat d’une nouvelle unité centrale pour un montant de 1 432.87 HT soit 1 719.44 € TTC.

La réinstallation des logiciels métiers pour un montant de 250 € HT soit 300 € TTC.

- Cimetière paroissial : ajout entretien du mur d’enceinte et du Calvaire dans la demande de

subvention au titre du Fonds d’Investissement Rural et de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles – Délibération 2022-007-004 :

M. le Maire rappelle que M. Godefroy a fourni deux devis : l’un pour l’entretien du mur du cimetière

paroissial et l’autre pour l’entretien du Calvaire. Les montants sont respectivement de 5 920.00 € HT

et de 830.00 € HT.

Ces travaux sont éligibles à des subventions dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (FIR)

auprès du Conseil Départemental de la Manche d’une part et d’une demande d’aide financière pour

la restauration d’un édifice protégé au titre des monuments historiques auprès de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Afin de pouvoir compléter les dossiers de demandes de subvention, il convient de délibérer afin

d’approuver ces travaux et leur plan de financement.

Un courrier de la DRAC nous a été transmis afin d’indiquer que si subvention il y avait, ce serait un

taux de 20 %.

Le coût total est de 6 750.00 € HT soit 8 100.00 € TTC.

Le plan de financement sera le suivant :

Subvention DRAC 20% 1 350.00 €

Subvention FIR 40 % 2 700.00 €

Autofinancement 40 % 2 700.00 €

TOTAL 6 750.00 €Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Les travaux relatifs à l’entretien du mur du cimetière paroissial et du Calvaire pour un montant de 6

750.00 € HT soit 8 100.00 € TTC.

Le plan de financement indiqué ci-dessus

AUTORISE

M. le Maire à déposer les demandes de subvention et à signer tout document se référant à cette

affaire.

- Proposition de la réfection de l’autel et du retable de l’église du Hommëel ainsi que le

remplacement d’une porte de l’église de Gratot - Délibération 2022-007-005 :

L’Association de Sauvegarde des Eglises du Hommëel et de Gratot (ASEHG) a proposé de financer la

restauration du Maître-autel de l’église du Hommëel.

Afin de diagnostiquer l’état de cet autel, Mme Galbrun (chargée de mission patrimoine au Conseil

Départemental) est venue sur place le 03/11/2022.

L’objectif de la restauration est de conserver et de stabiliser la dégradation de l’Autel afin de le

consolider et de le valoriser.

Voici ce qui a été constaté :

Menuiserie : Enfoncement du tombeau d’autel en partie inférieure, dislocation au niveau du gradin et de la prédelle. Ancienne infestation qui ne semble plus active.

Monsieur le maire a précisé qu’un menuisier était déjà intervenu afin de stabiliser les emmarchements (greffe visible).

Polychromie : Les parties en sapin montre une seule couche couvrante, blanche. Les ors semblent bronzinés. A vérifier s’il n’y a pas une polychromie plus ancienne pour la partie du XVIIIe siècle, à titre documentaire.

Environnement : climat plutôt stabilisé.

Les prestations demandées seront les suivantes :

LOT 1 : Menuiserie

- Dépose de l’autel

- Nettoyage, dépoussiérage

- Traitement insecticide curatif

- Vérification des structures portantes et des assemblages

- Consolidations

- Réfection à neuf des éléments structurels ayant perdu leur cohérence mécanique, dans le même bois

- Purge des éléments métalliques et bras de lumière

- Repose isolée et ventilée : calage à effectuer pour laisser passer une lame d’air sous les autels - Rapport de restauration (commune, CAOA), avec photographies avant, pendant et après l’intervention (dossier accompagné de clichés numériques).

LOT 2 : Polychromie

- Nettoyage approfondi

- Réintégration des parties neuves si nécessaire

- Harmonisation de l’ensemble

- Dorure à la mixtion

- Rapport de restauration (commune, CAOA), avec photographies avant, pendant et après l’intervention (dossier accompagné de clichés numériques).

LOT 3 : Statues

- Nettoyage

- Réintégration des parties manquantes- Harmonisation de l’ensemble

- Rapport de restauration (commune, CAOA), avec photographies avant, pendant et après l’intervention (dossier accompagné de clichés numériques).

Remarque particulière

- Après dépose de l’autel, une dalle chaux sera à faire faire par un maçon.

Il est précisé que la commune de Gratot reste ouverte à des suggestions complémentaires justifiées

qui seront détaillées et chiffrées à part. Des travaux supplémentaires pourraient s’avérer nécessaires.

Mme Galbrun a transmis des listes indicatives de restaurateurs pour chacun des 3 lots indiqués ci-

dessus.

Il convient d’autoriser M. le Maire à procéder à la consultation des restaurateurs, à engager les

travaux selon les offres sélectionnées en accord avec le Conseil Départemental et à solliciter les

fonds publics et privés pour cette opération.

M. le Maire informe les conseillers que les restaurateurs qui seront consultés pour le lot 1 Menuiserie

le seront également pour le remplacement de la porte de la chapelle de l’église paroissiale.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’opération décrite ci-dessus

AUTORISE

M. le Maire à procéder à la consultation des restaurateurs, à engager les travaux selon les offres

sélectionnées en accord avec le Conseil Départemental et à solliciter les fonds publics et privés pour

cette opération.

Concernant la réfection de la toiture de l’église paroissiale, M. le Maire indique que M. Louvet

(Fondation du Patrimoine) viendra le 17/11/2022 à 11h à l’église paroissiale afin de se voir remettre

un chèque de l’Association de Sauvegarde de l’Eglise du Hommëel et de Gratot (ASEHG).

Puis M. Louvet remettra à son tour un chèque de la Fondation du Patrimoine à la commune. Comme

cela avait été convenu lors de la signature de la convention de partenariat, le montant devrait

approcher celui atteint par les dons des particuliers.

Les conseillers municipaux et la presse seront conviés.

- Chaufferie de la mairie et de la salle : diagnostic de l’installation – Délibération 2022-007-006 :

M. Ouitre informe les conseillers que le contrat d’entretien avec l’entreprise Ceme Guerin a été

arrêté.

Il a été demandé à l’entreprise Missenard d’effectuer un diagnostic de l’installation puis de proposer

un devis pour la remise à niveau de l’installation car plusieurs anomalies ont été constatées.

Le diagnostic a été réalisé mais ne pouvait pas être chiffré car il n’était pas possible de connaître à

l’avance le nombre d’heures nécessaires.

La facture a été transmise. Le coût est de 554.08 € HT soit 664.90€ TTC.

L’entreprise Missenard transmettra ultérieurement un devis pour la remise en état de l’installation et

fera également une proposition pour un contrat annuel d’entretien.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le paiement de la facture de 554.08 € HT soit 664.90€ TTC correspondant au diagnostic de

l’installation.

AUTORISEM. le Maire à signer toute pièce se référant à cette affaire.

- Lotissement des Marronniers : étude géotechnique, autorisation pour dépôt du permis

d’aménager et lancement de l’appel d’offres – Délibération 2022-007-007 :

M. Hamel (Infra VRD) nous a transmis son analyse des offres pour la réalisation de l’étude

géotechnique.

Il y a eu deux réponses et la mieux-disante est celle de SOL EXPLORER pour un montant de 3 250.00 €

HT soit 3 900.00 € TTC.

De plus, M. le Maire présente les projets de règlement, notice et plans qui seraient intégrés à la

demande du permis d’aménager.

Mme Deniau va être contactée afin de modifier certains points.

De plus, afin d’anticiper et de pouvoir avancer dans ce projet, il convient d’autoriser M. le Maire à

déposer le permis d’aménager et à lancer l’appel d’offres qui devrait intervenir.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’offre de Sol Exploreur pour un montant de 3 250.00 € HT soit 3 900.00 € TTC.

AUTORISE

M. le Maire à déposer le permis d’aménager de ce projet et à lancer l’appel d’offres.

- Voie douce : compte-rendu réunion relative à l’achat d’une bande de terrain des HLM -

Délibération 2022-007-008 :

Un rendez-vous a eu lieu le 4 novembre dernier en présence de M. Durand (Sa Hlm du Cotentin).

Afin de faciliter le projet de voie douce, il apparaît judicieux d’acquérir une bande du terrain bordant

la RD 244, appartenant actuellement à cet organisme. Cela permettrait d’une part d’avoir une

meilleure visibilité pour les véhicules qui sortent du lotissement du Pavement et d’autre part de

faciliter le passage de la voie douce.

Un accord a été trouvé pour pouvoir acquérir la bande de terrain voulue.

Une convention va être établie et il convient d’autoriser M. le Maire à la signer.

Le bornage sera réalisé par la suite. Les frais y afférents ainsi que ceux du notaire seront à la charge

de la commune.

Par ailleurs, M. le Maire et M. Agnes ont rencontré M. Carbonnel Vincent, propriétaire de la parcelle

ZI 69 qui se situe derrière la déchetterie.

M. Carbonnel a donné son accord pour autoriser la commune à réaliser une ouverture de 6 mètres

dans l’angle de son champ sous la condition que la commune mette en place deux barrières de 3

mètres chacune avec des poteaux de pente.

De plus M. Carbonnel abattra un arbre qui penche dangereusement sur la route à cet endroit et la

pelleteuse qui procédera à l’ouverture de la barrière, poussera l’arbre dans le champ.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’achat de la bande de terrain de la parcelle ZI 136 appartenant à la SA HLM du Cotentin et la prise en

charge des frais de bornage et de notaire.

La création d’une ouverture dans l’angle du champ de M. Carbonnel Vincent (ZI 69) et la mise en

place de deux barrières de 3 mètres chacune

AUTORISE

M. le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document se référant à cette affaire.

M. Ouitre indique qu’un rendez-vous est fixé avec M. Ruault (ATD de Coutances) et les gestionnaires

de réseaux le 18/11 à 14h.- Maison d’Assistantes Maternelles : compte-rendu du rendez-vous avec M. Laquaine –

Délibération 2022-007-009 :

M. le Maire et Mme Gambillon ont rencontré M. Laquaine, architecte, afin d’aborder le projet de

Maison d’Assistantes Maternelles (MAM).

M. Laquaine propose de réaliser une étude de faisabilité qui comprendrait :

- l’analyse des droits à construire.

- l’établissement d’un plan d’intention organisationnelle suivant le programme du maître d’ouvrage dans la limite de 2 modifications.

- des réunions avec le maître d’ouvrage suivant nécessités.

- l’établissement d’une estimation prévisionnelle niveau Diagnostic au ratio/m².

Le coût serait de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.

Cela permettrait d’avoir une vision plus précise de ce projet notamment en termes de besoin de

financement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

L’étude de faisabilité pour un montant de 5 000 € HT soit 6 000 € TTC.

AUTORISE

M. le Maire à signer toute pièce se référant à cette affaire.

- Demande d’interdiction d’accès au chemin des Landes pour les automobiles côté rond-point du

Gros Frêne – Délibération 2022-007-010 :

Il a été constaté à plusieurs reprises des dépôts sauvages à l’entrée du chemin rural n°12 dit « des

Landes au Gros Frêne » du côte du rond-point du Gros Frêne.

Afin d’éviter le plus possible ces incivilités, il est proposé de mettre en place un plot côté rond-point

du gros frêne.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

La mise en place d’un plot côté rond-point du gros frêne dans le chemin rural n°12.

AUTORISE

M. le Maire à prendre l’arrêté correspondant et à signer toute pièce se référant à cette affaire.

- Désignation d’un correspondant incendie et secours :

L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité

civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige

les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du

conseil municipal.

Il est désigné par le Maire. Cela ne nécessite donc pas de délibération mais un arrêté semble utile.

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au préfet et au président du

conseil d’administration du service d’incendie et de secours (art. D 731-14).

Les fonctions du correspondant sont les suivantes :

Plan communal de sauvegarde. La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et secours (art. L 731-3 du code de la sécurité intérieure).Rôle du correspondant incendie et secours. Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).

Etendue de la mission de correspondant incendie et secours. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune (art. D 731-14).

Information du conseil. Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence (art. D 731-14). Rémunération. La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).

M. le Maire propose de désigner M. Agnes qui donne son accord.

Un arrêté sera pris en ce sens.

- Finition des travaux Place de la mairie :

La Place de la mairie n’est pas totalement terminée. Les élus accompagnés de M. Hamel (Infra VRD)

ont rencontré M. Cochard (Lehodey TP) pour faire le point.

Il reste notamment un passage piéton à réaliser, un panneau « zone 30 » à ajouter et une résine à

appliquer entre le parking et le chemin piétonnier du lotissement du Manoir.

Ces travaux devraient intervenir dans les prochains jours.

Une facture suivra afin de solder ce projet et de pouvoir demander les subventions y afférentes.

- Plateau sportif : remplacement des panneaux de basket – Délibération 2022-007-011 :

Les panneaux de basket sur le plateau sportif sont abîmés. L’entreprise Lehodey a transmis un devis

pour le remplacement des panneaux de basket détériorés.

Le remplacement de l’ensemble (4 supports en acier + 4 panneaux) coûterait 2 129.04 € HT soit

2 554.85 € TTC.

La pose devrait être assurée par l’entreprise Lehodey TP.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE

Le devis pour le remplacement des 4 panneaux de basket d’un montant de 2 129.04 € HT soit

2 554.85 € TTC.

AUTORISE

M. le Maire à signer toute pièce se référant à cette affaire.- Questions diverses :

- début du plan d’adressage :

La charte du plan départemental d’adressage de la commune a été délibérée lors du dernier conseil municipal du 20 septembre dernier.

M. Piquet viendra en mairie le 14/11/2022 à 9h30 pour débuter les travaux. Tout conseiller municipal intéressé par le sujet pourra s’y joindre.

- article d’Ouest-France relatif au projet de commune nouvelle :

M. le Maire souhaite apporter des précisions suite à la parution de l’article d’Ouest-France sur le projet de commune nouvelle lancé par M. Bourdin, Maire de Coutances.

Il a bien été indiqué explicitement au journaliste que ce projet n’entrait pas dans les orientations du conseil municipal.

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES AU COURS DE LA SEANCE

2022-007-001 Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Coutances mer et bocage en cours d’élaboration.

2022-007-002 Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public.

2022-007-003 Achat d’une nouvelle unité centrale et devis de réinstallation des logiciels métiers.

2022-007-004

Cimetière paroissial : ajout entretien du mur d’enceinte et du Calvaire dans la demande de subvention au titre du Fonds d’Investissement Rural et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

2022-007-005 Proposition de la réfection de l’autel et du retable de l’église du Hommëel ainsi que le remplacement d’une porte de l’église de Gratot.

2022-007-006 Chaufferie de la mairie et de la salle : contrat d’entretien, diagnostic de l’installation et devis sur la remise en état de l’installation.

2022-007-007 Lotissement des Marronniers : étude géotechnique et dépôt du permis d’aménager.

2022-007-008 Voie douce : compte-rendu réunion relative à l’achat d’une bande de terrain des HLM.

2022-007-009 Maison d’Assistantes Maternelles : compte-rendu du rendez-vous avec M. Laquaine.

2022-007-010 Demande d’interdiction d’accès au chemin des Landes pour les automobiles côté rond-point du Gros Frêne.

2022-007-011 Plateau sportif : remplacement des panneaux de basket.Signature des membres présents à la séance :

Nom et Prénom Fonction Signature

BELLAIL Rémi Maire

AGNES Jean-Noël 1ère adjoint

GAMBILLON Marie-Claire 2e adjointe

VOISIN Nadine 3e adjointe

OUITRE Florian 4e adjoint

DYTRYCH Nathalie Conseillère

FREMOND Sylvie Conseillère

GABRIELLE Jean-Pierre Conseiller

HAMCHIN Thierry Conseiller Excusé

LECONTE Nathalie Conseillère

LEROUX Jacques Conseiller

SELEMANI Amboudi Conseiller

TIPHAIGNE Eric Conseiller