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Compte-Rendu - 7 compte rendu 16 septembre 2016
Document publié le Vendredi 16 septembre 2016 par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu 16 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Thuilley-aux-Groseilles – 16 septembre 2016
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THUILLEY-AUX-GROSEILLES
SEANCE DU VENDREDI 16 SEPTEMBRE 2016 A 20H30
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 11 septembre 2016, s’est réuni dans les
locaux de la mairie, sous la présidence de M. Frédéric RAYBOIS, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. ABRAHAM David, COCHET Jean-Yves, DETHOREY
Marc, GENIN Christophe, GRIS Samuel, PEROUX Amélie, PEROUX Jacques,
WECKERING Nicolas
Absents excusés : TROCME Lydie
Le Conseil Municipal décide de nommer pour secrétaire de séance : Mme PEROUX Amélie.
Dossier n°1 : Délibération n° 39/16 : Demande de subvention – Plan Régional 2016
Le maire expose au conseil municipal l’avant-projet du bureau d’étude EHV concernant l’enfouissement des réseaux secs, le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable et travaux de voirie des rues de la Prairie et des Prés.
Soit pour un montant de 347 450 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’approuver le projet ;
De solliciter auprès de la région l’obtention d’une demande de subvention au titre du plan de soutien régional à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants Autorise le maire à signer tous documents nécessaires au projet ;
s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) »
Dossier n°2 : Délibération n° 40/16 : Demande de subvention – SDE 54 – ART8
Le maire expose au conseil municipal l’avant-projet du bureau d’étude EHV concernant l’enfouissement des réseaux secs, le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable et travaux de voirie des rues de la Prairie et des Prés.
Soit pour un montant de 347 450 € HT.
Les travaux seront réalisés durant le 4ème trimestre 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’approuver le projet ;
De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du SDE 54 avec une convention ORANGE
Autorise le maire à signer tous documents nécessaires au projet ;
s’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.
Adopté par 8 voix « pour », 1 voix « contre » et 0 « abstention(s) » Thuilley-aux-Groseilles – 16 septembre 2016
Dossier n°3 : Délibération n°41/16 : Demande de subvention – DETR 2016
Le maire expose au conseil municipal le projet concernant la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de la salle des fêtes pour un montant de 6 850 € HT. Les travaux seront réalisés durant le 4ème trimestre 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’approuver le projet ;
de solliciter l’octroi d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 ; Autorise le maire à signer tous documents nécessaires au projet ;
S’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) »
Dossier n°4 : Délibération n°42/16 : Décision modificative 2 – Reprise excédent CCAS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 et suivants,
Vu le budget primitif voté le 15 avril 2016 et transmis en sous-préfecture ;
Vu la délibération du 24 juin 2016 décidant la dissolution du CCAS à compter de l’exercice 2016 ;
Considérant la nécessité d’intégrer le résultat excédentaire du CCAS au budget général ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative n°2 telle que figurant ci-après :
002 Recettes fonctionnement + 861,39 €
60632 Fournitures de petit équipement + 551,39 €
6135 Locations mobilières + 310,00 €
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention(s) »
Dossier n°5 : Délibération n°43/16 : Vente de bois parcelle 25 et 41
Monsieur DETHOREY Marc, 1er adjoint expose la proposition de M. BOHAIN (ONF) de changer la destination de l’exploitation des parcelles 25 et 41 :
Les grumes seront exploitées en régie, les bois 30/35 seront exploités en régie (bois d’industrie toutes longueurs), les houppiers et taillis restant seront exploités par des cessionnaires extérieurs.
Compte tenu de l’écartement des cloisonnements, il n’est pas possible de façonner et débarder du 2 ou 4 m.
Après cet exposé, le conseil municipal décide :
d’accepter le changement de destination de l’exploitation des parcelles 25 et 41.
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) » Thuilley-aux-Groseilles – 16 septembre 2016
de fixer un prix au stère pour les cessionnaires extérieurs à 8 €
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention(s) »
Dossier n°6 : Délibération n°44/16 : Sinistre du 22 juillet 2016
En date du 22 juillet 2016, un camion de l’entreprise KUCHLY a perdu des bottes de paille qu’il transportait sur la voirie.
Un accord amiable a été trouvé avec l’entreprise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d’émettre un titre exécutoire d’un montant de 850,00 € correspondant au temps passé par l’employé communal à nettoyer la voirie et le remboursement du matériel dégradé.
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention(s) »
Dossier n°7 : Délibération n°45/16 : RPQS Eau potable de l’exercice 2015
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention(s) » Thuilley-aux-Groseilles – 16 septembre 2016
Dossier n°8 : Délibération n°46/16 : RPQS Assainissement de l’exercice 2015
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention(s) »
Dossier n°9 : Délibération n°47/16 : Demande d’occupation du domaine public / Camion
pizza
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande d’emplacement a été
formulée le 01/09/2016 par Monsieur Aupetitallot Pascal « La boite à PID’ZA »
Après lecture du courrier, le conseil municipal décide :
D’autoriser l’octroi d’un emplacement situé devant la salle des fêtes rue de l’Eglise
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention(s) »
De fixer la taxe pour occupation du domaine public à 0 €
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention(s) » Thuilley-aux-Groseilles – 16 septembre 2016
Dossier n°10 : Délibération n°48/16 : Décision modificative 3 – Maitrise d’œuvre travaux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 à 3, L.2312-1 et suivants,
Vu le budget primitif voté le 15 avril 2016 et transmis en sous-préfecture ;
Considérant la nécessité de procéder aux modifications de crédits telle que figurant ci-après
pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à
l’activité de la commune ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la décision modificative n°3 telle que figurant ci-après :
2031 (20) Frais d’étude + 28 500,00 €
2135 (21) Instal. Géné. Agencement, aménagement - 28 500,00 €
Adopté par 9 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention(s) »
QUESTIONS DIVERSES
AEIM - L’opération « Brioches de l’amitié » se déroule du 3 au 9 octobre : recherche
de volontaires
Les travaux au 12 Grande rue débuteront fin novembre 2016
Projet « chouette » en cours
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire décide de clore la séance à 22h17