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Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 16
Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu du 22 janvier 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement,
Page 1/1
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 Janvier 2016
DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le vingt-deux Janvier à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique HENRY, Maire de la commune.
Convocation adressée le 16 Janvier 2016 avec l’ordre du jour suivant :
1- AVIS sur la demande de la société SCL à exploiter une carrière sur la commune de THUILLEY AUX GROSEILLES
Présents : Mmes et MM. ABRAHAM David, COCHET Jean-Yves, DETHOREY Marc, GENIN Christophe, GRIS Samuel, PEROUX Amélie, PEROUX Jacques, RAYBOIS Frédéric et TROCME Lydie, WECKERING Nicolas.
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
Absent(e)(s) :
Secrétaire de séance : M. RAYBOIS Frédéric
Dossier n°1 : AVIS sur la demande de la société SCL à exploiter une carrière sur
la commune de THUILLEY AUX GROSEILLES
Monsieur le Maire informe les élus que le conseil municipal de THUILLEY AUX GROSEILLES est
appelé, en application des dispositions de l’article R512-20 du code de l’environnement, à formuler un avis
sur la demande de la société SCL, afin d’être autorisé à exploiter une carrière dans la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Avis favorable : 3 voix
Avis défavorable : 7 voix
Abstentions : 1 voix
Emet un avis défavorable compte tenu des inquiétudes sur les risques :
- de pollution de l’eau et/ou des sols ;
- de déviation d’une ou des sources ;
- des risques de nuisance sonore ;
- de perte de la qualité environnementale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30