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Arrêté - ARRETE 2023 106
Arrêté - Arrêté n°106
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°106)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
+
Ci { fan 1156
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
KXC LSSIVE Arrêté n°106/PM/2023
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Les articles L3332-3, L3332-4 du Code de la Santé Publique
VU la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU la demande de Madame JARDRY Marianne, Gérante de l’établissement « La Casa del Palau », sis Place de la
République à Palau del Vidre (66690), sollicitant en date du mercredi 12 juillet 2023, des permissions temporaires
d'animation sur le domaine public afin d'organiser des soirées musicales, aux dates suivantes: samedi 22 juillet 2023,
samedi 05 août 2023, samedi 26 août 2023, samedi 02 septembre 2023, samedi 16 septembre 2023. Ces soirées musicales
auront lieux de 19h00 à 00h00.
ARRETE
ARTICLE 1. - Madame JARDRY Marianne Gérante de l'établissement « La Casa del Palau », Place de la République à Palau
del Vidre (66690) est autorisée à organiser des soirées avec animation musicale de 19 heure jusqu’à minuit, pour les dates
suivantes : samedi 22 juillet 2023, samedi 05 août 2023, samedi 26 août 2023, samedi 02 septembre 2023, samedi 16
septembre 2023.
ARTICLE 2. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et la tranquillité des riverains.
L'animation musicale devra cesser pour minuit.
ARTICLE 3. - A l'issue du repas, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l’état.
Æ 2, M
ARTICLE 4. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée de manière visible de la voie publique, conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
ARTICLE 6. - Le présent arrêté sera adressé à Madame JARDY Marianne Gérante de l'établissement « La Casa del Palau »,
Place de la République à Palau del Vidre, pour valoir notification.
ARTICLE 7. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 12 juillet 2023,
s