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Arrêté - Arrêté n°106
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°106)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté de police de la circulation
Arrêté n°106/PM /2024
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE
VU Le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L131-1 et L511-1,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
VU Le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8,
VU La Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
VU La demande de BOUYGUES TELECOM, 37-39 rue Boissière, 75116 PARIS en date du 09 octobre2024,
sollicitant une autorisation de travaux sur le domaine public, au 29 rue Vila à Palau del Vidre, pour la journée du
mercredi 15 octobre 2024.
CONSIDERANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de de modifier la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1. - La société Bouygues Télécom est autorisée à occuper la voirie afin d'effectuer les travaux suivants : tirer
un câble en souterrain du 02 rue des Jardins au 29 rue Vila, la journée du mercredi 15 octobre 2024 de 8 heures à
18 heures.
ARTICLE 2, -Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et lourds seront interdits.
ARTICLE 3, - La signalisation du chantier sera mise en place et maintenue, conformément à la réglementation sur la
signalisation routière en vigueur, par l'entreprise BOUYGUES TELECOM.
ARTICLE 4. - Toutes les précautions seront prises pour assurer la sécurité des passants et des riverains. Les travaux seront effectués dans le respect du proche voisinage.
ARTICLE 5. - A l'issue des travaux, le domaine public sera impérativement nettoyé et remis en l'état.
ARTICLE 6. - Copie du présent arrêté sera impérativement affichée sur le chantier de manière visible de la voie
publique, la semaine précédant le commencement des travaux conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7, - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE 8. - Le présent arrêté sera adressé à BOUYGUES TELECOM, 37-39 rue Boissière, 75116 PARIS.
ARTICLE 9. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Responsable de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Palau del Vidre, le jeudi 10 octobre 2024.
Le Maire,