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Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 72 Modification de duree hebdomadaire de service)
Thèmes du document : Famille, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
29 1
Date de la convocation
3 avril 2019
Acte rendu exécutoire après
AB Auf 28€
transmission en Sous-Préfecture le
Let publication le A8 Aven 2% |
L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 17 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Christian Jouan — Fabienne Perrot — Michel Jan — Christian Henneteau — Jean- Yves le Guyader — Laurent le Corre — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt —- Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boedec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel le Caër — Claude Bernard
Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Modification de durée hebdomadaire de service
Le Président rappelle qu’un poste d’agent social territorial en charge de l’encadrement de la petite enfance à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 17.5 / 35°m avait été créé par délibération en date du 23 juin 2016 au sein du Multi-Accueil. Afin de satisfaire aux besoins en personnel de ce service, l’agent qui occupe cet emploi assure régulièrement les remplacements des agents momentanément indisponibles (congés annuels, congés maladie) et se tient à disposition de la structure pour compléter les effectifs et ainsi respecter les taux d’encadrement règlementaires. Ce surcroît d’activité aboutit à un dépassement régulier de la durée hebdomadaire de service initialement attribuée au poste et ne peut être rémunéré que sous la forme d’heures complémentaires.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire, à compter du 1% juin 2019, d’adapter le temps de travail de cet agent aux besoins en personnel du Multi-Accueil et de porter la durée hebdomadaire de service du poste à 24.5/35% soit 70% d’un équivalent temps plein.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Modifie comme suit le tableau des effectifs à compter du 1° juin 2019 :
Suppression d’un poste d’agent social territorial à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 17.5/35%,
Création d’un poste d’agent social territorial à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 24.5/35%%,
Le Président, =
Jean-Yves Philippe /
Délibération N° 72 Page 1/4