Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 7 novembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 12.10.2017

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 janvier 2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 4 avril 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du 02.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11.09.2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 03.03.2020

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 19.11.2019

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28.03.2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municpal du 08.04.21

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2017 Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Neung-sur-Beuvron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 20 décembre 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Transports, Mairie de Neung sur Beuvron

1 rue des Anges

41210 NEUNG SUR BEUVRON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le mercredi 20 décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Edith BRESSON, Maire.

Etaient présents : M. Guillaume GIOT, Mme Caroline de BODINAT, M. Matthieu SPIESSER, Mme Virginie SENTUCQ, M. Sébastien RAVIER, M. Wilfried LAURENT, Mme Frédérique LAFONT, Mme Joëlle ANDREOLETTI, Mme Marie- Claude PASTY, M. Jean-François GIRARD formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Mme Christel DAVOLI, Mme Jacqueline SCHREINER, M. Edouard ANDRE, M. Philippe SEDILLEAU.

Procurations : Mme Christel DAVOLI pour Mme Caroline de BODINAT Mme Jacqueline SCHREINER pour Mme Frédérique LAFONT

Secrétaire de séance : Mme Virginie SENTUCQ.

ORDRE DU JOUR

1°) TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES SUR AGENDA DE POCHE

Jusqu’à présent, l’agenda de poche était géré par une société extérieure. Les tarifs pratiqués étant très onéreux, les

artisans et commerçants refusaient l’encart publicitaire.

La société ayant décliné elle-même l’arrêt du contrat, la commune a donc décidé de reprendre à sa charge cet

agenda apprécié des habitants de la commune.

L’agenda de poche permet de disposer des informations relatives au Conseil Municipal et aux différents services

administratifs. Il recense également les responsables des associations locales et les coordonnées des différents commerces, artisans, professionnels de santé.

Pour réaliser cet agenda, il est fait appel à un imprimeur qui réalise la mise en page et l’édition d’environ 1000 exemplaires. Le financement est assuré par des insertions de publicités. La mairie se charge de la recherche des annonceurs en privilégiant les commerçants et artisans de la commune.

L’émission des titres de recettes est effectuée pour chaque société.

Le paiement s'effectue directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité

publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962).

Il est proposé les tarifs suivants :

4% couverture 100 x 170 250 €

1 page intérieure 100 x 170 150 €

1 double page centrale 200 x 170 500 €

VA page intérieure 90x 75 80 €

1/3 page intérieure 90x 47 60 €

Il est précisé que ces recettes ne sont pas soumises à la T.V.A.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette proposition,

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal — Article 70688

29 REPARTITION DES LOTS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX SENIORS

ENTRE LA COMMUNE DE NEUNG SUR BEUVRON, LA SOCIETE IMMOBILIERE CENTRE LOIRE ET LA SOCIETE SE TRANSPORT

Il y a plus d’un an, le conseil municipal avait déjà évoqué ce sujet.Le projet de construction de 10 logements sociaux séniors va se poursuivre en 2018 pour se concrétiser courant 2019 avec une livraison prévue en janvier 2020.

Ce projet se fait en partenariat avec la Société Immobilière Centre Loire-Société Anonyme d’habitations à loyers modérés et en relation avec le lotisseur Se Transport.

Trois terrains ont été réservés à la Commune sur le Lotissement de la Sapinière : lots 1, 6 et 10. Afin de réaliser les 10 logements sur l’emprise des lots 2, 3, 4 et 5, une redistribution des parcelles est nécessaire. Dans un premier temps, la commune échange les lots 6 et 10 qui lui avaient été attribués à l’origine contre les lots 2 et 3.

Dans un deuxième temps, la Commune autorise la construction de 10 logements sur les parcelles numérotées de 2 àS.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire :

1°) à signer les actes chez le notaire :

l’acte constatant la remise à titre de dation en paiement pour la somme de 105 000 € des lots 1, 2 et 3 du lotissement la Sapinière rue du Stade au profit de la Commune.

Autoriser la mainlevée du privilège de vendeur pris au service de la publicité foncière de Blois 2 sur la totalité des lots du lotissement la Sapinière rue du Stade.

A signer l’acte de promesse de cession à titre gratuit des lots 2 et 3 à la société Immobilière Centre Loire-Société Anonyme d’habitations à loyers modérés.

Donner tout pouvoir à Madame le Maire avec faculté de substituer au profit de Monsieur Guillaume GIOT,

2°) à engager les démarches de constructions des dix logements sociaux séniors.

Un partenariat avec l’Ehpad l’Orée des Pins pourrait être envisagé afin que les Séniors puissent bénéficier des activités et des repas servis à l’établissement.

3°) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BATIMENT

Une convention de mise à disposition du bâtiment communal situé 20 rue Henri de Geoffre est en cours de rédaction et doit être établie entre la commune et Monsieur Stéphane LO IACONO.

L’exposant s’engage à louer le local pour y organiser les évènements suivants: Expositions/ventes d’œuvres d’Artistes et d’Artisans Créateurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour sa mise en œuvre.

4°) MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS. DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Monsieur Guillaume GIOT présente au conseil municipal les éléments obligatoires et facultatifs de la rémunération des agents publics à temps complet ou à temps non complet.

Les éléments obligatoires sont le traitement de base calculé au regard de l’indice détenu en fonction de l’échelon et du grade ainsi que le supplément familial de traitement en fonction du nombre d’enfant à charge. Les éléments facultatifs correspondent aux primes et indemnités perçues par les agents dans le cadre du régime indemnitaire.

À compter du 1° janvier 2018, un nouveau régime indemnitaire sera mis en place: le RIFSEEP (Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, aux Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel). Celui-ci remplacera le régime indemnitaire actuel, sur l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale.

Ce nouveau régime indemnitaire sera composé de deux primes :> Une prime principale : l’Indemnité de fonctions, sujétions, expertise (IFSE) versée mensuellement, elle est liée à l’emploi occupé: chaque poste relevant d’un groupe de fonctions déterminé au regard de critères professionnels. Son montant pourra être réexaminé à minima tous les 4 ans en l’absence de changement de poste.

> Une prime facultative : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : versé une fois par an, il tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100 % d’un montant maximal. Le CIA n’a pas vocation à être reconduit automatiquement d’une année sur l’autre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité.

5°) ATTRIBUTION DE CHEQUES CADHOC AU PERSONNEL

Vu Parrêté du 5 décembre 2016 (JO du 13/12/2016) fixant la valeur du plafond mensuel de Sécurité Sociale pour 2017,

Depuis plusieurs années, le conseil municipal a décidé d’attribuer aux salariés des bons cadeaux à l’occasion des fêtes de Noël sous la forme de Chèque CADHOC.

Le montant global n’excédant pas le plafond mensuel de la Sécurité Sociale, les bons sont exclus de l’assiette de cotisation.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

RECONDUIT pour 2017 le dispositif Chèque CADHOC,

FIXE la valeur du Chèque CADHOC à 160 € par agent

AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

6°) CONVENTION CICLIC CINEMOBILE POUR LES ANNEES 2018 — 2019 ET 2020.

Pour garantir un maillage d’une offre cinématographique accessible et ambitieuse sur l’ensemble du territoire, la Région Centre —Val de Loire soutient, depuis sa création, le Cinémobile, salle de cinéma unique en France gérée par Ciclic, qui dessert 46 communes rurales.

Pour la mise en œuvre de cette exploitation d’un cinéma itinérant et de proximité, Ciclic et chaque commune accueillant le Cinémobile s’engagent dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens.

Une nouvelle convention, valable pour la période 2018 -2020 pose les engagements et les rôles entre Ciclic et la commune de Neung-sur-Beuvron, partenaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve cette convention.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

1° TRAVAUX :

Chicanes fleuries et Liaison piétonne : les chicanes provisoires route de Blois et route de La Marolle en Sologne ont été déplacées puis réimplantées en fonction des retours et observations transmis à la mairie et aux élus. Il a été signalé par plusieurs habitants un manque de visibilité de ces chicanes provisoires sur la route de La Marolle. Un dispositif permettant une meilleure signalisation des chicanes provisoires sera installé (balises réfléchissantes) par l’entreprise PASTEUR avant les vacances de Noël

Les chicanes définitives doivent être mises en place début janvier et seront équipées de plots avec diodes clignotantes pour améliorer leur visibilité.

La gendarmerie est favorable à cette pose de chicanes qui réduiront la vitesse excessive sur ces deux routes.

La liaison piétonne est presque terminée. Une bande blanche doit encore être matérialisée au bord de la route de Romorantin ainsi qu’un passage piéton route de Vernou en Sologne. La mise en place de spots solaires, prévue pour guider les gens qui emprunteront ce passage le soir, est terminée. Le calcaire de finition est installé. Un écran végétal a été autorisé par le Conseil Départemental.

L’installation de potelets bois en bordure de la route de Romorantin, initialement demandée par la commune, a été refusée par le Conseil Départemental.e Salle de la Forge : La pose du carrelage par l’entreprise RUET Michaël est en cours. Les travaux de peinture seront effectués début janvier 2018 par l’entreprise HOURY Bruno. Le carrelage mural dans les toilettes sera posé par un employé communal : Monsieur Thierry ROBERT.

Les travaux d’électricité seront effectués également par un employé communal : Monsieur Jean-Pierre HIGOA accompagné d’un stagiaire en CAP.

Les travaux d'isolation thermique des plafonds ont été effectués par les employés municipaux. Les peintures extérieures sont prévues au printemps prochain.

La fin des travaux est envisagée pour fin février 2018 sauf imprévus.

2° SUBVENTIONS :

e Le conseil départemental a accordé une subvention de 1 563 € pour le remplacement des fenêtres de la bibliothèque et une subvention de 1 594 € pour son équipement mobilier.

3° MANIFESTATIONS :

e Goûter des personnes seules et isolées le dimanche 24 décembre 2017 à 16h00 salle du conseil municipal.

+ Téléthon : l’Association Badminton a récolté la somme d’environ 250€ en faveur de l’AFM, les Jeunes Sapeurs- Pompiers environ 350 € et l’école de musique environ 20€.

Le cross du collège Louis Pergaud, organisé le mercredi 20 décembre, a permis de collecter également des dons. Un chèque sera remis le 18 janvier prochain à 14h00 au collège en présence du coordinateur du Téléthon du Loir- et-Cher.

Vœux du Maire le dimanche 14 janvier 2018 à 15h30 à la Salle des Fêtes.

e Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 20 février 2018 à 19h00.

La séance est levée à 20h05.