Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delibs du 11 decembre 2023
Déliberation - liste delibs 09 decembre 2024 1
Déliberation - liste delibs du 24 novembre 2025
Déliberation - liste delibs du 13 octobre 2023
Déliberation - liste delibs du 12 decembre 2022
Déliberation - liste delibs du 02 juillet 2024 1
Conseil Municipal - avis CM 15 12 2025
Déliberation - liste delibs du 15 mai 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 15 decembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CCAS du 1
Déliberation - liste delibs du 15 decembre 2025 1
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 15 decembre 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
PRESENTS : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Nicolas AUBIN, Adjoints. Raymond BLOUET, Mathieu LEVILLAIN, Conseillers municipaux délégués. Annick VIVIEN, Agnès GODREUIL, Francine RABINIAUX, Chrystel CAULET, Mélynda HASSOUNA, Caroline COPPENS, Nicolas VOLLE, Flavie ANNE, David LE LARGE, Christine PERTUISEL, Pierre PIRON, Mathias JOLY.
EXCUSÉS ET PROCURATIONS : Betty GAYVRAMA à Régine LEFEUVRE, Sophie RABORY à Jean-Paul RONSIN, Jean RONSIN à Raymond BLOUET, Mylène MENARD, Fabien GRIGNON à Mélynda HASSOUNA. SECRETAIRE de SEANCE : Jean-Paul RONSIN. À défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité
ORDRE DU JOUR ; ajout validé en question diverse
PV des DELIBERATIONS du 24 novembre 2025 ; arrêté.
STATUTS DE MONTFORT COMMUNAUTÉ
Le conseil municipal est favorable à la proposition de
modification des statuts de Montfort Communauté structurés
en 3 blocs de compétences :
• compétences obligatoires,
• compétences supplémentaires soumises à l'intérêt
communautaire,
• compétences facultatives non soumises à l'intérêt
communautaire.
La modification intègre le futur cinéma communautaire dans la
compétence « culture », des critères de subvention pour les
compétences sport et culture, et la compétence coopération
décentralisée. Elle supprime la compétence « transport des
écoles et des ALSH vers les équipements communautaires ».
SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL des GENS du VOYAGE
A l'exception d'une abstention, le conseil municipal émet un
avis favorable aux prescriptions identifiées dans la fiche
territoriale du schéma départemental des gens du voyage pour
2026-2032.
Il n’est pas favorable aux préconisations du schéma.
Les prescriptions concernent :
• 1 terrain de grands passages (adapté été/hiver) d’un Ha
maximum à Bédée,
• 12 terrains familiaux locatifs (TFL qui sont des logements
adaptés dits PLAI ou de terrains aménagés familiaux) :
▪ 5 à Montfort-sur-Meu,
▪ 2 à Bédée,
▪ 2 à Pleumeleuc,
▪ 1 à Breteil,
▪ 1 à Iffendic,
▪ 1 à Talensac.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le conseil municipal renonce à exercer son droit de
préemption urbain au 102 Les Tardivières.
DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’ETAT
Le Conseil Municipal sollicite des subventions de l’Etat au
titre de la DETR-DSIL-FIT 2026 pour :
➢ des travaux à l’église (beffroi et cloches) d’un montant
de 66 039,19 € HT au taux de 30%,
➢ des travaux de rénovation thermique et d’isolation de la
maison de la rue de la Cité ; au taux de 30% sur un cout
de 62 569,65 HT,
➢ des travaux de remise en fonctionnement et de
création de poteaux d’incendie ; 25% du montant de
20 917 € HT.
INSTAURATION d’INDEMNITES POUR OCCUPATION SANS
TITRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Outre l’action pénale, le gestionnaire du domaine public
peut réclamer une indemnité à l’occupant sans titre, après
mise en demeure infructueuse. Considérant que les
voitures « ventouse » portent atteinte à la sécurité des
usagers de la route et des trottoirs, le conseil fixe ces
indemnités à :
- 20 € / jour pour l’occupation irrégulière d’un véhicule
léger de moins de 3.5t OU l’encombrement du domaine
public sur une surface comprise entre 1 et 20 m²,
- 40 € / jour pour l’occupation irrégulière d’un PL ou
véhicule professionnel de plus de 3.5 T ou
l’encombrement du domaine public sur une surface
allant de 21 à 50 m².
DOMMAGE DE TRAVAUX
Le conseil municipal décide de dédommager de 250€ le
propriétaire de la parcelle ZE168 pour l'abattage irrégulier
d'un pied de châtaigner lui appartenant, lors des travaux
préalables à l'aménagement du lotissement de la Bastille.
QUESTION DIVERSE – AVENANT LOT 13 salle de sport
Le conseil municipal rectifie le montant de l’avenant au lot
13 (Électricité courants faibles) qui porte le marché à
167 626,62 € HT, et non à 167 539,45 € HT.
INFORMATIONS
- Téléthon 2025 ; les dons collectés s'élèveront à plus de
5 340€. La première adjointe remercie les organisateurs
- La parade des tracteurs illuminés qui a traversé le bourg
de Bédée le 13 décembre a été appréciée
- Le Marché de Noël des 19 et 20 décembre se clôturera par
un spectacle pyrotechnique
- Un agent technique a été mordu par un chien en divagation
- Vols dans le cimetière
- Suite à la demande de l’enseigne Leclerc, la CDAC n’a pas
accordé l’extension d’un ensemble commercial dans
l’ancien bâtiment du Leclerc de Pleumeleuc.
Séance levée à 21h45.
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations - 15 décembre 2025