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Procès Verbal - DCM 2025 09 19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haspelschiedt.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 09 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
République Française
Département : MOSELLE
Arrondissement : Sarreguemines
HASPELSCHIEDT - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 19 septembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Sébastien SEEL.
Présents : Sébastien SEEL, Gilbert BENDER, Dominique THIL, Xavier LOBJOBS, Christian
CROUVLIER, David ROUSSEY
Représentés : James CANNIERE représenté par Sébastien SEEL, Michèle DURAND représentée par Gilbert BENDER, Estelle GERING représentée par David ROUSSEY Absents et excusés :
Ordre du jour :
Travaux au camping
Affaires foncières
Personnel communal : protection sociale complémentaire
Désignation d'un référent du dispositif ERRE "élu rural relais de l'égalité" Brioches de l'amitié
Divers
PUHH
Délibérations du conseil :
Démission de Madame Sylvie GEHRING, Conseillère municipale (N° DE_2025 031)
Dès le début de la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'ajouter à l'ordre du jour le point supplémentaire relatif à la démission de Madame Sylvie GEHRING, de sa fonction de Conseillère municipale.
A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour de la séance.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier en date du 10 septembre 2025 de
Madame Syle GEHRING informant de sa démission du poste de Conseillère municipale de Haspelschiedt à
compter de la réception dudit courrier, soit le 12 septembre 2025.
Le Conseil municipal prend acte de la démission de Madame Sylie GEHRING, de sa fonction de Conseillère
municipale à compter du 12 septembre 2025.
Travaux au camping municipal (N° DE_2025 032)
Le Maire présente au Conseil les travaux en prévision au camping municipal, à savoir :
- Le déplacement des caméras de surwæillance en place à proximité des bacs de collecte des ordures
ménagères. L'entreprise sollicitée pour le déplacement de ces caméras n'a pas donné suite à la demande. Le coût annoncé des travaux reste trop élevé.
L'entreprise d'électricité Muller a proposé un prix inférieur pour le déplacement des caméras et leur contrôle
par informatique pourra être assuré par le camping
- Concemant les travaux électriques pour le raccordement de nouveaux emplacements, des offres seront
sollicitées auprès d'autres entreprises.
Affaires foncières - cession de parcelles à Monsieur Romain Lillié (N° DE_2025 033)
Le Maire informe le Conseil municipal de l’offre d’achat faite par Monsieur Romain LILLIE domicilé
14 rue du Général Stuhl à HASPELSCHIEDT et concernant les parcelles cadastrées comme suit :
Section B, lieudit Muhirech Parcelle n°631 contenance 05a Oca
Section C, lieudit Thalwies unter der Furth Parcelle n°1573 contenance 2a 74ca
Soit une superficie totale de O7a 74ca
Le prix total proposé s’élève à 387,00 €, soit 50,00 € l’are.
Après délibération, et à l’unanimité des membres présents ou représentés,
le Conseil Municipal :
- accepte de céder les parcelles désignées ci-dessus d’une contenance totale de 07a 74ca au prix de 387,00€,
soit 50,00 € l’are, à Monsieur Roman LILLIE
- précise que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur
- donne mandat au Maire pour effectuer l’ensemble des démarches concernant cette cession, et signer tous
les documents s’y rapportant.
- autorise le Maïre à émettre le titre de recette correspondant. La recette sera imputée au budget du service
principal.
Personnel communal -protection sociale complémentaire (N° DE_2025 034)
EXPOSE PREALABLE
Par délibération en date du 24 novembre 2021, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction
publique territoriale de la Moselle a, conformément aux articles L827-7 et L827-8 du code général de la fonction publique, décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec
un opérateur pour le risque santé et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné
mandat.
En outre, par délibération du 25 mai 2022 et sur la base d’une comptabilité analytique, le Conseil
d'Administration du Centre de Gestion de la Moselle a fixé le montant de la contribution des collectivités et établissements publics adhérents, en contrepartie de la mission facultative proposée par le Centre de Gestion
de mise en place d’une convention de participation santé. Cette contribution financière annuelle correspond à
20€ par agent adhérant / an, auquel s’ajoute un ticket d’entrée d’une valeur de 220€ par collectivité, pour la durée entière de la convention (6ans).
Conformément à L452-30 du code général de la fonction publique, les dépenses supportées par le Centre de
Gestion pour l'exercice de cette mission supplémentaire à caractère facultatif sont financées par les collectivités et établissements adhérents dans les conditions fixées par une convention d’adhésion.
Suite à la diffusion de l'appel à concurrence quatre propositions ont été reçues et étudiées avec attention au regard des critères retenus : rapport garanties/taux, degré effectif de solidarité, maitrise financière du contrat, moyens pour les plus exposés, qualité de gestion du contrat.
Les membres du comité technique départemental ont émis un avis sur les offres présentées lors de leur réunion du 13 mai 2022.
Les membres du conseil d'administration ont, au cours de leur réunion du 25 mai 2022, décidé d’attribuer
l'offre au groupement MNT/MUT'EST (choix identique à l'avis formulé par le comité technique
départemental).
Il est rappelé que les collectivités, en application des articles L827-1 et L827-3 du code général de la fonction publique, contribuent au fmancement des garanties de la protection sociale complémentaire auxquelles leurs agents adhèrent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissent la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, notamment en faveur des retraités et des familles.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales : notamment les articles L827-1 à L827-12
VU le Code des Assurances ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur fmancement.
VU Ja délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 24 novembre 2021 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation mutualisée
au risque « santé » dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
VU l'avis favorable à l’unanimité du comité technique du 13 mai 2022 sur le choix du candidat retenu ;
VU la délibération du Centre de Gestion de la Moselle en date du 25 mai 2022 attribuant la
convention de participation à MNT/MUT'EST ;
VU Pexposé du Maïre ;
Après délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés, les membres du conseil municipal :
DECIDENT
- que la participation financière mensuelle par agent sera de 15,00 € brut (montant unitaire)
- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au fmancement de ce dispositif.
AUTORISENT Monsieur le Maire à signer les documents qui découlent de la convention de participation
ainsi que la convention d’adhésion à la mission proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.
Référent du dispositif ERRE - Elu rural relais de l'égalité (N° DE_2025_035)
Monsieur le Maïre nforme le Conseil municipal du courrier conjoint de Monsieur le Préfet de la Moselle et de
Monsieur le Président de l'Association des Maires Ruraux de la Moselle en date du 19 juin 2025 concernant la nécesité de désigner un ou une référent(e) chargé(e) de suivre la mise en oeuvre du dispositif ERRE "élu
rural relais de l'égalité".
Le but de ce dispositif est de garantir une meilleur coordination des acteurs et une prise en charge adaptée à l'échelle locale lors de situations d'urgence dans le cas de violences conjugales et intrafamiliales en zone
rurale.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal désigne Madame Dominique THIL, deuxième Adjointe au Maire, en qualité de référente du dispositif ERRE.
Sébastien SEEL
Maire et Président séance