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Procès Verbal - 2022 10 19 PV DCM
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Peltre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 19 PV DCM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Institutions publiques,
1
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE METZ
COMMUNE DE PELTRE
Tél : 03-87-74-22-27
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022
Le dix-neuf du mois d’octobre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire. (Date de convocation : 16/10/2022).
Étaient présents : Mmes Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Audrey HUMBERT, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Cathy MOMPERT et Sophie SGRO ;
MM. Frédéric BERTRAND, Anthony CARBONNIER, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Jean- Marc RACHULA, et Thierry WILHEM.
Étaient absents excusés : Mme Caroline MARIGNY (procuration à Mme Cathy MOMPERT) ; M. Mickaël STAAT (procuration à M. Anthony CARBONNIER) ;
MM. Jean-Claude BASTIEN et Vincent TILLEMENT
Secrétaire de séance : Mme KNECHT Dominique a été désignée conformément à l’article L.2541-6 du CGCT et à l’article 14 de son règlement intérieur
___________________________________________________________________________
1– APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF PORTANT EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES SUITE A L’ADHESION DE LA COMMUNE DE RONCOURT POUR 2022
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Mr le Maire et de M. Jean-Michel GUERNÉ, adjoint au maire ;
CONSIDÉRANT que le rapport de la CLECT, joint en annexe, précise la méthodologie mise en œuvre ainsi
que les évaluations financières des transferts de charge de la commune de Roncourt à Metz Métropole ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des voix :
1- Approuve le rapport définitif 2022 de la CLECT évaluant les charges transférées par la commune
de Roncourt à Metz Métropole ;
2- Autorise en conséquence Mr Le Maire ou son représentant à signer tous les documents
afférents.
2 – FIXATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR PAR CONVENTION DE PARTICIPATION AU RISQUE SANTÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a souhaité participer à la procédure de mise en concurrence d’une convention de participation pour le risque santé, menée par le Centre de Gestion de la Moselle. A cet effet, la commune a reçu l’avis favorable du comité technique du 11 mars 2022.
Aussi, avant de solliciter le Comité Technique et proposer le montant de la participation 2023 dans le cadre de cette convention de participation, Mr le Maire a tenu à consulter l’assemblée au préalable.
Après délibération, à l’unanimité des voix, le Conseil Municipal décide de fixer la participation employeur à :
19 € pour un contrat individuel ;
38 € pour un contrat famille. 2
3 – DEMANDES DE SUBVENTION
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention reçues.
VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :
Associations Subvention sollicitée Subvention accordée
Fondation Recherche Médicale Non définie Néant
École Élémentaire Non définie Reportée (en attente de la décision du CD57)
Secours Populaire Français Non définie Néant
Association Familiale Non définie 250 € Pour la sortie KAYAK de juin 2022
4 – Demande d’aide alimentaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la part de la Direction de la Solidarité du Conseil Départemental de la Moselle une demande d’aide alimentaire pour XXXXX, actuellement en grande difficulté financière.
La Commission d’aide sociale a reçu cette personne afin d’échanger sur sa situation et comprendre ses besoins. Mesdames LEYDER et MOMPERT font au le compte-rendu au Conseil Municipal de cet entretien et expose les besoins à couvrir pour apporter une aide à cette personne.
Des actions sont déjà en cours auprès de la CARSAT ainsi qu’auprès de la communauté Emmaüs.
Vu l’article L.116-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte la prise en charge de 3 bons d’aide alimentaire à hauteur de 60 € chacun. Accepte la prise en charge d’un bon spécifique pour l’acquisition de sous-vêtements et vêtement à hauteur de 200€.
L’assemblée demande par ailleurs que ces sommes soient inscrites au budget primitif 2022, article 65138 « secours et dots »
Le Maire, La secrétaire de Séance
Walter KURTZMANN Dominique KNECHT