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Procès Verbal - DCM 2025 07 11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Haspelschiedt.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 07 11)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
République Française
Département : MOSELLE
Arrondissement : Sarreguemines
HASPELSCHIEDT - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 11 juillet 2025 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 03 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de Sébastien SEEL.
Présents : Sébastien SEEL, Gilbert BENDER, Xavier LOBJOIS, Christian CROUVLIER, Estelle
GERING, David ROUSSEY
Représentés : Dominique THIL représentée par Christian CROUVZIER, James CANNIERE
représenté par Sébastien SEEL, Michèle DURAND représentée par Gilbert BENDER Absents et excusés :
Ordre du jour :
Budget du service principal : décision modificative n°1
Personnel communal : actualisation des postes ouverts
Affaires foncières
Syndicat des arboriculteurs : terram communal rue de la Paix
Camping municipal : convention de sous-location
Sapeurs pompiers : subvention cotisation Union départementale
Organisation du 14 juillet
Délibérations du conseil :
Budget du service principal - décision modificative no 1 (N° DE_2025 026)
Le Maïre expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget du service principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 24 500
011 - 60622 Carburants 0 -2 000
011 - 60623 Alimentation 0 -1 000
011-613 Locations Ô -1 000
011-61551 Entretien matériel roulant 0 -1 000 011-622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0 -3 000
011 - 623 Pub. publications, relations publiques 0 -1 000
012-6411 Personnel titulaire 0 4 000
012 - 6413 Personnel non titulaire 0 — 000
012 - 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 0 4 500
011 - 60612 Énergie - Électricité 0 -3 000
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes Dépenses
021 (040) -0 Virement de la section de fonctionnement 24 500 0
1641 -0 Emprunts en euros -24 500 0
TOTAL INVESTISS EMENT 0 0
TOTAL 0 0
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, adopte les décision modificatives au budget du service principal telles que détaillées ci-dessus.
Personnel communal - actualisation des postes (N° DE_2025 027)
Le Conseil Municipal décide, après délibération et à l’unanimité des membres présents ou ayant donné
pouvoir, d’actualiser tel que récapitulé dans le tableau ci-dessous, les postes ouverts au sein de la commune,
ainsi que les conditions d'embauche et de rémunération.
Mandat est donné au Maïre pour effectuer les démarches relatives à l’évolution de carrière des agents
titulaires, procéder au recrutement des agents pour les postes vacants, procéder au renouvellement des
contrats de travail.
Agent Titulaires
Nombre Durée , .
Grade de postes | hebdomadaire Rémunération
Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
Adjoint carrière + LHT.S.
Administratif l J4h + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
Principal de 1ère + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
classe camping municipal, locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
Adjont 1 14h Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
Administratif carrière + LH.T.S.
Principal de + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
2ème classe + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du camping municipal locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’msalubrité
Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
carrière + LH.TS.
Adjoint 2 35h + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal Administratif + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du camping municipal locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
Secrétaire de Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
mairie 1 35h carrière
+ régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
carrière + LHTSS.
Agent de maîtrise l 35h + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
principal + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
camping municipal, locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
carrière + L.H.T.S.
Agent de mañrise 1 35h + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
+ en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
camping municipal, locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
Adjoint technique Carmes +IHTS. on | h
Principal de 1ér + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
classe 1 35h + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
camping municipal, locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
Adjoint technique CARE FLBTS. Le, | . Principal de 2ème l 35h + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
+ en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
classe camping municipal locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’msalubrité
Rémunération statutaire en fonction du déroulement de
Adjoint carrière ETES. Le Technique | 35h + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
territorial + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
camping municipal locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
Agents non titulaires contractuels
Durée
Grade dns hebdomadaire Niveau de rémunération
maximum
Adjoint 1 35h ler échelon du grade d'Adjoint Administratif Administratif + LHTS. + LH. travail normal du dimanche et des jours fériés
+ en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
camping municipal, locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
ler échelon du grade d'Adjoint Technique
+ LHT.S + régime indemnitaire institué par le Conseil
Adjoint 35h maximum Municipal
Technique + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
camping municipal locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
. Entre le 5ème et le 10ème échelon Adjomt ke non on ue
Le 3h maximum + LHTS + régime indemnitaire mstitué par d'animation (C1) . .
le Conseil Municipal
ler échelon du grade d'Adjoint Technique
Adjoint +LHT.S + régime Féare institué par le Conseil
Technique 35h maximum UPICIpa : : + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du saisonnier
camping municipal, locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
Educateur des
activités 3ème échelon du grade d'Educateur des activités
physiques et . physiques et sportives (APS) principal de lère classe
sportives (APS) 35h maximum + LELT.S.
principal de 1ère + régime ndemnitaire institué par le Conseil Municipal classe saisonnier
ler échelon du grade d’Adijoint Administratif
+ LH.T.S + Heures complémentaires en fonction des
Agent en Contrat besoins de service + LH. travail normal du dimanche et des
Unique . jours fériés , . 35h maximum pue on ue du y . . =
d'Insertion + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
(CAE) + en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du camping municipal locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
ler échelon du grade d’Adjoint Technique
A + LH.T.S + Heures complémentaires en fonction des gent en Contrat . . . .
Unique besoins de service + LH. travail normal du dimanche et des
d'Insertion 35h maximum un , Jours fériés . . (CAE) + régime indemnitaire institué par le Conseil Municipal
+ en cas de nettoyage des locaux (blocs sanitaires du
camping municipal, locations) et travaux salissants : octroi
de la prime d’insalubrité
Affaires scolaires : accompagnement pédagogique en langue allemande (N° DE_2025 028)
Le Conseil municipal,
VU l'avis favorable émis par le Conseil d'école,
décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, de s'engager en faveur du soutien de
l'accompagnement pédagogique en langue au niveau de l'école élémentaire afin de transmettre la langue et la culture allemande auprès des élèves du primaire.
Ainsi, le Conseil municipal décide le recrutement d'un adjoint d'animation pour remplir les fonctions d'assistant éducatif en langue allemande à raison de 2 heures 36 minutes, soit 3 heures hebdomadaires annualisées, en appui de l'enseignante de la classe. Pour le financement du salaire de l'assistant en langue pris en charge par la commune, le Conseil municipal s'engage à prévoir annuellement les crédits nécessaires au budget et sollicite la participation du Département de la Moselle à hauteur de 38 % de la rémunération charges comprises. Le Conseil sollicite également la participation de la Communauté de Communes du Pays de Bitche dans les
mêmes proportions, soit 38 % de la rémunération charges comprises.
Le Conseil municipal donne par ailleurs mandat au Maire pour effectuer l'ensemble des démarches relatives à
ce dispositif et signer tous documents, y compris les conventions de partenariat entre la commune et le
Département de la Moselle, mais également la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
Camping municipal - convention de sous-location d'hébergement 153 lieudit Weppeneck (N°
DE _2025 029)
Le Conseil municipal,
Vu les termes des délibérations n° 2021-034 du 10 mai 2021, n° 2023-003 du 17 février 2023 et n° 2024-002 du 2 féviier 2024 relatives aux conditions de sous-location d'hébergements situés au camping municipal,
Après avis favorable de la commission communale du tourisme,
accepte à l'unanimité des membres présents ou représentés, la demande de Madame Marine BARBI souhaitant proposer à la sous-ocation, son chalet situé sur l'emplacement n°153, lieudit Weppeneck,
au camping municipal.
Le Maire est autorisé à signer la convention de sous-location.
Attribution de subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers (N° DE_2025 030)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ou représentés, d'attribuer à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Haspelschiedt une subvention s’élevant à 574,95 € au titre de la cotisation à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Moselle pour l'année 2025.
Les crédits sont prés au budget du serice principal et le Maire est autorisé à mandater cette subvention au
profit de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers.
Sébastien SEEL
Maire et Président de séance