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Déliberation - 10.3 COMMERCES LOCAUX – MARCHÉ HEBDOMADAIRE – Rapport Annuel de la Delegation de Service Public Information
Document publié le Mardi 17 septembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 10.3 COMMERCES LOCAUX – MARCHÉ HEBDOMADAIRE – Rapport Annuel de la Delegation de Service Public Information)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République Française | CE
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 septembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 9 septembre 2019.
Étaient présents
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Lydie LUTUN (jusqu’au point 9.3) , Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU (à partir du point 8.2), Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON (jusqu'au point 9.1) , Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Stephen BOUCHET, Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Anthony DESCLOZIERS, Christine LE GOFF, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET «a partir du point 9.4)
Laurent DANIEL (jusqu'au point 8.1)
Marie-Chantal PICHON « partir du point 9.2)
Marc DAVID
Lydie LUTUN
Géraldine BABONNEAU
Marie-Christine HEMON
Véronique CADIEU D-
©
D
Était absent : Luc GEISMAR
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. RES ERNST
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
CVAU/AVITT
{information 17/09/2019 - 10.3]
(COMMERCES LOCAUX — MARCHÉ HEBDOMADAIRE — RAPPORT ANNUEL DE LA DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC - INFORMATION
M. RONGÈRE INFORME :
Par délibération en date du 27 juin 2017, le Conseil municipal de la ville de
Sainte-Luce-sur-Loire a confié la gestion de la perception des droits de place :
- du marché hebdomadaire du samedi matin,
- de l'encaissement des cirques,
- de l'encaissement des commerçants non sédentaires installés sur le
domaine public,
- de l'ensemble des droits d'occupation du domaine public, à savoir les
terrasses et les occupations de voirie au sol (chevalet, présentoir, étalage, appareils au sols).
Un contrat de Délégation de Service Public a été conclu le 4 juillet 2017,
pour une durée de 4 ans.
L'article L 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que
le délégataire produise chaque année un rapport comportant les comptes et
retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la délégation et une analyse de la
qualité du service. Ces documents sont mis à l'ordre du jour de l'assemblée
délibérante qui doit en prendre acte.
PJ : Rapport d'activités 2018
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 septembre 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
de sa réception en Préfecture le | 8 SEP. 2019 Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
- et de sa publication le Date de télétransmission : 18/09/2019 Â Q SEP 2019 Date de réception préfecture : 18/09/2019
TT FE EN S.A.R.L. au Capital de 15 000 Euros
Rapport d'activité sur l’exploitation
des marchés d’approvisionnement
et autres occupations du domaine public
e # À M2 DK ” < “
} Ales “ M Li . PU NL 727 AI il A a A Ke (a LAN AO IEEE | A He Re TN 0 3 Te LE | Qi If 4
Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Année 2018
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
LA 06 82 73 05 69 sarlsogemer@free | 1e de réception préfecture : 18/09/2019 Ê 1 Rapport Administratif
L'année 2018 s’est parfaitement déroulée sur le marché de Sainte Luce sur Loire.
Les recettes totales encaissées sont de 19 441.35 euros HT. Ellesont augmenté de 9 % par rapport
à 2017. Les recettes passagers sont à hauteur de 6 587.95 euros et elles représentent 33 % des recettes générales du marchés. Nous constatons sur la courbe de encaissements passagers une
fréquentation supplémentaire par rapport à l'année dernière. Pour votre information, la hausse du
mois de septembre est liée à l'encaissement d'un cirque,
Au cours de l'année 2018, huit commerçants abonnés ont quitté le marché : Madame Pech,
vendeuse en mercerle ; Madame Layne, vendeuse en cosmétiques; La bonne brlache de Clisson,
boulangerie ; Monsieur Chantreau, ostréiculteur; Monsieur Chevrier, primeur ; Monsieur Corbineau, primeur ; Madame Gravey, confection ; Monsieur Renaud, confection.
Par ailleurs, nous comptons un nouveau commerçant abonné : La société No pain no gain,
boulangerie bio. Cependant, de nombreux commerçants passagers ont abonnés pour janvier 2019
à la suite de la commission de novembre dernier.
Vous retrouverez l'ensemble de ces détails sur le graphique des répartitions commerçants abonnés
et passagers ainsi que sur le graphique des activités abonnées du marché.
Durant l'année 2018, nous avons réalisé deux animations de marché. La première a eu lieu au
printemps et nous avons fait gagner des bons d’achat à valoir chez les commerçants du marché
ainsi que des petits lots à gagner tout au long de la matinée. De plus, un sculpteur de ballons était présent afin de divertir les plus petits. La deuxième animation était sur la période de Noël où nous avons offert un appareil photo numérique puis des soins en institut. Le père Noël était également
présent pour distribuer des chocolats.
MENARD Hélène
La Gérante
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 LISTE ABONNES ANNÉE 2018 SAINTE LUCE SUR LOIRE
NOM ACTIVITE
LLEVAIRE BP 7 Fr
ERNY Les Moncelllères 49123 LE FRENE SUR LOIRE 024139461
DRAA rue 44100 NANTES Primeur
RCIER 44 Primeur
URSICOT dit 49450 LA
U BAÏLLACH
LLOU tue sencive bio
N de Bel Air 44520 LA BRETAGNE 02 Charcuterle
rue La 1 Y 0240513503 Charcuterie
El Landes 44430 LE LOROUX 0251719195
7550 DOLUS
À, rue des ux 22430 13
UCET LICE 40
AIN 44470 MA LOIRE 02
LLEMOT Baud 44390 PETIT 0240727518 Pommes
PANIER DU du stade 44640 SAINT DE BOISEAU Primeur
rue la HTE GOULAINE
LLY à rue LA Poissonnerle
E DU MENHIR 02 13
ERAT Noë 44330 LE PALLET 40809454
D 4 LLE 0241305760 Pommes
RANVILLE 4, la touche basse LAUNAY raiteur
PAIN NO GAIN rue des coteaux 44830 BOUAYE 0228273
AON
AUVERT 0689690670
IN avenue 3
EE 0
de
rue
D rue
FE DES ROCHETTES
LLORAY SUR LOIRE
ORNIK 163233 | Traiteur
rue de Brest 6
4, avenue 44700 ORVAULT 13 15
ROCHER 44400 RIAILLE 71
, TUE 44240 LA CHAPELLE
s, avenue 409314 es s SUR ERDRE 7 | Traiteur
DE BONHEUR 6, ruë de BOFTEREAU Bou
44390 NORT SUR ERDRE Am
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 SURFACES EXPLOITEES COMMERCANTS
ABONNES / PASSAGERS
MARCHÉ DE SAINTE LUCE SUR LOIRE 2018
% des surfaces nombre nombre
Eatégoie commerçants exploltées de de ML
par catégorie commerçants totelsès
abonnés 78,62% 42 308
assagers 23,38% 17 94
L OTAL 100,00% 59 402
:SURFACE EXPLOITEE.
mabonnôs M passagers
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 CLASSIFICATION DES ACTIVTES
ABONNES au MARCHE
de SAINTE LUCE SUR LOIRE année 2018
% des longueurs nombre nombre
Catégories d'activités exploitées de de ML
par catégorie commerçants totalisés
Métiers de bouche 76,62% 35 236
Morticuiture 6,50% 2 20
Produits manufacturés 16,38% 5 62
100,00% 42 308
ACTIVITÉS DU MARCHÉ
Horticulture 6,50%
Produits manufacturés 16,88%
Métiers de bouche 76,62%
M Métiers de bouche & Horticulture M Produits manufacturés
Accusé de réception en préfecture |
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 TABLEAU DES CATEGORIES D'ACTIVITES
ABONNES au MARCHE
de SAINTE LUCE SUR LOIRE année 2018
% des longueurs nombre nombre
Catégories d'activités exploitées de de ML
par catégorie commerçants totalisés
Boucherie 4,87% 2 15
Boulangerie 4,87% 3 15
Primeur 12,99% 4 40
Pommes 4,55% 2 14
Kharcuterie 6,49% 3 20
lFromagerie 6,17% 3 19
Poissonnerie 8,44% 3 26
Pstréiculteur 1,62% 1 5
Kt jacques 0,65% 1 2
Molailles 3,57% 2 11
Kalettes 4,87% 2 15
Pizzaiolo 1,95% 1 6
blives 2,60% 1 B
Rôtisserie 1,62% 1 5
Traiteur 5,19% 3 16
Escargot 0,97% 1 3
Lonfitures 1,95% 1 6
Vins 3,25% 1 10
Horticulture, fleurs 6,49% 2 20
Konfection 6,82% 2 21
[Lingerie 4,55% 1 14
Khaussures 2,271% 1 7
imeublement 3,25% 1 10
100,00% 42 308
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 ACTIVITÉS DU MARCHÉ |
Escargot 1% Confitures 2% Vins 3% Horticulture, fleurs 7%
Traiteur 5%
Rôtisserle 2% Confection 7%
Olives 3%
Pizzaiolo 2% Ungerie S%
*
Chaussures 2%
Arneublement 3%
Volailles 4%
St jacques 1%
Ostréiculteur 2% Boulangerie 5%
Poissonnerle 9%
Priemgur 14%
Fromagerie 6%
Charcuterie 7% Pommes 5%
B BoulangerieM Primeur Pommes M Charcuterie Fromagerie :: Poissonnerie M Ostréiculteur# St jacques
mVolailles :: Galettes M Pizzaiolo M Olies # Rôtisserie M Traiteur “Escargot M Conftures
M Vins Horticulture, fleurs M Confection: Lingerie M Chaussuresï: Ameublement
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 STE LUCE SUR LOIRE 1ER TRIMESTRE 2018
1
1
27/01/2018
TOTAL
FEVRIER
1
10/02/2018
17
24/02/2018
ues
743,16 €
19 €
1€
17/03/201
UE
TOTAL
PUTTTABONNES [ PASSAGERS |
Chèques Espèces Chèques | spoces |
[TOTAL [290525€| 1104626] 100€] 977,86€
Total abonnements 4 009,87 €
Total passagers 097,65 €
TOTAL du TRIMESTRE TTC | 5007626]
TOTAL du TRIMESTRE HT 4 47,02 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 STE LUCE SUR LOIRE 2EME TRIMÉSTRE 2018
MAI
15,60 €
12/05/2018 665,02
1 259,24 €
TOTAL
8
8
23/06/2018
TOTAL
Î ABONNES PASSAGERS |
Chèques | Espèces | Chèques | Espèces
[ TOTAL 3 278,23 €] 6586,13€| 14190 € | 1 247,05
Total abonnements 3 864,36 €
Total passagers 1 388,95 €
OTAL du TRIMESTRE TTC 5 263,31 €
TOTAL du TRIMESTRE HT 4 707,27 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 STE LUCE SUR LOIRE 3EME TRIMÉSTRE 2018
071/07/201
21/07/201
OTAL
169,30
39
9
19
1
100,65 €
97,35
€ 128,70 €
€
ONNES PASSAGERS
Chèques | Espèces | Chèques | Espèces
[TOTAL | 2658,100€| 94141€| #88,30€| 16/0,60€|
Total abonnements 3 599,51 €
Total passagers 2 567,80 €
TOTAL TRIMESTRE TTC L serai
FOTAL TRIMESTRE HT 5 526,26 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 STE LUCE SUR LOIRE 4EME TRIMESTRE 2018
DECEMBRE
1/1
1
1
22/1
2
TO
[ ABONNES _ Ï PASSAGERS |
Chèques | Espèces Chèques | Espèces
[TOTAL | 263380€] 100106€| 27106! 1340456
Total abonnements 3 634,86 €
Total passagers 1 633,55 €
[TOTAL TRIMESTRE TIC 6 268,41 €
OTAL TRIMESTRE HT 4 720,80 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 1 518
316,80€ | 47025 €
368,765 € 60
ftotal l2348656 | o56795€ | 0,00€ |
(ENCAISSEMENTS PASSAGER,
1 600,00 €
1 400,00 €
1 200,00 €
1 000,00 €
800,00 €
600,00 €
400,00 €
200,00 €
0,00 €
févier smil juin al octobre décembre janvier mas mal juillet septembre novembre
—#2017-—+— 2018 29!
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 LLURESULTATS COMULES H1 = MARCHE DE SAINTE LUCE SURLOIRE |
Année 2015 | Année 2016 | Année 2017 lAnnée 2018
16 169,00 € | 16346,00€ | 17 642,00 € | 19 441,35€
RESULTATS CUMULES)
25 000,00 €
20 000,00 € 19 441,35 €
17 64,00€ Bi
16 169,00 € 16 346,00 €
16 000,00 €
10 000,00 €
5 000,00 €
0,00 €
M Année 2015 m Année 2016 “Année 2017 m Année 2018
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 RESULTATS FINANCIERS
ANNÉE 2018
SAINTE LUCE SUR LOIRE
RECETTES
[Abonnés TTC Ï 15 108,60 €|
[Passagers TTC [ 6 587,95 €|
[TOTAL RECETTES | 21 696,55 €]
[SOIT HT [ 19 441,35 €|
DEPENSES
REDEVANCE VILLE 8 165,36 €
T V À reversée 2 255,20 €
Salaires et charges 3 278,74 €
Animation Marché 2 096,70 € Frais divers de gestion 575,00 €
[TOTAL CHARGES | 16 371,00 €]
RESULTAT BRUT | 5 325,65 €]
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20190917-10-3-DE
Date de télétransmission : 18/09/2019
Date de réception préfecture : 18/09/2019 LOCAL
HECHNIQUE
FOULCTTIES
6m
Accusé de réception en préfectu
044-214401721-2019