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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 047 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 3 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 047 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Jeunesse, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2021-047
PUBLIÉ LE 3 MARS 2021 Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-01-001 - Liste des Chefs de service de la DDFiP 05 au
1er mars 2021 (1 page) Page 3
2 Direction départementale des finances publiques des
Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-01-001
Liste des Chefs de service de la DDFiP 05 au 1er mars
2021
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-01-001 - Liste des Chefs de service de la DDFiP 05 au 1er mars 2021 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Finances Publiques
des Hautes-Alpes
Immeuble les Cordeliers
4 cours La doucette
05007 GAP CEDEX
F
FINANCES PUBLIQUES
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au Code Général des impôts au 1°’ mars 2021
Nom - Prénom Services
BONNARDEL Nadine Pôle Contrôle et Expertise de Gap
SAMUEL Jean Pôle de Recouvrement Spécialisé
DESBIOLLES Patrick Service des Impôts des Entreprises de Gap
GAILLARD Colette Services des Impôts des Entreprises d'Embrun
ROSCIGNI Alain Service des MP Particuliers de
DESBIOLLES Patrick (intérimaire) | Service des ImpôlS des Particuliers de rançon
SEMENADISSE Hélène Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement
CHARRIER Bruno Pôle Topographique de Gestion Cadastrale
Le Directeur départemental des Finances Publiques,
A GAP, le 1° mars 2021
Frandis PAREJA
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2021-03-01-001 - Liste des Chefs de service de la DDFiP 05 au 1er mars 2021 4