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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. Budget abattoir création Op dinvt
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 3. Budget abattoir création Op dinvt)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
ESUMBERT LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
3 NOVEMBRE
2022
Présents
: cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance : Jean-Luc
DI
MARCO
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 27
octobre
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
Fêtes
de Job.
Délibération
n°3
BUDGET
ABATTOIR
- CRÉATION
D’OPÉRATIONS
D’INVESTISSEMENT
M.
le
Président
explique
que
lors
de
la
construction
du
budget
primitif
2022,
aucune
opération
n’avait
été
créées
à la
section
d’investissement.
Afin
d'assurer
un
suivi
optimal
des
dépenses
d’équipements
et
des
programmes
de
travaux,
il convient
d’ouvtir
trois
nouvelles
opérations :
-
Opération
101
: Equipement
et Matériel ;
-
Opération
102
: Bâtiment
;
-
Opération
103
—
Matériel
informatique
et administratif
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à lPunanimité
décide :
-
d'approuver
la
création
d’opérations
n°101,
n°102,
et n°103
sur
la
section
d’investissement
du
budget
de
Pabattoit ;
-
d'autoriser
les virements
de
crédits
vers
ces
opérations
;
-
de
charger
M.
le
Président
de
toutes
les
formalités
utiles
à
lexécution
de
la
présente
délibération.
vf
Pour
extrait
confotme,
ns
©
AO
.
S/
@
PEN Lé
Président,
é ( -::: Daniel
FORESTIER
Le
Président
a
=
Y part
|
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
D,
&
Fe
e
S/
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
y gs
a CS
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
ni
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
e
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi que
de sa transmission
au
représentant
de
Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20221103-2022_03_11_03-DE Reçu le
07/11/2022