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Procès Verbal - pv 7 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 7)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix-neuf du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie – BUTALI Carole-Anne – CHOL Marie-Claire ––– PRIMET Michelle Messieurs– GRENIER Joël – JAMONAC Vincent – LARGERON Joseph - ROUX Jean-François – SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Absents excusés : CHAPUIS Claude – CRESPE Anaëlle - ESCOMEL Sylvie - CELETTE Robert

Pouvoirs :

CHAPUIS Claude donne pouvoir à GRENIER Joël

CRESPE Anaëlle donne pouvoir à SABATIER René

CELETTE Robert donne pouvoir à SAUVAYRE Georges

Secrétaire de séance : Jean-Paul SPEISSMANN

Monsieur le Maire demande si des observations particulières sont à formuler sur le procès verbal de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour concernant : - Demande de subvention dans le cadre de la DETR, pour le City Park - Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Savas. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout de ces deux nouveaux points à l’ordre du jour.

1°/ Investissement 2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 pour le budget principal dans les limites indiquées ci-après.

Article Désignation article Budget 2022 Crédits à ouvrir

en 2023

2041582 Bâtiments et installations 30 571.70 € 7 642.93 €

21318 Autres bâtiments publics 10 000.00 € 2 500.00 €

2138 Autres constructions 5 000.00 € 1 250.00 €

2151 Réseaux de voirie 270 000.00 € 67 500.00 € 2

21534 Réseaux d’électrification 7 000.00 € 1 750.00 €

21538 Autres réseaux 30 000.00€ 7 500.00 €

21568 Autres matériel et outil d’incendie 6 000.00 € 1 500.00 €

2315 Installation, matériel et outillage

techniques

218 000.00 € 54 500.00 €

2183 Matériel de bureau et

informatique

10 000.00 € 2 500.00 €

2184 Mobilier 3 000.00 € 750.00 €

2188 Autres immobilisations

corporelles

87 000.00 € 21 750.00 €

Pour le Budget PUP dans les limites indiquées ci-après :

Article Désignation article Budget 2022 Crédits à ouvrir

en 2023

2151 Réseaux de voirie 198 163.62 49 540.91 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts pour le budget principal et le budget PUP de l’exercice 2022 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2023.

2°/ Décision modificative n°04

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder aux modifications suivantes :

Budget principal

Fonctionnement

Dépenses Recettes

6451 – Cotisation à

l’URSSAF

735.00 € 7788 – Produits

exceptionnels divers

1 055.00 €

6534 – Cotisation de séc.s 320.00 €

TOTAL 1 055.00 € TOTAL 1 055.00 €

Budget PUP

Investissement

Dépenses Recettes

21534/041 – Réseaux

d’électrification

6 443.02 € 238/041 – Avances

et acomptes versés

sur commandes

d’immobilisations

corporelles

6 443.02 €

TOTAL 6 443.02 € TOTAL 6 443.02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présente décision budgétaire modificative n°04 3

3°/ Provision pour risques

Monsieur le 1er adjoint explique qu’il faut provisionner une annuité supplémentaire pour l’école de musique soit 35 000 € + les indemnités 10 000 €, soit un total de 45 000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la provision pour risques d’un montant de 45 000 €.

4°/ Cantine – Avenant n°10 à la convention entre la commune de Saint-Clair et l’OGEC de Savas

Monsieur le Maire explique qu’il convient de rédiger un avenant à la convention afin de modifier l’article 4, relatif au tarif des repas de la cantine.

Depuis le 1er septembre 2022, le tarif de la cantine scolaire facturé par l’OGEC de Savas à la commune est porté à 4.50 € pour un repas enfant et 5.50 € pour un repas adulte.

Actuellement le prix du repas est facturé 3.70 € aux parents, il conviendra donc au mois de septembre 2023 d’augmenter le prix du repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve et autorise le Maire à signer l’avenant n°10 à la convention.

5°/ Cession de terrain – Corniche de la Cigale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’acquérir des parcelles suivantes afin d’élargir la voie communale Corniche de la Cigale.

Section Parcelle Surface

A 2838 0a15ca

A 2839 0a26ca

A 2840 0a13ca

A 2841 0a34ca

A 2659 0a48ca

A 2660 0a34ca

A 2661 0a84ca

TOTAL 2a54ca

Le prix de vente est fixé à l’euro symbolique. La vente sera rédigée par l’Office Notarial de Maître Olivier COURTES-LAPEYRAT, Me François GIRAUD et Me Anthelme CRESCINI, notaires à Annonay.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la cession des parcelles ci-dessus et autorise le Maire à signer l’acte de vente.

6°/ Demande de subvention dans le cadre de la DETR – Création City Park

Monsieur le Maire explique que le projet de création du City Park avait été ajourné, car il n’avait pu être retenu par l’Etat pour l’aide à la DETR.

Le projet a été présenté aux services de la Sous-préfecture. Il convient donc de renouveler notre demande d’aide dans le cadre de la DETR.

Le conseil municipal, a l’unanimité, approuve la demande d’aide auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR.

7°/ Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée de Savas pour l’année 2023

Monsieur le 1er adjoint, rappelle au Conseil Municipal que, selon les termes de l’article 1 de la convention entre l’OGEC de Savas et la commune, il y a lieu de fixer chaque année le montant de la participation par élève. 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à l’OGEC de Savas la somme de 1 000 euros par élève de maternelle et 700 euros par élève élémentaire, habitant sur la commune de Saint-Clair et scolarisé à l’école privée de Savas.

8°/ Questions diverses

Les cambriolages se poursuivent sur la commune, une réunion a été organisée avec les habitants du quartier de Bellevue. Les habitants sont invités à composer le 17 pour signaler les véhicules ou comportements suspects.

Ce week-end, des panneaux de signalisation ont été détériorés à hauteur de l’école.

Une consultation est lancée pour la rénovation des eaux pluviales « montée des Séquoias ». Et une autre pour l’aménagement d’un arrêt de car à la Butte ensoleillée, ainsi que pour la création de voie douce en bordure de la RD 820.

Séance levée à 19 heures 30

Prochain conseil municipal le 13 février 2023.