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Compte-Rendu - CR 2701 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2701)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Logement,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2015

PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, BROSSEAU, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, BRAUD, CAIGNON, ROULLEAU, ROBICHON, BRIFFAUD, PRUGNEAUX EXCUSES : Mr SACHOT donne procuration à Mr BLUTEAU

Mme GERBAUD donne procuration à Mme GODREAU

Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mr Gérard PRUGNEAUX a été désigné secrétaire de séance.

1 – BULLETIN MUNICIPAL DE JANVIER 2015

Mr le Maire remercie la commission communication pour la réalisation de ce bulletin, qui apporte

entière satisfaction.

2 – CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UN SERVICE URBANISME

MUTUALISE A COMPTER DU 01.01.2015 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE POUZAUGES (001-15)

Suite au désengagement de l’Etat qui a conduit récemment à mettre un terme au 1er juillet 2015 (au

plus tard) au soutien technique des communes dans l’instruction et l’élaboration de leurs dossiers en matière

d’urbanisme, la communauté de communes du Pays de Pouzauges a proposé de créer ce service. Une convention

doit être passée pour sa mise en place. Le conseil accepte la création d’un service urbanisme mutualisé et

autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer la convention à intervenir qui définit les modalités de création et de

fonctionnement du service.

3 – CAFE LA SIRENE – AVENANT AU BAIL - TRAVAUX (002-15)

1°) AVENANT AU BAIL

Mr le Maire informe le conseil que Mr Pascal SIMON locataire du « Café la Sirène » au 36 rue de

Rochereau, a vendu son fonds de commerce en accord avec la commune à Mr Jean-Michel CASTAGNE, avec

effet au 1er janvier 2015. Le bail commercial établi le 14 novembre 2011 par Me CADIET notaire à Pouzauges

se poursuit jusqu’au 13 novembre 2020. Mr CASTAGNE demande la gratuité pour le premier mois

d’installation pour tenir compte des travaux de nettoyage qu’il a effectué et du réaménagement, dont la peinture

intérieure et le nettoyage de la cuisine. Il indique qu’il ne souhaite pas ouvrir l’alimentation mais désirerait sous-

louer la surface de vente ainsi que la réserve.

Le conseil après en avoir délibéré,

accepte la gratuité du bâtiment à usage commercial comprenant le bar, deux salles de restaurant,

cuisine, légumerie, plonge, réserve et WC et le matériel se trouvent dans ledit bâtiment, pour le mois de janvier

2015,

indique que compte tenu que le bail notarié prévoyait :

1°) la location du bar énoncé ci-dessus,

2°) la surface de vente et la réserve,

n’autorise pas la sous location de la partie alimentation.

décide de ne louer que la partie « Café la Sirène » indiqué ci-dessus au 1°) dit que le montant du loyer qui a été revalorisé au 14 novembre 2014 sera de 135.05 € H.T. pour le bar-tabac et 41.55 € H.T. pour la licence. Les cautions seront respectivement du même montant. autorise le Maire ou un adjoint à signer l’état annexe au contrat de vente du fonds de commerce qui servira d’avenant au bail établi le 14 novembre 2011 par Me CADIET.

2°) TRAVAUX

L’assurance de Mr CASTAGNE a exigé que la commune fasse des travaux pour que les locaux soient garantis, dont :

la mise en place de serrures de sécurité sur les portes intérieures du café, pour 685.48 € H. T. le changement de 3 paires de volets de la cour arrière pour 2115.28 € ainsi que sa peinture, la fourniture de crochets pour les volets existants pur 112.08 € H.T.

Pour mandater ces factures et compte tenu des crédits inscrits au budget primitif 2014, , le vote du budget « gestion des activités commerciales » est nécessaire. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 7500€ et en section d’investissement à 2 390 € prévoyant le remboursement de la caution à Mr SIMON et l’encaissement de celle de Mr CASTAGNE ainsi que la fabrication et la pose de volets.

4 – ACHAT DU TERRAIN CADASTRE ZT 74 SITUE A PROXIMITE DU

CIMETIERE « DIT PROTESTANT »

Mr le Maire rappelle que les propriétaires de cette parcelle, située juste avant le cimetière « dit

protestant » en sortant du bourg, à gauche, route de Réaumur sont vendeurs. La commune est intéressée pour y

aménager un parking sur la partie près de la route afin d’assurer plus de sécurité aux personnes désirant y

accéder ainsi qu’aux entreprises qui y effectuent des travaux. Le reste du terrain serait loué à l’exploitant qui

cultive la parcelle voisine. Une proposition a été faite par la commune, pour le prix de 5 000 € l’hectare. La

famille n’ayant pas donné son accord par écrit, le sujet est reporté à une prochaine réunion de conseil.

5 – ACHAT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZN 42 D’ENVIRON 3 200 m2 AUX

CONSORTS GROLLEAU (003-15)

Mr le Maire rappelle au conseil qu’il avait été envisagé de faire une zone de loisirs le long du

chemin de la Roche Batiot. La parcelle cadastrée section ZN 42 se trouvant libre du fait du départ en retraite de

l’exploitant, les consorts Grolleau ont été contactés pour l’achat éventuel d’une partie d’environ 3 200 m2. Par

lettre du 15 décembre dernier, Mme Louise GROLLEAU, domiciliée 30 route des Salinières 85110 -

MONSIREIGNE et ses filles ont donné un accord favorable à cette vente pour le prix proposé par la commune,

soit 5 000 € l’Ha. Après un vote à bulletins secrets, par 14 Oui et 1 blanc le conseil :

décide d’acheter, aux consorts Grolleau une partie d’environ 3 200 m2 de la parcelle ZN 42, au prix de 5 000 € l’Ha,

dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune, donne pouvoir au Maire ou à un adjoint de signer l’acte à intervenir, dans l’étude de Me CADIET, notaire à Pouzauges.

décide d’inscrire par anticipation au vote du budget 2015, une somme de 3 450 € à l’article 2111 de l’opération 61 pour l’achat d’une partie de cette parcelle.

dit que les crédits seront repris lors du vote du budget 2015

6 - SIGNALETIQUE AUX ENTREES DU BOURG

Mr Dominique BROSSEAU, adjoint responsable de la commission voirie, a donné le compte

rendu de la réunion du 6 janvier, avec Mr Michel FOURNEL, de l’agence routière de Pouzauges, concernant

l’étude de signalisation qui pourrait être mise en place.

L’adjoint a également fait le point sur l’aménagement de sécurité prévue pour faire ralentir dans le

centre bourg. La matérialisation provisoire de différents lieux de stationnement va être faite.

7 - MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Suite aux élections, le plan communal de sauvegarde a été mise à jour. Il prévoit une réponse

rapide et adaptée à toute situation pouvant survenir sur le territoire. Ce document sera transmis à la Préfecture.

Un exemplaire sera également remis au Maire et aux trois adjoints.

8 - FONDS DE CONCOURS POUR LA REFECTION DU SOL DE LA SALLE DE

SPORTS ET DU RE-LAMPING

La commune est autorisée à commencer les travaux avant validation par le bureau communautaire.

Le fonds de concours s’élèverait à 17 984.17 €. La Communauté de Commune peut verser à hauteur de la moitié

de la somme à la charge de la commune (autofinancement), après retrait de tout autre forme de subvention.

L’entreprise BRIAND doit trouver une solution pour mettre hors d’eau la toiture. Affaire à

suivre….

9 - TRAVAUX AU LOTISSEMENT DES ACACIAS

Le conseil se donne un temps de réflexion pour engager ou non les travaux en 2015.

10 - CONSTRUCTION D’UNE SATATION D’EPURATION DE TYPE PLANTES DE

ROSEAUX

Les demandes de subventions font aides faites et déposées au Conseil Général (guichet unique).

11 - ECLAIRAGE PUBLIC 2015

Pour information :

Les tarifs de maintenance ont augmenté de 1 %. Le tarif de base est de 11.60 €. Le nombre de points lumineux pris en compte est de 171. Le forfait pour 3 visites est de 1 983.60 €. Le nombre maximum de pannes couvert par un dépannage est de 5, pour les armoires distinctes. La contribution aux éventuels travaux de dépannage est établie sur la base d’un montant forfaitaire de 187.60 € par intervention. La programmation des visites est prévue pour février, septembre et décembre.

12 - SALLE N°3 DU FOYER RURAL

Suite au sinistre dû à un dégât des eaux à la salle N°3, un cabinet d’expertise a été mandaté par

l’assurance de la commune. La proposition de dommages, arrêtée par l’expert a été accepté. Elle prévoit une

vétusté de 10 % sur le revêtement des murs et plafond et de 40 % pour le moteur VMC.

13 - COMMISSION MATERIEL

Le broyeur étant à remplacer, Mrs BLUTEAU et SACHOT vont étudier plusieurs propositions.

14 - FIXATION DE DIVERSES REUNIONS DE COMMISSIONS

A) Commission voirie : le mercredi 11 février, à 14 H, à la mairie,

B) Commission budget : le lundi 23 février, à 18 H 30, à la mairie,

C) Aménagement zone de la Métairie : le lundi 2 février à 18 H 30, à la mairie, D) Réunion pour la petite enfance : les assistantes maternelles, Anne Braud, Nadine, Sylvie Perreau : le mercredi 25 février, à 18 H 30, à la mairie.

15 - MAGAZINE DE TRIVALIS ET DES TROIS BECS

Chaque élu a été destinataire du magazine itinéraire N°39 de décembre 2014 et de la revue des trois Becs.

RAPPEL : la prochaine réunion du conseil est fixée au mardi 24 février

Les élections départementales sont fixées aux dimanches 22 et 29 mars.

Vu le secrétaire de séance,

Le maire

Michel Bocquier